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Document publié le Vendredi 25 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0130)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Culture et patrimoine,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(114612) / vendredi 25 avril 2025 à 11:17 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
25-C-0130
Séance du jeudi 24 avril 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) - LA
CONDITION PUBLIQUE - CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE POUR L'ANNEE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5217-2 ;
Vu la délibération n° 05 C 0394 du Conseil en date du 1er juillet 2005 portant adhésion à l'EPCC La Condition Publique ;
Vu la délibération n° 07 C 0540 du Conseil en date du 10 octobre 2007 portant modification des statuts de la Condition Publique ;
Vu la délibération n° 19 C 0547 du Conseil en date du 11 octobre 2019 portant modification des statuts de la Condition Publique ;
Vu la délibération n° 20 C 0008 du Conseil en date du 21 juillet 2020 portant définition de l'intérêt métropolitain.
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
Depuis 2005, la Métropole européenne de Lille (MEL) est adhérente à l'EPCC Condition Publique aux côtés de la commune de Roubaix et de la Région Hauts-de- France. Comme prévu à l'article 21 des statuts de l'EPCC relatif aux contributions financières, la contribution statutaire de la MEL s'élève à 687 000 € par an (soit 37,5% du montant des contributions statutaires versées à l'EPCC).
La MEL est également membre des équipements culturels suivants : EPCC LaM ;
EPCC Opéra de Lille ;
Groupement d'intérêt public Institut du monde arabe - Tourcoing ; Association loi 1901 Orchestre national de Lille.
À cet effet, elle apporte un soutien statutaire à chacun de ces cinq équipements pour un montant total annuel de 9,755 millions d'euros, représentant 53,2% de son budget de fonctionnement dédié à la culture pour l'année 2025. (114612) / vendredi 25 avril 2025 à 11:17 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
En complément de ces contributions statutaires, des contributions exceptionnelles peuvent être versées à ces structures par délibération de l'assemblée délibérante de chaque membre et en concordance avec les statuts.
b. Modalités du partenariat
La Condition Publique, équipement dont la MEL est propriétaire, a été fortement fragilisée par la crise inflationniste fin 2023, compromettant la bonne tenue de ses activités. Dans ce contexte, la MEL s'est engagée avec les autres financeurs à accompagner l'EPCC en ingénierie financière afin d'assurer sa pérennité.
Un important travail transversal appuyé par un cabinet extérieur a permis de construire une trajectoire financière adaptée au nouveau contexte. Ces conclusions ont été partagées avec l'ensemble des financeurs lors du conseil d'administration tenu en fin d'année 2023.
Ce travail partenarial, portant sur les années 2024 et 2025, conduit la MEL, ainsi que les autres financeurs, à réévaluer à la hausse leur soutien en fonctionnement pour l'année 2025 à hauteur de 175 000 € répartis au prorata des participations de chacun des financeurs publics, soit :
Métropole européenne de Lille : 37,5%, soit 65 625 €
Région Hauts-de-France : 37,5%, soit 65 625 €
Commune de Roubaix : 25,0%, soit 43 750 €
Dans ce contexte, le Conseil métropolitain du 19 avril 2024 a accordé une contribution complémentaire à l'EPCC d'un montant de 95 000€ pour l'année 2024.
À l'occasion du conseil d'administration du 11 décembre 2024 de la Condition Publique et conformément à l'article 21 de ses statuts, il est proposé d'apporter une contribution complémentaire exceptionnelle de 65 625 € à la structure pour l'année 2025.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'accorder une contribution complémentaire exceptionnelle d'un montant de 65 625 € à l'EPCC La Condition Publique au titre de l'année 2025 ;
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 65 625 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Nadia BELGACEM, Mme Marie-Pierre BRESSON, Mme Stéphanie DUCRET, Mme Dominique GANTIEZ, Mme Magali GLADYSZ-SEBILLE, Mme Catherine OSSON ainsi que M. Michel DELEPAUL, M. Nicolas DETERPIGNY, M. Alexandre GARCIN, M. Frédéric LEFEBVRE, M. Jacques MONTOIS et M. Éric SKYRONKA n'ayant pas pris part au débat ni au vote.