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Arrêté - 2026 022 recueil des arretes du 12 juin 2026 0
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 022 recueil des arretes du 12 juin 2026 0)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Recueil
de
publication
des
arrêtés
N°
2026-022
Mis
en
ligne
le
12
juin
2026
Publié
électroniquement
le
12
juin
2026 En
application
des
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel
doivent
être
publiés
sous
format
électronique,
sur
le site
internet
de
la commune.
Lorsqu'une
personne
demande
à
obtenir
sur
papier
un
acte
publié
sous
forme
électronique,
le
maire
le
lui
communique.
||
n’est
pas
tenu
de
donner
suite
aux
demandes
abusives,
en
particulier
par
leur
nombre
ou
par
leur
caractère
répétitif
et
systématique.
Les
demandes
de
communication,
en
version
papier,
des
actes
publiés
sous
forme
électronique
sont
à
demander
à
l'accueil
de
la
mairie
ou
par
mail
servicespopulation@commequiers.fr.
Certains
des
actes
publiés
ci-après
ont
pu
être
rendus
anonymes
conformément
aux
dispositions
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
312-1-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles.
Les
catégories
de
documents
et
informations
qui
dérogent
à
l'obligation
d’anonymisation
sont
énumérées
à
l’article
D.
312-1-3
de
ce
code.
Publié
électroniquement
le
12
juin
2026 Arrêté
du
5 juin
2026
Arrêté
n°2026_269,
portant
interdiction
de
la
circulation
chemin
du
Pas
de
la
Claie
: travaux
sur
le réseau
des
eaux
usées
Arrêté
du
11 juin
2026
Arrêté
n°2026_280,
portant
permission
de
voirie
313
rue
de
la
Brigassière
Arrêté
du
11
juin
2026
Arrêté
n°2026_281,
portant
réglementation
de
la circulation
rue
de
la
Brigassière
Publié
électroniquement
le 12
juin
2026 HE “RUES
—_—
ARRETE
DU
5 JUIN
2026
portant
interdiction
de
la
circulation
sur
la
VC
dite
chemin
du
Pas
de
la
Claie,
pendant
l'exécution
du
chantier
de
réhabilitation
du
réseau
EU
Commune
de
COMMEQUIERS
du
15
JUIN
2026
au
27
JUILLET
2026
Le
Maire
de
Commequiers,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'avis
du
Président
du
Conseil
départemental
de
la Vendée
le
8 juin
2026,
VU
la
demande
en
date
du
2 juin
2026
présentée
par
l'entreprise
SOCOVA
TP
demeurant
868
rue
des
Marais
—
85220
COMMEQUIERS. Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
réhabilitation
du
réseau
des
eaux
usées,
et
à
la
vue
de
l'importance
de
l'emprise
des
travaux
il
est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
sur
la VC
dite
chemin
du
Pas
de
la
Claie
pendant
la durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
A compter
du
15 juin
2026
et jusqu'au
27
juillet
2026,
pendant
toute
la durée
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
des
eaux
usées,
la
circulation
sera
interdite
à tous
les
véhicules,
sauf
véhicules
de
secours,
sur
la VC
dite
chemin
du
Pas
de
la
Claie,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Commequiers.
ARTICLE
2
Durant
cette
période,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
déviée
comme
suit
:
Dans
le sens
COËX
vers
SAINT-MAIXENT-SUR-VIE :
Rue
de
la Vie,
Place
de
l'Eglise,
rue
Charles
de
Gaulle Dans
le
sens
SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
vers
COËX
:
Rue
Charles
de
Gaulle,
rue
du
11
Novembre,
rue
de
la Vie
ARTICLE
3
Les
rues
aboutissant
sur
la
VC
dite
chemin
du
Pas
de
la
Claie
seront
rabattues
sur
l'itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
4
Une
circulation
alternée
et
règlementée
par
feux
de
chantier
KR11
sur
une
longueur
maximum
de
500
m,
où
par
piquets
K10
sur
une
longueur
maximum
de
500
m,
ou
par
panneaux
B15
/ C18
sur
une
longueur
maximum
de
150
m,
pourra
être
mise
en
place
sur
la
VC
dite
chemin
du
Pas
de
la
Claie,
pendant
l’exécution
du
chantier
si
nécessaire.
