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Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180032 w)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 12 février 2018
Dossier n° 2018.02.33..
DELB-20180032 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2018 - VIE ETUDIANTE - WELCOME DAY - FED'LH - SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Romain COSTA-DROLON, conseiller municipal délégué.- Une demande de subvention a été formulée par la fédération étudiante havraise (FED’LH).
Cette association, qui a pour principal but de dynamiser la vie étudiante havraise à travers des événements sportifs, culturels, caritatifs et festifs, a organisé la Welcome Day 2017.
Etant donné l’intérêt de ce projet, il vous est proposé d’attribuer une aide à la FED’LH pour la soutenir financièrement et d’autoriser la signature d’une convention permettant le versement de celle-ci.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- la demande de subvention formulée par la fédération étudiante havraise (FED’LH) ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de dynamiser la vie étudiante locale, et ainsi d’apporter son soutien financier à cette association ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 janvier 2018, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé de la vie étudiante ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention n° 05.18.38 entre la ville du Havre et la fédération étudiante havraise (FED’LH) ;
- d’attribuer les subventions suivantes, au titre de l’exercice 2018, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Association FED’LH
Tiers n° 121217
8 000 euros
Subvention pour
l’organisation de
la Welcome Day
2017-2018
23 / F60M06
3 000 euros
Subvention
exceptionnelle
pour la mise en
œuvre d’une
action
d’intégration des
étudiants
23 / F60M06
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 23 : enseignement supérieur
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission : F60M06
Montant de la dépense : 11 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité