Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 010bis du 03 02 2020

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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 010bis du 03 02 2020 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 010bis du 03 02 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE

N° 84 2020 010bis- FEVRIER 2020

Spécial

PUBLICATION : 03 FEVRIER 2020RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE

FEVRIER 2020

N° 84 2020 010 bis

PUBLICATION LE 03 FEVRIER 2020

SPECIAL

DELEGATIONS DE SIGNATURE

PAGE 1 arrêté du 03 février 2020 donnant délégation de signature à M. Alex GADRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse

PAGE 10 arrêté du 03 février 2020 donnant délégation de signature à M. Thierry DEMARET, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse

PAGE 13 arrêté du 03 février 2020 donnant délégation de signature à Mme Elisa BASSO), sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse PAGE 16 arrêté du 03 février 2020 donnant délégation de signature spéciale pour les tours de permanence assurés périodiquement au niveau départemental

PAGE 19 arrêté du 03 février 2020 portant délégation de signature pour la saisie des demandes d’achats et la constatation du service fait dans l’application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans l’application Chorus-DTLiberté Pgalité 5 Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE VAUCLUSE

Préfecture

Direction des moyens. et des politiques

publiques

Service de la coordination des politiques

publiques et de l’appui territarial

Affaire suivie par Sylvie REYNIER

Tél. : 04.88 17 43 17

Télécopie : 04 90 85 47 28

Courriel : syivie:reynier@vaucluse.gouv.f

ARRÊTÉ

du = 3 FEU, 202

donnant délégation de signature à M. Alex GADRÉ

sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse

LE PRÉFET DE VAUCLUSE

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU le décret n° 92 604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 10 mai 2018, nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;

VU le décret du 25 septembre 2015 publié au Journal officiel du 27 septembre 2015, portant nomination de M. Thierry DEMARET, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;

VU le décret du 25 avril 2016 publié au journal officiel du 26 avril 2016, portant nomination de Mme Dominique CONCA, en qualité de sous-préfète d’Apt ;

VU le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant nomination de M. Didier FRANÇOIS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;

VU le décret du 23 avril 2018 publié au Journal officiel du 26 avril 2018, portant nomination de Mme Elisa BASSO en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse ;VU le décret du 09 janvier 2020 publié au Journal officiel du 10 janvier 2020, portant nomination de M. Alex GADREÉ, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;

VU Ia circulaire du Premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l’organisation territoriale des services publics, annonçant la fusion des programmes budgétaires 333 et 307, pour mettre en place le programme «Administration territoriale de l’État» 354 :

VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2017 portant organisation et attributions des services de la préfecture de Vaucluse ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;

ARRETE

ARTICLE ler : Délégation de signature est donnée à M. Alex GADRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents concernant :

1) l’organisation et le fonctionnement des services du cabinet ;

2) les missions relevant du cabinet et des services rattachés ;

3) les demandes de concours de la force publique pour l’évacuation forcée des gens du voyage pour l’ensemble du département ;

4) les demandes de concours de la force publique pour les expulsions locatives et les demandes et les protocoles d’indemnisation pour refus de concours de la force publique pour les communes de l’arrondissement chef-lieu ;

5) la délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des cafés, débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales pour les communes de l’arrondissement chef- lieu ;

6) la fermeture administrative des débits de boissons pour les communes de l’arrondissement chef-lieu ;

7) la coordination, l’animation et le suivi de la gestion des crédits du Fonds JInterministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) et de la Mission Interministérielle de lutte contre les Drogues et les conduites addictives (MILDECA) ;

8) les décisions en matière de système de vidéoprotection ;

9) les arrêtés d’immobilisation et de mise en fourrière des véhicules pour certaines infractions, dans le cadre de la LOPPSI 2 ;

10) les décisions concernant la carrière des officiers de sapeurs-pompiers :

+ -- arrêtés de nomination jusqu'au grade de capitaine.

- arrêtés de nomination en qualité de chef de groupement ou de chef de centre. - fiche de notation des officiers.

- documents préparatoires des commissions administratives paritaires des officiers de catégories À et B.

- dossiers d'inscription aux concours internes ou aux examens professionnels d'officiers des sapeurs-pompiers professionnels.

- décorations.

11) les diplômes sanctionnant le brevet de secouriste,

- les documents se rapportant à l'organisation et au contrôle des divers jury d'examen, - préparation et mise en œuvre des plans de secours - exercices d'application, - engagement des crédits d'Etat attribués au titre de la protection civile.

12) les arrêtés, décisions, actes, correspondances et documents en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat ;

13) les autorisations de détention d'armes, récépissés de déclaration d'armes, récépissés d’enregistrement d'armes ;

14) les actes et décisions relatifs à la procédure de dessaisissement des armes ;

15) les cartes européennes d'armes à feu ;

16) les cartes professionnelles des agents de police municipale ;

17) les agréments des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ;

18) les décisions relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre du document général d’orientation en sécurité routière (DGO) et des plans départementaux d’actions de sécurité routière ;

19) les décisions relatives aux intervenants départementaux de sécurité routière : - fiches d'engagement ;

- arrêté annuel de nomination ;

- lettre annuelle de mission ;

- ordres de mission pour chaque manifestation, les formations et les réunions trimestrielles.

20) les décisions relatives aux enquêteurs du programme comprendre pour agir (ECPA)- -fiches d'engagement ;

-arrêté de nomination tous les 2 ans :

- ordres de mission pour chaque enquête, les formations et les réunions trimestrielles.

