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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artagnan.
Lien du pdf (Arrêté - AP Dates ouverture fermeture chasse 2024 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Mode, textile et habillement,
Ex PREFET
Direction
Départementale
des
Territoires
DES HAUTES- PYRENEES Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
fixant
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
à
tir
pour
la campagne
cynégétique
2024-2025
Le
Préfet
des
Hautes-Pyrénées
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement;
VU
l'arrêté
du
1°"
août
1986,
modifié,
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement ;
VU
l'arrêté
du
26
juin
1987,
modifié,
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
;
VU
le
décret
n°
20231363
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
réduction
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier
VU
l'arrêté
du
7
mai
1998
instituant
un
carnet
de
prélèvement
obligatoire
pour
certains
gibiers de
montagne ;
VU
l'arrêté
du
4
novembre
2003,
modifié,
relatif
à
l'usage
des
appeaux
et
des
appelants
pour
la
chasse
des
oiseaux
de
passage,
du
gibier
d'eau
et
de
certains
corvidés
et
pour
la
destruction
des
animaux
nuisibles
;
VU
l'arrêté
du
21
janvier
2004,
modifié,
relatif
au
carnet
de
prélèvement
pour
la
chasse
de
nuit
au
gibier
d'eau,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
22 juin
2005
;
VU
l'arrêté
du
28
mai
2004
fixant
les
dates
de
la
chasse
au
vol
des
oiseaux
sédentaires
:
VU
la
circulaire
DNP/CFF
n°2004-1
du
11
mars
2004
du
ministère
de
l'écologie
et
du
développement
durable
relative
à
la chasse
aux
oiseaux
à
poste
fixe
;
VU
l'arrêté
du
21
janvier
2005
fixant
certaines
conditions
de
réalisation
des
entraînements,
concours
et
épreuves
de
chiens
de
chasse
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
15
novembre
2006 ;
VU
l'arrêté
du
31
mai
2011
relatif au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la bécasse
des
bois ;
65-2024-05-22-00003 VU
l'arrêté
du
11
septembre
1990
réglementant
la chasse
de
l'isard
;
VU
l'arrêté
du
24
septembre
2004,
modifié,
créant
la
zone
de
chasse
de
montagne ;
VU
l'arrêté
du
13
décembre
2022
modifié
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
du
département
des
Hautes-Pyrénées,
modifié
le 15
septembre
2023;
Vu
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
Jean
SALOMON,
préfet
des
Hautes-Pyrénées ;
VU
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
des
Hautes-Pyrénées
en
date
du
15
mai
2024
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
consultée
le 15
mai
2024;
VU
les
observations
du
public
consulté
du
20
avril 2024
au
10
mai
2024
inclus
soit
21
jours
;
Considérant
que
l'article
L.
4201
du
code
de
l'environnement
précise
que
la
gestion
durable
du
patrimoine
faunique
et
de
ses
habitats
est
d'intérêt
général
et
que
la
pratique
de
la
chasse,
activité
à
caractère
environnemental,
culturel,
social
et
économique,
participe
à
cette
gestion
et
contribue
à
l'équilibre
entre
le
gibier,
les
milieux
et
les
activités
humaines
en
assurant
un
véritable
équilibre
agro-sylvo-
cynégétique ;
Considérant
que
les
périodes
de
chasse
à
tir
sont
fixées
chaque
année
par
arrêté
du
préfet
conformément
à
l'article
R.
424-6
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
que
la
date
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir
est
fixée
au
deuxième
dimanche
de
septembre
et
la
date
de
clôture
générale
au
dernier
jour
de
février
pour
la
région
Occitanie
conformément
à
l'article
R.
424-7
du
code
de
l'environnement ;
Considérant
que
par
exception
à
l'article
R.
424-7
sus-visé,
le
préfet
ne
peut
fixer
les
périodes
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
de
certaines
espèces
de
gibier
qu'entre
les
dates
prévues
à
l’article
R.
424-8
du
code
de
l’environnement
;
Considérant
que
pour
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier,
le
préfet
peut,
conformément
à
l'article
R.
