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Arrêté - cms ARR MUN A167 2023 db Concert Noel Echo de Gavot
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A167 2023 db Concert Noel Echo de Gavot)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
\ * ARRETE DU MAIRE ASS N° A167_2023
SAINT-PAUL cas EST à Débit de Boisson Temporaire
en Chablais PE, Association Echo de Gavot
« Concert de Noël »
Samedi 16 décembre 2023
de 19h00 à 1h00
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2;
Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000 Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique Vu l'arrêté préfectoral du 2014311-0001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Philippe CURDY, Président de l'association Echo de Gavot de Saint-Paul en Chablais ;
ARRETE
Article 1 :
L'Association Echo de Gavot est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du second groupe à l'occasion :
°e De son Concert de Noël le samedi 16 décembre 2023 de 19h00 à 1h00 à la salle « Gavotine ».
Article 2 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
e Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auquel sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 ,2 à 3 degrés d'alcool ; vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 :
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°324DDASS/2007 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur
dans la commune de Saint Paul en Chablais.
224 Article 5 :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d’Evian les Bains, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e L'Association Echo de Gavot ;
e Le chef de la brigade de gendarmerie d'Evian-les-Bains ;
e Archives de la Mairie de Saint Paul en Chablais ;
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 13 décembre 2023
Le Maire
Bruno GILLET
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