21) les prescriptions de l'examen médical prévu à l'article R. 221-14 du code de la route ;

22) les arrêtés de suspension provisoire du permis de conduire 3F, 3Ë, 1F et 1E23) les décisions portant sur les droits à conduire consécutives à examen médical ;

24) la gestion des crédits pour les commissions médicales ;

25) les réceptions d’actes d'huissiers et actes judiciaires concernant les permis de conduire ;

26) Engagement des dépenses et constatation de service fait pour le programme 207 « Sécurité et éducation routières » relevant du Ministère de l’Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière ;

27) Autorisation de manifestation en zone sensible aux feux de forêts pour le département - Autorisation de spectacles pyrotechniques pour l’arrondissement chef-lieu - Dérogations à l’interdiction de l’emploi du feu pour l’arrondissement du chef-lieu

28) L'ensemble des décisions administratives se rapportant à la police aéronautique énumérées ci-après :

Les arrêtés portant :

agrément d’agent de sûreté aéroportuaire

habilitation à circuler en zone aéroportuaire

déclassement en zone aéroportuaire

création d’une hélisurface, vélisurface, ou hydrosurface temporaire

- autorisation et renouvellement d’autorisation d’exploitation d’un aérodrome privé autorisation de l'utilisation d'une plate-forme aérostatique

Les décisions d’autorisation ou de refus de déroger aux hauteurs minimales de survol des agglomérations, des villes, des rassemblements de personnes ou d’animaux et de certaines installations ou certains établissements pour des opérations ponctuelles, une série d'opérations où une période d’opérations en fonction de l’activité prévue (travaux de prises de vues aériennes, évoluer de nuït ou à certaines exigences relatives aux hauteurs maximales d'évolution, prises de vues aériennes manifestations sportives, en travail aérien (surveillance)

Les cartes professionnelles portant :

- autorisation permanente d’atterrir ou de décoller sur des bandes d’envol occasionnelles - autorisation pour la photographie et la cinématographie aérienne

- autorisation permanente d’utiliser des hypersurfaces

- habilitation à utiliser Les hélisurfaces

29) les décisions de dépense relatives aux crédits de fonctionnement de la Mission Administration Générale et Territoriale de l'Etat — Programme Administration Territoriale de l’État ATE (354) afférentes aux centres dépensiers suivants : - résidence du directeur de cabinet,

- cabinet,

- abonnements.ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alex GADRÉ, sous-préfet,

directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, la délégation de signature qui lui est

conférée par l’article 1° alinéa 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18,

19, 20, 21, 22, 23, 24 25, 26, 27 et 28 du présent arrêté, sera exercée par M. Thierry

DEMARET, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alex GADRÉ et de M. Thierry

DEMARET, cette délégation sera exercée par Mme Dominique CONCA, sous-préfète

d’Apt, ou par M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras, ou par Mme Elisa

BASSO), sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alex GADRÉ, la délégation de signature

visée à l’article 1, alinéa 29, est donnée respectivement à Mme Magali SPANIOL,

attachée principale, chef du service des sécurités, et à Mme Christel GUILLOUX,

attachée d’administration de l’État, chef du bureau de la représentation de l” État et de

la communication interministérielle chacune pour ce qui la concerne.

SERVICE DES SÉCURITÉS

ARTICLE 3 : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Magali SPANIOL,

attachée principale, chef du service des sécurités, pour la signature des documents

énumérés ci-après :

1) les autorisations de détention d'armes, récépissés de déclaration d'armes, récépissés d’enregistrement d’armes,

2) les cartes européennes d'armes à feu,

3) les cartes professionnelles des agents de police municipale,

4) les agréments des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens

dangereux

5) Décisions relatives aux intervenants départementaux de sécurité routière : - fiches d'engagement ;

- lettre annuelle de mission ;

- ordres de mission pour chaque manifestation, les formations et les réunions trimestrielles.

6) Décisions relatives aux enquêteurs du programme comprendre pour agir (ECPA) :

- fiches d'engagement ;

- ordres de mission pour chaque enquête, les formations et les réunions trimestrielles.

7) Correspondances courantes avec les partenaires locaux, celles liées à l’animation du réseau des intervenants départementaux de sécurité routière et relatives à la gestion financière dans le cadre du plan départemental d’action de sécurité routière.

S,8) Engagement des dépenses dans la limite de 1 000,00 euros par opération et dans la limite des crédits délégués dans l’année pour le programme 207 « Sécurité et éducation routières » relevant du Ministère de l'Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière, pour les opérations suivantes :

- Saisine des demandes d’achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de besoins.

- Saisine des constatations de service fait.

- Validation hiérarchique des ordres de missions et états de frais et signature des ordres de missions et états de frais.

9) Saisine des demandes de subvention liées au programme 207 «Sécurité et éducation routières » dans le cadre de la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière relevant du Ministère de l'Intérieur, après validation préalable de M. le directeur de cabinet, chef de projet "Sécurité Routière".

10) les prescriptions de l'examen médical prévu à l'article R. 221-14 du code de la route,

11) les arrêtés de suspension provisoire du permis de conduire 3F, 3E, 1F et 1E d’une durée inférieure ou égale à six mois.

12) les décisions portant sur les droits à conduire consécutives à examen médical,

13) la gestion des crédits pour les commissions médicales ;

14) les réceptions d’actes d'huissiers et actes judiciaires concernant les permis de conduire

15) les diplômes sanctionnant le brevet de secouriste,

- les documents se rapportant à l'organisation et au contrôle des divers jury d'examen, - préparation et mise en œuvre des plans de secours - exercices d'application, - engagement des crédits d'Etat attribués au titre de la protection civile.

16) les correspondances courantes ne comportant pas de décision,

- les notes et bordereaux de transmission,

- les copies certifiées conformes d'arrêtés,

- les copies de pièces et documents divers,

- le visa des pièces et documents à annexer à une décision préfectorale concernant les attributions du service des sécurités

- PÔLE DÉFENSE ET PROTECTION CIVILES

ARTICLE 4 : Délégation de signature permanente est donnée à M. Aurélien GAUCHERAND, attaché principal, chef du pôle défense et protection civiles, pour la signature, à l'exclusion des arrêtés portant décision, des documents énumérés ci-après :

1) - les diplômes sanctionnant le brevet de secouriste,

_6-- les documents se rapportant à l'organisation et au contrôle des divers jury d'examen,

- préparation et mise en œuvre des plans de secours - exercices d'application, - engagement des crédits d'Etat attribués au titre de la protection civile.

