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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 89 SPORT Attribution d'un fonds de concours au club Réal Chalossais
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 89 SPORT Attribution d'un fonds de concours au club Réal Chalossais)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
+ F FR R = S DE
ID : 040-200069631-20220519-DCC 2022 05 89-DE _c un Ï
TANCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch DCC_2022 05 89
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88 Extrait du registre des délibérations
contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 19 mai 2022
Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît
VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS CHinx),
Patrick BETBOY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin}, Tony ARTY (Poyartin), Daniel
CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours
d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts) remplacé par Alexandre LALANNE (Baigts),
| Sandrine LAVILLE (Bergouey), Patrice BIELECKI (Clermont) donne pouvoir à Benoît VIDAL (Clermont), Frédéric
DARGET (Doazit)}, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick
MAN (Hauriet) remplacé par Benoît TAFFARD, Corinne TASTET (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS, Nadine
DURRUTY-LARREY CHinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (LARBEY),
Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort
en Chalosse), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse), }, Éric DEGOS (Nerbis) remplacé par Jean-Michel
COUDROY (St Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD
Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard) donne pouvoirà Fabrice LAUREDE (Gousse).
Étaient absents : Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Francis CRABOS (Saint-Aubin).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 30
Nombre de délégués suppléants présents : 6
Nombre de pouvoir : 3
Date d'envoi de la convocation : 12/05/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Philippe SERRA (Maylis)
SPORT : attribution d’un fonds de concours au club Real Chalossais
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialise le :
Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
KE ID : 040-200069631-20220519-DCC 2022 05 89-DE
DCC_2022 05 89
Considérant la possibilité pour toute association déclarée et immatriculée au répertoire SIRENE
d'effectuer une demande de subvention pour notamment réaliser une action ou un projet
d'investissement
Considérant la demande de subvention de l’association sportive Real Chalossais concernant
acquisition d’un minibus destinée à faciliter les déplacements des joueurs
Considérant que le dossier est complet conformément aux pièces demandées par la communauté
de communes
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de
financement joint à la demande
Considérant que le Bureau réuni le 11 mai 2022 a émis un avis favorable à cette demande,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
Décide d'attribuer un fonds de concours à hauteur de 7 000 € à l'association Real Chalossais en
vue de participer au financement de l’achat d’un minibus
Précise que ce montant sera prélevé à la section d'investissement du budget général au chapitre
204 / article 20421 subvention d'équipement
Charge Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 19 mai 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,