Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 octobre 2017

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 octobre 2017 Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Neuville-Bosc. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 octobre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Nombre

de conseillers :

En exercice : 14

Présents : 12

Votants: 13 Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 13

Exch: 00 Octobre 2017 De la commune NEUVILLE-BOSC

Séance Ordinaire du 13 Octobre 2017

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 03 Octobre 2017 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie LEROY, Maire.

Etaient présents : Mmes BLOSSIER, BONNIN, LEJEUNE, LEROY, LESCA et PINEL.. Mrs CATTELOIN, DESPRETZ, DOMENGE, GOMES DA COSTA, LEJEUNE et RICHET. Absents excusés : Messieurs CHAMBOLLE et LECOQ.

Pouvoir : M. LECOQ donne pouvoir à Mme, LEJEUNE.

Secrétaire de séance : Madame Martine PINEL.

Ouverture de séance : 20h06.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 Juin 2017, préalablement porté à la connaissance des conseillers

municipaux par mail, a fait l’objet de deux réserves de la part de Gilles RICHET (mail du 13 Octobre) qui sont lues par Madame Le Maire et retranscrites in extenso :

= A propos du Conseil de l’école : on parle d’une enquête, qui, si mes informations sont exactes, n’a jamais eu lieu. L'ensemble des parents n’a jamais été interrogé par le biais des cahiers de liaisons par exemple. Il s'agissait d’un simple sondage parmi les personnes présentes. Il est dit que « tous sont favorables au maintien du rythme actuel », ce qui passe sous silence les réticences exprimées par Le Maire de Monts au nom de l’un des enseignants absent, et par des représentants d’élèves.

Au cours du Conseil Municipal, vous nous aviez d’ailleurs déclaré, que c'était la seule issue possible,

condition nécessaire de la survie de l'association privée Nougatine.

- Vous avez souhaité, en ouverture du Conseil, témoigner de votre admiration personnelle envers l’œuvre de

Madame Veil en respectant une minute de silence. Il eut été inconvenant et contraire aux usages de troubler votre recucillement. Cependant si je peux me permettre cette remarque, il ne s’agit pas d'une démarche collective du Conseil, pour laquelle chaque membre a pu se déterminer en toute liberté. Il est normal que le procès-verbal rende compte de votre geste, mais la profession de foi qui l’accompagne reste à mes yeux, personnelle.

Cautionner aujourd’hui cette démarche, nous contraindrait demain au silence, si dans cette Commune ou ailleurs, des hommages à des personnalités plus discutables étaient imposés dans les mêmes conditions. Bien entendu ce commentaire est sans valeur, si vous répondiez ainsi à une directive des Autorités Préfectorales, dont nous aurions dû être informés ».

Madame Le Maire précise qu’en conseil d’école, où étaient présents les représentants des parents d’élèves et les enseignants, elle n’a fait que suivre leur proposition de maintien des rythmes scolaires, tout en soulignant que cette Situation devrait conforter l'équilibre financier de l’association Nougatine et, ce, après examen des simulations qui lui ont été transmises par Nougatine à sa demande.

Sur le second point, Madame Le Maire maintient, comme le montre le rédactionnel du compte-rendu, qu’elle a

« proposé » une minute de silence pour la disparition de cette grande figure de la République qu'a été Simone Veil et que quand elle « propose » les élus « disposent ».

Aucune opposition n'a été émise en séance.

Il est à préciser qu’il a été reçu en mairie, le 04 Juillet 2017, une lettre circulaire de Madame le Sous-Préfet, directrice de cabinet du Préfet, demandant la mise en berne du drapeau européen et un crêpe noir pour parer le drapeau français toute la journée du 05 Juillet 2017 en hommage à la mémoire de Madame Simone Veil décédée le 30 Juin.

Le procès-verbal a été accepté à la majorité avec une abstention.

