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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Neuville-Bosc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 decembre 2019)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Sécurité routière,
Nombre
de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 08 Pe _ eu Votants : 09 Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 13 Décembre 2019
Absents : 05 De la commune NEUVILLE-BOSC Exclus : 00 Séance Ordinaire du 13 Décembre 2019 Le Conseil Municipal légalement convoqué le 03 Décembre 2019 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie LEROY, Maire.
Etaient présents : Mmes BLOSSIER, BONNIN, LEJEUNE, LEROY, LESCA.
Mrs CATTELOIN, DESPRETZ, GOMES DA COSTA.
Absents excusés : Madame PINEL, Messieurs DOMENGE, LECOQ, LEJEUNE et RICHET. Pouvoi r : Monsieur LEJEUNE donne pouvoir à Madame LEJEUNE:
Secrétaire de séance : Monsieur Christian DESPRETZ.
Ouvert ure de séance : 20h08.
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du13 Septembre 2019, préalablement porté à la connaissance des Conseillers Municipaux par mail, est adopté à l'unanimité. ORDRE DU JOUR
1/ Point de situation.
Panneaux de signalisation :
- Suite à un vol, un nouveau panneau STOP a été installé au cimetière et solidement fixé.
Les panneaux de «limitation de vitesse » et « attention aux enfants » ont été remplacés à l'entrée
du Petit Alleré, Un panneau d'entrée de hameau « Petit alleré » est à nouveau en commande, le
premier qui nous a été livré ne convenant pas.
- À Cresnes, ont été installés un panneau indicateur (flèche) ainsi qu'un panneau de rue « Chemin
des Buttes » afin de mieux signaler le chemin des Buttes et le chemin des Pâtures.
Christian Despretz signale qu'il conviendrait de décrocher le panneau publicitaire qu’un agent
immobilier a fixé sur le panneau « Petit Alleré ».
Grèves des enseignants :
-_ Les trois enseignants du SIRS ont fait grève le jeudi 05 Décembre dernier. Le service minimum a
été assuré par l'association « Nougatine » à qui la commune reversera une subvention qu’elle
perçoit au titre du service minimum et selon le nombre d'enfants à garder (Coefficient
forfaitaire par tranche de 15 enfants).
- Les enseignants ont d'ores et déjà annoncé qu'ils seront à nouveau grévistes le mardi 17
Décembre 2019
Conseil d'école du 14 Novembre 2019:
- Juliette LEJEUNE présente les différents points à l’ordre du jour du conseil d'école
1/ Le vote pour la fusion entre les deux conseils d'école de Neuville-Bosc et de Monts. 2/ Les élections des parents d'élèves :
Ecole de Neuville-Bosc: Les titulaires sont Madame Le Floch et Madame Maurice et les
suppléantes sont Mesdames Forestier et Lefèvre.
Ecole de Monts : Madame Delhaye est titulaire et Madame Marrao est suppléante.
3/ Les projets concernant l'école de Neuville-Bosc :
- Les Arts à l'école (Exposition sur le thème des arts, sculpture et Modelage).
-_ Ecole Verte (Les enfants seront sensibilisés au tri sélectif et à l'écologie).
- Classe d'eau (Animation avec des professionnels des métiers de l'eau, visite d'une station
d'épuration).
-_ Projet intergénérationnel avec des séniors de la résidence pour personnes âgées « Ma vallée » à
Us.
Monsieur Dauboin a tenu à remercier chaleureusement Madame le Maire et l'équipe municipale
pour leur écoute et leur réactivité quant aux doléances exprimées pour l'école.
1 + Noël des enfants:
-_ Le budget consacré aux cadeaux de Noël des enfants reste le même que celui de l'an passé.
Les enfants de 0 à 5 ans reçoivent un jouet, les enfants de 6 à 11 ans bénéficient d’une carte CADO d'une
valeur de 20 euros.
- Le spectacle de Noël présenté par lassociation « L'atelier du p'tit clown » et intitulé « Y’a pas
camion» a eu lieu le 08 Décembre 2019, au château d'Hénonville, pour le plus grand plaisir
des enfants. S'en sont suivis le traditionnel goûter ainsi que la distribution des cadeaux par le
Père Noël et d'une bonbonnière garnie de friandises.
-_ Juliette LEJEUNE tient à remercier, d'une part, Monique BLOSSIER, Sandrine DELANSAY,
Christine LESCA et Marie MARCHAL, les bénévoles pour leur active participation à
l'organisation de cette journée et d'autre part, la mairie d'Hénonville pour son accueil au
château.
