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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 143)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
a
Ville de
8#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
REGIE
DE
RECETTES
ET
D'AVANCES
- MEDIATHEQUE
MEMO
- NOMINATION
DE
MANDATAIRES
|
DECISION
|
N°3
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
la
décision
n°79/2024
du
07/02/2024
instituant
une
régie
de
recettes
et
d'avances
pour
la
Médiathèque
MEMO
;
Vu
la
décision
n°
3046/2025
du
11/06/2025
portant
nomination
d'un
régisseur
titulaire
et
de
mandataires
suppléants
à
cette
régie ;
Vu
les
décisions
n°
359/2024
du
05/08/2024
et
n°
30/7/2025
du
11/06/2025
portant
nomination
de
mandataires
à
cette
régie
;
VU
l'avis conforme
du
régisseur en
date
du
.A®
la 2 (20
one va
DECIDE :
ARTICLE
1 :
GILLOT
Frédérique
VAUGEONS
Claire
ESSAADI
Bouchra
LHOMME
Sara
GREINER
Sandrine
JAMME
Delphine
RICHY
Cécile
CLERIN
Stéphanie
SANCHEZ
Jean-Marc
ROUBELAT
Camille
PARSON
Laurent
PELOFFY
Myriam
NOUGAREDE
Olivia
SANZANI
Pierre
GAZAGNES
Alexandrine
MOLY
Lucile
BORDES
William
BERTACCO
Marie
DUREAU
Emmanuel
LOIR
Perrine
GINESTET
Vincent
ROUEN
J.Denis
VAILLANT
Yves
SCHMIDT
Lara
BOYER
Sylvie
ALAUZET
Philippe
BOUCHAMA
Laëtitia
MIRANDA
Mélodie
GROB
Nathalie Sont
nommés
mandataires
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances
de
la
Médiathèque
MEMO
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
: Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
des
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie
et
visés
ci-après
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
3:
Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
abroge
et
remplace
les
décisions
précédentes
n°
359/2024
du
05/08/2024
et
n°
307/2025
du
11/06/2025.
Fait
à
Montauban,
le
{
&
Ma
PTABLE
PUBLIC
SIGNATURE
DE
L'ORDONNATEUR
Le Maire,
LA ristian
GAILLARD
Comptable
du
SGC
de
Montauban
Le
régisseur
Le
suppléant
précédée
de
la
mention
« vu
pour
acceptation
»
précédée
de
la
mention
« vu
pour
acceptation
Marion
MARTY
Delphine
BACILE
Vo
Ç OÙ
Vu
ÉSter
a
caplatra
IL
A
|
Le
suppléant
précédée
de
la
mention
« vu
pour
acceptation
»
Clarisse
CRASSIN
Vu
pour
aCRp
Eation
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
{
n
Lane
9990
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
6
MAko
CULY
De
sa publication
et/ou notification
le :
Î
f
M. if
LUL0
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com