2)- les correspondances courantes ne comportant pas de décision

- les notes et bordereaux de transmission,

- Les copies certifiées conformes d'arrêtés,

- les copies de pièces et documents divers,

- le visa des pièces et documents à annexer à une décision préfectorale concernant les attributions du pôle défense et protection civile.

- PÔLE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET POLICE ADMINISTRATIVE

ARTICLE 5 : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Bettina BLANC, attachée, chef du pôle sécurité publique et police administrative pour la signature des documents énumérés ci-après :

1) les autorisations de détention d'armes, récépissés de déclaration d'armes, récépissés d’enregistrement d’armes,

2) les cartes européennes d'armes à feu,

3) les cartes professionnelles des agents de police municipale,

4) les agréments des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux,

5) - les correspondances courantes ne comportant pas de décision,

- les notes et bordereaux de transmission,

- les copies certifiées conformes d'arrêtés,

- les copies de pièces et documents divers.

- PÔLE PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LES DÉRIVES RADICALES ET SECTAIRES

ARTICLE 6 : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Elsa LAMAISON, attachée principale, chef du pôle prévention et lutte contre les dérives radicales et sectaires pour la signature des documents énumérés ci-après :

- les correspondances courantes ne comportant pas de décision,

- les notes et bordereaux de transmission,

- les copies certifiées conformes d'arrêtés,

- les copies de pièces et documents divers.

- PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ARTICLE 7 : Délégation de signature permanente est donnée à M. Nicolas JAUFFRET,chef du pôle de sécurité routière, à l’effet de signer les pièces énumérées ci-après :

1) Décisions relatives aux intervenants départementaux de sécurité routière :

- fiches d'engagement ;

- lettre annuelle de mission ;

- ordres de mission pour chaque manifestation, les formations et les réunions

trimestrielles.

2) Décisions relatives aux enquêteurs du programme comprendre pour agir (ECPA) :

- fiches d'engagement ;

- ordres de mission pour chaque enquête, les formations et les réunions trimestrielles.

3) Correspondances courantes avec les partenaires locaux, celles liées à l’animation du

réseau des intervenants départementaux de sécurité routière et relatives à la gestion

financière dans le cadre du plan départemental d’action de sécurité routière.

4) Engagement des dépenses dans la limite de 1 000,00 euros par opération et dans la

limite des crédits délégués dans l’année pour le programme 207 « Sécurité et éducation routières » relevant du Ministère de l’Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre de la

politique locale de sécurité routière, pour les opérations suivantes :

- Saisine des demandes d’achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de

besoins.

- Saisine des constatations de service fait.

- Validation hiérarchique des ordres de missions et états de frais et signature des ordres

de missions et états de frais.

5) Saisine des demandes de subvention liées au programme 207 «Sécurité et éducation

routières » dans le cadre de la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière

relevant du Ministère de l’Intérieur, après validation préalable de M. le directeur de

cabinet, chef de projet "Sécurité Routière",

6) Circulation routière

- prescription de l'examen médical prévu à l'article R. 221-14 du code de la route, - arrêtés de suspension provisoire du permis de conduire 3F, 3E, 1F et 1E d'une durée maximale inférieure ou égale à 6 mois,

- décisions portant sur les droits à conduire consécutives à examen médical, - gestion des crédits pour les commissions médicales :

- réception des actes d'huissiers et actes judiciaires concernant les permis de conduire

ARTICLE 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Magali SPANIOL et de M.

Nicolas JAUFFRET, la délégation de signature qui leur est accordée pour signer les

arrêtés de suspension provisoire du permis de conduire 3F, 3E, 1F et LE d’une durée

inférieure ou égale à six mois sera exercée par M. Aurélien GAUCHERAND.

ARTICLE 9: En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Magali SPANIOL, la

délégation de signature qui lui est accordée pour l’ensemble des attributions du service

des sécurités sera exercée par l’attaché dans le grade le plus élevé qui sera présent parmi

les attachés du service des sécurités.

_8-BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT ET DE LA

COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE

ARTICLE 10: Délégation de signature permanente est donnée à Mme Christel

GUILLOUX, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle pour la signature des documents

énumérés ci-après :

1) les correspondances courantes ne comportant pas de décision,

- les nôtes et bordereaux de transmission,

- les copies certifiées conformes d'arrêtés,

- Jes copies de pièces et documents divers.

2) Les décisions de dépense relatives aux crédits de fonctionnement de la Mission

Administration Générale et Territoriale de l'Etat — Programme Administration Territoriale de l’État ATE (354) afférentes au centre dépensier "cabinet " -abonnement- pour la part

qui lui est réservée. |

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Christel GUILLOUX, délégation est

donnéeà Madame Isabelle LEBOUTEILLER, attachée, adjointe au chef du bureau de la

représentation de l’État et de la communication interministérielle.

ARTICLE 11: Demeurent réservés à la signature du préfet quel qu’en soit le montant :

- les ordres de réquisition du comptable public,

- les décisions de passer outré aux avis défavorables du Contrôle Financier.

ARTICLE 12: Les correspondances adressées aux parlementaires, au président du

conseil régional, au président du conseil départemental et les cireulaires adressées aux

maires du départément, sont réservées à la signature du Préfet.

ARTICLE 13 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet, directeur

de cabinet du préfet de Vaucluse, là sous-préfète d’Apt, le sous-préfet de Carpentras, la

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse, le chef du service des

sécurités, les chefs de pôle, le chef du bureau de la représentation de l’État et de a

communication interministérielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au récueil des actes administratifs de la

préfecture de Vaucluse.

