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Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 021 recueil des arretes du 10 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Recueil
de
publication
des
arrêtés
N°
2026-021
Mis
en
ligne
le
10
juin
2026
Publié
électroniquement
le 10
juin
2026 En
application
des
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel
doivent
être
publiés
sous
format
électronique,
sur
le site
internet
de
la
commune.
Lorsqu'une
personne
demande
à
obtenir
sur
papier
un
acte
publié
sous
forme
électronique,
le
maire
le
lui
communique.
Il
n’est
pas
tenu
de
donner
suite
aux
demandes
abusives,
en
particulier
par
leur
nombre
ou
par
leur
caractère
répétitif
et
systématique.
Les
demandes
de
communication,
en
version
papier,
des
actes
publiés
sous
forme
électronique
sont
à
demander
à
l’accueil
de
la
mairie
ou
par
mail
servicespopulation@commequiers.fr.
Certains
des
actes
publiés
ci-après
ont
pu
être
rendus
anonymes
conformément
aux
dispositions
du
deuxième
alinéa
de
l’article
L.
312-1-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles.
Les
catégories
de
documents
et
informations
qui
dérogent
à
l'obligation
d’anonymisation
sont
énumérées
à
l’article
D.
312-1-3
de
ce
code.
Publié
électroniquement
le 10
juin
2026 Arrêté
du
20
mai
2026
Arrêté
n°2026_231,
portant
interdiction
de
la
circulation
RD754,
RD82
et
place
des
anciens
d’AFN/
Fête
de
la
musique
Arrêté
du
21
mai
2026
Arrêté
n°2026_238,
portant
interdiction
de
la
circulation
RD754,
RD82
et
place
des
anciens
d’AFN/
Fête
du
village
Arrêté
du
2 juin
2026
Arrêté
n°2026 _262,
portant
réglementation
de
la
circulation
Rue
du
Château
Arrêté
du
3 juin
2026
Arrêté
n°2026_264,
portant
réglementation
de
la
circulation
Chemin
du
Fief
des
Gâcheries
Arrêté
du
4 juin
2026
Arrêté
n°2026_265,
portant
permis
de
stationnement
Place
de
l’église
Publié
électroniquement
le 10
juin
2026 ARRETE
DU
20
mai
2026
portant
interdiction
de
la
circulation
sur
la
RD754,
RD
82
et
Place
des
Anciens
d'A.F.N.
pendant
la
manifestation
de
la fête
de
la
musique
Commune
de
COMMEQUIERS
Du
19
juin
2026
au
20
juin
2026
Arrêté
n°
: 2026_231
Le
Maire
de
Commequiers,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
circulaire
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
du
ministère
chargé
des
transports
du
5
décembre
2019
relative
au
calendrier
des
jours
«
hors
chantier
»
2020,
VU
l'avis
du
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Vendée
en
date
du
1°’
juin
2026,
VU
la
demande
en
date
du
19
mai
2026
présentée
par
Madame
Fabienne
TOUSSAINT,
Adjoint
au
Maire
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
présentes
lors
de
la
manifestation
de
la
fête
de
la
musique,
et
à
la
vue
de
l'importance
de
la
manifestation
il est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
sur
la
RD
754,
sur
la
portion
comprise
entre
la
rue
Charles
de
Gaulle
et
le
rond-point
du
Colonel
BELTRAME
pendant
la
durée
de
la
manifestation
de
la
fête
de
la
musique
et
sur
la
RD
82
sur
la
portion
comprise
entre
la
rue
Georges
Clémenceau
et
la
place
de
l'Eglise.
ARRETE
ARTICLE
1
A
compter
du
19
juin
2026
à
18H00
et
jusqu'au
20
juin
2026
à
2H00,
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
de
la
fête
de
la
musique,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
sur
la
RD
754,
sur
la
portion
comprise
entre
la
rue
Charles
de
Gaulle
et
le
rond-point
du
Colonel
BELTRAME
et
sur
la
RD
82
sur
la
portion
comprise
entre
la
rue
Georges
Clémenceau
et
la
place
de
l'Eglise,
et
Place
des
Anciens
d’A.F.N.,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
COMMEQUIERS.
