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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2025 04 09 liste delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
LEJUIF Tout cède à natre union
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 45
Certifie avoir fait afficher ce
jour à la porte de la Mairie le
comple rendu sommaire de la
séance du Conseil municipal
du 09/43 /2025
Le 10/04 ls
1
Pierre GARZON /
Maire
Conseiller dép ® nental du
Yale’ rne
\
LL} V y y
| VILLE DE VILLEJUIF
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-
ROSES
LISTE DES DELIBERATIONS (articie L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales)
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars le Conseil municipal dûment
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Pierre GARZON, Maire.
Approbation du compte rendu de la séance précédente :
o Compte-rendu de la séance du 12 février 2025
Liste des décisions dans le cadre de la délégation du conseil municipal au
Maire
DELIBERATIONS
Délibération n°31/2025 : Approbation du Compte de gestion 2024-budget
principal ville
Délibération _n°32/2025 : Approbation du compte administratif 2024-
budget principal ville
Délibération n°33/2025 : Approbation du Compte de gestion 2024-Budget
annexe Flobail assujetti à la TVA de la ville de Villejuif
Délibération n°34/2025 : Approbation du Compte administratif-Budget
annexe Flobail assujetti à la TVA de la ville de Villejuif
Délibération n°35/2025 : Affectation des résultats 2024-Budget annexe
Flobail assujetti à la TVA de la ville de Villejuif
Délibération n°36/2025 : Affectation des résultats 2024-Budget principal
ville
Délibération n°37/2025 : fixation des taux d’imposition 2025
Délibération _n°38/2025: Majoration de la cotisation de la Taxe
d’Habitation sur les Résidences Secondaires portée à 60%
Délibération n°39/2025 : Vote du Budget primitif 2025-Budget principal
de la ville de Villejuif
Délibération n°40/2025 : Rapport sur l’utilisation du fonds de solidarité
des communes de la Région Ile-de-France année 2024
Délibération n°41/2025: Rapport d’activité 2024 du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Villejuif Délibération n°42/2025 : Convention attribution d’une subvention budget
2025 du CCAS
Délibération n°43/2025 : Subventions 2025 aux associations et clubs
sportifs pour la saison 2024/2025
Délibération n°44/2025 : Versement d’une subvention exceptionnelle pour
Passociation USV Escrime
Délibération n°45/2025 : Versement d’une subvention exceptionnelle pour
Passociation USV Aïkido
Délibération n°46/2025 : Subventions allouées au mouvement associatif
aux titres du fonctionnement et de l’aide aux projets
Délibération n°47/2025 : Appel à projets associatif et citoyen dans le cadre
de Villejuif Respire
Délibération n°48/2025 : Subvention 2025 au Comité de culture de paix, de
jumelage, de coopération et de solidarité internationale de Villejuif
Délibération n°49/2025 : Subvention au Théâtre Romain Rolland 2025
Délibération n°50/2025 : Convention de prêt de document d’archives
Délibération n°51/2025 : Subventions allouées au mouvement associatif
dans le cadre de la politique de la ville
Délibération n°52/2025 : Convention de financement avec le Département
du Val-de-Marne pour l’aménagement de la coulée verte sur le secteur
Lebon-Lamartine
Délibération _n°53/2025 : Déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Villejuif pour le secteur
Lebon-Lamartine-demande d’approbation à l’EPT Grand-Orly-Seine-
Bièvre
Délibération n°54/2025 : Avenant n°1 à la convention de site pluriannuelle
de renouvellement urbain de Villejuif-L’Haÿ-les-Roses
Délibération n°55/2025 : Signature de la charte partenariale de relogement
dans le cadre du projet d’aménagement du quartier Alexandre Dumas
Délibération n°56/2025: Approbation du choix du délégataire et
autorisation de signature du contrat pour le service public de la
restauration collective municipale
Délibération n°57/2025 : Actualisation de la participation financière aux frais de scolarité pour les élèves scolarisés à Villejuif et résidents hors
commune à compter de la rentrée de septembre 2025 Délibération n°58/2025 : Garantie d’emprunt pour un prêt de 10 millions
d’euros souscrits par SADEV 94 dans le cadre de la concession
d’aménagement de la ZAC Campus Grand Parc
Délibération _n°59/2025 : Acte de constitution de servitudes réelles et
perpétuelles entre le Syndicat des Copropriétaires 116 rue Ambroise
Croizat à Villejuif (fonds servant) et la commune de Villejuif (fonds
dominant), 102 rue Ambroise Croizat
Délibération _n°60/2025 : Autorisation de surplomb du domaine public
communal dans le cadre d’un projet d’isolation thermique par l'extérieur
(TE) de la propriété bâtie située 13 rue Robespierre à Villejuif
Délibération _n°61/2025 : Cession d’une parcelle de terrain au profit de
Madame Maestrali et Monsieur Karist
Délibération _n°62/2025 : Location par bail emphytéotique au profit de
Passociation Delta 7 de la propriété communale bâtie située 6 rue du
Colonel Marchand à Villejuif
Délibération n°63/2025 : Prêt avec la Banque des Territoires pour soutenir
le projet d’extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Léo
Lagrange
Délibération _n°64/2025: Subvention à la Maison de Santé
Pluridisciplinaire Léo Lagrange pour la création d’une annexe
Délibération n°65/2025 : Prise en charge de l’adhésion du personnel
médical et paramédical aux associations et structures partenaires de santé
du territoire
Délibération n°66/2025 : Approbation de la convention partenariale entre
la ville de Villejuif, pour le service Ludothèques et l’Association Maison
Commune des Addictions des Troubles Mentaux et de la Santé
Délibération n°67/2025 : Approbation de la convention partenariale entre
la ville de Villejuif, pour le service Ludothèques et le Groupe Hospitalier
Paul Guiraud
Délibération n°68/2025 : Approbation de la convention partenariale entre
la ville de Villejuif, pour le service Ludothèques et le centre Gustave
Roussy
Délibération n°69/2025: Dénomination de voiries nouvellement créées et
d’espaces publics dans la ZAC Campus Grand Parc à Villejuif
Délibération n°70/2025 : Création de poste
Délibération _n°71/2025: Délibération autorisant la passation d’une
convention de mise à disposition d’un responsable sécurité des systèmes
d’informations agent de la commune de Villejuif auprès de la commune de
Vitry-sur-Seine Délibération _n°72/2025 : Délibération donnant mandat au CIG petite
couronne pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion
d’un contrat groupe assurance des risques statutaires
Délibération n°73/2025 : Adhésion au groupement de commande de P'EPT
Grand-Orly-Seine-Bièvre : marché de nettoyage des locaux et des vitres
Délibération n°74/2025 : Modification de la composition des commissions municipales
Délibération n°75/2025 : Répartition des indemnités de fonction des élu.es
de la commune de Villejuif
Délibération _n°76/2025 : Calcul des majorations des indemnités de
fonction des élu.es de la commune de Villejuif
Délibération n°77/2025 : Vœu du Conseil municipal de la ville de Villejuif
d’abroger la nouvelle règle de rémunération des agents publics placés en
congé de maladie
Délibération n°78/2025 : Vœu de soutien de la ville de Villejuif à l'appel
d’Epinay-sous-Sénart
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Melun — sis 43 rue du Général de Gaulle — 77008 MELUN CEDEX, dans
un délai de deux de mois à compter de l'affichage du présent compte-rendu sommaire.