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Arrêté - 2025 Arrêté 232 DA AQUAD 124 Route de Crécy
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 232 DA AQUAD 124 Route de Crécy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
-
ernouillef 2s 1/1
Vernouillet. le 13/08/2025
ARRÊTÉ DE REGLEMENTATION T EMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Direction des Services Techniques Municipaux
DS/CC/ JC/AM/2025/232
Réf. : 2025-Arrêté-232-DA-AQUA D-124 Route de Crécy-ASS.docx
Le Maire de la Commune de VERNOUILLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière,
REALISATION D'UN BRANCHEMENT
NEUF ASSAINISSEMENT
124 RTE DE CRECY
PA SSAGE VINCENT AURIOL
Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant la réalisation de travaux de réalisation d'un réseau d'assainissement neuf, 124 Rte de Crécy, par la société AQUAD - Rue Jean Bertin, 28500 VERNOUILLET et ses prestataires ou sous-traitants,
ARRÊTÉ:
Article n ° 1: La circulation des véhicules sera perturbée du lundi 25 août 2025 au lundi 01 septembre 2025 de 8h00 à 18h00 pour les travaux sus indiqués, réalisés dans un seul sens de circulation et dans les sens des points de repères croissants, avec empiètement sur chaussée et une largeur de voie maintenue à 2ml.
► 124 RTE DE CRECY
► PASSAGE VINC ENT AURIOL
Article n ° 2 : L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l'accès aux piétons et cyclistes.
Article n ° 3: Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l'objet d'une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l'objet d'une prescription par l'autorité habilitée.
Article n ° 4: La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur.
L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article n ° 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article n ° 6: Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame la Directrice Générale des Ser vices, Monsieur le Directeur de AQUAD, et les Agents placés sous leurs autorités, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A�rcmez Ioule correspondance à Monsieur le Maire
HOTEL DE VILLE : Esp!onoda du 8 /WJi 1945 • /WJurice-legandra
BP 20113 - 28509 Vernouillet Cedex
• ur le Maire empêché,
Par délégation,
Mme MANSON•
ïl>
Tél.: 02 37 62 85 00 - Télécopie. 02 37 62 83 30- Site web: www.vernouillet28 f,
Publié le 18 août 2025