Il est à noter que tous les élus ont été destinataires d’un mail de Joran CHAMBOELE, stipulant son acte de démission. Celle - ci sera effective des la confirmation par la Préfecture.I Point de situation :

1/ Columbariun

Le Columbarium est terminé, il reste « le jardin du souvenir » à finaliser. Madame Le Maire remercie Manuel Gomes Da Costa d’avoir réalisé les travaux gracieusement quant à la main d’oeuvre. 2/ Consolidation des piliers du cimetière

Les piliers du cimetière étant abimés, Madame Le Maire a demandé à l’entreprise de Monsieur Fleury d’intervenir avant l'hiver. Les travaux ont été réalisés pour un montant de 1460 euros HT.

3/ Panneaux d'affichage de la mairie

L'affichage étant de plus en plus conséquent, la commune a fait Pacquisition de trois panneaux d’affichage supplémentaires.

4/ Abri-bus à Tumbrel

Le nouvel abri-bus de Tumbrel est fonctionnel depuis Juillet dernier.

3/ Bail de chasse

Le bail de chasse destiné à limiter la prolifération des sangliers a été signé chez le notaire. G/ Chemin rural N°=32

Après avoir obtenu l’accord écrit des riverains, le géomètre a pu finaliser le dossier de piquetage de ce chemin. 7/ Elagage Chemin N°=32

Un simple débroussaillage sera réalisé en lieu et place d’un gros élagage car pour des raisons pratiques, la pose des nouvelles canalisations d’eau sera effectuée dans le chemin CR n°=16.

&/ Rentrée scolaire

Juliette Lejeune présente les effectifs scolaires pour la rentrée 2017/2018 : Ecole de Monts :

Petite section : 4,

Moyenne section : 12.

Grande section : 2.

Ecole de Neuville-Bosc :

CP:8.

CEI :6.

CE2 :7.

CMI :8.

CM2 :8.

Soit un total de 55 élèves.

9 Journée du Patrimoine

L’inauguration de la Fontaine le 16 Septembre dernier, s’est bien déroulée. Madame Le Maire rappelle que les flyers concernant cette manifestation ont été offerts par l'imprimerie BRARD et que la prestation des sonneurs de trompe a été offerte également.

10/ Sortie des Séniors

La sortie des séniors au cabaret « Les enfants terribles » a beaucoup plu aux participants. 11/ Inauguration du restaurant-hôtel de la Tabletterie

Le restaurant-hôtel du musée de la Nacre a été inauguré le 04 Septembre dernier. 12/ Cérémonie du 11 Novembre

Comme à l’accoutumée, une «cérémonie du souvenir» se tiendra au cimetière de Neuville-Bosc le samedi 11

Novembre 2017 à 11 heures suivie pour ceux qui le désirent d’un repas au Golf des Templiers à Ivry Le Temple.

IV DDT — cartographie des ruissellements :

* La Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Oise a souhaité disposer d’une cartographie des ruissellements et de l’érosion des sols à l’échelle du bassin versant. Il y a eu une réunion à cet effet à laquelle Madame Le Maire a assisté.+ Ilest à noter le transfert de la compétence « assainissement des eaux pluviales » à ia Communauté de Communes des Sablons.

+ Par voie de conséquence, la commune peut éviter la réalisation du bilan hydrologique (3500 euros HT) prévu en option au PLU.

IIT/ Revalorisation de l’IRL :

La Préfecture invite le Conseil Municipal à délibérer sur le taux de progression de l’Indemnité Représentative de

Logements des Instituteurs (IRL). Il s’agit d’une indemnité compensatrice versée par le CNFPT aux instituteurs non logés. La Préfecture propose une progression pour l'exercice 2017 de 0.80% soit un taux de 2.60% que le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

TV/ Finances communales : DGF, FPIC 2017 :

a/ Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

La DGF constitue la principale dotation de fonctionnement de l'Etat aux collectivités territoriales. Pour chaque catégorie de collectivité, on peut la diviser en deux parts. La part forfaitaire qui correspond à un tronc commun perçu par toutes les collectivités bénéficiaires et la part péréquation dont les composantes sont reversées aux coilectivités les plus défavorisées. Dans le cadre de la DGF des communes et des EPCI, cette deuxième composante correspond à la dotation d’aménagement composée elle-même de quatre fractions : La dotation d’intercommunalité, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).

