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Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Quemper-Guézennec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 09 decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUEMPER-GUEZENNEC EN DATE DU 9 décembre 2020
L’an deux mille vingt, le neuf décembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gilbert LE VAILLANT, Maire.
Membres en exercice : 15
Etaient Présents : Gilbert LE VAILLANT, Annie LE GOFF, Jean-Paul LE CALVEZ, Jean-Marc LE SAINT, Joële
GERVAISE, Thierry ROGER, Carole LAURENT, Alain BOIN, Sonia DOLHEM, Sarah LE DIGARCHER, Michel
LOZAHIC, Christine LE ROY, Loïc LE CALVEZ,
Absents excusés :
Serge LE GOFF donne procuration à Annie LE GOFF
Aurélie LE GONIDEC,
Votants : 14
Secrétaire de séance : Annie LE GOFF,
La séance du conseil municipal débute par une minute de silence en hommage à Valéry Giscard
d’Estaing.
1 – Approbation du procès-verbal du 20 octobre 2020
Michel LOZAHIC regrette que les différents arrêtés pris par Monsieur le Maire ne figurent pas sur le
procès-verbal. Il souhaiterait que les compte-rendus soient diffusés sur le site de la commune.
Monsieur le Maire lui précise que le site internet de la commune n’est pas actif pour l’instant, il est
en cours de finalisation. Quant aux arrêtés (Dépôts sauvages, Déjections animales, stationnements,
et tonne-fort), ils ont été affichés dans les endroits dédiés.
2 – Informations de la municipalité
La commune a obtenu le label ‘Une fleur’ dans le cadre de villes et villages fleuris.
Les travaux de la rue du Trégor se terminent.
La commune adhère pour un coût de 900 €uros HT par an à un nouvel outil de communication, City
All. C’est une application gratuite pour les citoyens.
Jean-Paul LE CALVEZ précise, que le chantier que mène l’agglomération à la Rive, fait suite aux
injonctions des services de l’Etat pour la mise aux normes des installations d’assainissement
A Goasvilinic, des travaux sont également menés par l’agglomération, il s’agit de la réfection de
branchements d’eaux potables, d’eaux usées .
Monsieur le Maire indique aux membres de la minorité qu’ils peuvent disposer d’un emplacement
pour un article dans le bulletin municipal.
3 – Restructuration de l’Astolabe
Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 30 juillet dernier. A l’issue
de l’ouverture des plis, il s’est avéré que l’offre des entreprises était supérieure à 35% du montant
estimatif. Pierre BOUGET, Architecte, négocie, encore avec les entreprises qui ont répondu à l’offre.
Monsieur le Maire précise que le coût de la démolition est pris en charge à 40% par l’EPFB. Michel LOZAHIC s’interroge : les projets (Astrolabe, Salon de coiffure, épicerie) sont conséquents et la
commune a t-elle la capacité d’investir autant.
Monsieur le Maire répond que la commune a la capacité d’exécuter ces investissements et qu’ils sont
nécessaires pour assurer la pérennité du centre-bourg.
Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil, de le mandater à signer tous les
documents afférents à la restructuration, vote à l’unanimité moins 3 abstentions (Michel LOZAHIC,
Christine LE ROY et Loïc LE CALVEZ).
4 – Dossiers DETR et Plan de relance Phase 2
DETR : Monsieur le Maire propose, de présenter un dossier au titre de la DETR pour l’aménagement
du site de Goasvilinic.
Monsieur le Maire expose le projet, à savoir une liaison douce, la construction d’un abri sonore, la
couverture du lavoir, la passerelle, la création d’une aire de pique-nique, la réhabilitation du mur de
soutènement, et l’éclairage public en photovoltaïque.
La DREAL et les ABF ont émis un avis favorable à l’aménagement du site.
La WIFI Territorial est installée sur le site.
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal de prendre une délibération de principe.
Adopté à l’unanimité.
Les honoraires de l’architectes s’élèvent à 25 745,00 € HT, Adopté à l’unanimité.
Plan de relance Phase 2 du Conseil Départemental :
Monsieur le Maire propose, pour cette phase 2, l’aménagement de l’éclairage public à Goasvilinic, avec
notamment la fourniture 5 mâts autonomes avec panneaux solaires
5 - Investissements
Plusieurs acquisitions de matériel : un aspirateur à feuilles, des gouttières pour la salle des fêtes, du
bois pour la construction d’abri-bus, une remorque pour le nouveau tracteur tondeuse. Un poteau
incendie va être changé à Goasvilinic, et des nouvelles huisseries vont être posées au logement
communal, 11, Place de la Mairie.