4241
du
code
de
l'environnement,
pour
une
ou
plusieurs
espèces
de
gibier
:
+
interdire
l'exercice
de
la
chasse
de
ces
espèces
ou
d'une
catégorie
de
spécimen
de
ces
espèces
en
vue
de
la
reconstitution
des
populations
;
+ __
limiter
le
nombre des
jours
de
chasse
;
+
fixer
les
heures
de
chasse
du
gibier
sédentaire
et
des
oiseaux
de
passage ;
Considérant
que
le
préfet
peut
autoriser
la
chasse
en
temps
de
neige
pour
la
chasse
au
gibier
d'eau,
l'application
du
plan
de
chasse
légal,
la
chasse
à
courre
et
la
vénerie
sous
terre,
la chasse
du
sanglier,
du
lapin,
du
renard
et
du
pigeon
ramier
; Considérant
qu'en
application
de
l’article
L. 123-191
du
code
de
l'environnement,
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public
défini
à
l’article
7
de
la
charte
de
l’environnement,
ledit
public
a
été
légalement
consulté
du
20
avril
2024
au
10
mai
2024
inclus
soit
21 jours
;
Considérant
que
le
public
pouvait
faire
valoir
ses
observations
soit
directement
en
ligne
à
l'adresse
suivante:
ddt-chasse-faunesauvage@hautes-pyrenees.gouv.fr,
soit
par
courrier
à
l'adresse
suivante
: direction
départementale
des
territoires
des
Hautes-
Pyrénées,
service
environnement,
risques,
eau
et
forêt,
3
rue
Lordat
-
BP
1349,
65
013
Tarbes
cedex
9 ;
Considérant
que
les
observations
du
public
sont
rassemblées
dans
une
synthèse
publiée
sur
le site
internet
des
services
de
l’État
du
département
des
Hautes-Pyrénées
;
Considérant
qu'avant
de
publier
la
synthèse
des
observations
du
public,
un
délai
minimum
de
quatre
jours,
après
la consultation
du
public,
a été
respecté ;
SUR
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
par
intérim ;
ARRÊTE
Article
1:
ll
existe
dans
le
département
des
Hautes-Pyrénées
deux
zones
de
chasse
délimitées
sur
le terrain
par
des
panneaux
ou
des
marques
portant
la
mention
Z.M :
a) une
zone
dite
de
plaine
au-dessous
de
cette
limite,
b)
une
zone
dite
de
montagne
au-dessus
de
cette
limite.
Article
2:
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir
est
fixée
pour
le
département
du
08
septembre
2024
au
28 février
2025.
Article
3 : Les
dates
et
conditions
spécifiques
de
chasse
pour
chaque
espèce
de
gibier
sont
fixées,
pour
chaque
zone,
conformément
aux
tableaux
annexés
au
présent
arrêté.
Pour
les
espèces
ne
figurant
pas
dans
ces
tableaux,
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
sont
celles
mentionnées
à
l'article
2
du
présent
arrêté.
Cela
ne
concerne
pas
le
gibier
d'eau
et
les
oiseaux
de
passage
dont
les
dates
sont
fixées
par
arrêtés
ministériels.
Article
4
:
l'entraînement
des
chiens
courants
sur
le
lièvre
et
le
lapin
est
autorisé
uniquement
les
lundi,
mercredi,
jeudi,
samedi,
dimanche et
jours
fériés
du
08
septembre
2024
au
28
février
2025
en
zone
de
plaine
et
du
20
septembre
2024
au
28
février
2025
en
zone
de
montagne
sous
réserve
de
l'accord
du
détenteur
du
droit
de
chasse.
Du
1%
au
31
mars
2025,
l'entraînement
des
chiens
courants
sur
le
lièvre
et
le
lapin
n'est
autorisé
que
les
mercredi
et
dimanche,
sauf
en
temps
de
neige,
sous
réserve
de
l'accord
du
détenteur
du
droit
de
chasse.
Le
nombre
de
chiens
est
alors
limité
à
huit.
L'entraînement
des
chiens
d'arrêt
en
zone
de
montagne
n'est
autorisé
qu'entre
le
20
septembre
2024
et
le
28
février
2025
sous
réserve
de
l'accord
du
détenteur
du
droit
de
chasse. Article
5
: Dans
le
cadre
du
plan
national
de
maîtrise
du
sanglier,
et
du
programme
départemental
d'actions
sur
les
dégâts
de
sangliers,
sa
chasse
et
sa
régulation,
la
chasse
du
sanglier
est
autorisée
en
ouverture
anticipée : - en
battue
du
1° juin
2024
au
7
septembre
2024,
sur
toutes
les
communes
du
département,
et
dans
les
conditions
spécifiques
de
chasse
définies
aux
annexes
1, 2 et
3
du
présent
arrêté,
- à
l'approche
et/ou
à
l'affôt
du
1° juin
2024
au
7
septembre
2024,
sur
toutes
les
communes
du
département,
et
dans
les
conditions
spécifiques
de
chasse
définies
aux
annexes
1, 2 et
3 du
présent
arrêté.
Du 1° juin
2024
au
7
septembre
2024
et
du
1°
mars
2025
au
31
mars
2025
en
zone
de
plaine
et
en
zone
de
montagne,
chasse
autorisée
uniquement
à
l'approche,
à
l'affôt
et
en
battue.
Du
1°
avril
2025
au
31
mai
2025,
pour
la
protection
des
semis,
la
chasse
est
autorisée
à
l'approche
et/ou
à
l'affôt,
voire
en
battue
à
titre
exceptionnel
dans
les
conditions
et
secteurs
définis
en
annexes
4 et 5 du
présent
arrêté.
Du
08
septembre
2024
au
28
février
2025,
tous
les
modes
de
chasse
sont
autorisés,
sauf
conditions
spécifiques
de
chasse
portées
aux
annexes
1 et
2 du
présent
arrêté.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hautes-Pyrénées.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
Article
7
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Hautes-Pyrénées
et
la
directrice
départementale
des
territoires
par
intérim
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hautes-Pyrénées
et
affiché
dans
toutes
les
communes
par
les
soins
des
maires.
