Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete chasse 2023 2024?t=1722232122
Arrêté - arrete loutre 2023 2024?t=1684774864
Arrêté - arrete experts referent vison 2023 2024?t=16847749
Arrêté - arrete experts referent vison 2023 2024?t=17222321
Arrêté - AP Dates ouverture fermeture chasse 2024 2025
unknown - JOURNAL COMMUNAL JANVIER 2024?t=1707035676
Conseil Municipal - 2023 JOURNAL N° 30 JANVIER 2023?t=1735803610
Conseil Municipal - 2023 JOURNAL N° 30 JANVIER 2023?t=1704810646
Conseil Municipal - CRCM DU 22 02 2023?t=1706713460
Conseil Municipal - CRCM DU 22 02 2023?t=1752166536
Arrêté - arrete chasse 2023
Document publié le Vendredi 26 juin 1987 par la commune d'Aucun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete chasse 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Mode, textile et habillement,
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Arrêté préfectoral n°
fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir
pour la campagne cynégétique 2023-2024
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 1° août 1986, modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
VU l'arrêté du 26 juin 1987, modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
VU l'arrêté du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne ;
VU l'arrêté du 4 novembre 2003, modifié, relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles :
VU l'arrêté du 21 janvier 2004, modifié, relatif au carnet de prélèvement pour la chasse de nuit au gibier d'eau, modifié par l'arrêté ministériel du 22 juin 2005:
VU l'arrêté du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ;
VU la circulaire DNP/CFF n°20041 du 11 mars 2004 du ministère de l'écologie et du développement durable relative à la chasse aux oiseaux à poste fixe :
VU l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse modifié par l'arrêté ministériel du 15 novembre 2006 ;
VU l'arrêté du 31 mai 2071 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
VU la circulaire DNP / CFF n° 2006-11 du 4 avril 2006 du ministre de l'écologie et du développement durable relative à la définition des zones sur lesquelles a été instaurée une interdiction de l'usage du plomb de chasse :
VU l'arrêté du 11 septembre 1990 réglementant la chasse de l'isard ;
VU l'arrêté du 13 décembre 2022 modifié approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées, modifié le 3 janvier 2019;
65-2023-05-17-00004 VU l'arrêté du 24 septembre 2004, modifié, créant la zone de chasse de montagne ;
VU l'arrêté ministériel du 1 septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées en date du 16 mai 2023;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 mai 2023:
VU les observations du public consulté du 20 avril 2023 au 10 mai 2023 inclus soit 21 jours ;
Considérant que l'article L. 420-1 du code de l’environnement précise que la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général et que la pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ;
Considérant que les périodes de chasse à tir sont fixées chaque année par arrêté du préfet conformément à l’article R. 424-6 du code de l’environnement ;
Considérant que la date d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée au deuxième dimanche de septembre et la date de clôture générale au dernier jour de février pour la région Occitanie conformément à l'article R. 424-7 du code de l'environnement ;
Considérant que par exception à l'article R. 424-7 sus-visé, le préfet ne peut fixer les périodes d'ouverture et de clôture de la chasse de certaines espèces de gibier qu'entre les dates prévues à l’article R. 424-8 du code de l'environnement ;
Considérant que pour favoriser la protection et le repeuplement du gibier, le préfet peut, conformément à l'article R. 4241 du code de l’environnement, pour une ou plusieurs espèces de gibier :
+ interdire l'exercice de la chasse de ces espèces ou d'une catégorie de spécimen de ces espèces en vue de la reconstitution des populations ;
+ limiter le nombre des jours de chasse ;
+ _ fixer les heures de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage ;
Considérant que le préfet peut autoriser la chasse en temps de neige pour la chasse au gibier d'eau, l'application du plan de chasse légal, la chasse à courre et la vénerie sous terre, la chasse du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier ;
Considérant qu'en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l'environnement, ledit public a été légalement consulté du 20 avril 2023 au 10 mai 2023 inclus soit 21 jours ;
Considérant que le public pouvait faire valoir ses observations soit directement en ligne à l'adresse suivante: ddt-chasse-faunesauvage@hautes-pyrenees.gouvfr, soit par courrier à l'adresse suivante : direction départementale des territoires des Hautes- Pyrénées, service environnement, risques, eau et forêt, 3 rue Lordat — BP 1349, 65 013 Tarbes cedex 9;
Considérant que les observations du public sont rassemblées dans une synthèse publiée sur le site internet des services de l’État du département des Hautes-Pyrénées ;
Considérant qu'avant de publier la synthèse des observations du public, un délai minimum de quatre jours, après la consultation du public, a été respecté ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1: Il existe dans le département des Hautes-Pyrénées deux zones de chasse délimitées sur le terrain par des panneaux ou des marques portant la mention Z.M :
a) une zone dite de plaine au-dessous de cette limite,
b) une zone dite de montagne au-dessus de cette limite.
Article 2: La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département du 10 septembre 2023 au 29 février 2024.
Article 3 : Les dates et conditions spécifiques de chasse pour chaque espèce de gibier sont fixées, pour chaque zone, conformément aux tableaux annexés au présent arrêté. Pour les espèces ne figurant pas dans ces tableaux, les dates d'ouverture et de clôture sont celles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. Cela ne concerne pas le gibier d'eau et les oiseaux de passage dont les dates sont fixées par arrêtés ministériels.
Article 4: l'entraînement des chiens courants sur le lièvre et le lapin est autorisé uniquement les mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés du 10 septembre 2023 au 29 février 2024 en zone de plaine et du 20 septembre 2023 au 29 février 2024 en zone de montagne sous réserve de l'accord du détenteur du droit de chasse. L'entraînement des chiens d'arrêt en zone de montagne n'est autorisé qu'entre le 20 septembre 2023 et le 29 février 2024 sous réserve de l'accord du détenteur du droit de chasse.
Article 5 : Dans le cadre du plan national de maîtrise du sanglier, et du programme départemental d'actions sur les dégâts de sangliers, sa chasse et sa régulation, la chasse du sanglier est autorisée en ouverture anticipée:
- en battue du 1° juin 2023 au 9 septembre 2023, sur toutes les communes du département, et dans les conditions spécifiques de chasse définies aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté,
- à l'approche et/ou à l'affôt du 1° juin 2023 au 9 septembre 2023, sur toutes les communes du département, et dans les conditions spécifiques de chasse définies aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté. Du 1 juin 2023 au 9 septembre 2023 et du 1°” mars 2024 au 31 mars 2024 en zone de plaine et en zone de montagne, chasse autorisée uniquement à l'approche, à l'affôt et en battue.
Du 10 septembre 2023 au 29 février 2024, tous les modes de chasse sont autorisés, sauf conditions spécifiques de chasse portées aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 6: En fonction de l'évolution de la pandémie de la covid-19, les éventuelles mesures sanitaires seront précisées par un arrêté préfectoral modificatif.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Tarbes, le 7 MAI 2073
< N\ ,
—— er a1omoN | n ANNEXE 1 DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
CAMPAGNE DE CHASSE 2023 / 2024
PÉRIODE D'OUVERTURE DE LA CHASSE A TIR EN ZONE DITE « DE PLAINE »
OUVERTURE DE LA CHASSE À TIR LE 10 SEPTEMBRE 2023 ET CLÔTURE GÉNÉRALE LE 29 FÉVRIER 2024, POUR TOUS LES GIBIERS, SAUF LES EXCEPTIONS ET AVEC LES PRÉCISIONS CI-APRÈS :
ESPÈCES DATES DATES DE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE GIBIER D'OUVERTURE | CLÔTURE DE CHASSE
GIBIER DE PASSAGE
Pour les colombidés l'utilisation d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier est autorisée et réservée pour le tir au posé.
Le tir des colombidés au sol et à l'envol du sol est interdit à partir du 20 novembre 2023.
Le tir au vol des colombidés est interdit depuis une installation surélevée.
La vente du pigeon ramier est interdite du 1° janvier 2024 au 31 janvier 2024.
