Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=222928&path=20260218 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=175629&path=20241125 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=201162&path=20250708 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=136445&path=20231213 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=239493&path=20260701 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=162680&path=20240717 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=201343&path=20250710 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=182434&path=20250124 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=195956&path=20250526 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=154548&path=20240521 ARR MUN
Arrêté - cms ARR MUN A064 2024 db Echo de Gavot BAL Fievre du Samedi Soir 20240518
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A064 2024 db Echo de Gavot BAL Fievre du Samedi Soir 20240518)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE DU MAIRE
N° A064_2024
LY é
LE |
SAINT-PAUL céeT . Débit de Boisson Temporaire
ex Cheblais PP, Association Echo de Gavot
Bal « Fièvre du Samedi Soir »
De 17h30 à 03h00
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1
et L2212-2;
Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000 Vu les articles L 3321-1 et
L 3335-4 du code de la santé publique
Vu l'arrêté préfectoral du 2014311-0001 réglementant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons :
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Philippe CURDY, Président de
l'Association Echo de Gavot :
ARRETE
Article 1 :
L'association Echo de Gavot est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
du second groupe à l'occasion :
> Du Bal « La Fièvre du Samedi Soir » le samedi 18 mai 2024 de 17h30 à
03h00, à la salle Gavotine
Article 2 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
+ Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auquel sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 ,2 à 3 degrés d'alcool ; vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 :
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°324DDASS/2007 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre
les bruits de voisinage.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur
dans la commune de Saint Paul en Chablais.
126 Article 5 :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Echo de Gavot ;
e Le chef de la brigade de gendarmerie d’Evian-les-Bains ;
e Archives de la Mairie de Saint Paul en Chablais ;
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 18 mai 2024
Le Maire
Bruno GILLET
127