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Arrêté - 2025 Arrêté 099 DA EUROVIA Rue de l'
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 099 DA EUROVIA Rue de l')
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
__ \Nernouillet 2s 1/1
Vernouillet, le 02/04/2025
ARRÊTÉ DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Direction des Services Techniques Municipaux
DS/CC/JC/AM/2025/099
Réf. : 2025-Arrêté-099-DA-EUROVIA-Rue de l'Epinay.docx
CREATION D'UN ILOT AU MILIEU DE LA
VOIRIE POUR LA SECURISATION DE
L'ECOLE
RUE DE L'EPINAY
Le Maire de la Commune de VERNOUILLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière,
Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant la réalisation de travaux de création d’un ilot au milieu de la voirie pour la sécurisation de l'école, rue de l'Epinay, par la société EUROVIA - 2 rue Notre Dame de la Ronde - 28102 DREUX, et ses prestataires où sous- traitants,
Article n°1 :
Article n°2 :
Article n°3 :
Article n°4 :
Article n°5 :
Article n°6 :
Article n°7 :
ARRÊTÉ:
La circulation des véhicules sera perturbée du mercredi 16 avril 2025 au jeudi 17 avril 2025 de 8h00 à 18h00 pour les travaux sus indiqués, réalisés dans un sens de circulation avec un alternat manuel et une vitesse limitée à 30kms.
>> RUE DE L'EPINAY
Une déviation sera mise en place :
— Rue Saint-Exupéry - Rue Jean Mermoz -
La circulation sera autorisée sur la voie libre sur la rue de l’Epinay côté école
L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la
police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l’accès aux piétons et cyclistes.
Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l’objet d’une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l'objet
d'une prescription de mise en fourrière par l'autorité habilitée.
La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par
les soins du demandeur.
L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut où
insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Madame/Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame/Monsieur le Directeur Général des Services, Madame/Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Madame/Monsieur le Directeur d'EUROVIA et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Damien STEPHO
x
Adressez loule correspondance à Monsieur le Maire
HOTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Mai 1945 - Maurice-legendre
BP 20113 — 28509 Vernouillet Cedex
Tél.: 02 37 62 85 00 — Télécopie : 02 37 62 83 30 — Site web : www.vernouillel28.fr
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Publié le 9 avril 2025