Déliberation - 20 Cite educative Ousse des Bois Berlioz Lau et Saragosse renouvelle label et subvention GIP DSU

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Déliberation - 20 Cite educative Ousse des Bois Berlioz Lau et Saragosse renouvelle label et subvention GIP DSU Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Pau. Lien du pdf (Déliberation - 20 Cite educative Ousse des Bois Berlioz Lau et Saragosse renouvelle label et subvention GIP DSU)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 1/3

Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 23 septembre 2024

Date de la convocation : mardi 17 septembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 49

Étaient présents :

M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE (excusée aux n° 11 et n° 12), M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (excusée du n° 13 au n° 15), M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND (excusé du n° 22 au n° 24), Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Frédéric DAVAN, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie SALESSES, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE

Étai(en)t représenté(e)s :

Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Camille LE DELLIOU), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI)

Étai(en)t excusé(es) :

M. Patrice BARTOLOMEO, M. Tunçay CILGI

Secrétaire de séance : Madame Camille LE DELLIOU

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N° 20 Cité Educative « Ousse des Bois – Berlioz – Laü » et « Saragosse » à Pau : renouvellement du label et attribution d'une subvention au GIP DSU de l'agglomération de Pau

Rapporteur : Mme Françoise MARTEEL Mesdames, Messieurs

Le label d’excellence des Cités Educatives a été attribué par le Ministère de la Ville et du Logement et le Ministère de l’Education Nationale à la Ville de Pau en septembre 2019, pour une période expérimentale couvrant 2019 à 2022, et prolongée par avenant jusqu’à la fin 2023.CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 2/3

Au cours de ces quatre années, la démarche mise en œuvre par la Cité Educative a permis de renforcer les liens entre les partenaires éducatifs travaillant dans les quartiers prioritaires de la ville (familles, services de l’Etat et de la collectivité, associations) et de mener des projets structurants (Science Odyssée, tutorat des collégiens, académie d’Eloquence, renfort du Programme de Réussite Educative, crèche à vocation d’insertion professionnelle, formation autour du plurilinguisme, facteur favorisant l’apprentissage du français avec l’association DULALA), au bénéfice des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans.

Le 22 décembre 2023, la Ville de Pau, la Préfecture des Pyrénées Atlantiques et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Pyrénées Atlantiques ont souhaité candidater au renouvellement du label, faisant ainsi de la Cité Educative le volet éducatif du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 ».

En date du 23 avril 2024, ce dossier de candidature a été validé par le Ministère de l’Education et de la jeunesse et par le Secrétariat d’Etat chargé de la citoyenneté.

Le label est ainsi renouvelé pour trois années (2024-2025-2026), au bénéfice des enfants et des jeunes des quartiers Saragosse et « Ousse des Bois – Berlioz –Laü ».

La dotation de l’Etat s’élève, pour ces trois années, à 1 500 000 €, soit une augmentation de 11% par rapport à la dotation précédente.

Les grands axes de travail de la Cité Educative ont été définis lors de l’élaboration du contrat de ville et confirmés lors du séminaire organisé le 13 mars dernier, auquel ont participé 90 personnes (parents, représentants de l’Etat, de l’Education nationale, des différents services de la collectivité, des associations du territoire).

Ils s’inscrivent dans deux objectifs stratégiques du contrat de ville :

- Objectif stratégique 3.2 : Soutenir la capacité des familles à développer l’autonomie et l’engagement de leurs enfants,

- Objectif stratégique 3.3 : Permettre aux jeunes de se projeter avec confiance dans l’avenir.

Ainsi, au-delà de la consolidation et du développement des projets structurants déjà mis en œuvre, la Cité Educative s’attachera à développer de nouvelles actions sur les prochaines années, concernant notamment :

- La prévention du décrochage au collège (élèves ambassadeurs CM2/6ème) ; - L’innovation pédagogique pour l’apprentissage des sciences et du français en premier degré ; - Le renforcement des liens avec les parents (interprétariat, actions favorisant la coéducation) ; - La formation inter-catégorielle, permettant de construire une culture commune entre professionnels éducatifs de différentes structures ;

- L’émancipation par l’activité physique et sportive, l’accès à la culture, l’inclusion numérique ; - Le soutien à l’orientation choisie par des approches complémentaires à l’école.

Au terme de la délibération du 20 mai 2019 du conseil municipal, confirmant la candidature de la Ville de Pau et sa labellisation par les ministres, la Ville de Pau s’engageait à participer au cofinancement en mobilisant les moyens humains et financiers nécessaires, dans le cadre d’un partenariat équilibré avec l’Etat et les collectivités locales.

Ainsi, dans la convention 2024-2026 est prévu un cofinancement local de 30% minimum, sous forme d’une contribution numéraire à hauteur de 70 000 € par an, et de la valorisation de personnels de plusieurs directions de la collectivité, apportant une contribution réelle à la démarche.CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 3/3

Compte tenu de l’intérêt de cette démarche pour notre territoire et afin de permettre de poursuivre ce programme, il vous est donc proposé :

- De signer la convention cadre pluriannuelle relative au renouvellement du label de la Cité Educative de Pau, fixant les modalités de gestion des fonds gérés par le GIP/DSU pour la période 2024-2026 ;

- De signer la convention de mutualisation au titre du fonds de la Cité Educative de Pau, fixant les modalités de gestion de ce fonds spécifique géré par le collège Jeanne d’Albret, pour la période 2024-2026 ;

- De verser une subvention au Groupement d’Intérêt Public – Développement Social Urbain (GIP/DSU) de l’agglomération de Pau à hauteur de 70 000 € au titre de l’année 2024 (montant identique aux années précédentes).

Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 5 septembre 2024 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 16 septembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :

1. Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre pluriannuelle relative au renouvellement du label de la Cité Educative de Pau, fixant les modalités de gestion des fonds gérés par le GIP/DSU pour la période 2024-2026 ;

2. Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation au titre du fonds de la Cité Educative de Pau, fixant les modalités de gestion de ce fonds spécifique géré par le collège Jeanne d’Albret, pour la période 2024-2026 ;

3. Décider l’attribution d’une subvention au GIP/DSU de l’agglomération de Pau, pour la Cité Educative, pour un montant de 70 000 € ;

4. Financer la dépense correspondante au moyen des crédits inscrits au budget 2024, chapitre 65, fonction 025 ;

5. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s’y rapportent.

Ne prennent pas part au vote : Mme Josy POUEYTO, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Kenny BERTONAZZI, M. Régis LAURAND

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

#signature#

Le Maire

François BAYROU