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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA n°84 2025 146 Bis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-146 Bis
PUBLIÉ LE 20/10/2025 Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES :
84-2025-10-20-00002 – Arrêté de fin d’activation des dispositions du Plan de gestion Gestion Trafic A7-A9 dans le département de Vaucluse (2 pages)
84-2025-10-20-00003 – Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier dans le département de Vaucluse (3 pages) DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-10-20-00002
Arrêté de fin d’activation des dispositions du Plan de
gestion Gestion Trafic A7-A9 dans le département de
Vaucluse Direction Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
d’application immédiate
de fin d’activation des dispositions du Plan de gestion Gestion Trafic A7-A9 dans le département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans la région et les départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de M Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 3 février 2021 instituant une stratégie d’exploitation sur les autoroutes méditerranéennes (SESAM) en cas d’évènements impactant les autoroutes sur le périmètre de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 mai 2016 approuvant le Plan Gestion Trafic A7 – A9 dans la traversée du département de Vaucluse ;
Vu la circulaire des ministres de l’intérieur et des transports du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise ;
Vu la demande effectuée par la société Vinci Autoroutes en date du 20 octobre 2025 concernant le déclenchement du Plan Gestion Trafic A7 – A9 dans la traversée du département de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant sur le déclenchement du PGT ; Vu la demande effectuée par la société Vinci Autoroutes en date du 20 octobre 2025 concernant la fin d’activation du Plan Gestion Trafic A7 – A9 dans la traversée du département de Vaucluse ;
Considérant que les perturbations qui ont conduit à l’activation du PGT sont résorbées et qu’en conséquence les conditions normales de circulation sur le réseau autoroutier A7/A9 peuvent être rétablies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Le présent arrêté met fin à l’activation des dispositions du Plan de Gestion du Trafic A7 / A9 figurant à l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2025. La circulation peut être rétablie sur le réseau autoroutier.
ARTICLE 2
La présente décision administrative peut faire l’objet, dans le délai de DEUX MOIS à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes CEDEX 09. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Vaucluse, le Commandant du Groupement de gendarmerie départemental de Vaucluse, le directeur départemental des Territoires de Vaucluse, le Directeur d'exploitation de la société ASF, le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranéennes, la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
ARTICLE 4
Une ampliation de cet arrêté est adressée aux services visés à l’article précédent.
Fait à Avignon, le 20/10/2025
Pour le Préfet,
Le Directeur de Cabinet
Signé Thibault DE CACQUERAY DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-10-20-00003
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur le réseau autoroutier dans le
département de Vaucluse Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
d’application immédiate
portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier dans le département de Vaucluse
Déclenchement du Plan Gestion Trafic A7-A9
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans la région et les départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 3 février 2021 instituant une stratégie d’exploitation sur les autoroutes méditerranéennes (SESAM) en cas d’évènements impactant les autoroutes sur le périmètre de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 mai 2016 approuvant le Plan Gestion Trafic A7 – A9 dans la traversée du département de Vaucluse ;
Vu la circulaire des ministres de l’intérieur et des transports du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise ; Vu la demande effectuée par la société Vinci Autoroutes en date du 20 octobre 2025 concernant le déclenchement du Plan Gestion Trafic A7 – A9 dans la traversée du département de Vaucluse.
Considérant l’accident impliquant un poids lourd survenu au point kilométrique 198, provoquant une importante perturbation de la circulation entre les sorties Avignon Nord et Avignon Sud ;
Considérant que les opérations de nettoyage nécessitent de neutraliser les voies centrales de l’A7 ;
Considérant qu’il y a lieu de limiter la vitesse à 90 km/h sur le tronçon concerné afin d’assurer la sécurité des équipes d’intervention ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : déclenchement du Plan Gestion Trafic A7-A9
Le Plan Gestion Trafic A7-A9 dans la traversée du département de Vaucluse est déclenché.
ARTICLE 2 : limitation de vitesse
La vitesse de circulation est limitée à 110 km/h pour tous les véhicules circulant sur le secteur impacté entre le point kilométrique n° 197 + 900 et le point kilométrique n° 198 + 100, dans les deux sens.
La vitesse de circulation est limitée à 90 km/h pour tous les véhicules circulant sur le secteur impacté entre le point kilométrique n° 198 + 100 et le point kilométrique n° 198 + 400, dans les deux sens.
ARTICLE 3 : date d’effet d’activation du PGT
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet immédiatement.
ARTICLE 4 : voies de recours
La présente décision administrative peut faire l’objet, dans le délai de DEUX MOIS à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes CEDEX 09. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 5 : exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le Commandant du Groupement de gendarmerie départemental de Vaucluse, le directeur départemental des Territoires de Vaucluse, le Directeur d'exploitation de la société ASF, le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranéennes, la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
ARTICLE 6
Une ampliation de cet arrêté est adressée aux services visés à l’article précédent.
Fait à Avignon, le 20/10/2025
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, Directeur de Cabinet
Signé Thibault DE CACQUERAY