La Préfecture ayant notifié le montant de ces dotations, on peut constater que l’ensemble des recettes sera légèrement inféricur (moins 3%) aux prévisions budgétaires communales.

b/ Fonds National de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales

Ce mécanisme consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées (répartition faite par rapport au nombre d’habitants et au potentiel fiscal par habitant). En 2017, la commune va être prélevée d’un montant de 1229 euros et percevra une dotation de 11555 euros soit une recette de 10326 euros. Le prélèvement en 2017 est beaucoup plus important qu’en 2016 ( 1229 euros au lieu de 674 euros } : c’est pourquoi la commune n’ayant prévu que 1000 euros sur la ligne budgétaire, il convient de prendre une décision modificative pour les 229 euros restants dus soit : DMNP°= 1/2017 :

Article 678 Chap 67- Autres charges exceptionnelles : Moins 300 euros.

Article 739223 Chap 014 — FPIC : Plus 300 euros.

Les membres présents votent à l’unanimité cette décision modificative.

V/ Fourrière animale de Beauvais :

Le groupe SACPA, responsable de nombreuses fourrières animales sur le territoire national propose à la commune un contrat global répondant à toutes les obligations réglementaires communales en matière de divagation animale. Ils interviennent 24h sur 24 et 7 jours sur 7 moyennant un coût de 1.52 euros HT par habitant et par an soit 813.20 euros HT par an à la charge de la commune, Madame Le Maire propose de souscrire un contrat avec le groupe SACPA.

Les membres présents acceptent à l’unanimité.

VL/ Recensement de la population 2018 :

Le Recensement de la population de Neuville-Bosc doit avoir lieu début 2018 ; pour ce faire, le Conseil Municipal doit nommer un agent recenseur qui distribuera les questionnaires et sera chargé de récolter les informations dans les 211 foyers ainsi qu’un agent coordonnateur qui aura pour mission de transférer les données sur un logiciel dont les éléments seront communiqués à l'INSEE. Pour la première fois dans notre commune, les administrés auront la

3possibilité de répondre aux questionnaires par internet. Madame Le Maire après avoir rappelé les conditions nécessaires aux fonctions d’agent recenseur et coordonnateur propose la candidature de Caroline DUCLY et rappelle qu’une dotation forfaitaire de recensement sera attribuée à la commune afin de permettre la rémunération de cette mission. Les conseillers municipaux ne voient pas d’objection à cette candidature et nomment Caroline DUCLY « Agent recenseur et coordonnateur » pour le recensement de la population de Neuville-Bosc en 2018.

VIT Contrôle des hydrants : Véolia

Les 14 points d'hydrants du village ont été contrôlés par Véolia cet été. Un seul point était défectueux sur Je hameau de Tumbrel ; Lors des travaux engagés pour le remplacement des canalisations d’eau sur le hameau, cet hydrant a été remplacé et déplacé de manière à couvrir l'intégralité de Tumbrel ; il reste à convoquer le SDIS pour la mise en conformité de cette nouvelle borne à incendie.

VIIT/ Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Fresnes- l’Eguillon : Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Fresnes- l’Eguillon disposant d’une enveloppe de marché à bon de commande de 350 009 euros a proposé de procéder au changement des canalisations d’eau potable entre Tumbrel et Neuville-Bosc. Il était prévu de faire passer les canalisations par le Chemin CR n°=32 pour lequel la commune devait procéder à un élagage, mais pour des raisons pratiques, le syndicat a retenu de passer par le chemin CR n°= 16 ; ce qui représente une économie pour la commune qui aura juste à débroussailler le CR n°=32 et non élaguer.