Tarbes,
le
2
2
MAI
2074
Le
préfet N\.,
ET ___ Jean SAOMON
| |
ANNEXE
1
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-PYRÉNÉES
CAMPAGNE
DE
CHASSE
2024
/ 2025
PÉRIODE
D'OUVERTURE
DE
LA
CHASSE
A
TIR
EN
ZONE
DITE
«
DE
PLAINE
»
OUVERTURE
DE
LA
CHASSE
À
TIR
LE
08
SEPTEMBRE
2024
ET
CLÔTURE
GÉNÉRALE
LE
28
FEVRIER
2025,
POUR
TOUS
LES
GIBIERS,
SAUF
LES
EXCEPTIONS
ET
AVEC
LES
PRECISIONS
CI-APRÈS
:
ESPÈCES
DATES
DATES
DE
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
DE
GIBIER
D'OUVERTURE |
CLÔTURE
DE
CHASSE
GIBIER
DE
PASSAGE
Pour
les
colombidés
l’utilisation
d'appelants
vivants
non
aveuglés
et
non
mutilés
des
espèces
de
pigeon
domestique
et de
pigeon
ramier
est
autorisée
et réservée
pour
le tir au
posé.
Le
tir des
colombidés
au
sol
et
à
l'envol
du
sol
est
interdit
à
partir
du
20
novembre
2024.
Le
tir au
vol
des
colombidés
est
interdit
depuis
une
installation
surélevée.
La
vente
du
pigeon
ramier
est
interdite
du
1°’ janvier
2025
au
31
janvier
2025.
Pour
la
bécasse
des
bois,
un
prélèvement
maximal
est
instauré
par
arrêté
ministériel.
Le
prélèvement
maximal
autorisé
par
chasseur
est
de
30
bécasses
des
bois
pour
la
saison
2024/2025.
Dans
le cadre
de
ce
prélèvement
maximal
autorisé,
le prélèvement
journalier
est
de
:
- 3 oiseaux
par jour
et
par
chasseur
de
la date
d'ouverture
de
la chasse
de
l'espèce
au
31
décembre
2024, - 2 oiseaux par
jour
et
par
chasseur
du
1° janvier
2025
à la fermeture
de
la chasse
de
l'espèce.
Carnet
de
prélèvement
comprenant
un
dispositif
de
marquage
délivré
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
obligatoire
et
à
lui
retourner
au
plus
tard
le
15
mars
2025
même
en
l'absence
de
prélèvement
ou
par
l'application
« chassadapt
». À
défaut,
aucun
carnet
de
prélèvement
ne
sera
délivré
pour
la
saison
suivante.
Un
seul
carnet
de
prélèvement
par
chasseur
pour
la
saison
2024/2025,
délivré
uniquement
lors
de
la
première
validation
du
permis
de
chasser,
et
renseigné
par
son
titulaire
dès
réception.
GIBIER
D'EAU
Chasse
par
temps
de
neige
autorisée
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
; le
tir
au-dessus
de
la
nappe
d’eau
étant
seul
autorisé.
Le
quota
de
prélèvement
autorisé
par
installation
est
de
25
canards
par
jour
(période
allant
de
midi
un
jour
à midi
le
lendemain).
Dans
un
rayon
de
300
mètres
autour
des
installations
déclarées
pour
la
chasse
de
nuit
du
gibier
d'eau,
l’utilisation
d’appelants
vivants
des
espèces
de
canards
et
oies
pour
la
chasse
des
anatidés
est
réservée
pour
le tir au
posé. ESPÈCES
DATES
DATES
DE
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
DE
GIBIER
D'OUVERTURE |
CLOTURE
DE
CHASSE
GIBIER
SÉDENTAIRE
Chasse
autorisée
uniquement
les
samedi,
FAISAN
08/09/2024
26/01/2025
dimanche,
mercredi
et jours
fériés.
|
Chasse
autorisée
uniquement
les
samedi,
PERDRIX
ROUGE
08/09/2024
26/01/2025
dimanche,
mercredi
et jours
fériés.
Chasse
autorisée
uniquement
les
samedi,
PERDRIX
GRISE
08/09/2024
26/01/2025
dimanche,
mercredi
et jours
fériés.
Chasse
autorisée
uniquement
les
samedi,
LAPIN
08/09/2024
2OMNI2SES
dimanche,
mercredi
et jours
fériés.
Chasse
autorisée
uniquement
les
samedi,
LIÈVRE
22/09/2024
26/01/2025
dimanche,
mercredi
et jours
fériés.
Plan
de
prélèvement
(bracelet
obligatoire).
RENARD
08/09/2024
28/02/2025
|Chasse
autorisée
tous
les jours.
Chasse
en
temps
de
neige
autorisée
uniquement
en
battue
et
lors
de
l'accomplissement
du
plan
de
chasse
ou
des
battues
au
sanglier.
Toute
personne
autorisée
à
chasser
le
chevreuil
ou
le sanglier
avant
l'ouverture
générale
peut
également
tirer le
renard
dans
les
mêmes
conditions. ESPÈCES
DATES
DATES
DE
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
DE
GIBIER
D'OUVERTURE |
CLOTURE
DE
CHASSE
GRAND
GIBIER
Chasse
autorisée
tous
les jours.
