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Déliberation - D 2023 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023 ET
Publié le 01/02/2028
ID : 048-214800393-20230126-D_2023_003-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-six janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
10 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
4 Absents excusés : Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Noël
LAFOURCADE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES,
Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE, Philippe
MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX.
1 Absent : Christian MOLANDRE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : location atelier au GIE Saveur Lozère
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les décomptes définitifs des
travaux d’aménagement d’un bâtiment pour la création d’un atelier pour le GIE Saveur Lozère ont été reçus et payés en fin d’année. Ces derniers ont permis la ventilation des coûts
et le calcul du loyer à appliquer au GIE Saveur Lozère.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 13 voix pour ; Madame
Lydie Roujon ne prenant pas part au vote compte tenu de sa qualité de membre du
groupement,
FIXE le loyer à 491 € HT applicable à compter du 1% mai 2022 (date effective
d’entrée dans les lieux compte tenu du délai impératif de libération des lieux précédemment occupés par le GIE),
PRECISE que celui-ci sera indexé annuellement sur l’indice des loyers
commerciaux,
PRECISE qu’en cas de travaux immobiliers ou immobiliers par destination,
réalisés à la demande du locataire le coût sera répercuté sur le loyer,
CONFIE la rédaction du contrat de bail commercial correspondant à
Maître Boulet, notaire à Marvejols.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX