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Déliberation - Releve decisions
Déliberation - Releve decisions CM 2024 11 04
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - Releve decisions CM 2024 11 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
BLAISON SAINT SULPICE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 NOVEMBRE 2024 A 20H
RELEVE DE DECISIONS
Le quatre novembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Blaison-Saint-Sulpice se sont réunis en la salle du Conseil
municipal de la mairie de la commune de Blaison-Saint-Sulpice, sous la présidence de
Madame Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Maire.
Liste des délibérations inscrites à l’ordre du jour :
Numéro Objet Thème Décision
délibération
2024-11-1 Approbation du procès-verbal de la séance du Approbation PV Unanimité
07 octobre 2024 séance précédente
Finances : Modification de la clé de répartition Msjorité
2024-11-2 du secteur 5 et attributions de compensation Intercommunalité : ju ts (1 abstention) définitives 2024
Restitution à la commune des biens et
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2024-11-3 restitutions et harmonisation de compétences Intercommunalité CLabsteittét)
intervenues depuis 2017 à la CCLLA —
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2024-11-6 Devis matériel et installation téléphonie dans Finances locales Unanimité
les bâtiments communaux
Candidature au dispositif Régional « Centres
Anciens Protégés » pour les Petites Cités de Majorité (1 vote 2024-11-7 É . es
Caractère des Pays de la Loire pour la période contre)
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Mise en place du régime indemnitaire tenant
2024-11-8 compte des fonctions, des sujétions, 1e Fonction publique Unanimité l'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP) — Cadre d'emploi des rédacteurs
2024-11-9 Mise à jour du tableau des emplois et des Fondibn publique Unanimité
effectifs
La Maire,
Carole JOUIN-LEGAGNEUX