Pour
les
chasses
collectives,
aucune
battue
ne
peut
être
organisée
sans
la
présence
d'une
personne
ayant
suivi
la
formation
obligatoire
des
chefs
de
battues
dispensée
par
la Fédération
des
Chasseurs
des
Hautes-Pyrénées.
Pour
tous
les
participants
à
la
battue
(armés
ou
non
armés),
port
apparent,
de
manière
permanente,
d’une
veste
ou
d'un
gilet fluo
obligatoire.
Le
gilet
peut
être
intégré
à
un
vêtement
de
couleur
vive
de
type
T-shirt,
veste
ou
cape.
Avant
tout
commencement
effectif
de
l’action
de
chasse
en
battue,
pose
obligatoire
de
panneaux
de
signalisation
temporaire
sur
l’accotement
ou
à
proximité
immédiate
des
voies
publiques
pour
signaler
les
entrées
principales
de
la
zone
de
chasse.
Le
retrait
des
panneaux
de
signalisation
intervient
le
même
jour,
une
fois
l'action
de
chasse
terminée. CERF
08/09/2024
28/02/2025
Chasse
en
temps
de
neige
autorisée.
Carnet
de
battue
délivré
par
la fédération
départementale
des
chasseurs
obligatoire
pour
la
chasse
en
battue
(à
partir
de
3
chasseurs).
CHEVREUIL
01/06/2024
28/02/2025
Chasse
en
temps
de
neige
autorisée.
Carnet
de
battue
délivré
par
la fédération
départementale
des
chasseurs
obligatoire
pour
la
chasse
en
battue
(à
partir
de
3
chasseurs).
Tir aux
plombs
n°1
et n°2
(série
de
Paris)
ou
avec
grenailles
de
substitution
d'un
diamètre
compris
entre
3,75
mm
et 4,8
mm
autorisé
uniquement
en
battue.
Dans
le cadre
du
plan
de
chasse
2024/2025,
chasse
du
brocard
en
tir d’été
à
l'approche
et/ou
à l'affût
uniquement
du
1°’ juin
2024
au
7
septembre
2024
avec
bracelet
tir d'été.
MOUFLON
08/09/2024
28/02/2025
Chasse
en
temps
de
neige
autorisée.
Constitution
des
équipes
indissociables
: deux
chasseurs
au
maximum.
Le
tir des
mouflons
munis
de
colliers
d'identification
est
interdit.
SANGLIER (voir
annexes
3,
4
et
5)
01/06/2024
31/05/2025
Pour
toutes
les
battues
(à
partir de
3
chasseurs)
:
- carnet
de
battue
délivré
par
la fédération
départementale
des
chasseurs
obligatoire,
- Sous
la
responsabilité
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
son
délégué.
Chasse
en
temps
de
neige
autorisée
:
- en
battue
organisée
(équipe
de
trois
chasseurs
minimum)
sous
la responsabilité
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
son
délégué,
- à l'approche
et à
l’affüt
uniquement
lors
de
l’accomplissement
du
plan
de
chasse.
- au
mois
de
mars,
par
temps
de
neige,
seule
la
chasse
en
battue
est
autorisée DU
11
NOVEMBRE
2024
AU
31
DÉCEMBRE
2024,
LA
CHASSE
EST
INTERDITE
AVANT
8
HEURES
ET
APRES
17
HEURES
30
CETTE
LIMITATION
NE
CONCERNE
PAS :
>
la
chasse
au
gibier
d'eau,
uniquement
dans
les
30
mètres
des
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs,
nappes
d’eau
et
marais
non
asséchés,
>
la chasse
des
animaux
soumis
au
plan
de
chasse
légal,
>
la poursuite
de
la chasse
à courre,
>
la vénerie
sous
terre,
>
la
chasse
du
sanglier
à
l'approche,
à
l'affût
et
en
battue,
>
la chasse
du
renard
en
battue,
le tir du
renard
lors
de
la
chasse
du
grand
gibier.
A
titre
dérogatoire,
du
11
novembre
2024
au
31
décembre
2024,
les
turdidés
(grives
et
merle)
peuvent
être
chassés
après
17
h
30,
uniquement
à
poste
fixe,
fusil
déchargé
à
l'aller
et
au
retour.
Cette
mesure
dérogatoire
ne
s'applique
pas
avant
8
h
le
matin.
V
ESPÈCES
DATES
DATES
DE
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
NON
INDIGENES
|D'OUVERTURE |
CLOTURE
DE
CHASSE
RAGONDIN
08/09/2024
|
28/02/2025
|Chasse
autorisée
tous
les jours.
Chasse
en
temps
de
neige
autorisée.
RAT
MUSQUE
08/09/2024
28/02/2025
|Chasse
autorisée
tous
les jours.
Chasse
en
temps
de
neige
autorisée.
