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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 96 Creation d une Autorisation de Programme et Credits de Paiement APCP n 6 et DM n 14 Projet de securi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
LEA CAE
TTL Le
NV
À
.
.
À
D
625
12508708 20851 108.0 2025 06 8
de
République
Française
-
Département
aou
DoUuDs
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue de l'Hôtel de Ville
Extrait
du
Registre
des
délibérations
25800
Vaidahon
Séance
du
3
novembre
2025
Publication
sur
le
site
de
la
ville
le
: 10
novembre
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
27
octobre
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h02
et
levée
à 21h45.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents
: Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIEAN,
Mme
Christiane
KÔNIG,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Agnès
MARCUET,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX. Secrétaire
de
séance:
M.
Bruno
DIRAND
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire:
C.
KÔNIG/D.
GUILLEUX
:
D.
MOULIN/B.DIRAND;
G.
JOBERT/M.
PERRIN;
D.
DUMONT/B.
LAPOIRE;
A.
MARGUET/P.
BENOIT;
P.
LIME
VIEILLE/E.
GIRAUD.
Création
d'une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°6
et
DM
n°14
-
Projet
de
sécurisation
du
site
scolaire
Lavoisier
Le
projet
de
sécurisation
du
site
scolaire
Lavoisier
s'inscrit
dans
la
démarche
globale
de
sécurisation
des
établissements
communaux
engagée
par
la
Ville
de
Valdahon,
en
cohérence
avec
les
recommandations
du
plan
Vigipirate
renforcé
et
les
actions
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
{PVD).
L'opération
vise
à
renforcer
la
protection
périmétrique
de
l'école
maternelle
Lavoisier
et
à
améliorer
les
conditions
d'accueil
et
de
circulation
des
élèves,
parents
et
personnels.
Le
projet
prévoit
la
mise
en
œuvre
des
éléments
suivants :
e
Clôture
périmétrique
rigide
en
panneaux
soudés
type
barreaudage
vertical,
acier
galvanisé
et
thermolaqué
(couleur
gris
anthracite
ou
équivalent),
o
Hauteur
minimale
: 220
m,
avec
dispositif
anti-franchissement
discret
conforme
aux
normes
Vigipirate.
o
Possibilité
d'un
muret
bas
en
pierre
locale
(50
cm)
pour
une
meilleure
intégration
paysagère
et
résistance
aux
chocs.
°
Portail
principal
motorisé
avec
contrôle
d'accès
(badges
enseignants,
interphone
vidéo
visiteurs).
e
Portillons
secondaires
à
ouverture
contrôlée
et
barre
antipanique
intérieure
pour
les
issues
de
secours.
Éléments
paysagers
et
fonctionnels
optionnels :
o
Espaces
verts
le
long
de
la
clôture,
o
Abri
parents/élèves
à
l'entrée
du
site,
o
Éclairage
LED
discret
au
sol
et
aux
accès
pour
renforcer
la
sécurité
nocturne
sans
pollution
lumineuse
aux
portails.
Ces
aménagements
visent
à
offrir
Un
ensemble
sobre,
solide,
intégré
à
son
environnement
et
axé
sur
ja
sécurité.
Les
premières
estimations,
établies
lors
de
la
préparation
budgétaire
2025,
évaluaient
le
coût
de
l'opération
à
90
000
€
TTC,
montant
inscrit
au
budget
prévisionnel
2025.
Or,
à la suite
des
études
techniques
complémentaires
et
des
éléments
détaillés
du
chiffrage
prévisionnel,
le montant
global
du
projet
à
été
réévalué
à
environ
200
000
€
TTC.
Cette
réévaluation
s'explique
par:
e
La
surface
totale
à
clôturer,
supérieure
à
l'estimation
initiale,
e
L'intégration
des
éléments
de
contrôle
d'accès
et
motorisation,
e
Les
travaux
de
génie
civil
nécessaires
(fondations,
reprise
ponctuelle
de
réseaux),
e
Et
les
options
de
finitions
esthétiques
et
paysagères
permettant
une
meilleure
intégration
dans
le
site
(travail
élaboré
avec
les
personnels
des
écoles,
et
du
périscolaire
et
les
agents
municipaux).
Délibération
n°
2025-96
as Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
ID
: 025-212505788-20251103-D
2025
96-BF
Le
projet
de
sécurisation
du
site
scolaire
Lavoisier
constitue
une
priorité
municipale
en
matière
de
sûreté,
de
prévention
et
de
cadre
de
vie.
La
réévaluation
budgétaire
proposée
permettra
d'assurer
une
réalisation
complète,
conforme
aux
exigences
de
sécurité
et
d'intégration
urbaine,
garantissant
la
pérennité
et
la
cohérence
des
aménagements
sur
le site
scolaire.
Le
coût
prévisionnel
total
du
projet
étant
estimé
à 200
000
€
TTC,
il est
proposé
de
développer
ce
projet
par
la
création
d'une
AP/CP
(Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement)
au
titre
de
l'année
2025,
conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Cénéral
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
de
la
manière
suivante :
Identifi
|
Budget
Numéro
Libellé
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
(CP)
cation
d'opération
Programme
(AP)
en
en
ITC
budgétaire
TIC
2025
2026
AP
n°6
|
Principal
|
25061
Sécurisation
-— Site
200
000
€
20000€
|180
000
€
scolaire
Lavoisier
La
commission
Urba/VRD
et
environnement
du
13
octobre
2025
à
émis
un
avis
favorable.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
le
projet
de
sécurisation
du
site
scolaire
Lavoisier,
-
autorise
la
création
de
l'Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°6
ci-dessus
présentée,
-
approuve
la
DM
n°14
ci-annexée,
-
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
engager
les
démarches
nécessaires
à
la
consultation
et
à
la sélection
du
maître
d'œuvre
et/ou
des
entreprises
compétentes
en
2025.
-
autorise
la
signature
de
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
la
majorité :
Pour
: 22
Contre
: 2
Abstention
: O
|
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
n°
2025-96