Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 mars 2017

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 mars 2017 Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Neuville-Bosc. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 mars 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité, Nombre

de conseillers :

En exercice : 14

Présents: [1

Votants: 13 Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal : 03

Exclu OÙ du 03 Mars 2017 De la commune NEUVILLE-BOSC

Séance du 03 Mars 2017

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 février 2017 s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Madame Annie LEROY, Maire.

Etaient présents : Mmes BONNIN, LEJEUNE, LEROY. LESCA, PINEL.

Mrs CATTELOIN, DESPRETZ, DOMENGE, GOMES DA COS l'A, LEJEUNE, RICHET.

Absents excusés : Madame BLOSSIER et Monsieur LECOQ.

Absent non excusé : Monsieur CHAMBOLLE.

Pouvoir :

Mme BLOSSIER donne pouvoir à M. DESPRETZ.

M. LECOR donne pouvoir à Mme. LEJEUNE.

Secrétaire de séance : Madame Martine PINEL.

Le compte-rendu du 16 Décembre 2016. préalablement porté à la connaissance des Conseillers Municipaux par mail, est accepté à l’unanimité.

Ouverture de séance : 20h00.

L/ Point de situation :

Le point de situation va être détaillé comme suit :

a/ Vœux du Maire et galette des rois

Les voeux de Madame Le Maire qui ont eu lieu le 28 Janvier dernier lors de la traditionnelle Galette des Rois se sont bien déroulés : Madame Leroy tient à remercier la présence de Madame Sophie LÉVESQUE, Conseillère Départementale du canton de Chaumont en Vexin, représentant é galement Monsieur Letellier empêché.

d/ Conseil Communautaire des Sablons :

La parole est donnée à Monsieur Catteloin :

lc projet d’hôtel-restaurant avance puisqu’un bail commercial (3-6-9) a été conclu avec la société « Hôtel du Musée ». La Communauté de Communes a financé l’achat du mobilier que la société « Hotel du Musée » rachètera intégralement moyennant des versements mensuels répartis en 84 échéances. Ce projet a été voté à la majorité par les délégués communautaires.

c/ Investissements :

La mairie s’est équipée d’un ordinateur portable installé en réseau afin que l’équipe municipale puisse accéder à la messagerie et traiter des courriers sans perturber le travail de la secrétaire de mairie.

d'/Travaux :

- Columbarium : Les travaux devraient être achevés fin Avril selon Monsieur Gomes Da

Costa.

Elagage à Tumbrel :

- Un élagage des arbres sur la pelouse centrale de la rue du Moulin à été réalisé afin d’éviter que les branches viennent gêner les réseaux électrique et téléphonique.

- Cimetière :Le mur du Cimetière s’est effondré : il doit être reconstruit intégralement sur une longueur de 25 mètres. Madame Le Maire a également contacté le propriétaire de la parcelle qui longe le

cimetière pour qu’il procède à un élagage le long du mur.

Deux devis différents ont été demandés à trois entrepreneurs en maçonnerie :

Il s’agit des entreprises PIRES d’Hénonville, BLANCHARD d° Haravilliers et FLEURY de Neuville-Bosc. Il s’agissait de connaitre Le coût d’un mur refait à l'identique soit uniquement en pierres et le coût d’un mur en parpaings revêtus en pierres (côté cimetière) et d’un crépi

(côté bois).

Monsieur Pires n’ayant fourni qu’un devis, n’a pas été retenu. L'entreprise de Monsieur

FLEURY qui a proposé les travaux pour 510 Euros Hors taxes du mètre linéaire avec

fondation hors gel a été retenue car son devis était le moins onéreux à prestation équivalente.

- Chemin rural de Tumbrel :

Le piquetage sera effectué dès que les propriétaires riverains auront donné leur accord pour le

tracé. Monsieur Catteloin a déjà rencontré une société spécialisée pour l'abattage des arbres qui s’en suit.

- Les Champarts :

Plusieurs habitants de la rue du Pré Nicolas Roux ont constaté que la végétation des bois

communaux situés à l’arrière de leurs propriétés était devenue envahissante : il est à noter que l’élagage des arbres situés sur des terrains pentus ne peut être confié ni à des bénévoles ni à

notre employé communal mais doit être réalisé par des professionnels. L'équipe municipale suit ce dossier.

e/Site internet :

La parole est donnée à Cyril Domenge: la commission « Communication » s’est réunie afin de définir certaines modalités du site de la commune comme le nom de domaine, les bandeau et blason, les menus et sous-menus ; toutes les associations ainsi que le CCAS de la commune ont été sollicités afin de fournir un résumé qui alimentera un onglet du site. Madame Soudan a également été contactée et son accord a été donné pour qu’un lien soit établi avec les sites et blogs des éminents travaux d'histoire qu’elle a réalisés il y a quelques années.

