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Arrêté - arrete experts referent vison 2023
Document publié le Vendredi 2 septembre 2016 par la commune d'Aucun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete experts referent vison 2023)
Thèmes du document : Animaux, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
E 3 Direction Départementale des Territoires PRÈFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Plan national d'actions
en faveur du vison d'Europe
arrêté fixant la liste des experts référents
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 427-6, R. 427-8, R. 42713 à R. 427-18 et KR. 427-25 :
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain notamment son article 3-II ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée en date du 16 mai 2023 :
Considérant que la protection du vison d'Europe (Mustela lutreola) implique une politique spécifique visant la restauration de l'espèce dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Considérant que dans ce cadre et conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016, relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, notamment son article 3-Il, il y a lieu d'arrêter annuellement une liste d'experts référents, formés dans le cadre de la politique de restauration du vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de putois (Mustela putorius), vison d'Amérique (Mustela vison) et vison d'Europe (Mustela lutreola) :
Considérant que ces experts interviendront auprès des piégeurs afin de les informer en cas de doute sur la détermination d'une espèce capturée ;
Sur proposition du chef du service environnement, risques, eau et forêt à la direction
départementale des territoires ;
ARRETE
N° 65-2023-05-17-00008 Article 1 :
Afin de permettre aux piégeurs de recourir à un expert en cas de doute sur la détermination de l'espèce capturée, la liste des experts référents pour la période du 1° juillet 2023 au 30 juin 2024, formés dans le cadre de la politique de restauration du vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de putois (Mustela putorius), vison d'Amérique (Mustela vison) et vison d'Europe (Mustela lutreola) est ainsi fixée :
——— T ——— ————
Nom Prenom Structure Coordonnées
ESPOUEY | Bernard | 06 38 38 90 68 L——— | —_ | | |
| GARGIA | Paul | . Association Départementale des | 06 21 86 00 55 | OURTIGA | Marcel | Piégeurs Agréés des Hautes-Pyrénées 06 78 80 51 85 | 4 J ne
| PUERTOLAS Jean-Claude 06 31 57 99 09
LESNIAK Wendy | Communauté de Communes Pyrénées | 06 7249 8675 7 NAVEL Marie-Emilie Vallées des Gaves 06 74 33 82 24
LIM Mélody | | 06 86 45 34 52
| Conservatoire d'Espaces Naturels | L | PONCET Emile 06 74 05 62 05
ABADIE Laurent | | 06 76 77 12 46
| THION | Nicolas 06 89 10 60 27 - —- Fédération Départementale des ————— TOUYA Olivier Chasseurs 06 89 10 60 28 (05 62 34 53 01) ————
| TROIETTO Jeremie 06 77 96 20 14
TUCAT Gregory | | 06 89 49 49 82
DUPUY Hélène France Nature Environnement | 06 59 02 94 70
BADUEL Chloé 06 08 31 15 42
| DUPUY Maëlle 06 08 31 15 42 —_————#{ : Groupe de Recherche et d'Etude pour : | FOURNIER Pascal la Gestion de l'Environnement 06 08 31 15 42 a — (05 56 25 86 54) D—— FOURNIER Christine | 06 08 31 15 42
06 08 31 15 42 ISERE-LAOUE | Estelle
| |
IRUYS Thomas | | sur la Faune Sauvage | 06 1548 21 92 |
BELAUD Maxime Nature en Occitanie | 0750706545 |
| ALGAIDE _| Gabriel | Office Français de la Biodiversité 07 64 26 88 92
BAILLEUX | Cédric
CAVAROC Laurent
DE LA PENA Loïc
FERREIRA DA | Vincent
COSTA GARNIER Christian
GONZALES Pierre
GUICHEMER | Stéphane |
KRILOFF Marion
LHEZ | Bertrand
| RENOU David
SAINT MARTIN Frédéric |
TISNE | Jean-Michel |
FLAVIEN Luc |
ns — Parc National des Pyrénées 05 62 92 15 49 ROUANET David |
Les piégeurs informent systématiquement le correspondant départemental visé à l’article 2 du présent arrêté, de toute capture d'un vison d'Europe.
Article 2 :
Monsieur Nicolas THION est désigné comme correspondant départemental, auprès de l'animateur du plan national d'actions en faveur du vison d'Europe, chargé notamment :
a de coordonner les actions et les interventions des membres du réseau départemental d'experts référents,
a de proposer, s'il y a lieu, des améliorations du dispositif,
a de confirmer toute capture de vison d'Europe et d'en informer la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur du parc national des Pyrénées, le président de la fédération départementale des chasseurs et les experts référents sus-visés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie par les maires.
Tarbes, le 17 MA
\1 2023
Le préfet