ARTICLE
5
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et à
la
réglementation
de
la circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
l'entreprise
SOCOVA
TP
conformément
aux
dispositions
de
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
le directeur
de
l'entreprise
SOCOVA
TP
le
Maire
de
Commequiers,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
le directeur
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours,
le
responsable
du
SAMU,
le
président
du
Conseil
départemental
de
la Vendée
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Annexe Schéma
de
déviation
Le
Maire
de
Commequiers,
Publiée
électroniquement
le
À
2 AGE!
DO ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
Route
: VC
dite
rue
de
la
Brigassière
Commune
de
Commequiers
Arrêté
n°
2026_280
Le
Maire
de
Commequiers
VU
la
demande
en
date
du
28
mai
2026
présentée
par
la
SAUR
et
ses
filiales
demeurant
16
rue
du
Commerce,
ZI
Sud,
85033
LA
ROCHE-SUR-YON,
Sollicite
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
routier
communal,
en
bordure
de
la
VC
dite
rue
de
la
Brigassière
n°313,
sur
le territoire
de
la commune
de
Commequiers,
situé
hors
en
agglomération,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le code
de
la
voirie
routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'état
des
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1
Autorisation Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
: demande
de
branchement
sur
le
réseau
d'eau
potable.
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
complémentaires
ci-dessous
visées.
Cette
autorisation
est
consentie
pour
une
durée
de
1 jour.
ARTICLE
2
Ouverture
de
chantier
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de
solliciter
les autorisations
administratives
(arrêté
de
police,
avis
d'urbanisme,
arrêté
d’alignement,
autorisation
environnementale...)
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
et
ouvrages
auprès
de
l'autorité
compétente. L'ouverture
du
chantier
devra
faire
l'objet
d'un
arrêté
de
circulation.
Cet
arrêté
précisera
les conditions
dans
lesquelles
le
chantier
doit
s'ouvrir
et
les
modalités
de
mise
en
place
de
la
signalisation.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
bénéficiaire
aura
la charge
de
recueillir
auprès
des
concessionnaires
tous
les
réseaux
souterrains
ou
toutes
informations
utiles
sur
l'emplacement
de
leurs
conduites
ou
ouvrages
existants
conformément
à
la
procédure
de
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
(D.I.C.T)
prévue
par
le
décret
n°
2011-1241
du
5
octobre
2011.
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
pas
excéder
une
durée
de
1 jour.
Au
minimum
5
jours
avant
l'ouverture
du
chantier,
le
bénéficiaire
devra
IMPERATIVEMENT
prévenir
la
Commune
de
Commequiers,
par
mail
ou
téléphone,
du
jour
précis
du
commencement
des
travaux,
pour
établir
l’«
ETAT
DES
LIEUX
AVANT
TRAVAUX
».
ARTICLE
3
Signalisation
et
sécurité
du
chantier
Il est
interdit
d'exécuter
les
travaux
de
nuit,
sauf
prescription
explicite
contraire.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
et
sécuriser
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
- le
chantier
sera
signalé
de
jour
comme
de
nuit,
-
le
chantier
devra
être
visible
de
nuit,
indépendamment
de
tout
éclairage
public,
par
les
soins
et
à
la
charge
du
bénéficiaire,
lequel
restera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation,
conformément
aux
règlements
en
vigueur
à
la date
du
présent
arrêté,
- la signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la date
du
chantier
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8è"*
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié.
Elle
doit,
en
outre,
respecter
les
prescriptions
de
l'arrêté
de
police
règlement
la circulation,
- en
cas
d'intempéries
de
nature
à gêner
la visibilité
des
usagers
tels
que
la pluie
ou
le
brouillard,
les
travaux
devront
être
interrompus
et
une
signalisation
adaptée
devra
être
mise
en
place,
- en
cas
de
dangers
pour
les
usagers,
les
travaux
seront,
à
l'initiative
du
bénéficiaire
ou
de
l'autorité
de
police,
différés
ou
interrompus.
