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Déliberation - D2025 58 Finances Amenagement de la Rue du 27 aout Creation d une Autorisation de Programme et Credits de Paiement APCP n 5 DM 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 58 Finances Amenagement de la Rue du 27 aout Creation d une Autorisation de Programme et Credits de Paiement APCP n 5 DM 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
LEA
Publié le
Én
Le
VV
République
Française
-
Dépër
Lernent
qu LOUDS
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue de l'Hôtel de Ville
Extrait
du
Registre
des
délibérations
25800
Valdahon
Séance
du
Mardi
1°’ juillet
2025
| Publication
sur
le site
de
la ville
le
: 7 juillet
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 27 juin
2025,
suite
à
l'absence
du
quorum
lors
de
la
séance
prévue
le 26
juin
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h05
et
levée
à
21h40.
Étaient
présents
: Mme
SylVie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
M.
Morgan
PERRIN
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Marie-
Hélène
BALLEE,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents
:
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIEAN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Bruno
DIRAND.
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance:
M.
Bernard
LAPOIRE
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire:
D.
MOULIN/D.
GUILLEUX;
E.
GIRAUD/P.
LIME
VIEILLE
; D.
DUMONT/P.
BENOIT.
Finances
- Aménagement
de
la
Rue
du
27
août
- Création
d’une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°5
-
DM
6
Suite
à
une
consultation
citoyenne
visant
à
améliorer
la
sécurité
et
la
qualité
de
vie
des
riverains,
et
après
une
phase
d'expérimentation,
le
projet
de
réaménagement
de
la
rue
du
27
août
sera
mis
en
œuvre
cette
année.
L'étude
d'ingénierie
nécessaire
en
amont
et
qui
doit
démarrer,
permettra
d'affiner
le
projet
détaillé
visant
à
améliorer
la
sécurité,
le confort
des
usagers,
la
qualité
paysagère
et
l'intégration
de
mobilités
douces. Ce
réaménagement
en
sens
unique
devra
s'appuyer
sur
les
tendances
actuelles
suivantes :
-
La
réduction
de
la
chaussée
pour
apaiser
la
circulation
-
La
priorité
aux
piétons
et
cyclistes
-
La
végétalisation
et
l'esthétique
-
La
fluidité
et
la
clarté
de
circulation
-
Les
réseaux
et
le
cadre
de
vie
-
L'ambiance
lumineuse
douce
Il est
précisé
qu'un
budget
de
10
000
€
est
prévu
en
2025
pour
la
réalisation
des
études.
Il est
proposé
de
développer
ce
projet
par
la
création
d'une
AP/CP
(Autorisation
de
Programme
/
Crédits
de
Paiement)
au
titre
de
l'année
2025,
conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
de
la
manière
suivante
:
Identification
Budget
Numéro
Libellé
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
{CP)
d'opération
Programme
{fAP)
|
en
TTC
budgétaire
en
TTC
2025
2026
|
Aménagement
| AP
n°5
Principal
25011
de
la
rue
du
27
300
000
€
24
000
€
276
000
€
|
août
_
Délibération
n°
2025-58
x Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
ID
: 025-212505788-20250701-D
2025
58-BF
Il est
proposé
de
transférer
les 10
000
€
inscrits
au
BP
2025
de
l'opération
2501
à
l'opération
25011
et
de
prendre
14
000
€
de
crédits
supplémentaires
sur
l'excédent
budgétaire,
conformément
au
document
ci-annexé. Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
Autorise
la
création
de
l'Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°5
ci-dessus
présentée,
- _
Approuve
la
DM
n°6,
-__
Autorise
la
signature
de
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
la
majorité :
Pour
: 19
Contre
:1
Abstention :
2
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Délibération
n°
2025-58
F0