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Déliberation - D 24 2024 Octroi Subvention Handicap Equitherapie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - D 24 2024 Octroi Subvention Handicap Equitherapie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT D'AIX-EN-PROVENCE République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION N
°24-2024
Nombre
de
membres
EN
EXETCICE
uses...
12
Nombre
de
membres
présents
..................
8
Nombre
de
membres
votants
...........,...........
9
Pour
9
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
:08/06/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
juin2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le
treize
du
mois
de
juin
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN a
été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,et
conformement
à
l’article
L.2121-14
du
CGCT
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
SANTOS;
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Noël
THOMAS,
Sabine
BOUICHET, jean
COYE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant composé
de
douze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
:Colette MARTINET
à | Maryvonne
GASCONet
melanie
HENARD
à
Sabine
BOUICHET /
EXCUSÉS
ABSENT:
Michel
PUECH
et laurent
LAMOTTE
MEMBRES
ne
prenant
pas
part
au
vote: Bernard JEAN,
‘
4
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Bernard
JEAN
*
Objet
: Octroi
de
subventions
à
l’
association
Handicap
Equitherapie
du
Baou
au
titre
de
l’annee
2024
L’article
L
;2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
l’attribution
des
subventions
donner
lieu
à une
délibération
distincte
du
budget.
Il est
donc
nécessaire
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
les
montants
de
subvention
pour
les
associations
suivantes
:
ASSOCIATIONS
;
PROPOSITION
2024
HANDICAP
EQUITHERAPIE
DU
BAOU
1000.00
€
TOTAL
1000.00 €
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du 22
juillet
1982
;
Vu
Particle
10
de
la loi n°2000-321
du
12
avril
2000
précisant
que
« L'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret
(23
000
€ décret
n°2001-495
du
6
juin
2001),
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant
et les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée ;
Vu
la loi
L2312-1
et L2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les propositions
faites
au
Conseil
Municipal
par Monsieur
Le
Maire
, concernant
les subventions
accordées
aux
différentes
associations
communales,
établissements
et organismes
publics
pour
l’année
2024,
Vu
le budget
primitif 2024,
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
Il est fait mention
que :
Monsieur
Bernard
JEAN
ne ne
prend
pas
part au vote
pour
l’association
Handicap
Equitherapie
du
Baou
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
membres,
Page
1
sur
2
D-24-2024 APPROUVE
le montant
de
la subvention
allouée
à l’association
tel
que
présenté
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
dépense
sera
inscrit
au
budget
2024
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
et les
avenants
aux
conventions
en
vigueur,
à conclure
avec
|” association
subventionnée
ainsi
que
tout
document
complémentaire.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunaladministratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence
La
Barben,
le
13 juin
2024
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Franck
SANTOS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la publication/notification
le
Fait
à La
Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2 sur
2
D-24-2024