Le
bénéficiaire
est
également
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
le
fonctionnement
de
son
service
d'exploitation
n'apporte
ni
gêne,
ni
trouble
aux
services
publics.
ARTICLE
4
Prescriptions
techniques
FICHES
TECHNIQUES
PRODUITS
(F.T.P)
Au
moins
huit
jours
avant
le
commencement
des
travaux,
le
bénéficiaire
soumettra
au
signataire
du
présent
arrêté,
où
à
son
représentant,
les
fiches
techniques
produits
(F.T.P)
mis
en
œuvre,
la
composition
de
l'atelier
de
compactage
et
sa
capacité
de
travail
avec
le
matériau
à
mettre
en
œuvre
(désignation
précise
du
matériel,
des
coefficients
de
rendement,
des
épaisseurs
de
couches,
du
nombre
de
passe
par
couche
et de
la vitesse
de
translation,
volume
maximal
à
mettre
en
œuvre
en
un
temps
déterminé),
étude
qui
s'imposera
à
lui.
Un
contrôle
de
compactage
au
pénétromètre
est
demandé
avant
les
réfections
définitives
sur
chaque
tranchée
(branchement
y compris).
REALISATION
DE
TRANCHEE
SOUS
ACCOTEMENT
ET/OU
TROTTOIR
D'une
manière
générale
les tranchées
longitudinales
seront
creusées
sous
accotements
et/ou
trottoirs
conformément
au
schéma
annexé.
Toute
tranchée
supérieure
à
1,20
mètre
de
profondeur
devra
faire
l’objet
d'un
blindage.
L'entreprise
fournira
les
essais
de
compactage
de
tranchée
au
gestionnaire
de
la voirie.
La
distance
entre
la
génératrice
supérieure
de
la
canalisation,
du
câble
ou
de
la gaine
de
protection
et
le
niveau
de
la
chaussée
ou
de
l’accotement,
sera
au
minimum
égale
à
1
mètre
en
agglomération
et
0,80
mètre
hors
agglomération,
sauf
dérogations
particulières.
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
placée
sous
fossé
sera
située
à
0,40
mètre
sous
le
fil d'eau
pour
les
fossés
en
bon
état
ou
0,80
mètre
sous
le fil d'eau
pour
les fossés
partiellement
comblés. Dans
tous
les
cas,
les
canalisations
seront :
- soit
enrobées
de
matériaux
fins
(sable)
compactés
à
l'eau
jusqu'à
10
cm
au-dessus
de
la
génératrice
supérieure,
- soit
enrobées
de
béton
(conduites
multiples).
Dans
ce
cas,
il faut
séparer
le
béton
d'enrobage
des
tubes
du
béton
de
remblai
de
la tranchée,
soit
par
un
film
plastique,
soit
par
une
légère
couche
de
sable
de
3
à
5
cm
d'épaisseur.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
0,30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation
:
- eau
potable
: bleu,
- assainissement
: marron,
- télécommunication
ou
fibre
optique
: vert,
- électricité
: rouge,
- gaz
: jaune,
- chaleur
: violet.
Les
tranchées
devront
être
réalisées
à
la
trancheuse
ou
par
tout
autre
matériel
de
performance
identique.
Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisé
sera
effectué
conformément
à
la
fiche
technique
annexé
au
présent
arrêté.
Dans
le
cas
d'accotement
stabilisé
(enrobé,
béton,
grave...),
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à
ce
qui
existait
auparavant.
Dans
le
cas
d'accotement
engazonné,
une
couche
de
grave
non
traitée
(GNT)
sera
mise
en
place
sur
la
tranchée.
REALISATION
DE
TRANCHEE
SOUS
CHAUSSEE
Les
tranchées
transversales
seront
réalisées
par
demi-chaussée.
