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Arrêté - cms ARR MUN AT076 2026 db Echo Gavot 26 JUILLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN AT076 2026 db Echo Gavot 26 JUILLET)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE DU MAIRE N° AT076_2026
OBJET :
NT | HR h. Débit de Boisson Temporaire
L U « Association Echo de Gavot »
‘ | Marché d'été du 26 juillet 2026 -— place de la mairie amples ; à
h ? 15 | De 07h00 à 13h00
SAI en C
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2;
Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000 Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé
publique
Vu l'arrêté préfectoral du 2014311-0001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Monsieur Charles PERRIN, président de l'Association Echo de Gavot - 2 rue de
Blonay — 74500 Saint Paul en Chablais
ARRETE
Article 1 : AUTORISATION
« L'Association Echo de Gavot » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaires du second groupe à
l'occasion :
Du marché d’Été du dimanche 26 juillet 2026 de 07h à 13h
Place de la mairie
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
+ Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auquel
sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 ,2 à 3 degrés d'alcool ; vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°324DDASS/2007 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 2 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint
Paul en Chablais
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie d’Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Mr Charles PERRIN président de l'Association « Echo de Gavot » e Le chef de la brigade de gendarmerie d'Evian-les-Bains ;
+ Archives de la Mairie de Saint Paul en Chablais ;
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 1° juillet 2026
Le Maire
Jean-Marie SERVOZ