Page
1
sur
3 ARTICLE
2
Durant
cette
période,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sauf
véhicules
de
secours
sera
déviée
comme
suit
:
Dans
le
sens
St
Christophe
du
Ligneron
vers
St
Gilles
Croix
de
Vie
-rue
de
l'Aumônerie,
rue
de
la
Tonnelle,
rue
des
Marais,
rue
de
la
Barre,
rue
du
Moulin,
rue
de
la
République Dans
le
sens
St
Gilles
Croix
de
Vie
vers
St
Christophe
du
Ligneron
-rue
de
la
République,
rue
Charles
de
Gaulle,
rue
du
Onze
Novembre,
rue
de
la
Vie,
rue
du
Château
Dans
le sens
St
Christophe
du
Ligneron
vers
St
Maixent
-rue
de
l'Aumônerie,
rue
de
la
Tonnelle,
rue
des
Marais,
rue
de
la
Barre,
rue
du
Moulin,
rue
de
la
République,
rue
Charles
de
Gaulle,
Dans
le
sens
St
Maixent
vers
St
Christophe
du
Ligneron
-rue
Charles
de
Gaulle,
rue
du
Onze
Novembre,
rue
de
la
Vie,
rue
du
Château,
Dans
le
sens
St
Christophe
du
Ligneron
vers
Soullans
rue
de
l’Aumônerie,
rue
de
la Tonnelle,
rue
des
Marais
Dans
le
sens
Soullans
vers
St
Christophe
du
Ligneron
-rue
des
Marais,
rue
de
la
Barre,
rue
du
Moulin,
rue
de
la
République,
rue
Charles
de
Gaulle,
rue
du
Onze
Novembre,
rue
de
la Vie,
rue
du
Château
Dans
le
sens
St
Gilles
Croix
de
Vie
vers
Soullans
-rue
de
la
République,
rue
du
Moulin,
rue
de
la
Barre,
rue
des
Marais,
Dans
le
sens
Soullans
vers
St
Gilles
Croix
de
Vie
-Même
itinéraire
en
sens
inverse
Dans
le
sens
St
Gilles
Croix
de
Vie
vers
Coëx
-rue
de
la
République,
rue
Charles
de
Gaulle,
rue
du
Onze
Novembre,
rue
de
la
Vie
Dans
le
sens
Coëx
vers
St
Gilles
Croix
de
Vie
-rue
de
la
Vie,
rue
du
Château,
rue
de
l'Aumônerie,
rue
de
la
Tonnelle,
rue
des
Marais,
rue
du
Moulin,
rue
de
la
République
Dans
le
sens
St
Gilles
Croix
de
Vie
vers
St
Maixent
-rue
de
la
République,
rue
du
Onze
Novembre,
Dans
le
sens
St
Maixent
vers
St
Gilles
Croix
de
Vie
-rue
Charles
de
Gaulle,
rue
du
Onze
Novembre,
rue
de
la
Vie,
rue
du
Château,
rue
de
l'Aumônerie,
rue
de
la
Tonnelle,
rue
des
Marais,
rue
de
la
Barre,
rue
du
Moulin,
rue
de
la
République
Dans
le
sens
Coëx
vers
St
Maixent
-rue
de
la
Vie,
rue
du
Château,
rue
de
l'Aumônerie,
rue
de
la Tonnelle,
rue
des
Marais,
rue
Moulin,
rue
de
la
République,
rue
Charles
de
Gaulle,
Dans
le
sens
St
Maixent
vers
Coëx
-rue
Charles
de
Gaulle,
rue
du
Onze
Novembre,
rue
de
la Vie
ARTICLE
3
Les
rues
aboutissant
sur
la
RD
754
et
la
RD
82
seront
rabattues
sur
l'itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
4
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et à
la
réglementation
de
la
circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
la
commune
de
COMMEQUIERS
conformément
aux
dispositions
de
la
8"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
des
routes
barrées.
ARTICLE
6
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Page
2 sur
3 ARTICLE
7
le
Maire
de
Commequiers,
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
le directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
responsable
du
SAMU,
le
président
du
Conseil
départemental
de
la Vendée
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Annexe Schéma
de
déviation
Le
Maire
de
Commequiers,
Philippe
MOREAU
Publié
électroniquement
:
4 {
JUIN
2076
Recours
:
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
Mairie
de
Commequiers,
Place
du
8
Mai,
85220
COMMEQUIERS.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
:
6
allée
Gloriette
-
44041
NANTES,
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant
:
http//www.telerecours.fr). En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
de
la
commune
de
Commequiers
:
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à
la
gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et
d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et
d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le
traitement
de
ces
informations
dans
le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-
dessus. Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la
limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à la
protection
des
données
-
commune
de
Commequiers
—
place
du
8
Mai
—
85220
COMMEQUIERS
ou
via
le
site
internet
sur
https://www.