Le
reste
de
l’année,
ces
deux
espèces
peuvent
être
détruites
à
tir
sans
autorisation
administrative
mais
avec
l'autorisation
du
détenteur
du
droit
de
destruction. |
ANNEXE
2
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-PYRÉNÉES
CAMPAGNE
DE
CHASSE
2024
/ 2025
PÉRIODE
D'OUVERTURE
DE
LA
CHASSE
A
TIR
EN
ZONE
DITE
«
DE
MONTAGNE
»
OUVERTURE
DE
LA
CHASSE
À
TIR
LE
08
SEPTEMBRE
2024
ET
CLÔTURE
GÉNÉRALE
LE
28
FÉVRIER
2025,
POUR
TOUS
LES
GIBIERS,
SAUF
LES
EXCEPTIONS
ET AVEC
LES
PRÉCISIONS
CI-
APRÈS
:
ESPÈCES
DATES
DATES
DE
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
DE
GIBIER
D'OUVERTURE |
CLÔTURE
DE
CHASSE
GIBIER
DE
PASSAGE
Pour
les
colombidés
l'utilisation
d'appelants
vivants
non
aveuglés
et
non
mutilés
des
espèces
de
pigeon
domestique
et de
pigeon
ramier
est
autorisée
et réservée
pour
le tir au
posé.
Le
tir des
colombidés
au
sol
et à
l'envol
du
sol
est
interdit
à
partir
du
20
novembre
2024.
Le
tir au
vol
des
colombidés
depuis
une
installation
surélevée
est
autorisé
sans
appelant
vivant
ni
arti-
ficiel. Chasse
du
pigeon
ramier
en
temps
de
neige
autorisée
à
poste
fixe,
fusil
démonté
ou
sous
étui
à
l'aller et au
retour.
La
vente
du
pigeon
ramier
est
interdite
du
1°’ janvier
2025
au
31
janvier
2025.
Pour
la
bécasse
des
bois,
un
prélèvement
maximal
est
instauré
par
arrêté
ministériel.
Le
prélèvement
maximal
autorisé
par
chasseur
est
de
30
bécasses
des
bois
pour
la
saison
2024/2025.
Dans
le cadre
de
ce
prélèvement
maximal
autorisé,
le
prélèvement
journalier
est
de
:
- 3 oiseaux par
jour
et par
chasseur
de
la date
d'ouverture
de
la chasse
de
l'espèce
au
31
décembre
2024, - 2 oiseaux par jour
et
par
chasseur
du
1° janvier
2025
à
la fermeture
de
la chasse
de
l'espèce.
Carnet
de
prélèvement
comprenant
un
dispositif
de
marquage
délivré
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
obligatoire
et
à
lui
retourner
au
plus
tard
le
15
mars
2025
même
en
l'absence
de
prélèvement
ou
par
l'application
«
chassadapt
». À
défaut,
aucun
carnet
de
prélèvement
ne
sera
délivré
pour
la
saison
suivante.
Un
seul
carnet
de
prélèvement
par
chasseur
pour
la
saison
2024/2025,
délivré
uniquement
lors
de
la
première
validation
du
permis
de
chasser,
et
renseigné
par
son
titulaire
dès
réception.
GIBIER
D'EAU
Chasse
par
temps
de
neige
autorisée
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs ;
le tir
au-dessus
de
la nappe
d'eau
étant
seul
autorisé.
|
Le
quota
de
prélèvement
autorisé
par
installation
est
de
25
canards
par jour
(période
allant
de
midi
un
jour
à midi
le lendemain).
Dans
un
rayon
de
300
mètres
autour
des
installations
déclarées
pour
la
chasse
de
nuit
du
gibier
d’eau,
l'utilisation
d'appelants
vivants
des
espèces
de
canards
et
oies
pour
la
chasse
des
anatidés
est
réservée
pour
le tir au
posé. ESPÈCES
DATES
DATES
DE
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
DE
GIBIER
D'OUVERTURE |
CLÔTURE
DE
CHASSE
GIBIER
SÉDENTAIRE
FAISAN
29/09/2024
|
24/11/2024
|Ch&SSe autorisée uniquement les samedi dimanche,
mercredi
et jours
fériés.
,
Chasse
autorisée
uniquement
les
samedi,
PERDRIX
ROUGE
29/09/2024
24/11/2024
dimanche,
mercredi
et jours
fériés.
LAPIN
29/09/2024
24/11/2024
Chasse
autorisée
uniquement
les
samedi,
dimanche,
mercredi
et jours
fériés.
S
Chasse
autorisée
uniquement
les
samedi,
LIEVRE
29/09/2024
05/01/2025
dimanche,
mercredi et
jours
fériés.
RENARD
08/09/2024
28/02/2025
|Chasse
autorisée
tous
les jours.
Chasse
en
temps
de
neige
autorisée
uniquement
en
battue
et
lors
de
l’'accomplissement
du
plan
de
chasse
ou
des
battues
au
sanglier.
Toute
personne
autorisée
à
chasser
le
chevreuil
ou
le sanglier
avant
l'ouverture
générale
peut
également
tirer le renard
dans
les
mêmes
conditions. ESPÈCES
DATES
DATES
DE
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
DE
GIBIER
D'OUVERTURE |
CLÔTURE
DE
CHASSE
GRAND
GIBIER
Chasse
autorisée
tous
les jours.
