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Arrêté - AR 001 2024 Arrete Municipal autorisant la derogat
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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2024 03 27 liste delib)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, PME, commerce et artisanat,
« VILLEJUIF Tout cède à notre union
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 45
Certifie avoir fait afficher ce
jour à la porte de la Mairie le
compte rendu sommaire de la
séance du Conseil municipal
du 27/03/2024
: VILLE DE VILLEJUIF
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L’'HAY-LES- ROSES
LISTE DES DELIBERATIONS (article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre GARZON, Maire.
Approbation du compte rendu de la séance précédente :
o Compte-rendu de la séance du 01 février 2024
Liste des décisions dans le cadre de la délégation du conseil municipal au
Maire
DELIBERATIONS
Délibération n°033/2024: Présentation du rapport de la commission
communale pour l'accessibilité
Délibération n°034/2024 : Convention de partenariat avec Fair Promotion
et l'AUVM pour la mise à disposition de logements relais à destination des
femmes victimes de violences
Délibération n°035/2024: Engagement dans la Démarche Climat-Air-
Energie du programme Territoire Engagé Transition Ecologique de
l'ADEME
Délibération n°036/2024 : Fixation des taux d'imposition 2024
Délibération n°037/2024: Constitution de provisions - budget principal
Ville
Délibération n° 038/2024: Fixation des règles d'amortissement des
immobilisations incorporelles et corporelles
Délibération n°039/2024: Approbation du compte de gestion 2023 -
Budget Principal Ville
Délibération n°040/2024: Approbation du compte administratif 2023 -
Budget principal Ville
Délibération n°041/2024 : Affectation des résultats 2023 - Budget principal
Ville
Délibération n°042/2024 : Vote du budget primitif 2024 - Budget principal
Ville Délibération n°043/2024 : Levée d'option d'achat à terme auprès de
DEXIA Flobail France de deux propriétés situées à Villejuif: 6 place de la
Fontaine et 17 rue Paul Bert
Délibération n°044/2024 : Dissolution du budget annexe Flobaïl assujetti à
la TVA de la Ville de Villejuif
Délibération n°045/2024: Approbation du compte de gestion 2023 -
Budget annexe Flobail assujetti à la TVA de la Ville de Villejuif
Délibération n°046/2024 : Approbation du Compte administratif 2023 -
Budget annexe Flobail assujetti à la TVA de la Ville de Villejuif
Délibération n°047/2024 : Affectation du résultat - Budget annexe Flobail
assujetti à la TVA de la Ville de Villejuif
Délibération n°048/2024 : Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe
Flobail assujetti à la TVA de la Ville de Villejuif
Délibération n°049/2024 : Versement d'une subvention de fonctionnement
au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'exercice 2024
Délibération n°050/2024: Appel à projets dans le cadre de Villejuif
Respire
Délibération n°051/2024: Subventions allouées au mouvement associatif
aux titres du fonctionnement et de l'aide aux projets
Délibération n°052/2024: Convention pluriannuelle d’obijectifs 2024 à
2026 avec l’association Nouvelles Voies
Délibération n°053/2024: Subventions 2024 aux associations et clubs
sportifs pour la saison sportive 2023/2024
Délibération n°054/2024 : Versement d'une subvention pour le soutien aux
clubs handisport et sport adapté pour la saison sportive 2023/2024
Délibération n°055/2024: Attribution d'une subvention 2024 au théâtre
Romain Rolland pour le soutien à la pratique des amateurs, l'éducation
artistique et culturelle et l'organisation d'un festival des arts de la rue
Délibération n°056/2024 : Adhésion au réseau Microfolie
Délibération n°057/2024: Mise à disposition d'une œuvre d'art par la
Société du Grand Paris
Délibération n°058/2024 : Convention de partenariat avec la Métropole du
