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unknown - 85n9ssepapgaqvv
Compte-Rendu - 05ij7g723w4kag
Déliberation - 8yvcf1i7nqskgfu
Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune de Margès.
Lien du pdf (Déliberation - 8yvcf1i7nqskgfu)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2019
ORDRE DU JOUR :
*”_ Rénovation bâtiment ancienne poste : demande de subvention DETR - Délibération
Budget investissement : vote restes à réaliser et engagement de crédits - Délibération
Schéma de mutualisation Arche Agglo : approbation et avis - Délibération
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : avis du Conseil
Dossiers en cours, questions diverses SKK
S$
Présents : J.-L. Morin, P. Vernet, P. Bard, C. Guabello, C. Barry, M. Savoye, S. Rosset, F. Armand, J.-P. Valette,
G. Dumoulin, G. Bazy
Absents excusés : C. Bied, V. Colisson, P. Buissière
Le compte rendu de la séance du 29 novembre 2018 est approuvé à l'unanimité.
RENOVATION BATIMENT ANCIENNE POSTE — DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Monsieur le Maire présente au Conseil les plans des locaux établis par M. Florent Patois Maître d’oeuvre,
et les premières esquisses de projets avec la distribution des différences pièces de chaque niveau. Deux
hypothèses sont proposées, dont l’une avec l'aménagement d’un escalier extérieur. Après discussion, il
semble plus pertinent d'opter pour un escalier intérieur.
La commune a la possibilité de solliciter une subvention de l'Etat, au titre de la DETR (Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux), ou sur les fonds DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
Le dossier étant à déposer en Préfecture avant le 31 janvier, M. Patois doit nous fournir avant cette date
les pièces nécessaires : APD, estimatif détaillé des postes de dépenses...
À l’unanimité des présents, le Conseil valide le projet et demande une subvention de l'Etat.
Par ailleurs, une réflexion est menée sur la possibilité de mettre en place un réseau de chaleur qui
desservirait les bâtiments communaux du village, proches les uns des autres : poste, écoles, cantine, mairie,
maison Carat, bibliothèque... (le plateau sportif semble un peu trop éloigné pour s’y intégrer). Une étude
de faisabilité sera réalisée.
COMPTABILITE — RESTES À REALISER 2018 ET ENGAGEMENT CREDITS 2019
Restes à réaliser investissement : il convient de valider l’état des restes à réaliser de 2018 pour les opérations
en cours. Il est proposé de reprendre les sommes suivantes (les autres programmes étant soldés où les
reliquats mis à zéro) :
Dépenses d'investissement : mobilier et équipement 7 188 €, bâtiments communaux 12 509 €, programme
voirie 22 471 €, traverse village 7 656 €, achat véhicule 20 000 €, matériel incendie 4 701 €, PLU 3 744 €,
régulation chauffage mairie 4 000 €, signalétique 6 813 €, local technique 1 500 €, travaux accessibilité 41 505
€, bâtiment ancienne poste 405 034 £, rénovation chapelle St-Didier 1 800 €, rénovation fontaine 12 445 €,
aménagement source des Points 16 850 €, dépôt de garantie locataire 430 €, soit un total de 568 646 €.
Recettes d’investissement : subvention accueil mairie 2 456 €, fonds de concours démolition maison Izérable
10 000 €, participation renforcement réseau électrification 2 002 €, subvention PLU 20 647 €, subvention
accessibilité 5 251, subvention et emprunt rénovation ancienne Poste 411 190 €, subvention rénovation
fontaine 1 991 £, soit un total de 453 537 €.
Ces montants seront inscrits en reports au Budget Primitif 2019.
Autorisation de crédits : ainsi que le permet la réglementation comptable, il est proposé également de valider
les dépenses suivantes par anticipation, pour pouvoir mandater les factures dans les délais, sans attendre le
vote du budget : informatique mairie 3 865 € (logiciels), mobilier 1 500 €, matériel de voirie 1 000 €, solde
aménagement accueil mairie 1 350 €, complément pour achat véhicule 2 000 € Ces sommes seront reprises
au Budget Primitif.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil valide l’état des restes à réaliser et les ouvertures de crédits.
1 ARCHE AGGLO — PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION
Présentation est faite au Conseil du projet de Schéma de Mutualisation de la Communauté d'Agglomération
Arche Agglo, notifié à chaque commune membre pour avis. Les Conseils Municipaux disposent de 3 mois pour
se prononcer ; en l’absence de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
Arche Agglo a conduit une réflexion visant à élaborer son schéma sur la base des principes suivants : démarche
s'appuyant sur l’existant, concertation avec les communes du territoire (rencontre individuelle de tous les
Maires, association des techniciens lors des groupes de travail thématiques), adaptation des besoins en
fonction du territoire étendu.
Ce document se décline en quatre parties :
- la démarche de mutualisation et le projet de charte
- le rappel des mutualisations existantes : assistance technique, Autorisations du Droit des Sols
- la proposition de nouvelles mutualisations, présentées sous forme de fiches-action, les pistes de
mutualisation se voyant attribuer un niveau de priorité en lien avec les échéances électorales. Quatre
domaines sont concernés : juridique, ressources humaines, informatique, finances. - le suivi du schéma
Propositions de fiches-action inscrites en priorité 1 : service commun « commande publique », remplacement
et formation du personnel, suivi de la mise en oeuvre du RGPD, harmonisation des logiciels et du matériel
informatique, extranet communautaire.
Fiches-action inscrites en priorité 2 : conseil juridique, recrutement, GED, sauvegarde des données, pilotage
financier, prévention-hygiène-sécurité.
Le Conseil, à l'unanimité des présents, donne un avis favorable au projet de schéma de mutualisation.
PROJET DE SAGE (SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX)
La Commission Locale de l’Eau sollicite l'avis des communes sur le projet de SAGE du Bas Dauphiné Plaine de
Valence : le dossier a été transmis en format numérique, et la mairie a transféré les fichiers dématérialisés aux
conseillers pour consultation. Le Conseil disposant d’un délai de 4 mois pour donner son avis, il est décidé
d'inscrire ce point à une prochaine séance pour permettre à chacun d'étudier les divers documents.
DOSSIERS EN COURS, AFFAIRES DIVERSES
° Urbanisme (J.-P. Valette) : lors d’un entretien avec les élus, la direction de REFRESCO a fait part de ses
projets de travaux pour 2019.
e Fleurissement, associations, communication (G. Bazy) : un point est fait sur l'avancement du projet
de fleurissement sur le thème « insectes », et sur le bilan des récentes manifestations (marché de Noël,
loto ACCA, voeux de la Municipalité).
AGENDA
17/01/2019 : Vœux mairie de Romans sur Isère, à 18h30
18/01/2019 : Vœux de Saint Donat, à 18h30
25/01/2019 : Assemblée générale du Comité des Fêtes, à 19h, en mairie
26/01/2019 : Assemblée générale du Club des Deux Villages, à 10h à Arthemonay
28/01/2019 : Vœux du département, à 18h30, à l'espace Eden à Mercurol-Veaunes
30/01/2019 : Vœux d’'Emmanuelle Anthoine à 19h à Saint Donat
06/02/2019 : Conseil d’agglo à Tournon, à 18h30
28/02/2019 : Prochaine séance du Conseil Municipal
Le Maire, !
Jean-Louis MORIN _—