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Déliberation - 43 2019 1
Déliberation - 40 2019 1
Déliberation - 38 2019 1
Déliberation - 24 2019
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019
EXTRAIT DU Affiché le 05/07/2019 ER
Des_!D: 018-211800090-20190701-242019-DE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 01 juillet 2019
COMMUNE DE LA L'an deux mille dix-neuf et le premier du mois de juillet à 19 heures 15 P: J
BARBEN minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN à été assemblé
à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, DEPARTEMENT
P DES BOUCHES DU RHONE conformément aux articles L.2121.10 à 2121.12 du Code Général des
sms Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC,
ARRONDISSEMENT Mae.
D'AIX-EN-PROVENCE
République française Etaient présents à cette assemblée: M. Christophe AMALRIC, M. Christian Liberté, égalité, fraternité ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, Monsieur Nicolas VIROLLE , M. Alain
Délibération N° 24 -2019 PROOT, Mme Sandrine TUR Mme Anna GOURLIA Mme Madeleine CHAUMARD, M. Gauthier AMALRIC, Mme Maria Fernanda RUAULT
Nombre de membres formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de En exe:rcice 14 quatorze membres.
Nombre de membres
Présent 1 Excusés donnant pouvoir: Mme Michèle TARALLO à M. Christophe Nombre de membres
Votants 12 AMALRIC, Ulrich MOLL à Mme Anna GOURLIA
Pour 12 Absent : M. Gilles SAUVAJOL, Mme Eva PLANES
a. : Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
Date de la convocation : ---0000000--- 25/06/2019
Objet : Contrat D’apprentissage
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation
professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son
expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre j
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDERANT que ce dispositif s'accompagne d’aides financières (Conseil régional, F.LP.H.F.P.) et d’exonérations de charges patronales et de charges sociales.
Page 1 sur2 D 24-2019 Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019 ee
Affiché le 05/07/2019
ID : 013-211300090-20190701-242019-DE
Le Conseil Municipal,
AYANT ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019,
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Article 4 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aix-en-Provence.
Certifié conforme au registre des délibérations.
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