Pour
les
chasses
collectives,
aucune
battue
ne
peut
être
organisée
sans
la présence
d’une
personne
ayant
suivi
la
formation
obligatoire
des
chefs
de
battues
dispensée
par
la Fédération
des
Chasseurs
des
Hautes-Pyrénées.
Pour
tous
les
participants
à
la
battue
(armés
ou
non
armés),
port
apparent,
de
manière
permanente,
d’une
veste
ou
d’un
gilet
fluo
obligatoire.
Le
gilet
peut
être
intégré
à
un
vêtement
de
couleur
vive
de
type
T-shirt,
veste
où
cape.
Avant
tout
commencement
effectif
de
l'action
de
chasse
en
battue,
pose
obligatoire
de
panneaux
de
signalisation
temporaire
sur
l’'accotement
ou
à
proximité
immédiate
des
voies
publiques
pour
signaler
les
entrées
principales
de
la
zone
de
chasse.
Le
retrait
des
panneaux
de
signalisation
intervient
le
même
jour,
une
fois
l’action
de
chasse
terminée. CERF
08/09/2024
28/02/2025
Chasse
en
temps
de
neige
autorisée.
Carnet
de
battue
délivré
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
obligatoire
pour
la chasse
en
battue
(à
partir
de
3 chasseurs).
CHEVREUIL
01/06/2024
28/02/2025
Chasse
en
temps
de
neige
autorisée.
Carnet
de
battue
délivré
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
obligatoire
pour
la chasse
en
battue
(à
partir
de
3 chasseurs).
Tir
aux
plombs
n°1
et
n°2
(série
de
Paris)
ou
avec
grenailles
de
substitution
d’un
diamètre
compris
entre
3,75
mm
et 4,8
mm
autorisé
uniquement
en
battue.
Dans
le
cadre
du
plan
de
chasse
2024/2025,
chasse
du
brocard
en
tir d'été
à
l'approche
et/ou
à
l’affüt
uniquement
du
1° juin
2024
au
7
septembre
2024
avec
bracelet
tir d'été.
MOUFLON
08/09/2024
28/02/2025
Chasse
en
temps
de
neige
autorisée.
Constitution
des
équipes
indissociables
:
deux
chasseurs
au
maximum.
Le
tir des
mouflons
munis
de
colliers
d'identification
est
interdit.
SANGLIER (voir
annexe
3)
01/06/2024
31/03/2025
Pour
toutes
les
battues
(à
partir
de
3
chasseurs) : - carnet
de
battue
délivré
par
la fédération
| départementale
des
chasseurs
obligatoire,
- sous
la
responsabilité
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
son
délégué.
Chasse
en
temps
de
neige
autorisée
:
- en
battue
organisée
(équipe
de
trois
chasseurs
minimum)
sous
la
responsabilité
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
son
délégué,
- à
l'approche
et à l'affüt
uniquement
lors
de
l’accomplissement
du
plan
de
chasse.
-au
mois
de
mars,
par temps
de
neige,
seule
la
chasse
en
battue
est
autorisée
il ESPÈCES DE
GIBIER
DATES
D'OUVERTURE
DATES DE CLÔTURE
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
DE
CHASSE
GIBIER
DE
MONTAGNE
Chasse
autorisée
uniquement
les
samedi,
dimanche,
mercredi
et jours
fériés.
ISARD
29/09/2024 29/09/2024
27/10/2024 24/11/2024
Plan
de
chasse
quantitatif.
Plan
de
chasse
qualitatif
simplifié.
Le
tir des
isards
munis
de
colliers
d'identification
est
interdit.
Chasse
en
temps
de
neige
autorisée.
Obligation
d'être
porteur
d'une
carte
spéciale
délivrée
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs. Présentation
de
l’animal
aux
responsables
de
la
société
de
chasse
ou
aux
agents
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs.
Constitution
des
équipes
indissociables
: deux
chasseurs
au
maximum.
Tir
des
femelles
suitées
interdit.
LAGOPÈDE
29/09/2024
27/10/2024
À
définir
ultérieurement.
GRAND
TÉTRAS
29/09/2024
27/10/2024
Vu
le
moratoire
suspendant
la
chasse,
et
sans
nouvelles
données
rendant
compte
d’une
évolution
favorable
de
l’état
de
conservation
du
grand
tétras,
les
quotas
de
prélèvement
par
régions
naturelles
seront
à
0
PERDRIX
GRISE
29/09/2024
24/11/2024
Les
quotas
de
prélèvements
par
région
naturelle
seront
fixés
ultérieurement.
Les
modalités
du
plan
de
gestion
cynégétique
figurent
dans
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
approuvé.
12 DU
11
NOVEMBRE
2024
AU
31
DÉCEMBRE
2024,
LA
CHASSE
EST
INTERDITE
AVANT
8
HEURES
ET
APRES
17
HEURES
30
CETTE
LIMITATION
NE
CONCERNE
PAS :
>
la
chasse
au
gibier
d'eau,
uniquement
dans
les
30
mètres
des
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs,
nappes
d’eau
et
marais
non
asséchés,
la
chasse
des
animaux
soumis
au
plan
de
chasse
légal,
la poursuite
de
la chasse
à courre,
la vénerie
sous
terre,
la
chasse
du
renard
en
battue,
la
chasse
du
sanglier
à
l'approche,
à
l’affüt
et
en
battue,
le tir du
renard
lors
de
la chasse
du
grand
gibier.