Les
réclamations
relatives
à
la
protection
de
vos
données
sont
à
adresser
auprès
de
la
CNIL.
Page
3
sur
3 _2QQMMEQUIERS
OCÉMCTRE
NE ERUES
ne
ARRETE
DU
21
mai
2026
portant
interdiction
de
la
circulation
sur
la
RD754,
RD
82
et
Place
des
Anciens
d’A.F.N.
pendant
la
manifestation
de
la fête
du
Village
Commune
de
COMMEQUIERS
Du
24
juillet
2026
au
25
juillet
2026
Arrêté
n°
: 2026_238
Le
Maire
de
Commequiers,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
circulaire
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
du
ministère
chargé
des
transports
du
5
décembre
2019
relative
au
calendrier
des
jours
«
hors
chantier
»
2020,
VU
l'avis
du
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Vendée
en
date
1°
juin
2026,
VU
la
demande
en
date
du
19
mai
2026
présentée
par
Madame
Fabienne
TOUSSAINT,
Adjoint
au
Maire
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
présentes
lors
de
la
manifestation
de
la
fête
du
Village,
et
à
la
vue
de
l'importance
de
la
manifestation
il
est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
sur
la
RD
754,
sur
la
portion
comprise
entre
la
rue
Charles
de
Gaulle
et
le
rond-point
du
Colonel
BELTRAME,
sur
la
RD
82
sur
la
portion
comprise
entre
la
rue
Georges
Clémenceau
et
la
place
de
l'Eglise,
et
Place
des
Anciens
d'A.F.N.,
pendant
la
durée
de
la
manifestation
de
la
fête
du
Village,
ARRETE
ARTICLE
1
A
compter
du
24
juillet
2026
à
18H00
et jusqu'au
25
juillet
2026
à
2H00,
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
de
la
fête
du
Village,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
sur
la
RD
754,
sur
la
portion
comprise
entre
la
rue
Charles
de
Gaulle
et
le
rond-point
du
Colonel
BELTRAME,
sur
la
RD
82
sur
la
portion
comprise
entre
la
rue
Georges
Clémenceau
et
la
place
de
l'Eglise
et
place
des
Anciens
d'A.F.N.,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
COMMEQUIERS.
Page
1
sur
3 ARTICLE
2
Durant
cette
période,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sauf
véhicules
de
secours
sera
déviée
comme
suit
:
Dans
le
sens
St
Christophe
du
Ligneron
vers
St
Gilles
Croix
de
Vie
-rue
de
l'Aumônerie,
rue
de
la
Tonnelle,
rue
des
Marais,
rue
de
la
Barre,
rue
du
Moulin,
rue
de
la
République Dans
le
sens
St
Gilles
Croix
de
Vie
vers
St
Christophe
du
Ligneron
-rue
de
la
République,
rue
Charles
de
Gaulle,
rue
du
Onze
Novembre,
rue
de
la
Vie,
rue
du
Château
Dans
le
sens
St
Christophe
du
Ligneron
vers
St
Maixent
-rue
de
l'Aumônerie,
rue
de
la
Tonnelle,
rue
des
Marais,
rue
de
la
Barre,
rue
du
Moulin,
rue
de
la
République,
rue
Charles
de
Gaulle,
Dans
le sens
St
Maixent
vers
St
Christophe
du
Ligneron
-rue
Charles
de
Gaulle,
rue
du
Onze
Novembre,
rue
de
la
Vie,
rue
du
Château,
Dans
le sens
St
Christophe
du
Ligneron
vers
Soullans
-rue
de
l'Aumônerie,
rue
de
la Tonnelle,
rue
des
Marais
Dans
le
sens
Soullans
vers
St
Christophe
du
Ligneron
-rue
des
Marais,
rue
de
la
Barre,
rue
du
Moulin,
rue
de
la
République,
rue
Charles
de
Gaulle,
rue
du
Onze
Novembre,
rue
de
la
Vie,
rue
du
Château
Dans
le
sens
St
Gilles
Croix
de
Vie
vers
Soullans
-rue
de
la
République,
rue
du
Moulin,
rue
de
la
Barre,
rue
des
Marais,
Dans
le
sens
Soullans
vers
St
Gilles
Croix
de
Vie
-Même
itinéraire
en
sens
inverse
Dans
le
sens
St
Gilles
Croix
de
Vie
vers
Coëx
-rue
de
la
République,
rue
Charles
de
Gaulle,
rue
