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Arrêté - n°041 Arrete portant reglementation circulation stationnmt parking telecabine carnaval 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°041 Arrete portant reglementation circulation stationnmt parking telecabine carnaval 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
res
MAIRIE
MORILLON
LS
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 041/2026
PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA
TÉLÉCABINE
Le Maire de la commune de Morillon, VU le Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière, VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif
à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté n°80/2016 du 29 novembre 2016 réglementant l’utilisation des poteaux incendie, VU l'arrêté n°117.2023 du 29 mars 2023 portant règlementation de la circulation sur la commune de Morillon, VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du
1° juin
2020
portant délégation
de fonctions et
de
signature de Monsieur le Maire à Mme Stéphanie BOSSE, 3è"e adjointe, VU l’arrêté n°039/2026 portant autorisation d'organiser l'évènement du « CARNAVAL » avec un feu de bûché en date du 21 février 2026, VU la
demande présentée en date du 5
février 2026,
par laquelle l’association
« Comité des fêtes
de
Morillon »,
représentée
par
ses
co-présidents
Monsieur
CHASSANG
Xavier
et
Monsieur
TRONCHET Laurent, sollicite une réglementation de la circulation et du stationnement sur le parking de la télécabine dans le cadre de l’organisation du « CARNAVAL », CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers et du cortège du carnaval ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
pour
les
bus
sur
le
parking
de
la
télécabine le mardi 24 février 2026 de 7h à 00h.
Article 2 :
Le stationnement et la circulation sont interdits pour tous les autres véhicules sur le parking de la télécabine le mardi 24 février 2026 de 17h à 00h exceptés les véhicules des
services
municipaux,
de
secours
et
d'incendie,
de
police
municipale
ou
gendarmerie.
Article 3
:
Le
défilé
débute
depuis
l’église jusqu’à
l'entrée
du
grand
parking de
la
télécabine
village. La circulation sont interdits sur cette dernière à tous véhicules exceptés pour les
véhicules
du
Haut
Giffre
Tourisme,
des
services
municipaux,
de
secours
et
d'incendie, de police municipale ou gendarmerie.
Article 4
:
Les agents du service technique et le policier municipal mettent en place tous les dispositifs utiles pour le bon déroulement de ce Carnaval.
Article 5 :
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
de
stationnement
pourront
être
mis
en
fourrière par les services de la Police municipale.
Arrêté municipal n°041/2026
Page 1 sur 2 Article 6
:
Monsieur le Maire de Morillon est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à
:
æ
Monsieur l’adjudant-chef de la gendarmerie de Taninges-Samoëns,
æ
Monsieur le chef de centre de secours de Samoëns,
æ
L'association du Haut-Giffre tourisme,
æ
L'association « Comité des fêtes de Morillon »,
Æ
Le centre d'exploitation des routes départementales de Taninges-Samoëns,
Æ
Le Responsable des Services Techniques de la Commune de Morillon,
&
Le Policier Municipal de Morillon,
Fait à Morillon, le 21 février 2026 Par délégation, La 3ème adjointe, Stéphanie BOSS
Notifié le : Affiché
le
:
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux
fichiers et aux libertés,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concemant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°041/2026
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