IX/ Sécurité routière :

Madame Le Maire rappelle les différents travaux qui ont été engagés et pour certains réalisés en matière de sécurité routière :

a/ Remplacement des panneaux de signalisation :

- Remplacement du panneau STOP à 150 mètres « Rue du Pré Nicolas Roux »suite à une usure du temps. - Remplacement du panneau de rue du Pré Nicolas Roux et du panneau STOP volés dans le hameau de Petit Âlleré.

- Remise en fonctionnement du radar pédagogique à l’entrée de Cresnes côté Neuville-Bosc. - Mise en place d’un panneau « Sens interdit » en bas du « Chemin des Pâtures » près de « la place du huit mai 1945 ».

b/ Dossier d'assurances lié à la détérioration par un tiers du radar pédagogique et du panneau d'entrée de hameau « Cresnes » côté Hénonville :

Un automobiliste a été projeté sur le panneau d’entrée de « Cresnes » et le radar pédagogique courant Septembre; un

dossier d'assurances a été ouvert à Groupama et nous avons, dans l'attente de la visite de l'expert le 14 Novembre prochain, commandé le matériel (Société Médinger) pour remplacer à l’identique ce qui a été détruit dans l'accident.

c/ Partenariat avec l'UTD (CD60 — Unité Territoriale Départementale de Méru) : sécurité sur la D508 à Cresnes Ce hameau étant traversé par une départementale, Madame Le Maire a cru bon rencontrer les responsables de 'UTD en charge de la D508 afin de bénéficier de conseils de professionnels ; Suite à la réunion du 10 Octobre en mairie, où étaients présents Olivier COMONT (UTD), Alexis FOURNIER (UTD), Juliette LEJEUNE, Jean-Pierre CATTELOIN et Annie LEROY, il s’avère que pour gérer la sécurité sur cette départementale à Cresnes, la procédure à envisager est la suivante :

- Prendre contact avec un bureau d’études chargé d’établir un diagnostic de sécurité dans la traverse et de le chiffrer. Il est important de vérifier que les aménagements proposés sont compatibles avec le monde agricole. Les coordonnées de trois bureaux ont été fournies : ADTO, BRARD et OISE VRD Services.

- Envisager une demande de subvention au CD60 et à la Préfecture à l'appui du projet chiffré (devis). - Soumettre le projet à l’UTD afin de passer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, - Phase de réalisation : les entreprises sollicitées devront se caler dans l’enveloppe chiffrée par le bureau

d’études. Trois coordonnées ont été avancées : OISE TP, MEDINGER et COLAS. Martine PINEL rappelle, qu’il y a trois ans environ, une visite avec un technicien de l'UTD a eu lieu ct est restée

sans suite.

Les membres présents approuvent cette démarche à l’unanimité.

4X/SE 60 — Eclairage Public :

À la suite d’un audit réalisé le 04 Décembre 2014, il s’avère que beaucoup d'installations ne sont plus aux normes. En partenariat avec Monsieur FOUACHE (SE60), Madame Le Maire, Alain LEJEUNE (Délégué SE60), Juliette LEJEUNE, lors d’une réunion le 04 Octobre, ont ouvert ce chantier selon trois axes :

«+ L'aspect sécuritaire : mise aux normes des armoires électriques.

e L'aspect réglementaire : luminaires non conformes.

s L’embellissement du bourg.

La parole est donnée à Alain LEJEUNE qui fait un état des lieux des travaux à envisager :

° 5 armoires électriques doivent être remplacées.

e 82 points lumineux ne sont plus conformes à la réglementation en vigueur. e 9 lanternes pourraient être remplacées dans le bourg et, ce, dans le cadre de l’embellissement. Est évoqué le projet d’enfouissement des lignes qui n’est pas pour l’instant une priorité et qui reste encore très onéreux.