Grand Paris pour l'exposition ‘Empreintes 1924 — 2024 — Cent ans
d’héritage olympique Délibération n° 059/2024 : Prêt de l'œuvre ‘'Technosommeil'' de l'artiste
Dasha ILINA pour exposition au sein de la médiathèque Elsa-Triolet du 7
au 31 mai 2024
Délibération n° 060/2024 : Approbation de l'adhésion annuelle des
Archives communales de Villejuif à l'Association des Archivistes Français
(AAF)
Délibération n°061/2024 : Convention de télédéclaration dispositif Ma
cantine entre la Ville de Villejuif et la SEMGEST
Délibération n°062/2024 : Approbation de la convention d’obijectifs et de
financement Ludothèque - Fonds publics et territoires - Aide au
fonctionnement des Ludothèques N°202300447
Délibération n°063/2024 : Désaffection matérielle et déclassement du
domaine public communal d'une partie de la rue Camille Desmoulins à
Villejuif - Val-de-Marne
Délibération n°064/2024: Cession au profit de SADEV 94 des parcelles
cadastrées section AG-NC pour 96 m° et AF-NC pour 144 m° situées rue
Camille Desmoulins à Villejuif (Val-de-Marne)
Délibération n°065/2024: Création de la Société publique locale Grand-
Orly Seine Bièvre : ajustements administratifs suite à la délibération
n°2023 174 du 28 novembre 2023
Délibération n°066/2024 : Approbation de la Charte interbailleurs de
relogement pour l'opération de renouvellement urbain du quartier Lebon
Lamartine
Délibération n°067/2024: Octroi de la garantie communale pour
l'emprunt souscrit par Adoma auprès de la caisse des dépôts et
consignation en vue de la construction d'une résidence sociale de 130
logements au 12-20 Passage Charles Dehan
Délibération n°068/2024 : Réitération de la garantie d'emprunts accordée
à CDC Habitat dans le cadre d'une renégociation de dettes auprès de la
Caisse des Dépôts de Consignations
Délibération n°069/2024 : Attribution d'une subvention au bailleur social
immobilière 3F pour les aménagements sur deux résidences
Délibération n°070/2024 : Attribution d'une subvention au bailleur social
BATIGERE pour l'aménagement des espaces extérieurs dans le quartier
des Lozaits
Délibération n°071/2024 : Attribution d'une subvention à l'ADIL 94
Délibération n°072/2024: Convention de maitrise d'ouvrage avec le
SIPPEREC Délibération n°073/2024: Réhabilitation lourde et extension de la crèche
Robert Lebon
Délibération n°074/2024: Convention avec SOS FAMILLES EMMAÜS
du Val-de-Marne pour l'accès aux soins des villejuifois en situation
précaire
Délibération n°075/2024: Partenariat en dermatologie entre le CMS de
Villejuif et le GHU AP-HP UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Délibération n°076/2024 : Renouvellement de l'agrément Education
Thérapeutique du Patient - ETP - Diabète auprès de la SER Diabète Ile de
France
Délibération n°077/2024 : Approbation de la convention de partenariat
avec l'association des commerçants et artisans de la ville de Villejuif
Délibération n°078/2024: Convention de partenariat entre la ville de
Villejuif et la Chambre de Commerce et d'Industrie du Val-de-Marne -
Bilan 2022 / 2023 et plan d'actions 2024
Délibération n°079/2024 : Approbation de la convention de partenariat
avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne
Délibération n°080/2024: Choix d'une licence pour la publication des
données ouvertes produites par la commune
Délibération n°081/2024 : Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat du
SIFUREP
Délibération n°082/2024 : Création de poste
Délibération n°083/2024 : Vœu relatif au choix du thème de la fresque du
quai de la ligne 14, de la future gare du Grand Paris Express "'Villejuif-
Gustave Roussy"'
Délibération n°084/2024 : Vœu relatif au soutien à la mobilisation en cours
visant à mettre en échec la réforme du ‘'choc des savoirs!
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun — sis 43 rue du Général de Gaulle — 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux de mois à compter de l’affichage du présent compte-rendu sommaire.