Pour la bécasse des bois, un prélèvement maximal est instauré par arrêté ministériel. Le prélèvement maximal autorisé par chasseur est de 30 bécasses des bois pour la saison 2023/2024. Dans le cadre de ce prélèvement maximal autorisé, le prélèvement journalier est de :
- 3 oiseaux par jour et par chasseur de la date d'ouverture de la chasse de l'espèce au 31 décembre 2023,
- 2 oiseaux par jour et par chasseur du 1°’ janvier 2024 à la fermeture de la chasse de l'espèce.
Carnet de prélèvement comprenant un dispositif de marquage délivré par la fédération départementale des chasseurs obligatoire et à lui retourner au plus tard le 15 mars 2024 même en l'absence de prélèvement ou par l'application « chassadapt ». À défaut, aucun carnet de prélèvement ne sera délivré pour la saison suivante. Un seul carnet de prélèvement par chasseur pour la saison 2023/2024, délivré uniquement lors de la première validation du permis de chasser, et renseigné par son titulaire dès réception.
GIBIER D'EAU
Chasse par temps de neige autorisée sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs ; le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.
Le quota de prélèvement autorisé par installation est de 25 canards par jour (période allant de midi un jour à midi le lendemain).
Dans un rayon de 300 mètres autour des installations déclarées pour la chasse de nuit du gibier d'eau, l'utilisation d’appelants vivants des espèces de canards et oies pour la chasse des anatidés est réservée pour le tir au posé. ESPÈCES DATES DATES DE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE GIBIER D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSE
GIBIER SÉDENTAIRE
Chasse autorisée uniquement les samedi,
FAISAN 10/08/2023 28/01/2024 dimanche, mercredi et jours fériés.
Chasse autorisée uniquement les samedi, PERDRIX ROUGE 10/09/2023 28/01/2024 dimanche, mercredi et jours fériés.
Chasse autorisée uniquement les samedi, PERDRIX GRISE 10/09/2023 28/01/2024 dimanche, mercredi et jours fériés.
Chasse autorisée uniquement les samedi,
CAPIN 1000/2025 2OONE0ES dimanche, mercredi et jours fériés.
Chasse autorisée uniquement les samedi,
LIÈVRE 24/09/2023 28/01/2024 dimanche, mercredi et jours fériés.
Plan de prélèvement (bracelet obligatoire).
RENARD 10/09/2023 29/02/2024 |Chasse autorisée tous les jours.
Chasse en temps de neige autorisée
uniquement en battue et lors de
l'accomplissement du-plan de chasse ou des
battues au sanglier.
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil
ou le sanglier avant l’ouverture générale peut
également tirer le renard dans les mêmes
conditions. ESPÈCES DATES DATES DE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE GIBIER D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSE
GRAND GIBIER
Chasse autorisée tous les jours.
Pour les chasses collectives, aucune battue ne peut être organisée sans la présence d’une personne ayant suivi la formation obligatoire des chefs de battues dispensée par la Fédération des Chasseurs des Hautes-Pyrénées. Pour tous les participants à la battue (armés ou non armés), port apparent, de manière permanente, d'une veste ou d’un gilet fluo obligatoire. Le gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape. Avant tout commencement effectif de l’action de chasse en battue, pose obligatoire de panneaux de signalisation temporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. Le retrait des panneaux de signalisation intervient le même jour, une fois l'action de chasse terminée.
CERF 10/09/2023 29/02/2024 Chasse en temps de neige autorisée.
Carnet de battue délivré par la fédération
départementale des chasseurs obligatoire pour
la chasse en battue (à partir de 3 chasseurs).
CHEVREUIL
01/06/2023 29/02/2024
Chasse en temps de neige autorisée.
Carnet de battue délivré par la fédération
départementale des chasseurs obligatoire pour
la chasse en battue (à partir de 3 chasseurs).
Tir aux plombs n°1 et n°2 (série de Paris)
autorisé uniquement en battue.
Dans le cadre du plan de chasse 2023/2024, tir
à l'approche et/ou à l’affüt uniquement à
compter du 1°' juin 2023 et jusqu’au 9
septembre 2023 sur brocard seulement avec
bracelet tir d'été.
MOUFLON
10/09/2023 ‘29/02/2024
Chasse en temps de neige autorisée.
