Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SPOR
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 89
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SPOR
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SPOR
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 68 F
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 22
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 126
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 89
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 161
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SPORT+ +Attribution+fonds+de+concours HDC
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SPORT+ +Attribution+fonds+de+concours HDC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2018
Ke
E
R
IR
E
S
ID
: 040-200069631-20180913-DCC2018_09_150-DE
DE
N-CHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55 place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
13
septembre
2018
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
treize
septembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU (Larbey),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Etaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Bernard
MURDRON
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
CHinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Monique
DE
CHAUTON
remplacée
par
Serge
VIN
(Saint
Geours
d'Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint Jean
de
Lier),
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint Jean
de
Lier), Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 07/09/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis)
SPORT
- Attribution
d’un
fonds
de
concours
au
club
HDC
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
8
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
Considérant
la
possibilité
pour
toute
association
déclarée
et
immatriculée
au
répertoire
SIRENE
d'effectuer
une
demande
de
subvention
pour
notamment
réaliser
une
action
ou
un
projet
d'investissement Considérant
la
demande
de
subvention
de
l’association
sportive
HDC
concernant
l'acquisition
P
4
d’un
minibus
destinée
à faciliter
les déplacements
des joueurs
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un délai de deux mois à compter
de son entrée en vigueur.
www.terresdechalosse.fr ID
: 040-200069881-20180913-DCC21
Considérant
que
le
dossier
est
complet
conformément
aux
pièces
demandées
par
la
communauté
de
communes
Considérant
que
le montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
à la demande
Considérant
que
le
Bureau
réuni
le
6
septembre
2018
a émis
un
avis
favorable
à
cette
demande,
Vu
Pexposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
Décide
d'attribuer
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
7
000
€
à
l'association
HDC
en
vue
de
participer
au
financement
de
l'achat
d’un
minibus
Précise
que
ce
montant
sera
prélevé
à la section
d'investissement
du
budget
général
au
chapitre
20421
subventions
d'équipement
versées
aux
personnes
de
droit
privé
(article
204112
—
fonds
de
concours) Charge
Monsieur
le
Président
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 13
septembre
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
COMMUNAUTÉ DE COMAALE
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur,
TERRES DE CHALOSSE
|
55, Place Foch
|
40380 MONTFORT EN CHALOSSE
La
présente
délibération
peut
faire objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans