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Procès Verbal - proces verbal du 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quemper-Guézennec.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUEMPER-GUEZENNEC
EN DATE DU 17 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gilbert LE
VAILLANT, Maire.
Membres en exercice : 15
Etaient Présents : Gilbert LE VAILLANT, Serge LE GOFF, Annie LE GOFF, Jean-Paul LE CALVEZ, Jean-
Marc LE SAINT, Alain BOIN, Thierry ROGER, Joële GERVAISE, Damien LEVEQUE, Carole LAURENT,
Michel LOZAHIC, Loïc LE CALVEZ,
Absents : Aurélie LE GONIDEC, Sonia DOLHEM,
Absents excusés :
Christine LE ROY donne procuration à Michel LOZAHIC,
Secrétaire de séance : Joële GERVAISE,
1 – Approbation du Procès-verbal du 29 octobre 2025
PV approuvé à l’unanimité
Michel LOZAHIC interroge Monsieur le Maire sur le fonctionnement des terrains de Padel.
2 – Informations du Maire
1 – Marché de Noël : D’un avis unanime, un marché de grande qualité avec des exposants très
majoritairement artisans et artistes.
2 – Avenant LE COUILLARD : Confirmation que cet avenant a bien été présenté par Serge LE
GOFF, lors du conseil municipal du 04 août 2025.
3 – Ecoulement des eaux pluviales : Les travaux complémentaires de la rue du Goëlo ont été effectués, les riverains en sont satisfaits.
4 – La restauration du corbillard : Restauration en panne depuis le mois de mars 2024 en raison du manque d’instruction de l’administration et du manque de charron spécialisé dans le travail du bois. Le seul charron préconisé est présent dans le sud de la France
Cette semaine, un contact avec la Sauvegarde du Patrimoine à Paris qui assure le relais avec la DRAC à
Rennes, pour tenter de faire avancer le dossier.
La demande de la commune va dans le sens d’une restauration de la menuiserie, de la partie
mécanique, de la peinture et des ornements. Par contre, le maire indique qu’il ne souhaite pas le
remplacement des roues avant, celles-là même que les générations quemperroises ont vu en fonction.
5 – Travaux de la RD 15 :
Les travaux effectués ont été fortement réduits par rapport aux travaux programmés initialement :
terrassements expropriations et indemnisations. Quatre ans après la validation de ce projet, aucune avancée administrative n’avait été engagée.
La proposition de la commune, de réduction de l’ampleur du projet a été retenue par le Conseil
Départemental. Cette proposition a permis de débloquer le dossier et d’engager les travaux
concernant l’écoulement des eaux pluviales et la bande de roulement.
6 – Terrains de Padel : Des malfaçons suite au travail d’Eurovia ; Appel à un huissier par la
commune et l’architecte. Cette malfaçon entraîne un retard de livraison d’environ 2 mois.
7 – Résidence de l’Astrolabe : les travaux de la voirie définitive ont été effectués mais sans
être totalement conformes à nos attentes.
8 – Le livre ‘Mémoires de la commune’ : Il est actuellement sous presse et devrait être
disponible pour les toutes premières semaines de janvier 2026.
Une belle aventure qui nous a permis de rassembler et formaliser des souvenirs de toutes sortes. Ce
livre n’a pas de prétention littéraire, son seul objectif étant de figer les mémoires de la vie commune.
Le Maire remercie très sincèrement les participants du groupe de travail, c’est grâce à leur contribution que cette mémoire de la commune est ainsi sauvegardée. Il remercie également tous les Quemperrois et les personnes extérieures à la commune qui ont permis de rassembler les photos et les articles. 9 - Mise à jour du PDIPR (Thierry)
Ce sera débattu au prochain conseil
10 - Rando Bretagne : Le vendredi 10 avril 2026, Quemper-Guézennec sera le point de départ
de la première étape de la Rando Bretagne.
11 - Remarque liée au tableau des indices financiers
- Sur notre taux d’imposition : contrairement à une observation de l’opposition notre taux d’imposition
n’est pas supérieur au taux moyen des communes bretonnes mais bien inférieur de plus de 3 % (39,7%
contre 36,54). D’autres communes environnantes ont des taux supérieurs de plus de 10 % à ceux de la
commune.
- Sur notre taux d’endettement : Les derniers chiffres officiels de l’Administration des Finances
annoncent un endettement de 407 €/hab contre une moyenne de 560 € /hab pour la moyenne de la
strate.
12 - Recensement de la population : Pour l’année 2026, c’est la situation INSEE 2023 qui sert
d’année de référence.
Ainsi, selon l’INSEE, au 1er janvier 2026, la population de Quemper-Guézennec est en hausse notable
par rapport à 2025 soit 1129 habitants par rapport à 1101 habitants, soit une augmentation de 28
habitants sur une seule année. Augmentation très utile pour nos dotations à venir.
13 - Proposition pour un nouveau service à la personne : Proposition de mise en place d’un
service d’aide aux déplacements. Les élus souhaitent mettre en place ce service pour des
déplacements : à définir.
14 - Vœux du Maire : Dimanche 18 janvier à 11h à la salle polyvalente. Ils seront suivis d’un
repas complet à 12 €. Inscription possible dès à présent en mairie.
3 – Modification simplifiée du PLUi
Jean-Paul LE CALVEZ explique le pourquoi de la modification simplifiée du PLUi, notamment la
clarification de certaines dispositions du PLUi qui compliquent l’instruction de certaines autorisations
du droit des sols, de rectifier des erreurs matérielles, de mettre à jour les pièces du PLUi suite aux
évolutions règlementaires.
Adopté à l’unanimité 4 – Délibérations financières
Monsieur le Maire explique que jusqu’à l’adoption du budget prévu en Mars 2026, selon l’article L1612-
1 du CGCT , il doit être autorisé à :
• Mettre en recouvrement les recettes à engager, liquider et mandater les dépenses de la section
fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente ;
• Mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette venant à échéance
avant le vote du budget ;
• Engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent déduction faite des dépenses des chapitres 16 et 18,
sur autorisation du Conseil Municipal ;
Concernant le budget Principal :
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture anticipée des crédits
d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 comme suit :
Chapitre Crédits ouverts
sur l’exercice
2025 (1)
Plafond du ¼
des crédits
Autorisation
provisoire 2026
204 Subventions d’équipement versées 37 000,00 € 9 250,00 € 9 250,00 € 21 Immobilisations corporelles 140 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 € 23 Immobilisations en cours 354 000,00 € 88 500,00 € 88 500,00 € 27 Autres immobilisations financières 17 422,00 € 4 355,50 € 4 355,50 € TOTAL 548 422,00 € 137 105,50 € 137 105,50 €
Concernant le budget ‘Locaux commerciaux’ :
Chapitre Crédits ouverts
sur l’exercice
2025 (1)
Plafond du ¼
des crédits
Autorisation
provisoire 2026
23 Immobilisations en cours 400 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
TOTAL 400 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
Voté moins 3 abstentions (Michel LOZAHIC, Loïc LE CALVEZ et Christine LE ROY°.
5 – Admission en non-valeur
Face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, le comptable du service de gestion
comptable de Guingamp sollicite le conseil municipal pour l’admission en non-valeur de titres émis par
la commune de Quemper-Guézennec.
Monsieur le Maire propose en conséquence d’admettre en non-valeur ces titres non recouvrés pour
une somme de 12 256,16 €uros. Après plusieurs interventions des membres, les membres du conseil municipal décident l’admission de
cette somme en non-valeur hormis 3 votes Contre (Jean-Marc LE SAINT, Michel LOZAHIC et Christine
LE ROY).
6 – Personnel communal
Monsieur le Maire propose la cédéisation de Fabrice ADAM, après 6 ans en Contrat à Durée Déterminé.
Accord à l’unanimité.
Il précise qu’à compter du 1er janvier 2026, l’employeur public est obligé de participer à la mutuelle
santé de ses agents. Monsieur le Maire propose une participation de 15 €uros par agent.
Accord à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a adopté le Compte Epargne Temps, que le Comité
Social Territorial y a donné un avis favorable, et de ce fait, sera applicable au 1er janvier 2026.
7 – Convention Fourrière
La convention est renouvelée pour l’année 2026, la prestation s’élève à 1 334,41 €. Accord à
l’unanimité.
8 – Participation financière Ecole Saint-Jospeh Pontrieux
Monsieur le Maire propose aux élus de valider le principe de participation financière à l’école Saint-
Joseph. Il précise que les secrétaires vont calculer le coût d’un enfant en primaire.
Accord de principe validé.
9 - Investissements
Il est présenté un avenant d’un montant de 2 850,00 €uros de la société SATIM pour un châssis de
porte.
Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise «Paysage & Pépinières du Guillord » pour des
travaux d’assainissement et de récupération d’eaux de pluie, d’un montant de 27 475,07 €uros TTC.
Voté à l’unanimité moins 3 abstentions (Michel LOZAHIC, Loïc LE CALVEZ et Christine LE ROY).
Un agent des services techniques a été interpellé par l’état du plancher à l’église. Il a été fait appel à
une entreprise dédiée ‘ATRIOME’ pour constater l’état du parquet, il a été décidé d’assainir les bois des
planchers. Le montant du devis s’élève à 3 600 €uros TTC. Accord à l’unanimité.
Il a été fait appel, à titre de conseil, aux services de l’ADAC, pour une étude d’une éventuelle
réhabilitation et mise aux normes de l’épicerie et du logement.
Monsieur le Maire propose d’engager le dossier et demande un accord de principe pour signer le devis
de la maîtrise d’œuvre présenté par l’ADAC.
Accord à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la famille KRUMMENACKER vend son bien immobilier sis 13, rue du Port.
Le bien est composé d’une maison à usage d’habitation, d’un hangar et d’un terrain. L’acquisition de ce terrain représente une véritable opportunité foncière et un fort intérêt communal pour le développement de la commune.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le projet d’acquisition au prix de 96 000 €uros.
Accord à l’unanimité
Fin de séance : 20h00