Constitution des équipes indissociables : deux
chasseurs au maximum.
Le tir des mouflons munis de colliers
d'identification est interdit.
SANGLIER
(voir annexe 3)
01/06/2023 31/03/2024
Pour toutes les battues (à partir de 3
chasseurs) :
- carnet de battue délivré par la fédération
départementale des chasseurs obligatoire,
- Sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou de son délégué.
Chasse en temps de neige autorisée :
- en battue organisée (équipe de trois chasseurs
minimum) sous la responsabilité du détenteur
du droit de chasse ou de son délégué,
- à l'approche et à l'affût uniquement lors de
l’'accomplissement du plan de chasse.
- au mois de mars, par temps de neige, seule la
chasse en battue est autorisée DU 11 NOVEMBRE 2023 AU 31 DÉCEMBRE 2023,
LA CHASSE EST INTERDITE AVANT 8 HEURES ET APRES 17 HEURES 30
CETTE LIMITATION NE CONCERNE PAS :
> la chasse au gibier d’eau, uniquement dans les 30 mètres des fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d’eau et marais non asséchés,
> la chasse des animaux soumis au plan de chasse légal,
> la poursuite de la chasse à courre,
> la vénerie sous terre,
> la chasse du sanglier à l'approche, à l’affüt et en battue,
> la chasse du renard en battue,
le tir du renard lors de la chasse du grand gibier.
A titre dérogatoire, du 11 novembre 2023 au 31 décembre 2023, les turdidés (grives et merle) peuvent être chassés après 17 h 30, uniquement à poste fixe, fusil déchargé à l'aller et au retour. Cette mesure dérogatoire ne s'applique pas avant 8 h le matin.
V
ESPÈCES DATES DATES DE CONDITIONS SPÉCIFIQUES NON INDIGÈNES |D'OUVERTURE | CLÔTURE DE CHASSE
RAGONDIN 10/09/2023 29/02/2024 | Chasse autorisée tous les jours.
Chasse en temps de neige autorisée.
RAT MUSQUE 10/09/2023 29/02/2024 | Chasse autorisée tous les jours.
Chasse en temps de neige autorisée.
Le reste de l’année, ces deux espèces peuvent être détruites à tir sans autorisation administrative mais avec l'autorisation du détenteur du droit de destruction. | ANNEXE 2 DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
CAMPAGNE DE CHASSE 2023 / 2024
PÉRIODE D'OUVERTURE DE LA CHASSE A TIR EN ZONE DITE « DE MONTAGNE »
. OUVERTURE DE LA CHASSE À TIR LE 10 SEPTEMBRE 2023 ET CLÔTURE GÉNÉRALE LE 29 FÉVRIER 2024, POUR TOUS LES GIBIERS, SAUF LES EXCEPTIONS ET AVEC LES PRÉCISIONS CI-
APRÈS :
ESPÈCES DATES DATES DE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE GIBIER D'OUVERTURE | CLÔTURE DE CHASSE
GIBIER DE PASSAGE
Pour les colombidés l’utilisation d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier est autorisée et réservée pour le tir au posé.
Le tir des colombidés au sol et à l'envol du sol est interdit à partir du 20 novembre 2023.
Le tir au vol des colombidés depuis une installation surélevée est autorisé sans appelant vivant ni arti- ficiel.
Chasse du pigeon ramier en temps de neige autorisée à poste fixe, fusil démonté ou sous étui à l'aller et au retour. La vente du pigeon ramier est interdite du 1°’ janvier 2024 au 31 janvier 2024.
Pour la bécasse des bois, un prélèvement maximal est instauré par arrêté ministériel. Le prélèvement maximal autorisé par chasseur est de 30 bécasses des bois pour la saison 2023/2024. Dans le cadre de ce prélèvement maximal autorisé, le prélèvement journalier est de :
- 3 oiseaux par jour et par chasseur de la date d'ouverture de la chasse de l'espèce au 31 décembre 2023,
- 2 oiseaux par jour et par chasseur du 1° janvier 2024 à la fermeture de la chasse de l'espèce.