Au
moins
huit jours
avant
le commencement
des
travaux,
le
bénéficiaire
soumettra
au
signataire
du
présent
arrêté,
ou
à
son
représentant,
les
résultats
de
l'étude
qu'il
aura
effectué
sur
le
matériau
qu'il
compte
utiliser
en
remblai
et
la
composition
de
l'atelier
de
compactage
et sa
capacité
de
travail
avec
le
matériau
à
mettre
en
œuvre
(désignation
précise
du
matériel,
des
coefficients
de
rendement,
des
épaisseurs
de
couches,
du
nombre
de
passe
par
couche
et
de
la vitesse
de
translation,
volume
maximal
à
mettre
en
œuvre
en
un
temps
déterminé),
étude
qui
s'imposera
à
lui.
Les
canalisations
sous
chaussée
devront
être
placées
dans
un
fourreau,
à
l'exception
des
réseaux
d'assainissement.
Le
découpage
des
chaussées
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
bêche
mécanique,
à
la
roue
tronçonneuse
ou
à
la
lame
vibrante
ou
en
cas
de
tranchées
étroites,
à
la
trancheuse
ou
par
tout
autre
matériel
de
performance
identique. Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
0,30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation
:
- eau
potable
: bleu,
- assainissement
: marron,
- télécommunication
ou
fibre
optique
: vert,
- électricité
: rouge,
- gaz
: jaune,
- chaleur
: violet.
Le
remblayage
des
tranchées
ainsi
réalisé
et
la
réfection
de
la
chaussée
seront
effectués
selon
les
dispositions
du
schéma
annexé.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à
l'identique.
La
réfection
des
tranchées
se
fera
en
deux
étapes
:
-
1èe
étape
:réfection
provisoire
La
reconstruction
du
corps
de
chaussée
sera
composée
d’une
couche
de
GNT
(0/31.5)
compactée
de
0,50
mètre
d'épaisseur
et
d'un
enduit
bicouche.
Cette
intervention
sera
réalisée
à
chaque
fin
de
semaine.
Le
Maître
d'Ouvrage
sera
responsable
de
l'entretien
de
cette
tranchée
tant
que
la
réfection
définitive
ne
sera
pas
réalisée. - 2ème
étape
: réfection
définitive
La
réfection
définitive
sera
réalisée
entre
3
à
6
mois
après
la fin
des
travaux
de
réseaux,
conformément
au
schéma
annexé. AMIANTE Le
bénéficiaire
et
le
maître
d'ouvrage
doivent
s'assurer
de
la
non-présence
d'amiante
avant
toutes
interventions
de
sciage
où
de
rabotage
des
enrobés
existants
sur
chaussée.
Une
attestation
dressée
par
un
laboratoire
agréé
sera
transmise
avant
le démarrage
des
travaux
à
la
Commune
de
Commequiers. Si des
produits
enrobés
à chaud
ou
à
base
d'émulsion
de
bitume
sont
mis
en
place,
l’entreprise
fournira
les
Fiches
Techniques
Produits
(F.T.P)
accompagnées
d'un
certificat
attestant
la
non-présence
d'amiante. Idem
pour
les
produits
contenant
des
Agrégats
d’Enrobés
(F.T.P.A.E).
FONCAGE
OU
FORAGE
DIRIGE
La
traversée
de
chaussée
sera
obligatoirement
réalisée
en
fonçage
ou
forage
horizontal.
La
distance
entre
la
génératrice
supérieure
de
la
canalisation,
du
câble
ou
de
la gaine
de
protection
et
le
niveau
de
la
chaussée
ou
de
l'accotement,
sera
au
minimum
égale
à
1
mètre
en
agglomération
et
0,80
mètre
hors
agglomération,
sauf
dérogations
particulières.
Le
remblayage
de
la tranchée
ainsi
réalisé
sera
effectué
conformément
à
la fiche
technique
annexé
au
présent
arrêté.
Dans
le
cas
d'accotement
stabilisé
(enrobé,
béton,
grave...),
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à
ce
qui
existait
auparavant.