Fait à Avignon, le ” 3 FEV. 2028

Le préfet

1 Bertr#d GAUME w

3Liberté + Liberté + Égalité + Fraterntié + Fraterntié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE VAUCLUSE

Préfectuiré

Direction des moyens et des politiques:

publiques

Servicé.de la évordination des politiques

publiques ét de FPappui territorial

Affaire suivie par Sylvie Reynier

TéE : 04-88 17 83 17

Télécopie : 04 90 85 47 28 F |

ARRETE

du

donnant délégation de signature à M. Thierry DEMARET

secrétaire général de la préfecture de Vaucluse

LE PRÉFET DE VAUCLUSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE.

VU la loi n° 55.385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l’état d'urgence ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU Ia loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république ;

VU le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de déconcentration ;

VU le déctet n° 97-34 du 15 janvier 1997 relative à la décoricentration dés décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions ét les départements ;

VU le décret du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 10 mai 2018, nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;

VU le décret du 25 séptembre 2015 publié au Journal officiel du 27 septembre 2015, portant nomination de M. Thierry DEMARET, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;

De|VU le décret du 25 avril 2016 publié au journal officiel du 26 avril 2016, portant

nomination de Mme Dominique CONCA, en qualité de sous-préfète d’Apt ;

VU le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant

nomination de M. Didier FRANÇOIS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;

VU le décret du 23 avril 2018 publié au Journal officiel du 26 avril 2018, portant

nomination de Mme Elisa BASSO, en qualité de sous-préfète chargée de mission

auprès du préfet de Vaucluse ;

VU le décret du 09 janvier 2020 publié au Journal officiel du 10 janvier 2020, portant

nomination de M. Alex GADRÉ, administrateur civil, en qualité de sous-préfet,

directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;

ARRETE

ARTICLE IER : Délégation de signature est donnée à M. Thierry DÉMARET, secrétaire

général de la préfecture de Vaucluse, en toutes matières, à l’effet de signer tous arrêtés,

requêtes et mémoires présentés dans le cadre de recours contentieux, décisions, circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le département de Vaucluse, y compris les saisines du Juge des Libertés et de la Détention aux fins de prolongation de la rétention administrative

d’un étranger,

à l'exception :

1) des arrêtés et décisions de désaffectation des lieux cultuels ;

2) des arrêtés de conflit.

Cet arrêté s’applique également pendant les tours de permanence assurés périodiquement par M. Thierry DEMARET.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d'empêchement de M. Thierry DEMARET, secrétaire

général de la préfecture de Vaucluse, la délégation de signature qui lui est conférée par

l'article ler du présent arrêté sera exercée soit par Mme Dominique CONCA, sous-préfète d’Apt, soit par M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras, soit par M. Alex GADRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, soit par M. Elisa BASSO, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse,

ARTICLE 3: L'arrêté du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Thierry

DEMARET, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est abrogé.

JAARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète d’Apt, le

sous-préfet de Carpentras, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse et La

sous-préfête chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de Vaucluse.

vaseVU

VU

VU

VU

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Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE VAUCLUSE

Préfecture

Direction des moyens et des politiques

publiques

Service de la coordination des politiques

publiques et de l’appui territorial

Affaire suivie par Sylvie Reynier

Tél. : 04 88 17 83 17

Télécopie : 04 90 85 47 28

ARRÊTÉ - 3 tv. 4000

du

donnant délégation de signature à Mme Elisa BASSO

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse

LE PRÉFET DE VAUCLUSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

la loi n° 82. 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions et notamment son article 34 :

la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république ;

le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;

le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 10 mai 2018, nommant M.

VU

Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;

le décret du 25 septembre 2015 publié au Journal officiel du 27 septembre 2015, portant nomination de M. Thierry DEMARET en qualité de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;

VU le décret du 25 avril 2016 publié au journal officiel du 26 avril 2016, portant nomination de Mme Dominique CONCA en qualité de sous-préfète d’Apt ;

3VU le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant nomination

de M. Didier FRANÇOIS en qualité de sous-préfet de Carpentras ;

VU le décret du 23 avril 2018 publié au Journal officiel du 26 avril 2018, portant

nomination de Mme Elisa BASSO en qualité de sous-préfète chargée de mission

auprès du préfet de Vaucluse ;

VU le décret du 09 janvier 2020 publié au Journal officiel du 10 janvier 2020, portant

nomination de M. Alex GADRÉ, administrateur civil, en qualité de sous-préfet,

directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;

VU la circulaire du Premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l’organisation territoriale des services publics, annonçant la fusion des programmes budgétaires 333

et 307, pour mettre en place le programme «Administration territoriale de l’État» 354 :

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;

ARRETE

ARTICLE ler : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Elisa BASSO, sous-

préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse, en ce qui concerne les documents

et décisions pour les matières énumérées ci-après :

- les décisions d'engagement des crédits se rapportant à la politique de la ville ;

- l'ensemble des correspondances concernant les matières relevant de la politique de la

ville ;

- les décisions de dépense relatives aux crédits de fonctionnement du BOP 354

“Administration territoriale de l'Etat - ATE”, afférentes au centre dépensier "Résidence du sous-préfet chargé de mission" et ventilés à l'intérieur du budget de fonctionnement de la préfecture de Vaucluse ;

- les contrats de ville.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Elisa BASSO), la délégation de

signature qui lui est conférée par l’article 1° du présent arrêté sera exercée soit par M.

Thierry DEMARET, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, soit par Mme

Dominique CONCA, sous-préfète d’?Apt, soit par M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras, soit par M. Alex GADRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet de Vaucluse,

ARTICLE 3 : Les correspondances adressées aux parlementaires, au président du conseil régional, au président du conseil départemental et les circulaires adressées aux maires du département, sont réservées à la signature du Préfet.

M:ARTICLE 4 : L'arrêté du 03 janvier 2020 donnant délégation de signature à Mme Elisa BASSO, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse est abrogé.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse, la sous-préfète d’Apt, le sous-préfet de Carpentras et le sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.