Le coût des trois points évoqués ci-dessus représente pour la commune, après subvention du SE60, un montant de 40000 euros HT qui pourra être étalé sur deux exercices comptables soit 20 000 euros en 2018 et 20000 euros en 2019. Madame Le Maire tient à souligner qu'aucune avance de trésorerie n’est à prévoir par la commune car c’est le SE 60 qui est donneur d’ouvrage. Madame Le Maire sollicite les membres du Conseil quant à l’autorisation de lancer la procédure de travaux afin que ces derniers puissent être réalisés au printemps 2018. Les membres présents acceptent à l’unanimité cette proposition.

Une proposition chiffrée précise sera fournie lors d’un prochain Conseil.

XF Site internet :

La parole est donnée à Cyril DOMENGE, membre de la « Commission Communication » : Le site internet accessible à l’adresse « neuville-bosc.fr » a déjà été visité 250 fois avec une connexion moyenne de 8 minutes. Trente personnes se sont inscrites à la Newsletter.

La première Newsletter est à paraître prochainement.

XIT/ PLU :

Le 26 Septembre 2017, s’est tenue en mairie une réunion ayant pour ordre du jour la présentation du diagnostic communal, de l’état initial de l’environnement et d’une première esquisse du projet d'aménagement et de développement durables (PADD).

Madame Le Maire fait un bref résumé du déroulé de cette réunion :

- _ Ontété convoqués la commission d’urbanisme {les élus) et les personnes publiques associées (DDT, DRAC, ARS, CD60, Chambre d’Agriculture, de Commerce et d’Industrie, des Métiers, SDIS, ENEDIS, ONF, Communauté de Communes des Sablons, mairies des communes voisines, Inspection Académique etc.….). - La présentation a été effectuée par Laurence LEFEBVRE, architecte urbaniste, ESPAC'URBA. - Il a été rappelé que les travaux ont été menés selon les intentions initialement définies par la collectivité soit s Maîtriser l'urbanisation autour du village.

+ Définition et devenir de la zone urbanisée et éviter toute urbanisation au-delà des zones agglomérées de chaque hameau.

Préserver l’environnement.

Prendre en compte les risques notamment les inondations par coulées de boue. Développement modéré de la population.

Mise en valeur de la maîtrise du patrimoine bâti.

Traitement et maîtrise des équipements publics.

Maîtrise de l’harmonie du paysage.

Protection des espaces naturels et boisés.

5+ Protection des ressources agricoles,

+ Protection contre les nuisances.

- L'un des représentants de la DDT 60 a d’ailleurs souligné, qu’à ce stade, les travaux présentés étaient conformes à ceux d’une commune rurale soucieuse de préserver son identité. À la suite du décret n°= 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU, publié le 29 Décembre 2015, il convient d’acter la rédaction de la version modernisée du règlement écrit ; c’est pourquoi Madame Le Maire propose un accord de principe sur le nouveau mode rédactionnel du PLU.

Les conseillers municipaux à l’unanimité votent le nouveau mode rédactionnel du PLU. Madame Le Maire analyse Les écrits de Gilles RICHET (mails du 23/09 et du 08/10) dont ont été destinataires les élus, le cabinet Espac’urba et Le Département d'Urbanisme de la Communauté de Communes des Sablons et, ce, dans Le but de :

+ Recadrer les propos quant aux insinuations concernant, semble t -‘il, une diffusion tronquée de l'information.

+ Rectifier un certain nombre de données techniques erronées.

+ Réaffirmer la complémentarité des propos de Laurence LEFEBVRE et les siens qui sont considérés comme contradictoires dans l'écrit de Gilles RICHET.

°__ Rappeler la chronologie des étapes lors de l’élaboration d’un PLU, justifiant ainsi le fait que certains éclaircissements souhaités par Gilles RICHET ne puissent être donnés puisque les sujets n’ont pas encore été abordés.

+ Pour terminer, rappeler que le site internet officiel de la commune n’est ni un blog ni un forum mais un simple vecteur d'informations.

