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Déliberation - 9 Chemin Guilhem acquisition parcelles amengt Berges Ousse des Bois
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Chemin Guilhem acquisition parcelles amengt Berges Ousse des Bois)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 1/2 Extrait du Registre des Délibérations CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 23 septembre 2024 Date de la convocation : mardi 17 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 49 Étaient présents : M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE (excusée aux n° 11 et n° 12), M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (excusée du n° 13 au n° 15), M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND (excusé du n° 22 au n° 24), Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Frédéric DAVAN, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie SALESSES, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE Étai(en)t représenté(e)s : Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Camille LE DELLIOU), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI) Étai(en)t excusé(es) : M. Patrice BARTOLOMEO, M. Tunçay CILGI Secrétaire de séance : Madame Camille LE DELLIOU ------ N° 9 Chemin Guilhem : acquisition des parcelles cadastrées BC n°127, n°134 et n°137 pour l'aménagement des berges de l'Ousse des Bois Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs Depuis plusieurs années, la Ville de Pau entreprend la valorisation du cours d’eau Ousse des Bois. Pour une action pérenne et efficace, il convient, dans un double objectif de préservation des milieux naturels et d’aménagement d’une continuité piétonne, de maîtriser le foncier portant le plus d’enjeux. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 2/2 Un cheminement a été aménagé par la Ville de Pau sur les parcelles privées BC n°127, n°134 et n°137, situées Chemin Guilhem, avec l’accord du propriétaire, le Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine (CEN NA). Ces parcelles n’ayant pas été acquises par la commune (voir plan de situation ci-annexé), il convient de régulariser la situation foncière de cette emprise. Ainsi, par courrier en date du 12 juillet 2024, le Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle- Aquitaine, propriétaire des parcelles cadastrées section BC n°127, n°134 et n°137, a manifesté sa volonté de céder à la Ville de Pau à l’euro symbolique les parcelles susmentionnées d’une superficie totale de 34 979 m² avant arpentage. En contrepartie de cette cession à l’euro symbolique, le Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine souhaite que le caractère naturel de la zone soit préservé de manière durable et serve un projet d’intérêt général contribuant à préserver la biodiversité et les zones humides en ville, tout en restant ouvert au public. A cette fin, il sera inscrit dans l’acte notarié une condition résolutoire dans le but de conserver le caractère naturel de cette zone. Les frais de préparation de l’acte authentique et de découpage parcellaire seront à la charge de la Ville de Pau. Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 16 septembre 2024, il vous appartient de bien vouloir : 1. Décider d’acquérir à l’euro symbolique auprès du Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine ou toute personne physique ou morale qu’elle se substituerait, les parcelles cadastrées section BC n°127, n°134 et n°137, sises Chemin Guilhem, d’une superficie totale avant arpentage de 34 979 m², aux conditions susmentionnées ; 2. Dire que cette acquisition fait l’objet d’une condition résolutoire susvisée qui sera inscrite dans l’acte notarié ; 3. Dire que les frais de préparation de l’acte authentique et de découpage parcellaire seront à la charge de la Ville ; 4. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette transaction ; 5. Décider que le financement de cette acquisition sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget général. Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme, #signature# Le Maire François BAYROU