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Déliberation - D 2023 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023 EUE
Publié le 01/02/2028
ID : 048-214800393-20230126-D_2023_004-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-six janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
10 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
4 Absents excusés : Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX.
1 Absent : Christian MOLANDRE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : réévaluation des charges de la maison de santé
Monsieur Jérôme Jacques, Adjoint au Maire, rappelle la délibération 2020_136 du 17/12/2020 fixant les tarifs de location de locaux (7€/m°) et des charges
communes (3€/m°) pour les locaux de la maison de santé.
Il rappelle que les loyers sont indexés annuellement sur l’ILAT (indice des loyers des activités tertiaires). Toutefois, compte tenu notamment de l’augmentation de lélectricité, il propose de réévaluer le montant des provisions pour charges à 4 € le m°,
sachant qu’une régularisation a lieu annuellement en fonction des dépenses effectives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE le montant des charges communes à 4 € le m°, à compter du 1° février 2023.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
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