Ÿ Subventions :

La Préfecture nous a confirmé que la subvention de la chaudière de l’école va prochainement être versée à hauteur de 4641.50 euros.

IT Délivrance des Cartes Nationales d’identité :

À compter du 14 mars prochain, seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil pourront satisfaire les demandes de cartes nationales d'identité; la commune ne l’étant pas, les administrés devront se déplacer dans les mairies équipées (Chaumont en Vexin ou Méru).

UL Information Agence Régionale de la Santé (ARS) Hauts de France :

La mairie reçoit régulièrement les résultats des analyses d’eau potable prélevés par l’ARS, rien n’est à signaler.

TV/ Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions, Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique Territoriale : Madame Le Maire présente un projet de délibération concernant le RIFSEEP destiné à abolir le régime indemnitaire actuel (Primes de technicité et de mission de Préfecture) et à Le remplacer par un régime mensuel fixe nommé « Indemnité de fonctions, de sujétions et d’Expertise ( IFSE) et par un régime annuel variable appelé « Complément d’indemnité Annuel » (CLA) dont les plafonds sont fixés par décrets. Les décrets concernant les cadres d'emploi de la partie technique n’étant pas encore

2parus au Journal Officiel, Madame le Maire propose de simplement soumettre le projet de délibération au Comité technique Paritaire (CTP) du Centre de Gestion 60 pour qu’il en vérifie la conformité et ce avant la transmission définitive au contrôle de légalité de la Préfecture. Les Conseillers Municipaux approuvent cette proposition à l'unanimité,

V{ Mise en place de Entretien Professionnel annuel à titre pérenne :

En complète adéquation avec la mise en place du RIFSEEP, Madame Annie LEROY propose de voter la mise en œuvre des entretiens professionnels annuels à titre pérenne pour l'intégralité du personnel communal. Les membres présents acceptent cette proposition à l’unanimité.

VI/ Compétence PLU :

La loi ALUR permet aux communes de transférer la compétence d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la Communauté de Communes des Sablons. Après concertation, le Conseil Municipal à l'unanimité souhaite conserver cette compétence.

VIL Columbarium : tarifs

La parole est donnée à Madame Juliette LEJEUNE en charge de la gestion du cimetière : Un document comparatif des tarifs des Columbaria voisins est distribué ; Madame Lejeune propose d’adopter les mêmes tarifs et les mêmes durées de concessions qu’Hénonville.

Columbarium 2 places :

15 ans : 250 euros.

30ans : 400 euros.

S0ans : 600 euros.

Cavurne 2 places :

15 ans : 400 euros.

30ans : 600 euros.

50ans : 900 euros.

Les tarifs proposés ci-dessus sont acceptés à l’unanimité par les Conseillers Municipaux.

VIIL/ Pass permis Citoyen :

Monsieur Killian FOURMY bénéficiera du PASS Permis Citoyen en effectuant 70 heures de travail à la mairie entre le 10 et le 21 Avril prochain.

IX/ Compte administratif et Compte de Gestion 2016 :

a/ Compte administratif 2016 :

Madame LEROY propose à Monsieur Despretz de présenter le compte administratif.

Monsieur Christian DESPRETZ présente le Compte Administratif 2016 comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes : 230 198.56 €

Dépenses : 245 223.56 €

Section d'investissement

Recettes : 13 815.32 €

Dépenses : 29 746.59 €

Sachant que Madame LEROY n’a pas participé au vote, Le Compte Administratif

2016 a été voté à l’unanimité par les membres votants.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité le Compte de Gestion 2016 de M. le Percepteur, celui-ci étant identique au Compte Administratif 2016.

X/ Affectations de résultats :Les affectations de résultats sont calculées comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes : 230198.56 €

Dépenses : - 245223.56 €

Résultat net 2016 -15025 €

Madame le Maire souligne qu’au budget primitif 2016 a été prévue, au compte 74832 une ligne de recettes de 15 000 euros qui n’a pas été perçue (abrogation du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle).