Carnet de prélèvement comprenant un dispositif de marquage délivré par la fédération départementale des chasseurs obligatoire et à lui retourner au plus tard le 15 mars 2024 même en l'absence de prélèvement ou par l'application « chassadapt ». À défaut, aucun carnet de prélèvement ne sera délivré pour la saison suivante. Un seul carnet de prélèvement par chasseur pour la saison 2023/2024, délivré uniquement lors de la première validation du permis de chasser, et renseigné par son titulaire dès réception.
GIBIER D'EAU
Chasse par temps de neige autorisée sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs ; le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé.
Le quota de prélèvement autorisé par installation est de 25 canards par jour (période allant de midi un jour à midi le lendemain).
Dans un rayon de 300 mètres autour des installations déclarées pour la chasse de nuit du gibier d’eau, l'utilisation d'appelants vivants des espèces de canards et oies pour la chasse des anatidés est réservée pour le tir au posé. ESPÈCES DATES DATES DE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE GIBIER D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSE
GIBIER SÉDENTAIRE
FAISAN 01/10/2023 26/11/2023 Chasse autorisée uniquement les. samedi, dimanche, mercredi et jours fériés.
Chasse autorisée uniquement les samedi, PERDRIX ROUGE 01/10/2023 26/11/2023 dimanche, mercredi et jours fériés.
Chasse autorisée uniquement les samedi,
LAPIN 01/10/2023 26/11/2023 dimanche, mercredi et jours fériés.
LIÈVRE 01/10/2023 07/01/2024 Chasse autorisée uniquement les samedi, | dimanche, mercredi et jours fériés.
RENARD 10/09/2023 29/02/2024 | Chasse autorisée tous les jours.
Chasse en temps de neige autorisée
uniquement en battue et lors de
l’'accomplissement du plan de chasse ou des
battues au sanglier.
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil
ou le sanglier avant l’ouverture générale peut
également tirer le renard dans les mêmes
conditions.
10 ESPÈCES DATES DATES DE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE GIBIER D'OUVERTURE | CLÔTURE DE CHASSE
GRAND GIBIER
Chasse autorisée tous les jours.
Pour les chasses collectives, aucune battue ne peut être organisée sans la présence d'une personne ayant suivi la formation obligatoire des chefs de battues dispensée par la Fédération des Chasseurs des Hautes-Pyrénées. Pour tous les participants à la battue (armés ou non armés), port apparent, de manière permanente, d'une veste ou d’un gilet fluo obligatoire. Le gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape. Avant tout commencement effectif de l’action de chasse en battue, pose obligatoire de panneaux de signalisation temporaire sur l’'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. Le retrait des panneaux de signalisation intervient le même jour, une fois l'action de chasse terminée.
CERF 10/09/2023 29/02/2024 Chasse en temps de neige autorisée.
Carnet de battue délivré par la fédération
départementale des chasseurs obligatoire pour
la chasse en battue (à partir de 3 chasseurs).
CHEVREUIL 01/06/2023 29/02/2024 Chasse en temps de neige autorisée.
Carnet de battue délivré par la fédération
départementale des chasseurs obligatoire pour
la chasse en battue (à partir de 3 chasseurs).
Tir aux plombs n°1 et n°2 (série de Paris)
autorisé uniquement en battue.
Dans le cadre du plan de chasse 2023/2024, tir
à l'approche et/ou à l'affût uniquement à
compter du 1°’ juin 2023 et jusqu'au 9
septembre 2023 sur brocard seulement avec
bracelet tir d'été.
MOUFLON 10/09/2023 29/02/2024 Chasse en temps de neige autorisée. Constitution des équipes indissociables : deux
chasseurs au maximum.
Le tir des mouflons munis de colliers
d'identification est interdit.
SANGLIER
(voir annexe 3) 01/06/2023 31/03/2024 Pour toutes les battues (à partir de 3 chasseurs) :
- carnet de battue délivré par la fédération
départementale des chasseurs obligatoire,
- Sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou de son délégué.
Chasse en temps de neige autorisée :
- en battue organisée (équipe de trois chasseurs
minimum) sous la responsabilité du détenteur
du droit de chasse ou de son délégué,
- à l'approche et à l'affût uniquement lors de
laccomplissement du plan de chasse.