du
Onze
Novembre,
rue
de
la
Vie
Dans
le
sens
Coëx
vers
St
Gilles
Croix
de
Vie
-rue
de
la
Vie,
rue
du
Château,
rue
de
l'Aumônerie,
rue
de
la
Tonnelle,
rue
des
Marais,
rue
du
Moulin,
rue
de
la
République
Dans
le
sens
St
Gilles
Croix
de
Vie
vers
St
Maixent
-rue
de
la
République,
rue
du
Onze
Novembre,
Dans
le
sens
St
Maixent
vers
St
Gilles
Croix
de
Vie
-rue
Charles
de
Gaulle,
rue
du
Onze
Novembre,
rue
de
la Vie,
rue
du
Château,
rue
de
l’Aumônerie,
rue
de
la
Tonnelle,
rue
des
Marais,
rue
de
la
Barre,
rue
du
Moulin,
rue
de
la
République
Dans
le
sens
Coëx
vers
St
Maixent
-rue
de
la Vie,
rue
du
Château,
rue
de
l’'Aumônerie,
rue
de
la Tonnelle,
rue
des
Marais,
rue
Moulin,
rue
de
la
République,
rue
Charles
de
Gaulle,
Dans
le
sens
St
Maixent
vers
Coëx
-rue
Charles
de
Gaulle,
rue
du
Onze
Novembre,
rue
de
la
Vie
ARTICLE
3
Les
rues
aboutissant
sur
la
RD
754
et
la
RD
82
seront
rabattues
sur
l'itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
4
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et
à
la
réglementation
de
la circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
la
commune
de
COMMEQUIERS
conformément
aux
dispositions
de
la
8è"e
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
des
routes
barrées.
ARTICLE
6
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Page
2 sur
3 ARTICLE
7
le
Maire
de
Commequiers,
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
responsable
du
SAMU,
le
président
du
Conseil
départemental
de
la Vendée
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Annexe Schéma
de
déviation
Le
Maire
de
Commequiers,
Philippe
MOREAU
Publié
électroniquement
:
1
JUIN
2026
Recours
:
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
Mairie
de
Commequiers,
Place
du
8
Mai,
85220
COMMEQUIERS.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
:
6
allée
Gloriette
—-
44041
NANTES,
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant
:
http//www.telerecours.fr). En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
al
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
de
la
commune
de
Commequiers
:
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à
la
gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et
d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et
d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le
traitement
de
ces
informations
dans
le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-
dessus. Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la
limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
—
commune
de
Commequiers
—
place
du
8
Mai
—
85220
COMMEQUIERS
ou
via
le
site
internet
sur
https://www.
Les
réclamations
relatives
à
la
protection
de
vos
données
sont
à
adresser
auprès
de
la
CNIL.
Page
3 sur
3 mn
mr \EQUIERS
MEQUIERS
ARRETE
DU
2
juin
2026
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
RD
dite
rue
du
Château
pendant
l'exécution
du
chantier
de
réhabilitation
sur
les
réseaux
eaux
pluviales
et
usées
Commune
de
COMMEQUIERS
du
15
juin
2026
au
15
juillet
2026
Arrêté
n°
: 2026_262
Le
Maire
de
Commequiers,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'avis
du
Président
du
Conseil
départemental
de
la Vendée
en
date
VU
la
demande
en
date
du
20
mai
2026
présentée
par
l'entreprise
SOCOVA
TP
demeurant
868
rue
des
Marais
—
85220
COMMEQUIERS.
