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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 55 Presentation du rapport d activite des marches d approvisionnement couverts 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU : ; : -
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ne VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 juin 2026
N° 55 Présentation du rapport d'activité relatif à l'exploitation des marchés
d'approvisionnement couverts pour l'année 2025
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 1.2.1.4
Membres en EXENCICE sucres : 49 Numéro : O%4- 2494 0686 — n
M@MbTES PréSENtS ce : 46 2060625 -DE206065S-M Membres excusés et représentés : 3 Date réception : 3 { JUIN 2026
Membre absent non représenté : 0
POUT snmererenrensonerenenessnmenonsnnnnnnnneneeneett teens és een eee ess ete : 49
Contre émis 0
Abstention ssssssesssescrenenenensensesmesensssaenenereesse : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Le 25 juin 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX,
Maire, au nombre de 46, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 juin 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès
CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, Mme Céline VERCELLONI, M, Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Bruno BISMUTH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «A o
OBET : Présentation du rapport d'activité relatif à l'exploitation des marchés d'approvisionnement couverts pour l'année 2025
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1413-1,
VU le Code de la Commande publique et notamment ses articles R3131-2 à R3131-4,
VU la délibération n° 24 de la séance du 21 décembre 2023,
VU l'avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 16 juin 2026,
VU l'avis de la Commission Aménagement, environnement et vie du territoire en date du 15 juin 2026,
CONSIDERANT que Ville de Saint-Maur-des-Fossés dispose de deux marchés
d'approvisionnement couverts sur son territoire,
CONSIDERANT que conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport d'activité pour l'année 2025 a été présenté en Commission consultative des services publics locaux le 16 juin 2026,
CONSIDERANT que conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport est tenu à la disposition des usagers et que le public en sera avisé par voie d'affichage,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité relatif à l'exploitation des marchés d'approvisionnement couverts pour l'année 2025.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 25 juin 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
2/3 «IN N° 55
OBJET: Présentation du rapport d'activité relatif à l'exploïtation des marchés d'approvisionnement couverts pour l'année 2025
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture ,
30 JUN 207 de ET et de la publication électronique le
Le Directeur Général des Services Carole DRAI
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel
de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions
conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
3/3 WI