VYNY NN YV
A
titre
dérogatoire,
du
11
novembre
2024
au
31
décembre
2024,
les
turdidés
(grives
et
merle)
peuvent
être
chassés
après
17
h
30,
uniquement
à
poste
fixe,
fusil
déchargé
à
l'aller
et
au
retour.
Cette
mesure
dérogatoire
ne
s'applique
pas
avant
8
h
le
matin.
ESPÈCES
DATES
DATES
DE
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
NON
INDIGÈNES
|D'OUVERTURE |
CLÔTURE
DE CHASSE
RAGONDIN
29/09/2024
28/02/2025
|Chasse
autorisée
tous
les jours.
Chasse
en
temps
de
neige
autorisée.
RAT
MUSQUE
29/09/2024
28/02/2025
|Chasse
autorisée
tous
les jours.
Chasse
en
temps
de
neige
autorisée.
Le
reste
de
l’année,
ces
deux
espèces
peuvent
être
détruites
à
tir
sans
autorisation
administrative
mais
avec
l'autorisation
du
détenteur
du
droit
de
destruction.
13 ANNEXE
3
CONDITIONS
DE
CHASSE
DU
SANGLIER
A
L'AFFÜÛT
OU
A
L'APPROCHE
DU 1°"
JUIN
2024
AU
14
AOÛT
2024
EN
ZONE
DE
PLAINE
ET
DU
1° JUIN
2024
AU
7 SEPTEMBRE
2024
EN
ZONE
DE
MONTAGNE
La
demande
d'autorisation
préfectorale
permettant
de
chasser
à
l'approche
et
à
l’affüt
sur
un
territoire
doit
être
effectuée
par
le détenteur
des
droits
de
chasse
de
ce
territoire
auprès
de
la direction
départementale
des
territoires.
Dès
que
l'autorisation
de
pouvoir
chasser
son
territoire
lui
est
délivrée,
le
détenteur
des
droits
de
chasse
inscrit
sur
un
registre
la
liste
des
personnes
autorisées
à
pratiquer
la
chasse
à
l’affôt
et
à
l'approche
du
sanglier.
Ce
registre
doit
pouvoir
être
présenté,
sur
leur
demande,
à toutes
les
personnes
chargées
de
la
police
de
la chasse.
L'emploi
des
chiens
est
interdit.
Les
tirs
ne
pourront
être
effectués
qu'à
l'aide
d'armes
à feu
(balle
uniquement)
ou
arcs,
à
partir
d’une
heure
avant
l'heure
légale
du
lever
du
soleil
et
jusqu'à
une
heure
après
l'heure
légale
du
coucher
du
soleil.
Le
tir
à
proximité
de
postes
fixes
d'agrainage
est
interdit.
Chaque
chasseur
s'engage
à
respecter
les
règles
de
sécurité
et
notamment
celles
prévues
dans
l'arrêté
préfectoral
relatif à la sécurité
publique.
Pour
la
recherche
des
animaux
blessés,
il
pourra
être
fait
appel
aux
services
d'un
conducteur
de
chiens
de
sang.
Il sera
rendu
compte
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation,
avant
le 30
septembre
2024,
du
résultat
des
tableaux
de
chasse
des
personnes
inscrites
par
ses
soins
sur
un
registre,
à
la
direction
départementale
des
territoires
(3
rue
Lordat
- BP
1349
- 65
013
TARBES
Cedex
9)
et
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
(ce
compte
rendu
concerne
les
espèces
sanglier
et
renard).
L'absence
de
compte
rendu
dans
les
délais
impartis
entraînera
le
rejet
de
toute
demande
d'autorisation
de
chasser
le sanglier
à
l'affôt
ou
à l'approche
à compter
du
1° juin
présentée
l’année
suivante.
Le permis
de
chasser
validé
pour
le département
des
Hautes-Pyrénées
et pour
la campagne
de
chasse
2023/2024
en
cours
est
obligatoire
jusqu'au
30 juin
2024.
À
compter
du
1° juillet
2024,
le
permis
de
chasser
validé
pour
le
département
des
Hautes-Pyrénées
et
pour
la
campagne
de
chasse
2024/2025
est
obligatoire.
La
demande
d'autorisation
préfectorale
de
chasse
du
sanglier
à l'affôt
et/ou
à l'approche
à
compter
du
1°
juin
2024
et
le
résultat
des
tableaux
de
chasse,
sont
adressés
par
le
détenteur
du
droit de
chasse
à partir
du
site
: www.demarches-simplifiees.fr
14 ANNEXE
3
(suite)
CONDITIONS
DE
CHASSE
DU
SANGLIER
EN
BATTUE
DU
1° JUIN
2024
AU
14
AOÛT
2024
EN
ZONE
DE
PLAINE
ET
DU
1° JUIN
2024
AU
7 SEPTEMBRE
2024
EN
ZONE
DE
MONTAGNE
La
demande
d'autorisation
permettant
de
chasser
en
battue
sur
un
territoire
doit
être
effectuée
par
le détenteur
des
droits
de
chasse
de
ce
territoire.