Fait à Avignon, le di mi Ésse si

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Le préfet

Bettradd GAUMELiberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE VAUCLUSE

Préfecture

Direction des moyens et des politiques

publiques

Service de la coordination des politiques

publiques et de l’appui territorial

Affaire suivie par Sylvie Reynier

Tél. : 04 88 17 83 17

Télécopie : 04 90 85 47 28

Courriel : sylvie.reynier@vaucluse.gouv.f

ARRETE 3 FEV. 2020

du

donnant délégation de signature spéciale pour les tours de permanence

assurés périodiquement au niveau départemental

LE PRÉFET DE VAUCLUSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l’état d’urgence ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,

à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les

départements ;

VU le décret du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 10 mai 2018, nommant

M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;

VU le décret du 25 septembre 2015 publié au Journal officiel du 27 septembre 2015, portant nomination de M. Thierry DEMARET, en qualité de secrétaire général

de la préfecture de Vaucluse ;

VU le décret du 25 avril 2016 publié au journal officiel du 26 avril 2016, portant nomination de Mme Dominique CONCA, en qualité de sous-préfète d’Apt ;

VU le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant nomination de M. Didier FRANÇOIS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;

JE.VU le décret du 23 avril 2018 publié au Journal officiel du 26 avril 2018, portant

nomination de Mme Elisa BASSO, en qualité de sous-préfète chargée de

mission auprès du préfet de Vaucluse ;

VU le décret du 09 janvier 2020 publié au Journal officiel du 10 janvier 2020,

portant nomination de M. Alex GADRÉ, administrateur civil, en qualité de

directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;

ARRETE

ARTICLE 1: Délégation de signature spéciale est donnée à Mme Dominique

CONCA, sous-préfète d’Apt, à M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras,

à Mme Elisa BASSO, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse

et à M. Alex GADRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, en ce

qui concerne la prise d'urgence de décisions graves mettant en cause les libertés

individuelles, susceptibles d'intervenir pendant les tours de permanence assurés

périodiquement au niveau départemental, à savoir :

- la rétention immédiate des permis de conduire pour conduite mettant en péril la vie

d'autrui ;

- la rétention immédiate des permis de conduire pour alcoolémie ;

- les arrêtés portant obligation de quitter le territoire français des étrangers en

situation irrégulière et décisions fixant le pays de renvoi ;

- les arrêtés portant obligation de quitter et interdiction de retour sur le territoire

français des étrangers en situation irrégulière et décisions fixant le pays de renvoi :

- les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière et

décisions fixant le pays de renvoi ;

- les décisions de rétention administrative pour maintenir ces étrangers dans les

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pendant le temps strictement

nécessaire à leur départ ;

- les arrêtés portant assignation à résidence d'un étranger en situation irrégulière

dans l'attente de son départ ;

- les arrêtés portant interdiction de retour sur le territoire français d'un étranger en

situation irrégulière ;

- les saisines du Juge des Libertés et de la Détention aux fins de prolongation de la

Arétention administrative d’un étranger ;

- les mémoires adressés aux juridictions administratives et judiciaires en vue

d’assurer la défense des décisions prises en matière d’éloignement et de rétention

administrative d’un étranger ;

- les arrêtés, décisions, actes, correspondances et documents en matière de soins

psychiatriques sur décision du représentant de l’État :

- la réglementation de la circulation conformément aux dispositions des articles

R225 et R225-1 du Code de la route ;

- les arrêtés d’immobilisation et de mise en fourrière des véhicules pour certaines

infractions, dans le cadre de la LOPPSI :

«A

- signature des oppositions à sortie du territoire et des interdictions de sortie du

territoire.

ARTICLE 2 : L'arrêté du 4 juin 2018 donnant délégation de signature spéciale pour

les tours de permanence assurés périodiquement au niveau départemental est abrogé.

ARTICLE 3 : La sous-préfète d’Apt, le sous-préfet de Carpentras, le sous-préfet,

directeur de cabinet du préfet de Vaucluse et la sous-préfète chargée de mission

auprès du préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de Vaucluse.

Fait à Avignon, le 5 rEY, POS Es

Le préfet

/

Bertrand GAUME

JS.EE = ES

Libre» Égalt » Fraternié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE VAUCLUSE

IDIRECTION DES MOYENS ET DES

POLITIQUES PUBLIQUES

Bureau du pilotage budgétaire, immobilier et de la = logistique Fait à Avignon, le 3 FE V. 2020 Affaire suivie par : Alexandra DIAS

Tél: 04 88 17 83 03

Télécopie : 04 90 16 47 12

Courriel : alexandra.dias@vaucluse.pref. gouv.fr

ARRÊTÉ

Portant délégation de signature pour la saisie des demandes d’achats et

la constatation du service fait dans l’application Chorus-formulaires

pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse, ainsi

que pour la saisie des ordres de mission et des états de frais dans

l'application Chorus-DT.

LE PRÉFET DE VAUCLUSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la loi n°82. 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions et notamment son article 34 ;

VU la loi n°92. 125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n°92. 604 du 1° juillet 1992 portant charte de déconcentration :

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements;

VU le décret du 9 mai 2018 publié au journal officiel le 10 mai 2018 portant nomination de M.

Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;

VU le décret du 25 septembre 2015 publié au journal officiel du 27 septembre 2015 portant nomination de M. Thierry DEMARET en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;

VU le décret du 25 avril 2016 publié au journal officiel du 26 avril 2016 portant nomination de Mme Dominique CONCA en qualité de sous-préfète d’Apt ;

VU le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017 portant nomination de M.

