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Arrêté - n°128 Arrete portant reglementation circulation tr
Arrêté - n°347 Arrete portant reglementation a la circulati
Arrêté - n°032 Arrete portant reglementation stationnement et circulation carnaval
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°032 Arrete portant reglementation stationnement et circulation carnaval)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
es
MAIRIE
MORILLON
Le
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N° 032/2026
PORTANT
REGLEMENT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE CENTRE
VILLAGE
DE
MORILLON
ET SUR
LA
RD
4
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
l'arrêté
n°117.2023
du
29
mars
2023
portant
règlementation
de
la
circulation
sur
la
commune
de
Morillon,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du
1°
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
Stéphanie
BOSSE,
3e
adjointe,
VU
l'arrêté
n°031/2026
portant
autorisation
d'organiser
l'évènement
du
« CARNAVAL
» avec
un
feu
de
bûché
en
date
du
17
février
2026,
VU
la demande
présentée
en
date
du
5 février
2026
par
laquelle
l'association
« Comité
des
fêtes
de
Morillon
»,
représentée
par
ses
co-présidents
Monsieur
CHASSANG
Xavier
et
Monsieur
TRONCHET
Laurent,
sollicite
une
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
le
centre
du
village
de
Morillon
et
sur
la
RD4
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
«
CARNAVAL
»,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
cortège
du
carnaval
;
ARRÊTE
Article
1
:
La
circulation
et
le stationnement
sont
interdits
depuis
l’église
(jusqu’au
34
route
de
Samoëns
(surligné
en
jaune
sur
le plan
ci-après)
et
la circulation
est
interdite
à partir
du
115
route
du
Lac
Bleu
jusqu’au
495
route
de
Samoëns
(surligné
en
bleu
sur
le
plan
ci-après)
le
mardi
17
février
2026
de
17h30
à
21h
de
façon
à
permettre
le
défilé
du
carnaval.
Article
2
:
Le
défilé
débute
depuis
l’église
jusqu’à
l’entrée
du
grand
parking
de
la
télécabine
village.
La
circulation
est
interdite
sur
cette
dernière
à tous
véhicules
exceptés
pour
les
véhicules
de
l'association
«
Comité
des
fêtes
de
Morillon
»,
des
services
municipaux,
de
secours
et
d'incendie,
de
police
municipale
ou
gendarmerie.
Article 3 :
Les
agents
du
service
technique
et
le
policier
municipal
mettent
en
place
tous
les
dispositifs
utiles
pour
le bon
déroulement
de
ce
Carnaval.
Article 4 :
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
de
stationnement
pourront
être
mis
en
fourrière
par
les services
de
la
Police
municipale.
Arrêté
municipal
n°032/2026
Page
1 sur
3 Article
5
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
æ
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
æ
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
æ
L'association
du
Haut-Giffre
tourisme,
æ
L'association
«
Comité
des
fêtes
de
Morillon
»,
&
Le
centre
d'exploitation
des
routes
départementales
de
Taninges-Samoëns,
æ
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
æ
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
7 février
2026
Par
délégation,
La
3ème
adjointe,
Stéphanie
BOS
Notifié le : Affiché
le :
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du
06/01/1978
modifiée par la loi 96-142
du 21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations le concemant,
auprès
de la mairie ci-dessus désignée.
Arrêté
municipal
n°032/2026
Page
2 sur 3 Arrêté
municipal
n°032/2026
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3 sur
3