Excédent de Fonctionnement 2015 + 243 126.99 €

Soit un excédent de fonctionnement de 228 101.99 euros affecté au 002.

Section d’investissement

Recettes : 13815.32 €

Dépenses : - 29 746.59 €

Résultat net 2016 -15931.27 €

Excédent d’Investissement 2015 + 23983.81 €

Soit un excédent d’Investissement de 8052.54 euros affecté au 001.

Les Conseillers Municipaux votent à l'unanimité les affectations de résultats 2017.

XL/ Vote du taux des impôts 2017 :

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide le maintien des taux d'imposition pour l’année 2017 :

- taxe d’habitation : 9.52%

- taxe foncier bâti : 18.01%

- taxe foncier non bâti : 42.17%

Ceite délibération est adoptée à l'unanimité par les membres du Conseil Municipal

XIT/ Vote du taux des subventions 2017 :

Associations Proposé Voté

CCAS 5000.00 € 5000.00 €

1,2,3 Soleil 1 000, 00€ 1 000, 00 €

Auciens combattants 450, 00 € 450,00 €

APEI 300, 00€ 300, 00 €

SPA. 200, 00€ 200, 00 €

Tennis Club 1000,00 € 1000,00 €

P.A.S.S 300.00 € 300.00€

Nougatine 17. 000 € 17.000.00 €

Coopérative scolaire de Neuville-Bosc 3000 € 3000.00 €

Association Généalogique de l'Oise 300 € 300.00 €

TOTAL

28. 550.00 €

|Les Conseillers Municipaux à l'unanimité ont voté ces subventions 2017.

XIIL/ Indemnité représentative de logement des instituteurs

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il doit émettre un avis sur le taux de progression à retenir pour la revalorisation de l’indemnité compensatoire des instituteurs non logés pour 2016. Madame Le Maire propose de reconduire un taux communal de 1,80%. La décision est acceptée à l'unanimité.

XIV/ Indemnité du Percepteur 2017 :

Vu l’article 97 de la loi N°=82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret N° 82.979 du 19 Novembre précisant les conditions d’octroi des indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux aux agents des services extérieurs de PEtat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 Septembre 1983 relatif aux Indemnités allouées par les communes

pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 Septembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l’indemnité de conseil allouées aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, - Il est décidé :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de Conseil. - D’accorder l’indemnité de canseil au taux de 100% par an (paiement semestriel).

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 précité et attribuée à Monsieur Marc DIEDRICH, Receveur Municipal. - De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité votent cette indemnité 2017 au taux de 100%.

XV/ Budget Primitif 2017 :

Monsieur Christian DESPRETZ présente le Budget Primitif 2017 comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes : 444 864,38 €

Dépenses : 444 864,38 €

Section d’investissement

Recettes : 63 266, 51 €

Dépenses : 63 266, 51 €

Le budget primitif 2017 est adopté à l'unanimité.

XVI/ Mise en Œuvre du Schéma Départemental de la Gestion Cynégétique 2012-2018 (SDGC) approuvé par arrêté du Préfet de l'Oise en date du 13 Juin 2012,

D’importantes dégradations liées à la prolifération massive des sangliers sont constatées sur les terres du territoire communal ; c’est pourquoi la commune, dans le cadre du Schéma Départemental de la Gestion Cynégétique, se propose d’établir un bail de chasse reconductible annuellement, à hauteur de 25 euros l’hectare, et ce à Monsieur Jean-Pierre DUPUY, propriétaire de plus de 80 % des parcelles limitrophes des bois communaux. Les frais d’actes notariés resteront à sa charge Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité acceptent cette proposition.

XVIT/ Solde du dossier « parcelles à acquérir pour travaux de retenues d'eau aux lieux dits »

La groue d’Alleré et la Côte Mignonne ».Madame Le Maire présente un dossier concernant un échange de parcelles qui aurait dû avoir lieu il y à 14 ans et dont la régularisation n’a jamais été notifiée par acte notarié. Il s ‘avère que la parcelle Z100 où sont placés les bassins d’orage de la commune appartient encore à Monsieur Dupuy Alexandre sans qu’il n’y ait jamais eu aucun dédommagement. Après de nombreux échanges écrits avec Monsieur Dupuy, Madame Le Maire et ses adjoints proposent de procéder à un échange de parcelles comme proposé dès Mars 2003 par ce dernier. Les frais de notaire restent à la charge de Monsieur Dupuy.

Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité cet échange de parcelles.