VU
la
permission
de
voirie
n°
2026_1216
du
2
juin
2026
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
réhabilitation
du
réseau
des
eaux
pluviales
et
la
mise
en
place
de
tabourets
sur
le
réseau
des
eaux
usées,
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée,
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe
doit
être
imposée
sur
la
RD
dite
rue
du
Château
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
A
compter
du
15
juin
2026
et
jusqu'au
15
juillet
2026,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
des
eaux
pluviales
et
la mise
en
place
de
tabourets
sur
le réseau
des
eaux
usées
sur
la
rue
du
Château,
soit
30
jours,
une
circulation
alternée
et
réglementée
par
feux
tricolores
à
cycle fixe,
sur
une
longueur
maximum
de
150
m,
sera
mise
en
place
sur
la
RD
dite
rue
du
Château,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Commequiers.
ARTICLE
2
Sur
cette
section,
il sera
interdit
de
dépasser
et
la vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
3
Sur
cette
section,
le
stationnement
sera
interdit.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
5
En
dehors
des
périodes
d'activités
du
chantier,
la
nuit
et
les jours
hors
chantier,
la
circulation
restera
en
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe.
ARTICLE
6
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et à la réglementation
de
la circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
la
SOCOVA
TP
conformément
:
- aux
dispositions
de
la 8 ème
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
- aux
schémas
CF22,
CF
23
et
CF
24
du
manuel
du
chef
de
chantier
"signalisation
temporaire"
ci-joints.
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
le
directeur
de
l'entreprise
la
SOCOVA
TP
le
Maire
de
Commequiers,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
responsable
du
SAMU,
le
président
du
Conseil
départemental
de
la Vendée
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Annexes Schémas
de
signalisation
CF22,
CF23
et
CF24
Le
Maire
de
Com
Philippe
MOREA
foblie
electro péquemet
10 JUN20 Recours
:
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
Mairie
de
Commequiers
—
place
du
8
Mai
-
85220
COMMEQUIERS.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
:
6 allée
Gloriette
- 44041
NANTES
où,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant
:http//www.telerecours.fr).
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
eut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
départementaux
:
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à
la
gestion
du
domaine
routier
départemental
- d'en
exploiter
et
d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et
d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le
traitement
de
ces
informations
dans
le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-
dessus. Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la
limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
-
Commune
de
Commequiers
—
place
du
8
Mai
—
85220
COMMEQUIERS
ou
via
le
site
internet
sur
https://commequiers.fr
Les
réclamations
relatives
à
la
protection
de
vos
données
sont
à
adresser
auprès
de
la
CNIL. MENT
QUIERS
ARRETE
DU
3 juin
2026
portant
réglementation
de
la circulation
sur
la
VC
dite
chemin
du
Fief
des
Gâcheries ,
pendant
l'exécution
du
chantier
de
création
GC
fibre
Commune
de
COMMEQUIERS
Du
15
juin
2026
au
15
juillet
2026
Le
Maire
de
Commequiers,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
en
date
du
26
mai
2026
présentée
par
l'entreprise
SEDEP
demeurant
3
rue
du
Pré
Bouchet,
85190
AIZENAY, Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
création
de
GC
pour
le
raccordement
fibre
d'un
logement,
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée,
une
circulation
alternée
par
panneaux
B.15
et
C.18
doit
être
imposée
sur
la
VC
dite
chemin
du
Fief
des
Gâcheries
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
A
compter
du
15
juin
2026
et
jusqu'au
15
juillet
2026,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
création
GC
pour
le
raccordement
fibre
d'un
logement,
soit
30
jours,
une
circulation
alternée
et
réglementée
par
panneaux
B15/C18
sur
une
longueur
maximum
de
150
m,
sera
mise
en
place
sur
la
VC
dite
chemin
du
Fief
des
Gâcheries,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
COMMEQUIERS.
ARTICLE
2
Sur
cette
section,
il sera
interdit
de
dépasser
et
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
3
Sur
cette
section,
le
stationnement
sera
interdit. ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
5
En
dehors
des
périodes
d'activités
du
chantier,
la
nuit
et
les jours
hors
chantier,
la
circulation
devra
être
rétablie.
ARTICLE
6
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et à
la
réglementation
de
la circulation
seront
mis
en
place
et entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
l'entreprise
SEDEP
conformément
:
- aux
dispositions
de
la
8
ème
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
-
aux
schémas
CF22,
CF23
et
CF24
du
manuel
du
chef
de
chantier
"signalisation
temporaire"
ci-joints.