6 – Salon de coiffure
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une coiffeuse va, courant février, s’installer dans le salon
de coiffure mixte.
Les 2 premiers mois, le loyer sera de 250 €, et passera ensuite à 500 €.
7 – Bilan camping
Sarah LE DIGARCHER présente le bilan du camping, il en ressort un résultat positif de 2 481,94 €uros.
Quelques améliorations sont à apporter au niveau des mobil homes
8 – Projets divers en cours
Guingamp Habitat a présenté une esquisse de la propriété LE PACHE, pour un projet d’habitation de
type T3 et un parking sur l’emplacement du garage.
Un terrain reste à bâtir à la Providence. Qu’en fait-on ? Possibilité d’y construire 2 logements à objet
social. Cette hypothèse a également été soumise à Guingamp Habitat.
Monsieur le Maire présente l’aménagement du jardin de l’église. Luc PAGE, d’ING Concept nous a
présenté ses conclusions. L’objectif est de créer un espace de convivialité, de rencontre, avec des espaces de repos et de détente.
Concrètement, il est prévu d’avoir une partie centrale et principalement enherbée ou pourraient être
installées des expositions temporaires par exemple.
L’exposition de l’été nous a révélé un point particulier concernant la stèle dédiée à Fleuriot De Langle.
Les visiteurs de l’exposition de la structure extérieure, dans une très grande majorité n’avaient pas vu
la stèle, y compris parmi eux, des Quemperrois qui n’avaient connaissance de son existence. Elle était
quasi invisible et en tout cas passait tout à fait inaperçue. Notre idée c’est de lui donner un
environnement revalorisé sur la partie gauche quand on franchit le seuil du parvis de l’église.
Après la présentation, le projet est adopté à l’unanimité.
9 – Rémunération d’un élu
Alain BOIN percevra mensuellement 4,84 % de l’indice terminal de la fonction publique.
Christine LE ROY interpelle Monsieur le Maire en lui disant qu’il avait dit lors d’un précédent conseil,
que les indemnités seraient partagées. Il lui répond que , y compris avec 4 adjoints, le plafond financier
de 3 adjoints est respecté.
10 – Bilan financier
Monsieur le Maire présente les indices financiers 2019 pour la commune et les communes de l’ex-
Pontrieux Communauté. Au 1er Janvier 2020, la commune a le taux d’endettement le plus faible des
communes de l’ex-Pontrieux communauté, bien qu’elle soit la commune qui ait de beaucoup le plus
investie.
11 – Occupation du domaine privé de la commune
Monsieur le Maire explique qu’un propriétaire a détourné le chemin communal pour créer un parking
sur sa propriété.
Lors d’un entretien en Mairie, il a été convenu qu’il serait redevable d’une somme de 500 €uros par an
pour l’occupation d’un chemin relevant du domaine privé de la commune, et ce avec une rétroactivité
sur les années 2017, 2018 et 2019, soit au total une somme due à ce jour de 2 000,00 €uros.
Accord à l’unanimité, moins 2 abstentions.
12 – Désignation des représentants au Comité de Pilotage PLUi
Jean-Paul LE CALVEZ, est désigné membre titulaire, et Alain BOIN membre suppléant.
13 – Assurance cyber-sécurité : Mise en concurrence
Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor propose un contrat-groupe d’assurance « cyber-risque » aux collectivités territoriales. Proposition adoptée
.
14 – Renouvellement du contrat de prestation fourrière
Coût de prestations annuel de 1 182,72 € TTC.
15 – Mandatement des dépenses d’investissement avant budget
Monsieur le Maire rappelle que le montant des crédits inscrits au budget 2020 est de 951 075 €. Le conseil municipal doit délibérer pour affecter au maximum 237 768 € à dépenser en 2021, avant le vote du budget.
Voté à l’unanimité.
16 – Indemnités gardiennage église
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à verser l’indemnité de 474,22 € à Jeanne JEGOU pour
l’année 2020.
17 – Décision modificative
Plus 8 000,00 € au compte 1641 et – 8 000,00 € à l’article 020
18 – Cimetière, tarifs concession 4 m²
Jean-Paul LE CALVEZ précise qu’il y a lieu de renouveler des concessions au cimetière de 4 m², il
propose les tarifs suivants :
15 ans : 159,00 €
30 ans : 270,00 €
Ces tarifs sont votés à l’unanimité
Fin de séance : 20h45