XVIII Questions diverses.

a/ Modification de la répartition des délégués communautaires à la Communauté de Communes des Sablons

Madame le Maire présente la délibération n°9/2017 du Conseil Communautaire du 9 février dernier portant modification de la répartition des délégués communautaires de la Communauté de Communes des Sablons.

Considérant la création de la commune nouvelle de La Drenne se substituant aux communes de Le Déluge, Ressons l'Abbaye et La Neuville d'Aumont par arrêté préfectoral du 27 mai 2016,

Considérant que la commune nouvelle de La Drenne a choisi d'adhérer à la Communauté de

Communes des Sablons,

Considérant que la Commune de La Neuville d'Aumont n'était pas membre de la Communauté de Communes des Sablons et disposait d'un délégué communautaire au sein de la Communauté de Communes du Pays de Thelle,

Vu la loi promulguée le 9 mars 2015 venant encadrer la possibilité de recourir aux accords locaux

pour la composition des conseils communautaires.

Vu l'article L5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les conditions posées pour recourir à un accord local :

a) Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui

serait attribué en application des II et IV du présent article ;

b) Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

c) Chaque commune dispose d'au moins un siège ;

d) Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ; €) Sans préjudice des e et d, la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf

- lorsque la répartition effectuée en application des II et IV du présent article conduirait à ce

que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa

population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord maintient ou réduit cet écart ;_ lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application du 1° du IV conduirait à l'attribution d'un seul siège.

La nouvelle répartition des délégués communautaires adoptée à l'unanimité par le Conseil

Communautaire serait basée sur le mode de calcul suivant : 1 délégué par tranche de 800 habitants

Conformément à cette clé de répartition, la composition du Conseil Communautaire serait la

suivante :

Amblaimille

Andeille

Beaumont les Nonains

Bomel Ansenille Fosseuse

Chavençon

Corbeil Cerf

Esches

Fresneaux-Montchewreuit

Hénonille

Ivy le Temple

La Drenne

La Neuville Garnier

Lormaison

Méru

Monts

Neuvile Bosc

Pouilly

Saint Crépin Monthertant

Valdampierre

Villeneuve les Sablons

Villotran

TOTAL DH

ND

ND

ND

ns

0

New

Ne

ND

no

ns

Re

eg

Le Conseil Municipal est donc appelé à approuver la nouvelle répartition des délégués

communautaires telle qu’elle résulte de la délibération du Conseil Communautaire du 9 février 2017.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la nouvelle répartition des délégués communautaires de la Communauté de Communes des Sablons conformément à la délibération n°9/2017 du Conseil Communautaire à savoir un

délégué par tranche de 800 habitants.

b/ Conseil Départemental : Gestion des arrêts de bus

La Direction du Pôle « Aménagement et mobilité » propose à la commune d’établir une convention d'entretien de ses arrêts de bus moyennant une rémunération. Madame LEROY précise que lacommune, ne disposant sur son territoire que d’un arrêt de bus « concerné » à Tumbrel, sollicite son Conseil Municipal pour :

- Signer une convention si cette dernière à un caractère obligatoire.

- Surseoir au transfert de cette compétence au CD60 si la convention a un caractère facultatif.

Les Conseillers présents y sont favorables à l’unanimité.

c/ Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :

Les douze membres titulaires et suppléants de la CCID scront convoqués courant Mars car le CCID doit se réunir sur ordre de la DDFIP (Direction des Finances Publiques) avant le 31 mars prochain.

d/ Signalisation à remplacer :

Madame le Maire précise que les deux panneaux de stop et le panneau de rue, pour l’un endommagé,

et pour les deux autres volés, face au Calvaire de Neuville-Bosc vont prochainement être repositionnés.

- Monsieur Catteloin doit contacter prochainement une personne spécialisée dans la mise aux

normes des bâtiments publics dans le cadre de l’accessibilité aux handicapés.

- Madame Lesca pose le problème de la dégradation des bas-côtés « Rue du Pré Nicolas

Roux ».

- Monsieur Domenge s’interroge sur l’avancée des travaux d’élargissement de la route Tumbrel- Monneville. I Jui est répondu : aucune information complémentaire à ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé,

Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 22h30 et avant de partager le verre de

Pamitié propose la parole au public.

- Monsieur Morin rappelle que les cailloux stockés par Monsieur Noblecourt, devant chez lui, portent atteintes à la sécurité dans la Rue des Grouettes à Cresnes.