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Arrêté - Arrêté 2023 202 du 12 09 2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue du Maréchal Joffre et Place Achille Zavatta à l'occasion de travaux de dévoiement de câble BT souterrain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 202 du 12 09 2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue du Maréchal Joffre et Place Achille Zavatta à l'occasion de travaux de dévoiement de câble BT souterrain)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de |
an2Zo VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-202 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DU MARÉCHAL JOFFRE ET PLACE ACHILLE ZAVATTA
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE DÉVOIEMENT DE CÂBLE BT SOUTERRAIN
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5H45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 1° septembre et Le 14 juin ;
- Vu la demande formulée le 11 septembre 2023 par l'entreprise INEO RÉSEAUX CENTRE représentée par Monsieur Stéphane BASTIER (06 19 52 12 96) pour l'exécution de travaux de dévoiement d'un câble basse tension souterrain pour le compte d'ENEDIS à l'occasion de la construction d'une Annexe Mairie :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules sur le tronçon de La rue du Maréchal Joffre et de La place Achille Zavatta (voie d'accès) compris dans l'emprise et aux abords des travaux, du mercredi 20 septembre 2023 à 8h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 17h00 ;
ARRÊTE :
domaine public (trottoir) dans l'emprise et aux abords du chantier. En dehors du tronçon de traversée de l'accès à la place Achille Zavatta (cf article 2), Les travaux seront effectués sous circulation entre le mercredi 20 septembre 2023 à 8h00 et Le vendredi 6 octobre 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : L'accès à la place Achille Zavatta depuis la rue du Maréchal Joffre, sera interdit à tous Les véhicules, sauf véhicules de chantier, durant Les travaux de traversée, entre le mercredi 20 septembre 2023 à 8h00 et Le vendredi 6 octobre 2023 à 17h00.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'avenue Jean Monnet et l'esplanade Jacques Chirac.
Le bénéficiaire veillera à ce que cet accès routier soit rétabli pendant Les week-ends pour garantir La bonne tenue du marché dominical (facilité de stationnement des usagers, commerçants et services).
ARTICLE 3 : Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À km » et La signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre de la portion de la voie communale concernée par l'entreprise INEO RÉSEAUX CENTRE, durant Les travaux de traversée.
ARTICLE 4: La circulation des piétons dans le périmètre des travaux sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par le bénéficiaire.
ARTICLE 5 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux, sera interdit entre Le mercredi 20 septembre 2023 à 8h00 et Le vendredi 6 octobre 2023 à 17h00. en fonction de l'avancement du chantier.
1/3 ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise INEO RÉSEAUX CENTRE, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le bénéficiaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL, Le 12 septembre 2023
Publié en mairie Le ..1.8.SEP..2023 GS Ehenenrenr rc
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