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Déliberation - Releve decisions
Déliberation - Releve decisions CM 2022 11 07
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - Releve decisions CM 2022 11 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
BLAISON SAINT SULPICE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2022 A 20H30
RELEVE DE DECISIONS
Le sept novembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, les membres du Conseil
municipal de la commune de Blaison-Saint-Sulpice se sont réunis en la salle du Conseil
municipal de la mairie de la commune de Blaison-Saint-Sulpice, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEGENDRE, Maire.
Liste des délibérations inscrites à l’ordre du jour :
Numéro Objet Thème Décision
délibération
2022-11-1 Approbation du procès-verbal de la séance du Approbation PV Unanimité
03 octobre 2022 séance précédente
Convention de mise à disposition du service
« Archives » entre la Communauté de ni por 2022-11-2 . Intercommunalité Unanimité
communes Loire Layon Aubance et la commune
de Blaison-Saint-Sulpice
Convention de reversement au profit de la
Communauté de communes Loire Layon
Aubance de la Taxe d'Aménagement perçue par
les communes sur les zones d'activités
2022-11-3 Intercommunalité Unanimité
2022-11-4 Budget principal : Décision Modificative n°2 Finances locales Unanimité
Demande d'aide financière au Département de
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