-au mois de mars, par temps de neige, seule la
chasse en battue est autorisée
Il ESPÈCES
DE GIBIER
DATES
D'OUVERTURE
DATES DE CLÔTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
GIBIER DE MONTAGNE
Chasse autorisée uniquement les samedi, dimanche, mercredi et jours fériés.
ISARD 01/10/2023
01/10/2023
29/10/2023
26/11/2023
Plan de chasse quantitatif.
Plan de chasse qualitatif simplifié.
Le tir des isards munis de colliers d'identification
est interdit.
Chasse en temps de neige autorisée.
Obligation d’être porteur d'une carte spéciale
délivrée par la fédération départementale des
chasseurs.
Présentation de l'animal aux responsables de la
société de chasse ou aux agents de la
fédération départementale des chasseurs.
Constitution des équipes indissociables : deux
chasseurs au maximum.
Tir des femelles suitées interdit.
LAGOPÈDE 01/10/2023 29/10/2023 À définir ultérieurement.
GRAND TÉTRAS 01/10/2023 29/10/2023
Vu le moratoire suspendant la chasse, et sans
nouvelles données rendant compte d’une
évolution favorable de l’état de conservation du
grand tétras, les quotas de prélèvement par
régions naturelles seront à O.
PERDRIX GRISE 01/10/2023 26/11/2023 Les quotas de prélèvements par région naturelle seront fixés ultérieurement.
Les modalités du plan de gestion cynégétique
figurent dans le schéma départemental de
gestion cynégétique approuvé.
12 DU 41 NOVEMBRE 2023 AU 31 DÉCEMBRE 2023, LA CHASSE EST INTERDITE AVANT 8 HEURES ET APRÈS 17 HEURES 30
CETTE LIMITATION NE CONCERNE PAS :_
la chasse au gibier d'eau, uniquement dans les 30 mètres des fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d’eau et marais non asséchés,
la chasse des animaux soumis au plan de chasse légal,
la poursuite de la chasse à courre,
la vénerie sous terre,
la chasse du renard en battue,
la chasse du sanglier à l'approche, à l'affût et en battue,
le tir du renard lors de la chasse du grand gibier. VYNYNYNN
NV
A titre dérogatoire, du 11 novembre 2023 au 31 décembre 2023, les turdidés (grives et merle) peuvent | être chassés après 17 h 30, uniquement à poste fixe, fusil déchargé à l'aller et au retour. Cette mesure| dérogatoire ne s'applique pas avant 8 h le matin. |
ESPÈCES DATES DATES DE CONDITIONS SPÉCIFIQUES
NON INDIGÈNES |D'OUVERTURE | CLÔTURE DE CHASSE
RAGONDIN 10/09/2023 29/02/2024 | Chasse autorisée tous les jours.
Chasse en temps de neige autorisée.
RAT MUSQUE 10/09/2023 29/02/2024 | Chasse autorisée tous les jours.
Chasse en temps de neige autorisée.
Le reste de l’année, ces deux espèces peuvent être détruites à tir sans autorisation
administrative mais avec l'autorisation du détenteur du droit de destruction.
13 | ANNEXE 3 DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
CAMPAGNE DE CHASSE 2023/2024
_ CONDITIONS DE CHASSE DU SANGLIER
A L'AFFUT OÙ A L'APPROCHE DU 1° JUIN 2023 AU 14 AOÛT 2023 EN ZONE DE PLAINE ET DU 1° JUIN 2023 AU 9 SEPTEMBRE 2023 EN ZONE DE MONTAGNE
La demande d'autorisation préfectorale permettant de chasser à l'approche et à l'affût sur un territoire doit être effectuée par le détenteur des droits de chasse de ce territoire auprès de la direction départementale des territoires.
Dès que l'autorisation de pouvoir chasser son territoire lui est délivrée, le détenteur des droits de chasse inscrit sur un registre la liste des personnes autorisées à pratiquer la chasse à l'affût et à l'approche du sanglier.
Ce registre doit pouvoir être présenté, sur leur demande, à toutes les personnes chargées de la police de la chasse.