Dès
que
l'autorisation
de
pouvoir
chasser
son
territoire
lui
est
délivrée,
le
détenteur
des
droits
de
chasse
inscrit
sur
un
registre
la
liste
des
personnes
autorisées
à
pratiquer
la
chasse
en
battue
du
sanglier.
|
Ce
registre
doit
pouvoir
être
présenté,
sur
leur
demande,
à
toutes
les
personnes
chargées
de
la
police
de
la chasse.
La
demande
d'autorisation
préfectorale
pour
chasser
le
sanglier
en
battue
à compter
du
1°" juin
2024
est
souscrite
auprès
de
la direction
départementale
des
territoires,
3
rue
Lordat,
BP
1349,
65
013
TARBES
Cedex
par
le
détenteur
du
droit
de
chasse
à
partir
du
site
: www.demarches-simplifiees.fr
La
délivrance
de
l'autorisation
est
subordonnée
à
la
présence
de
dégâts
avérés
ou
à
des
populations
importantes
de
sangliers.
L'autorisation
peut
aussi
être
délivrée
pour
prévenir
des
dégâts
aux
cultures.
Tout
bénéficiaire
d'une
autorisation
de
chasser
le
sanglier
en
battue
à
compter
du
1°’
juin
2024
doit
obligatoirement
rendre
compte
des
prélèvements
effectués
avant
le
30
septembre
2024
à
la
direction
départementale
des
territoires,
3
rue
Lordat,
BP
1349
-
65
013
Tarbes
cedex
9,
ainsi
qu'à
la
fédération
départementale
des
chasseurs.
L'absence
de
compte
rendu
dans
les
délais
impartis
entraînera
le
rejet
de
toute
demande
d'autorisation
de
chasser
le sanglier
en
battue
à compter
du
1° juin
présentée
l’année
suivante.
(ce
compte
rendu
concerne
les
espèces
sanglier
et
renard).
Le
permis
de
chasser
validé
pour
le
département
des
Hautes-Pyrénées
et
pour
la
campagne
de
chasse
2023/2024
en
cours
est
obligatoire
jusqu'au
30
juin
2024.
À
compter
du
1° juillet
2024,
le
permis
de
chasser
validé
pour
le département
des
Hautes-
Pyrénées
et
pour
la
campagne
de
chasse
2024/2025
est
obligatoire.
15 ANNEXE
4
CONDITIONS
DE
CHASSE
DU
SANGLIER
DU
1°
AVRIL
AU
31
MAI
2025
La
demande
d'autorisation
préfectorale
permettant
de
chasser
à
l'approche
et
à
l'affüt,
voire
titre
exceptionnel
en
battue
pour
la
protection
des
semis
sur
un
territoire,
doit
être
effectuée
par
le
détenteur
des
droits
de
chasse
de
ce
territoire
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires.
Dès
que
l'autorisation
de
pouvoir
chasser
son
territoire
lui est
délivrée,
le détenteur
des
droits
de
chasse
inscrit
sur
un
registre
la
liste
des
personnes
autorisées
à
pratiquer
la
chasse. Ce
registre
doit
pouvoir
être
présenté,
sur
leur
demande,
à toutes
les
personnes
chargées
de
la
police
de
la chasse.
Chaque
chasseur
s'engage
à
respecter
les
règles
de
sécurité
et
notamment
celles
prévues
dans
l'arrêté
préfectoral
relatif
à la sécurité
publique.
Pour
la
recherche
des
animaux
blessés,
il
pourra
être
fait
appel
aux
services
d'un
conducteur
de
chiens
de
sang.
Il sera
rendu
compte
par
le bénéficiaire
de
l'autorisation,
avant
le 1° juillet
2025,
du
résultat
des
sangliers
prélevés
par
les
personnes
inscrites
par
ses
soins
sur
un
registre,
à
la
direction
départementale
des
territoires
(3
rue
Lordat
- BP
1349
- 65
013
TARBES
Cedex
9)
et
à la fédération
départementale
des
chasseurs.
L'absence
de
compte
rendu
dans
les
délais
impartis
entraînera
le
rejet
de
toute
demande
d'autorisation
de
chasser
le sanglier
au
1% avril
présentée
l'année
suivante.
Le permis
de
chasser
validé
pour
le département
des
Hautes-Pyrénées
et pour
la campagne
de
chasse
2024/2025
en
cours
est obligatoire jusqu'au
30
juin
2025.
La
demande
d'autorisation
préfectorale
de
chasse
du
sanglier
à compter
du
1°
avril
2025
et
le
résultat
des
tableaux
de
chasse,
sont
adressés
par
le
détenteur
du
droit
de
chasse
à
partir
du
site
: www.demarches-simplifiees.fr ANNEXE
5
Communes
où
la chasse
du
sanglier
est passible
C2]
Au
mois
d'avril
et
Mai
17