XIIT/ Assainissement :

Madame Le Maire a été informée, à la mi-juillet, par Alan LE FLOHIC, Syndicat Mixte d’Assainissement des Sablons, de la programmation du déploiement de l’assainissement collectif sur le hameau de Tumbrel. Le 21 Juillet, cette information a fait l’objet d’un courrier adressé à chaque habitant, courrier que Madame Le Maire a co-signé avec Alain LETELLIER, Président du SMAS.

Le 24 Juillet, le responsable de la cellule Police de l’eau (DDT60) adresse en mairie un courtier stipulant que le SMAS a déposé une demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau portant sur le système des Sources de la Troësne : collecte, transfert, station de traitement des eaux usées sur la commune de Fleury. Sont joints l’avis au public et l’arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique préalable à la demande d’autorisation présentée par le SMAS, documents affichés en mairie sur les panneaux extérieurs dédiés dès le 25/07 (certificat d’affichage retourné à la DDT60 à cette date).

Devant la contestation installée (courrier du 10/08 de Gilles RICHET et du 04/10 de Michel RICCI accompagné d’une pétition signée par 13 habitants de TUMBREL), Madame Le Maire prend l'initiative d'organiser une réunion en mairie le 25/10 à 20 heures avec la participation d’Alain LETELLIER, Président du SMAS, Martine LEGRAND, DG Com Com, Alan LE FLOHIC, Ingénieur Responsable du SMAS, Christophe LECLERC, Conducteur de travaux principal de l’entreprise BARRIQUAND), titulaire du marché { information diffusée par courrier daté du 06/10 et boitée chez chaque habitant de TUMBREL avec parution sur Le site internet). Ainsi chaque participant pourra poser ses questions tant sur les plans réglementaires, techniques que financiers et obtenir la réponse « juste ». Madame Le Maire rappelle l’antériorité du dossier: le conseil municipal a acté sa volonté de mise en œuvre d’un assainissement collectif dès le 23/03/2001 et en sa séance du 08/06/2006, le schéma d'assainissement collectif pour l'ensemble de la commune sauf pour le hameau de GOUPILLON.

XIV/ Noël des enfants :

Madame Le Maire laisse la Parole à Juliette LEJEUNE, adjointe :

Le spectacle de Noël est prévu le 17 Décembre prochain au Château d’Hénonville en collaboration avec les communes de Monts et d’Hénonville. Afin de bénéficier d’un spectacle de qualité pour les enfants, les communes ont décidé de s'associer pour partager les frais. Juliette Lejeune cherche des bénévoles pour la distribution des « mugs » et « chocolats » aux enfants : Monique BLOSSIER et Marie-Christine LESCA se portent volontaires.

6Afin de respecter le budget « Noël », Juliette LETEUNE propose la répartition suivante :

e 0-5 ans : Jouet + mug pour une valeur de 30 euros.

e 6-10 ans : Chèque cadeau + mug pour une valeur de 30 euros.

+ Elèves de 6% (11 ans) : chèque cadeau pour une valeur de 30 euros,

e Enfants du personnel communal : chèque cadeau de 150 euros.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité cette proposition

XV/ Questions diverses :

Aucune question n’est à noter.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire lève la séance à 22h50 et propose la parole au public.

Madame Agnès FONTAINE tient à aborder trois sujets :

1/ Les dégâts des sangliers.

Madame Agnès FONTAINE fait mention des dégâts effectués par les sangliers. Madame Le Maire indique qu’un bail de chasse a été signé afin de limiter la prolifération de ces nuisibles.

2/ Les décheis dans les Buttes de Rosne :

Madame Agnès FONTAINE signale qu'il y a des détritus dans la forêt. Les membres du Conseil Municipal soulignent qu’une opération de sensibilisation à l’environnement et de nettoyage est faite tous les ans par les enfants de l’école de Neuville-Bosc.

3/ Desserte des ordures ménagères

Madame Agnès FONTAINE explique que les camions d’ordures ménagères ne pouvant pas monter jusqu’à l’entrée de son habitation, elle est contrainte de descendre toutes ses ordures ménagères à côté de la Mairie, Madame Le Maire s'engage à y réfléchir.