L'emploi des chiens est interdit.
Il ne peut y avoir qu'un seul chasseur par affût.
Un seul chasseur peut avoir plusieurs affûts.
Les tirs ne pourront être effectués qu'à l’aide d'armes à feu (balle uniquement) ou arcs, à partir d'une heure avant l'heure légale du lever du soleil et jusqu’à une heure après l'heure légale du coucher du soleil.
Le tir à proximité de postes fixes d’agrainage est interdit.
Chaque chasseur s'engage à respecter les règles de sécurité et notamment celles prévues dans l’arrêté préfectoral relatif à la sécurité publique.
Pour la recherche des animaux blessés, il pourra être fait appel aux services d’un conducteur de chiens de sang.
Il sera rendu compte par le bénéficiaire de l'autorisation, avant le 30 septembre 2023, du résultat des tableaux de chasse des personnes inscrites par ses soins sur un registre, à la direction départementale des territoires (3 rue Lordat - BP 1349 - 65 013 TARBES Cedex 9) et à la fédération départementale des chasseurs (ce compte rendu concerne les espèces sanglier et renard).
L'absence de compte rendu dans les délais impartis entraînera le rejet de toute demande d'autorisation de chasser le sanglier à l'affût ou à l'approche à compter du 1° juin présentée l'année Suivante.
14 Le permis de chasser validé pour le département des Hautes-Pyrénées et pour la campagne de chasse 2022/2023 en cours est obligatoire jusqu'au 30 juin 2023. À compter du 1° juillet 2023, le permis de chasser validé pour le département des Hautes-Pyrénées et pour la campagne de chasse 2023/2024 est obligatoire.
La demande d'autorisation préfectorale de chasse du sanglier à l'affût et/ou à l'approche à compter du 1° juin 2023 et le résultat des tableaux de chasse, sont adressés par le détenteur du droit de chasse à partir du site : www.demarches-simplifiees.fr
15 ANNEXE 3 (suite)
CONDITIONS DE CHASSE DU SANGLIER
EN BATTUE DU 1° JUIN 2023 AU 14 AOÛT 2023 EN ZONE DE PLAINE ET DU 1° JUIN 2023 AU 9 SEPTEMBRE 2023 EN ZONE DE MONTAGNE
La demande d’autorisation permettant de chasser en battue sur un territoire doit être effectuée par le détenteur des droits de chasse de ce territoire.
Dès que l'autorisation de pouvoir chasser son territoire lui est délivrée, le détenteur des droits de chasse inscrit sur un registre la liste des personnes autorisées à pratiquer la chasse en battue du sanglier.
Ce registre doit pouvoir être présenté, sur leur demande, à toutes les personnes chargées de la police de la chasse.
La demande d'autorisation préfectorale pour chasser le sanglier en battue à compter du 1° juin 2023 est souscrite auprès de la direction départementale des territoires, 3 rue Lordat, BP 1349, 65013 TARBES Cedex par le détenteur du droit de chasse à partir du site : www.demarches-simplifiees.fr
La délivrance de l'autorisation est subordonnée à la présence de dégâts avérés ou à des populations importantes de sangliers. L'autorisation peut aussi être délivrée pour prévenir des dégâts aux cultures.
Tout bénéficiaire d’une autorisation de chasser le sanglier en battue à compter du 1°’ juin 2023 doit obligatoirement rendre compte des prélèvements effectués avant le 30 septembre 2023 à la direction départementale des territoires, 3 rue Lordat, BP 1349 - 65 013 Tarbes cedex 9, ainsi qu'à la fédération départementale des chasseurs.
L'absence de compte rendu dans les délais impartis entraînera le rejet de toute demande d'autorisation de chasser le sanglier en battue à compter du 1° juin présentée l’année suivante. (ce compte rendu concerne les espèces sanglier et renard).
Le permis de chasser validé pour le département des Hautes-Pyrénées et pour la campagne de chasse 2022/2023 en cours est obligatoire jusqu'au 30 juin 2023. À compter du 1° juillet 2023, le permis de chasser validé pour le département des Hautes-Pyrénées et pour la campagne de chasse 2023/2024 est obligatoire.
16