Didier FRANÇOIS en qualité de sous-préfet de Carpentras ;

VU le décret du 23 avril 2018 publié au journal officiel du 26 avril 2018 portant nomination de Mme Elisa BASSO en qualité de sous-préfète chargée de mission :

L'accueil général de la préfecture vous accueille les jours ouvrés de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelie : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 1/11

Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet : www. vaucluse.pgouv.fr

. J9,VU le décret du 09 janvier 2020 publié au journal officiel du 10 janvier 2020 portant nomination de M. Alex GADRÉ en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse ;

VU la circulaire du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 13 novembre 2002 relative à la situation juridique des conjoints des membres du corps préfectoral dans l'exercice de la mission de représentation de l’État ;

VU la circulaire du premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l’organisation territoriale des services publics, annonçant la fusion des programmes budgétaires 333 et 307, pour mettre en place le programme « Administration territoriale de l’Etat » 354 :

VU l'arrêté, du 3 janvier 2020 donnant délégation de signature à M. Olivier NOWAK , directeur des moyens et des politiques publiques ;

VU la note de service du 29 mai 2019 portant nomination de M. Martial HERZIG en qualité de chef

du bureau du budget et de la logistique ;

VU Pavis du comité technique du 12 décembre 2016 sur le nouvel organigramme de la préfecture de Vaucluse ;

VU l'avis du comité technique du 29 juin 2017 sur le micro-organigramme se rapportant à la direction des moyens et des politiques publiques à la préfecture de Vaucluse, modifiant la dénomination du bureau du budget et de la logistique en bureau du pilotage budgétaire, de l'immobilier et de la logistique ;

VU la note de service du 1° décembre 2017 portant nomination de Mme Alexandra DIAS en qualité

d’adjointe au chef du bureau du budget du pilotage budgétaire, de l’immobilier et de la logistique ;

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture :

ARRETE

ARTICLE 1°:

Délégation de signature est donnée à M Thierry DEMARET, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, à l’effet de signer tout document nécessaire à l’engagement comptable, à la liquidation des créances, au mandatement des dépenses et l’établissement des titres de perception sur les programmes du budget de l’État pour lesquels une délégation de signature n’a pas été consentie à un chef de service de L'État dans le département.

ARTICLE 2:

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry DEMARET, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la délégation de signature qui lui est confiée à l’article 1 du présent arrêté sera exécutée par M. Alex GADRÉ, directeur des services du cabinet de la préfecture de Vaucluse.

ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée pour l’engagement juridique de la dépense aux responsables des services prescripteurs selon l’état annexé (annexe I) et aux agents pour les lignes budgétaires qui les concernent.

Q 2/11ARTICLE 4:

En l’absence des responsables des services prescripteurs définis à l’article 3 du présent arrêté, délégation de signature est donnée pour l’engagement juridique de la dépense (à hauteur de 2.000 euros) pour tous les services prescripteurs, hors centres de responsabilité « résidences », à M. Olivier NOWAK, directeur des moyens et des politiques publiques, et à M Martial HERZIG, chef du bureau du pilotage budgétaire, de l’immobilier et de la logistique et en l’absence de M Martial HERZIG à Mme Alexandra DIAS.

ARTICLE 5 :

Délégation de signature est donnée pour l’engagement juridique de la dépense concernant leur centre de coût aux conjoints des membres du corps préfectoral dans l’exercice de la mission de représentation de l’État ainsi qu’au cuisinier et au majordome de l’hôtel de préfecture jusqu’à un montant de 1.000 euros.

ARTICLE 6:

Délégation de signature est donnée pour l’engagement juridique de la dépense en carte achat jusqu’à 100 euros aux secrétaires des membres du corps préfectoral, pour les lignes budgétaires de fonctionnement des services relevant de l'autorité directe des membres du corps préfectoral.

ARTICLE 7: 4

Délégation de signature est donnée pour la constatation de service fait aux personnes figurant sur le tableau en annexe II.

M Olivier NOWAK, directeur des moyens et des politiques publiques, M Martial HERZIG, chef du bureau du pilotage budgétaire, de l’immobilier et de la logistique et en l’absence de ce dernier, Mme Alexandra DIAS, ont également compétence pour certification de service fait sur tous les services prescripteurs.

ARTICLE 8:

Délégation de signature est donnée à M Martial HERZIG en qualité de chef du bureau du budget du pilotage budgétaire, de l'immobilier et de la logistique et responsable d’unité opérationnelle ainsi qu’à son adjointe Mme Alexandra DIAS, pour valider dans les applications CHORUS et CHORUS FORMULAIRES les actes comptables émis s’agissant des dépenses et des recettes (création d’une demande d’achat, constatation du service fait, demande d’émission et signature de titres de perception, ainsi que toute pièce justificative de dépense et de recette), dans le périmètre budgétaire des programmes du ministère de l’intérieur et des programmes en adhérence interministérielle suivants : BOP 354, 723, 724, 303, 348, 216, 148, 207 et 232.

ARTICLE 9 :

Délégation de signature est donnée à Mmes Amélie ASSIE et Fatima MIAL en qualité de gestionnaires pour valider dans l’application CHORUS FORMULAIRES les actes comptables (notamment tout acte se traduisant par la création d’une demande d’achat, la constatation du service fait) émis s’agissant des dépenses, dans le périmètre budgétaire des programmes du ministère de l’intérieur et des programmes en adhérence interministérielle suivants : BOP 354, 723, 724, 303, 348, 216, 148, 207 et 232.

3/11ARTICLE 10 :

Délégation est donnée à M Martial HERZIG, Mmes Alexandra DIAS, Amélie ASSIE, Eva MAGNIN et Fatima MIAL, en leur qualité de service gestionnaire, gestionnaire valideur et gestionnaire contrôleur, pour signer les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de mission et de formation engagés, dans la limite de 5 000 € TTC, et imputées sur les programmes 354 « Administration territoriale de l’Etat», 216 «actions sociales service social» et 207 « Prévention routière» en validant informatiquement dans l’application CHORUS-Déplacements Temporaires (CHORUS-DT) les ordres de mission, les commandes de prestations « voyage » et les états de frais induits.

ARTICLE 11:

M Martial HERZIG en qualité de chef du bureau du budget du pilotage budgétaire, de l’immobilier et de la logistique et responsable d’unité opérationnelle, son adjointe Mme Alexandra DIAS ainsi que Mmes. Amélie ASSIE, Fatima MIAL et Eva MAGNIN sont nommés référent CHORUS départemental pour le département du Vaucluse.