Dans
le
cas
d'accotement
engazonné,
une
couche
de
grave
non
traitée
(GNT)
sera
mise
en
place
sur
la
tranchée.
DEPOTS Le
gâchage
du
mortier
est
formellement
interdit
sur
la
chaussée.
Les
dépôts
de
matériaux
sont
interdits
sur
la voie
publique
et les déchets
de
chantier
seront
enlevés
en
fin de journée.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et transportés
en
décharge
autorisée,
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
A
la fin
de
chaque
journée
de
travail,
le
matériel
de
chantier
sera
entreposé
hors
de
l'emprise
du
domaine
public.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à
la
voirie
et à
ses
dépendances,
et de
les
rétablir
dans
leur
état
primitif.
En
aucun
cas
ce
dépôt
ne
pourra
se
prolonger
pour
une
durée
supérieure
à celle
des
travaux
prévus
dans
le
présent
arrêté. L'attention
du
bénéficiaire
est
attirée
sur
le
fait
que
sa
responsabilité
sera
engagée
en
cas
d'accident
provoqué
par
des
apports
de
matériaux
sur
le
domaine
public
en
provenance
de
sa
propriété.
ARTICLE
5
Déplacement
des
ouvrages
Le
bénéficiaire
devra,
toutes
les
fois
qu'il
sera
requis
par
l'autorité
compétente,
opérer
le
déplacement
des
parties
de
canalisations
empruntant
les
voies
publiques
qui
lui
seront
désignées.
Si ces
déplacements
sont
motivés
par
la sécurité
publique
ou
l'intérêt
de
la voirie,
le
bénéficiaire
prendra
à sa
charge
la dépense
correspondante.
Il
pourra
être
notamment
tenu
de
reporter
sous
trottoirs,
ou
accotements,
les
canalisations
dont
un
élargissement
de
la chaussée
viendrait
recouvrir
l'emplacement. ARTICLE
6
Fin
de
chantier
A
la
fin
du
chantier,
le
bénéficiaire
devra
IMPERATIVEMENT
prévenir
la
Commune
de
Commequiers
par
mail
(servicespopulation@commequiers.fr)
ou
téléphone
(02-51-54-80-56),
pour
établir
le
«
PROCES
VERBAL
DE
CONFORMITE
»,
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
Le
délai
de
garantie
des
travaux
réalisés
par
le
bénéficiaire
sera
d'UN
AN
et
prendra
effet
à
la
date
d'établissement
du
PROCES
VERBAL
DE
CONFORMITE,
Les
réseaux
implantés
feront
l'objet
d'une
remise
de
plans
de
récolement
des
canalisations
ainsi
que
des
schémas
des
ouvrages
principaux
exécutés
sur
la voie
publique.
Cette
communication
interviendra
dans
les
trois
mois
de
la
mise
en
service
du
réseau
à
l'adresse
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
plans
des
réseaux
construits
devront
être
en
classe
de
précision
A.
ARTICLE
7
Responsabilité Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
de
deux
mois
après
réception
de
la
notification
de
la
non-conformité
par
le gestionnaire
de
la voirie.
Passé
ce
délai,
le gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
au
bénéficiaire.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
la collectivité,
par
émission
d’un
titre
de
recette.
En
cas
d'urgence,
le
Maire
peut
faire
exécuter
d'office,
sans
mise
en
demeure
préalable
et
aux
frais
de
l'occupant,
les
travaux
qu'il
juge
nécessaires
au
maintien
de
la
sécurité
routière
sur
les
voies
communales
en
et
hors
agglomération
et
routes
départementales
en
agglomération.
Le
bénéficiaire
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien
auprès
des
autorités
compétentes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
Redevance Cette
occupation
n'est
pas
soumise
à
redevance.
ARTICLE
9
Validité
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n’en
est
pas
fait
usage
avant
expiration
d’un
délai
d'UN
AN
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté. ARTICLE
10
Diffusion à
l'entreprise
SAUR
Annexe Schéma
de
réfection
de
tranchées
Publié électroniquement
le : Ÿ 2406/0726
Fait
à
Commequiers,
le
11
juin
2026
Le
Maire
de
Cimmequiers,
Philippe
MOREAU Recours
:
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
Commune
de
Commequiers.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante :
6
allée
Gloriette
-
44041
NANTES,
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//www.telerecours.fr). En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
formulé
dans
le délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
NANTES
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Gé
| sur
la
Protection
des
Don
La
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
de
la
commune
de
COMMEQUIERS
:
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à
la
gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et
d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le
traitement
de
ces
informations
dans
le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-
dessus. Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la
limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
—
Commune
de
COMMEQUIERS
-
Place
du
8
Mai
—
85220
COMMEQUIERS
ou
via
le
site
internet
sur
https://commequiers.fr
Les
réclamations
relatives
à
la
protection
de
vos
données
sont
à
adresser
auprès
de
la
CNIL.
Page
7
sur
9 ARRETE
DU
11
juin
2026
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la VC
dite
rue
de
la
Brigassière
pendant
l'exécution
du
chantier
de
branchement
sur
le
réseau
d'eau
potable
Commune
de
COMMEQUIERS
du
15
juin
2026
au
26
juin
2026
Le
Maire
de
Commequiers,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le code
de
la
voirie
routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
en
date
du
28
mai
2026
présentée
par
la
SAUR
et
ses
filiales
demeurant
16
rue
du
Commerce
— ZI
Sud
—
85033
LA
ROCHE-SUR-YON.
VU
la
permission
de
voirie
N°2026_280
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
branchement
sur
le
réseau
d’eau
potable,
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée,
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe
doit
être
imposée
sur
la
VC
dite
rue
de
la
Brigassière
pendant
la
durée
des
travaux. ARRETE
ARTICLE
1
A compter
du 15
juin
2026 et
jusqu'au 26
juin
2026,
pendant
toute
la durée
des
travaux
de
branchement
sur
le
réseau
d'eau
potable,
soit
1 jour,
une
circulation
alternée
et
réglementée
par
feux
de
chantier
KR11
à
cycle
fixe,
, sera
mise
en
place
sur
la VC
dite
rue
de
la
Brigassière,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Commequiers,.
ARTICLE
2
Sur
cette
section,
il sera
interdit
de
dépasser
et
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
3
Sur
cette
section,
le
stationnement
sera
interdit.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
5
En
dehors
des
périodes
d'activités
du
chantier,
la
nuit
et les
jours
hors
chantier,
la circulation
devra
être
rétablie. ARTICLE
6
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et à la réglementation
de
la circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
l'entreprise
SAUR
et
ses
filiales
conformément
:
- aux
dispositions
de
la 8 ème
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre I de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
-
aux
schémas
CF22,
CF
23
et
CF
24
du
manuel
du
chef
de
chantier
"signalisation
temporaire"
ci-joints.
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
le
directeur
de
l'entreprise
SAUR
la Gendarmerie, le
Maire
de
Commequiers,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
le directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
responsable
du
SAMU,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Annexes Schémas
de
signalisation
CF22,
CF
23
et
CF
24
Le
Maire
de
Com
Philippe
MOREA
Se À /
Pub holiomiquement
& 1214647
NGendes” Recours
:
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
Commune
de
Commequiers
—
Place
du
8 Mai
— 85220
COMMEQUIERS.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le même
délai
à compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 6
Allée
de
Ile
Gloriette
—
44041
NANTES,
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le site
internet
suivant
: http//www.telerecours.fr).
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
rejet.
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire. Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
de
la
commune
de
COMMEQUIERS
:
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à
la
gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et
d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et
d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le traitement
de
ces
informations
dans
le cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la
limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le droit
à tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à la protection
des
données
—
Commune
de
Commequiers
—
Place
du
8
Mai
—
85220
COMMEQUIERS
ou
via
le site
internet
sur
https://commequiers.fr
Les
réclamations
relatives
à
la
protection
de
vos
données
sont
à
adresser
auprès
de
la
CNIL.