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Déliberation - D 2026 54 Convention interventions musicales ecoles primaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 54 Convention interventions musicales ecoles primaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le 15/09/2026 S'LOS
ID : 038-213800345-20260911-D_2026_54-DE
DELIBERATION DO TONSE MONOIPAL
DATE DE CONVOCATION :
Le 3 septembre 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 23
PROCURATIONS : 6
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
L'an deux mille vingt-six, le dix septembre à 19 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Yannick PAQUE - Jérémie VIAL- Annie MONNERY - Kenan SOLMAZ - Maria-
Dolorès THUDEROZ - Emilie RATTON - Michaël DUCHAINE - Fatima
BENKHEIRA - Geneviève TABARET - Clémentine FIGUET - Fabrice LARIOL -
Sébastien MECHAIN - Corinne JOURDAN - Mégane JOURDAN - Jean-Pierre
PODKOWA - Hélène TALARCZYK - Jean-Michel PEROUZE - Marlène CAPONI -
Philippe MEYNIER - Marie-Christine ROSTAING - Mathias LAUNEY - Lucile
CASSASSOLLES - Laurent BROSSELIN.
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs Patrick BERTHON
{pouvoir à Yannick PAQUE) - Aurélie MARQUET (pouvoir à Fatima BENKHEIRA)
- Patrick RAMON (pouvoir à Michaël DUCHAINE) - Cyril BRUZZESE (pouvoir à
Jérémie VIAL) - Loutfi BOUAIILA (pouvoir à Lucile CASSASSOLLES) - Magalie
N° 2026-54 AÏDI (pouvoir à Laurent BROSSELIN).
Etaient absents excusés : néant
Madame Clémentine FIGUET a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Convention pour l’organisation d'interventions musicales dans les
écoles primaires impliquant un intervenant en milieu scolaire du Conservatoire.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Considérant la proposition de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (EBER) de poursuivre
la mise à disposition d'enseignants du Conservatoire en tant qu’intervenants extérieurs en milieu
scolaire,
Considérant que les écoles beaurepairoises bénéficient de ces interventions depuis de nombreuses
années,
Considérant la convention proposée par EBER pour définir des modalités pratiques et financières de ces
interventions musicales pour l’année scolaire 2026/2027,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Approuve les termes de la convention annexée à la présente pour l’organisation d'interventions
musicales dans les écoles primaires impliquant un intervenant en milieu scolaire du Conservatoire,
-Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026 en intégrant une dépense de 69 €/heure
dispensée pour l’année 2026/2027,
-Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer l’ensemble des documents s’y rapportant et
de veiller à sa mise en œuvre. :
Le Maire,
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à coffpter de sa publication, auprès du Tribunal administratif
de Grenoble ou via l'application 1 Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.