ARTICLE 12 :

Délégation de signature est donnée aux gestionnaires placés sous l’autorité hiérarchique des responsables des centres de coûts mentionnés en annexe III pour créer une demande d’achat et constater le service fait dans l’application CHORUS FORMULAIRES s’agissant des dépenses, dans le périmètre budgétaire des programmes du ministère de l’intérieur et des programmes en adhérence interministérielle suivants : BOP 354, 723, 724, 303, 348, 216, 148, 207 et 232.

La création d’une demande d’achat dans CHORUS FORMULAIRES est conditionnée par la validation préalable de l’opportunité et du montant de la dépense au regard de la délégation de signature fixée à l’article 1- Annexe I, se matérialisant par une signature manuscrite sur le devis ou le relevé de prix préalable à la demande d’achat.

ARTICLE 13 :

Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie PICAZO, en qualité de chef de pôle appui territorial ainsi qu’à Mme Josiane DE JONG, chargée de l'instruction des dossiers de subvention d'investissement pour valider les demandes de subvention : BOP 112, 119 et 122

ARTICLE 14 :

Délégation de signature est donnée aux gestionnaires placés sous l’autorité hiérarchique des responsables des centres de coûts mentionnés en annexe IV pour les demandes d’émission de titres de perception, s’agissant des dépenses mutualisées dans le périmètre budgétaire des programmes du ministère de l’intérieur et des programmes en adhérence interministérielle suivants : BOP 354 et 216.

ARTICLE 15:

Délégation de signature est donnée à M Martial HERZIG, Mmes Alexandra DIAS, Fatima MIAL et Amélie ASSIE pour valider les demandes d’achat dans CHORUS FORMULAIRES en tant qu’approvisionneur, s’agissant des dépenses mutualisées dans le périmètre budgétaire des programmes du ministère de l’intérieur et des programmes en adhérence interministérielle suivants : BOP 354, 723, 724, 303, 348, 216, 148, 207 et 232.

4/11ARTICLE 16:

Délégation de signature est donnée pour la constatation de service fait à M. Sébastien GAILLARD et à M. Philippe MOLL en qualité de gestionnaires des BOP 112, 119 et 122.

ARTICLE 17 :

Cet arrêté abroge l’arrêté du 03 janvier 2020, publié au RAA N°84-2020-003 du 03 janvier 2020 portant délégation de signature pour l’engagement juridique de la dépense et la constatation du service fait dans le cadre des titres 3, 5 et 6 du budget de la préfecture de Vaucluse.

ARTICLE 18:

Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, et chacun des co-responsables des centres de coûts cités dans l’état annexe I susvisé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture

Bertrand/GAUME

0/11ANNEXE I - Engagement juridique de la dépense

. Centre Préfet

Lionel Tromparent, Cédric Castanier, Sylvie Le bars pour un montant maximum de 1 000 € Karima Tahri, Catherine Bejarano pour un montant maximum de 100 € en carte achat

e Centre Secrétaire Général

Thierry Demaret sans limitation de montant Tknur Ceylan, Lydie Legros pour un montant maximum de 100 € en carte achat

e Centre Directeur de Cabinet

Alex Gadré dans la limite des crédits mis à disposition

Service des sécurités

Magali Spaniol, Aurélien Gaucherand, Bettina Blanc,

Michel Eugène, Nicolas Jauffret et Valérie Mariotti pour un montant maximum de 1 000 € Karima Tahri, Catherine Bejarano pour un montant maximum de 100 € en carte achat

Bureau de la représentation de l’État et de la Communication Interministérielle Christel Guilloux, Isabelle Lebouteiller pour un montant maximum de 1 000 € Bernard Nouvel, Yves Guichard

. Centre Sous-préfet chargé de mission

Elisa Basso dans la limite des crédits mis à disposition Lydie Legros, Ilknur Ceylan pour un montant maximum de 100 € en carte achat

. Centre Bureau du pilotage budgétaire, de l’immobilier et de la logistique Martial Herzig, Alexandra Dias pour un montant maximum de 2 000 € Christian Pépin, Fatima Mial, Amélie Assié, Eva Magnin, pour un montant maximum de 1 000 €

. Centre Bureau des ressources humaines

Sandrine Tomas, Luc Castella pour un montant maximum de 2 000 €

. Centre S.I.D.S.I.C.

Denis Roy, Thierry Guiot, Thierry Abrard-Parizet pour un montant maximum de 2 000 €

. Centre Sous-Préfet d’Apt

Résidence

Dominique Conca, dans la limite des crédits mis à disposition Jean-Michel Conca pour un montant maximum de 1 000 € Services

Dominique Conca dans la limite des crédits mis à disposition Cyrille Charnaud pour un montant maximum de 2 000 € François Fage pour un montant maximum de 100 € en carte achat

. Centre Sous-Préfet de Carpentras

Résidence

François Didier dans la limite des crédits mis à disposition Services

François Didier dans la limite des crédits mis à disposition Raphaël Russier pour un montant maximum de 2 000 € Marie-Luce Druart pour un montant maximum de 100 € en carte achat

6/11ANNEXE II - Constatation du service fait

Pour tous les centres de coûts : délégation de la gestion dans l’outil Chorus-Formulaires donnée à Mmes Amélie Assié, Fatima Mial, Eva Magnin et M. Martial Herzig

. Centre Préfet

Bertrand Gaume, Sylvie Le Bars, Cédric Castanier, Lionel Tromparent, Karima Tahri, Catherine Bejarano

. Centre Secrétaire Générale

Thierry Demaret, Ilknur Ceylan, Lydie Legros,

e. Centre Directeur de Cabinet

Alex Gadré, Karima T'ahri, Catherine Bejarano

Service des sécurités

Magali Spaniol, Aurélien Gaucherand, Bettina Blanc, Michel Eugène, Nicolas Jauffret et Valérie Mariotti

Bureau de la représentation de l’État et de la Communication Interministérielle Christel Guilloux, Isabelle Lebouteiller, Bernard Nouvel, Yves Guichard

Centre Sous-Préfet chargé de mission

Elisa Basso, Ilknur Ceylan, Lydie Legros

. Centre Bureau du budget et de la logistique

Olivier Nowak, Martial Herzig, Alexandra Dias, Christian Pépin, Fatima Mial, Amélie Assié, Eva Magnin, Eric Bartoli, Didier Pizoird

e Centre Bureau des ressources humaines

Sandrine Tomas, Luc Castella, Carine Messina, Camille Soum, Valérie Andreoni

e Centre S.I.D.S.L.C.