+ Vœux de Madame le Maire et Galette des Rois:
Madame Le Maire présentera ses vœux pour la nouvelle année le 25 Janvier prochain. Tous les
administrés seront conviés autour de la Galette des Rois.
e PLU:
-_ L'enquête publique prendra fin le 14 Décembre 2019. Monsieur Yves MOREL, le Commissaire-
Enquêteur, nommé par le Tribunal, s'est tenu à la disposition du public afin de prendre en
considération les questions et remarques, les noter dans un registre spécifique, et rédiger
ensuite son rapport de synthèse.
l1/ Site internet.
Le contrat « Pack référence » de prestations de services de l’ hébergeur « Réseau des communes » pour le
site internet de Neuville-Bosc arrivera à échéance le 12 Janvier 2020. Madame le Maire propose de
voter la reconduction de ce contrat pour une durée de 3 ans, par un avenant, et, ce, dans les mêmes
conditions que le précédent contrat et sans augmentation du coût annuel.
Les Conseillers Municipaux valident cette reconduction de contrat à l'unanimité.
Il1/ Demande de subvention.
Une partie de la toiture de l'école de Neuville-Bosc nécessite d’être rénovée. Un devis d'un montant de 23 500 euros HT a été proposé par l'entreprise Lalande et accepté.
Madame le Maire sollicite les membres présents quant à l'autorisation de demander une subvention au
Conseil Départemental de l'Oise, à la Préfecture de l'Oise ainsi qu'au FO3DR, Fonds Privé de Défense et de
Développement de la Ruralité.
Les Conseillers municipaux y sont favorables à l'unanimité.
IV/ Convention territoriale globale.
Mise en place de la Convention Territorial Globale (CTG) pour la période 2019 - 2022 avec la CAF de l'Oise
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la Caf de l'Oise, la MSA de Picardie, le Conseil Départemental, là Communauté de Communes des Sablons, ses communes membres et leurs associations sont les acteurs des politiques sociales du territoire.
La répartition des compétences entre ces différents acteurs nécessite un effort de coordination, de mise en cohérence et de recherche d’efficience et de complémentarité des actions et des interventions.
2 La Convention Territoriale Globale {CTG), en tant qu'accord-cadre proposé par la Cnaf entend répondre à cette préoccupation. En effet, cette convention de partenariat, qui ne constitue pas un dispositif financier, a pour vocation de fournir un cadre politique permettant de mobiliser des partenaires dans une dynamique de projet, à l'échelle d'un territoire, pour garantir l’accès aux droits sur des champs d'intervention partagés, en l'occurrence liés à la famille.
Au niveau local la CTG consiste à décliner au plus près des besoins du territoire la mise en place des champs d'intervention partagés par la Communauté de Communes des Sablons, ses communes membres, la MSA de Picardie et la Caf de l'Oise.
Ce nouveau cadre de coordination doit permettre la mobilisation de l'ensemble des moyens sur la base d’un diagnostic partagé des besoins du territoire.
La Convention Territoriale Globale permet aux collectivités de mieux fédérer les moyens autour de différents objectifs :
- adapter l'offre de service aux évolutions démographiques et sociales,
- poursuivre une politique dynamique et innovante auprès des différents publics,
- mobiliser les acteurs pour développer et optimiser les services à la population,
- assurer l'efficacité de la dépense,
- construire un projet de territoire,
- faciliter la prise de décision et fixer un cap,
- adapter son action aux besoins du territoire, développer une offre de services,
- simplifier les partenariats et avoir une vision globak décloisonnée,
- valoriser les actions.
Madame le Maire propose au Conseil de passer au vote,
Vu ke projet dé Convention Territoriale Globak et après en avoir délibéré, k Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver k projet de Convention Territoriale globale conclu entre la Communauté de Communes des Sablons, la Caisse d'Allocations Familiales et les communes de la Communauté de Communes pour Ja
période 2019-2022.
- d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
V/ Syndicat Intercommunal des Eaux - Région Fresnes-Léguillon.
Madame le Maire expose les problèmes financiers rencontrés au sein du Syndicat et informe de la
démission du Président.
VI/ Questions diverses.
+ Contrat de maintenance informatique avec l’'ADICO :
- Le contrat de maintenance informatique de la commune qui nous unit à l'ADICO arrive à
échéance. Notre prestataire informatique propose donc le renouvellement de ce contrat pour
une durée de quatre ans dans des conditions identiques et sans augmentation tarifaire.
Madame le Maire propose de voter ce renouvellement de contrat qui est accepté, à
l'unanimité, par les membres présents.
3 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 22.
Madame Le Maire remercie les membres du Conseil de leur présence et donne la parole au public. Aucune remarque n’est faite.