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
le
directeur
de
l'entreprise
SEDEP,
la
Gendarmerie,
le
Maire
de
Commequiers,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
le directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
responsable
du
SAMU,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Annexes Schémas
de
signalisation
CF22,
CF23
et
CF24
Le
Maire
de
Commequie
Philippe
MOREA
Recours : La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
Commune
de
Commequiers
—
Place
du
8
Mai
— 85220
COMMEQUIERS.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 6
Allée
de
Ile
Gloriette
—
44041
NANTES,
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens”,
accessible
par
le site
internet
suivant
: http//www.telerecours.fr).
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire. Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
de
la
commune
de
COMMEQUIERS
:
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à
la gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et
d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et
d'usage. Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
où
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le
traitement
de
ces
informations
dans
le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la
limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
—
Commune
de
Commequiers
—
Place
du
8
Mai
—
85220
COMMEQUIERS
ou
via
le
site
internet
sur
https://commequiers.fr
Les
réclamations
relatives
à la
protection
de
vos
données
sont
à adresser
auprès
de
la
CNIL.
Péle
À
Hrsmquemek
2
1 0 JUIN 2026 SO. égal jEaurns
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Route
: Place
de
l'Eglise
Commune
de
COMMEQUIERS
Arrêté
n°2026_265
Le
Maire
de
Commequiers,
VU
la
demande
en
date
du
19
mai
2026
présentée
par
Madame
Fabienne
TOUSSAINT,
Adjointe
au
Maire,
agissant
pour
la
commune
de
Commequiers,
Sollicite
l'autorisation
de
stationner
une
scène
mobile
sur
le
domaine
public,
sur
la
Place
de
l'Eglise
et
en
bordure
de
la
RD
754
sur
le
territoire
de
la
commune
de
COMMEQUIERS,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le code
de
la
voirie
routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
présentes
lors
de
la
manifestation
de
la
fête
de
la
musique
le
vendredi
19
juin
2026,
et
à
la
vue
de
l'importance
de
la
manifestation
il est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
place
de
l'Eglise
et
sur
une
portion
de
la
RD754
(entre
la
rue
Charles
de
Gaulle
et
la
Place
du
Colonel
Beltrame)
des
véhicules
non
liés
à
cette
manifestation,
ARRETE
ARTICLE
1
Autorisation Le
bénéficiaire
est
autorisé
à stationner
sur
le domaine
public
Place
de
l'Eglise
et
sur
la
RD
754
(portion
comprise
entre
la
rue
Charles
de
Gaulle
et
la
place
du
Colonel
Beltrame).
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
complémentaires
ci-dessous
visées.
Cette
autorisation
est
consentie
du
vendredi
19
juin
2026
à
6H00
au
samedi
20
juin
2026
6H00.
ARTICLE
2
Ouverture
de
la
manifestation
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
solliciter
les
autorisations
administratives
(arrêté
de
police,
avis
d'urbanisme,
arrêté
d'alignement,
autorisation
environnementale...)
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
manifestation
auprès
de
l'autorité
compétente. L'ouverture
de
la
manifestation
devra
faire
l'objet
d'un
arrêté
de
circulation.
Cet
arrêté
précisera
les
conditions
dans
lesquelles
la
manifestation
doit
se
dérouler
et
les
modalités
de
mise
en
place
de
la
signalisation. La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
pas
excéder
une
durée
de
1 journée.
Au
minimum
5
jours
avant
l'ouverture
de
la
manifestation,
le
bénéficiaire
devra
IMPERATIVEMENT
prévenir
la
Commune
de
Commequiers,
par
mail
ou
téléphone,
du
jour
précis
du
commencement
des
travaux,
pour
établir
l'«
ETAT
DES
LIEUX
AVANT
TRAVAUX
»
ci-joint.
ARTICLE
3
Signalisation
et
sécurité
de
la
manifestation
Le
bénéficiaire
devra
signaler
et
sécuriser
sa
manifestation
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
- la
manifestation
sera
signalé
de
jour
comme
de
nuit,
- la
manifestation
devra
être
visible
de
nuit,
indépendamment
de
tout
éclairage
public,
par
les
soins
et
à
la
charge
du
bénéficiaire,
lequel
restera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation,
conformément
aux
règlements
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté,
- la
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
chantier
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8è"e
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié.
Elle
doit,
en
outre,
respecter
les
prescriptions
de
l'arrêté
de
police
règlement
la
circulation,
-
en
cas
d'intempéries
de
nature
à
gêner
la
visibilité
des
usagers
tels
que
la
pluie
ou
le
brouillard,
la
manifestation
devra
être
interrompue
et
une
signalisation
adaptée
devra
être
mise
en
place,
- en
cas
de
dangers
pour
les
usagers,
la
manifestation
sera,
à
l'initiative
du
bénéficiaire
ou
de
l'autorité
de
police,
différée
ou
interrompue.
Le
bénéficiaire
est
également
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
le
fonctionnement
de
son
service
d'exploitation
n'apporte
ni
gêne,
ni trouble
aux
services
publics.
ARTICLE
4
Prescriptions
techniques
STATIONNEMENT L'installation
visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
ne
pourra
empiéter
sur
le
domaine
public
sur
une
distance
de
plus
de
1 mètre
à
partir
de
son
immeuble.
L'installation
devra
être
disposée
de
manière
à ne jamais
entraver
le libre écoulement
des
eaux
et l'accès
aux
installations
de
sécurité
ou
de
protection
civile.
La
chute
de
tous
matériaux
sur
la voie
publique
devra
être
prévenue
par
un
plancher
jointif
en
madriers
placé
à
une
hauteur
minimale
de
2,50
mètres
au-dessus
du
trottoir.
Une
palissade
de
protection
sera
établie
si
nécessaire,
autour
de
la
scène
mobile
et
sur
1
mètre
de
hauteur. La
circulation
des
piétons
sera
balisée
et déportée
sur
le trottoir
opposé
en
cas
de
nécessité.
La
voie
de
circulation
ainsi
que
le
passage
des
piétons
devront
être
maintenus
en
permanence
en
bon
état
par
le bénéficiaire
qui
reste
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
être
faite
de
ses
installations.
Des
cônes
seront
placés
de
part
et
d'autre
le temps
du
stationnement.
ARTICLE
5
Redevance Cette
occupation
n'est
pas
soumise
à
redevance.
ARTICLE
6
Fin
de
chantier
A
la
fin
de
la
manifestation,
le
bénéficiaire
devra
IMPERATIVEMENT
prévenir
la
Commune
de
Commequiers
par
mail
ou
téléphone,
pour
établir
le
«
PROCES
VERBAL
DE
CONFORMITE
» ci-joint. ARTICLE
7
Responsabilité Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
de
deux
mois
après
réception
de
la
notification
de
la
non-conformité
par
le
gestionnaire
de
la
voirie.
Passé
ce
délai,
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
au
bénéficiaire.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
la
collectivité,
par
émission
d'un
titre
de
recette.
En
cas
d'urgence,
le
Maire
peut
faire
exécuter
d'office,
sans
mise
en
demeure
préalable
et
aux
frais
de
l'occupant,
les
travaux
qu'il
juge
nécessaires
au
maintien
de
la
sécurité
routière
sur
les
voies
communales
en
et
hors
agglomération
et
routes
départementales
en
agglomération.
Le
bénéficiaire
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien
auprès
des
autorités
compétentes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
Validité
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
9
Diffusion Mairie
de
Commequiers
Fait
à
Commequiers,
le
4 juin
2026
Le
Maire
de
Commequiers,
Publié
électroniquement
le
:
4
JUIN
2026 Recours : La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
Commune
de
Commequiers
—
Place
du
8
Mai
—
85220
COMMEQUIERS.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 6 Allée
de
Ile Gloriette
— 44041
NANTES,
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le site
internet
suivant
: http//www.telerecours.fr).
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
NANTES
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
de
la
commune
de
COMMEQUIERS
:
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à
la
gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et
d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le
traitement
de
ces
informations
dans
le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-
dessus. Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la
limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le droit
à tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit être
adressée
au
Délégué
à la
protection
des
données
- Commune
de
Commequiers
—
Place
du
8 Mai
—
85220
COMMEQUIERS
ou
via
le
site
internet
sur
https://commequiers.fr
Les
réclamations
relatives
à
la
protection
de
vos
données
sont
à
adresser
auprès
de
la
CNIL.