Denis Roy, Thierry Guiot, Thierry Abrard-Parizet, Jeanne Cagnolo

. Centre Sous-Préfet d’Apt

Résidence

Dominique Conca, Françoise Fage

Services

Dominique Conca, Cyrille Charnaud, Françoise Fage

. Centre Sous-Préfet de Carpentras

Résidence

François Didier, Marie-Luce Druart

Services

François Didier, Raphael Russier, Marie-Luce Druart

7/11ANNEXE III - Nomenclature des centres de coût, des responsables de centres

de coût et des gestionnaires dans CHORUS FORMULAIRES

Pour tous les centres de coûts : délégation de la gestion dans l’outil donnée à Mmes Amélie Assié,

Alexandra Dias, Fatima Mial, Eva Magnin et M. Martial Herzig

e Centre de coût Préfet - PRFPRFT084

Responsable de Centre de coût : M. Bertrand Gaume

Gestionnaire : Mmes Karima Tahri et Catherine Bejarano

+ Centre de coût Secrétaire Générale —- PRFSG01084

Responsable de Centre de coût : M. Thierry Demaret

Gestionnaire : Mmes Ilknur Ceylan et Lydie Legros

+ Centre de coût Sous-préfet chargé de mission - PRFSG02084

Responsable de Centre de coût : Mme Élisa Basso

Gestionnaire : Mmes Ilknur Ceylan et Lydie Legros

e Centre de coût Directeur de Cabinet - PRFDCAB084

Responsable de Centre de coût : M. Alex Gadré

Chef du service des sécurités : Mme Magali Spaniol

° Chef du pôle sécurité routière : M. Nicolas Jauffret

Gestionnaire : Mme Valérie Mariotti

© Chef du pôle défense et protection civiles (PDPC) : M Aurélien Gaucherand - Adjoint : M. Michel Eugène

Gestionnaire : Mme Karima Tahri

Chef du bureau de la communication interministérielle : Mme Christel Guilloux - Adjointe : Mme

Isabelle Lebouteiller

Gestionnaires :Mme Karima Tabri, Catherine Bejarano

Chef du Garage : M. Bernard Nouvel - Adjoint : M. Yves Guichard

Gestionnaire : M. Bernard Nouvel, M. Yves Guichard

+ Centre de coût Bureau du pilotage budgétaire, de l’immobilier et de la logistique -

PREFMLD01084

Responsable de Centre de coût : M Martial HERZIG - Adjoint : Mme Alexandra Dias

Gestionnaire : Mme Fatima Mial (Approvisionneur Chorus Formulaires), Mme Amélie Assié (RUO adjoint et approvisionneur Chorus Formulaires), Mme Eva Magnin, M. Christian Pepin

e Centre de coût Bureau des ressources humaines - PRFML02084 Responsable de Centre de coût : Mme Sandrine Tomas - Adjoint : M. Luc Castella

Gestionnaire : Mme Carine Messina, Mme Camille Soum, Mme Valérie Andreoni

e Centre de coût S.I.D.S.I.C. _- PRFML03084

Responsable de Centre de coût : M. Denis Roy - Adjoint : M. Thierry Guiot Gestionnaire : Mme Jeanne Cagnolo, M. Thierry Abrard-Parizet

e Centre de coût Sous-Préfet d’Apt — PRFSP01084

Responsable de Centre de coût : Mme Dominique Conca

Secrétaire Général : M. Cyrille Charnaud

Gestionnaire : Mmes Françoise Fage, Nathalie Picazo et Josiane Dejong, MM Philippe Moll et Sébastien Gaillard

8/11

.e Centre de coût Sous-Préfet de Carpentras - PRFSP02084

Responsable de Centre de coût : M. Didier François

Secrétaire Général : M. Raphaël Russier

Gestionnaire : Mmes Marie-Luce Druart, Nathalie Picazo et Josiane Dejong, MM Philippe Moll et Sébastien Gaillard

e Centre de coût : PRFSG06084

Responsable de Centre de coût : Mmes Christelle Reynaud et Leila Hachem, MM Denis MARSAL et Sébastien Bei

Gestionnaire : Mme Patricia Olicard, MM Sébastien Bei et Patrice Etchebarne

+ Centre de coût : PRFSG04084 et PRFSPCL084

Gestionnaire : Mmes Nathalie Picazo et Josiane Dejong, MM Philippe Moll et Sébastien Gaillard

e PRFSG05084

Gestionnaire : Mmes Bettina Blanc et Audrey Herbreteau

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Responsable de Centre de coût :Mme Annick Baille

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Responsable de Centre de coût : Christine Maison

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Responsable de Centre de coût : Yves Zellmeyer

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|ANNEXE IV - Émission de titres de perception

+ Bureau du budget et de la logistique - PRFML01084

Responsable de Centre de coût : M Martial Herzig - Adjointe : Alexandra Dias

Gestionnaires : Mmes Amélie Assié et Fatima Mial (Approvisionneur Chorus Formulaires), Mme Eva

Magnin, M. Christian Pepin

+ Bureau des ressources humaines - PRFML02084

Responsable de Centre de coût : Mme Sandrine Tomas - Adjoint : M. Luc Castella

Gestionnaire : Mme Aurore FABRE

e S.I.D.S.ILC. - PRFML03084

Responsable de Centre de coût : M. Denis Roy - Adjoint : M. Thierry Guiot

Gestionnaire : M. Thierry Abrard-Parizet

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