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Arrêté - 009 2026 derogation de tonnage chemin des Peupliers
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 009 2026 derogation de tonnage chemin des Peupliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE ee 225
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
GOUSSAINVILLE | ------.......
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°009-2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Dérogation de tonnage
Chemin des Peupliers
Du 15/01/2026 au 30/06/2028
Le Maire de MARLY-LA-VILLE
Vu l'arrêté municipal n°P09/2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation de signature de Monsieur
Daniel MELLA ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2213-1 et L 2213-4;
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 325-12 à R325- 46, R417-9, R 417-10, R417-11, R417-12, L325-1 et suivants;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu l'arrêté municipal en date du 28 mai 1964 interdisant la circulation de tous véhicules de plus de 3.5 tonnes sur les voies du lotissement Bois Maillard et la Garenne.
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules de plus de 6 tonnes ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre I-8ème partie signalisation
temporaire) ;
Considérant, la demande de la société EMULTIHE sis 13 rue de la Ferme Saint Ladre — 95470 Fosses et de la société SICRA sis 83-85 rue Henri Barbusses — 92000 nanterre pour la circulation de poids lours de plus de 3 tonnes 5 et d'engins de chantier pour le chantier 18F chemin des Peupliers du 15 janvier 2026 au 30 juin 2028;
Considérant, qu'il importe de prendre en conséquence toutes dispositions de nature à rendre compatible le bon déroulement des travaux en garantissant la sécurité de tous les Usagers des voies
publiques.
Considérant que pour cette circulation , il y a lieu de modifier et réglementer la circulation du
15/01/2026 au 30/06/2028.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Les pétitionnaires sont autorisés à faire circuler des camions de plus de 3,5 tonnes et des
engins de chantier , du 15/01/2026 au 30/06/2028.
Adicle 2: L'arrivée des poids-lourds et des engins de chantier , s'effectuera en empruntant
successivement la rue Eugène Pottier et le chemin des Peupliers. Le départ s'effectuera en empruntant successivement le chemin des Peupliers et la rue Eugène Poftier.
ARTICLE 3: La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, le balisage et l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l'exécutant. De même, l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux, au moins 8 jours avant la date d'exécution, est obligatoire et sera à la charge de
l'exécutant. ARTICLE 4 : La voie publique est réputée en bonne état. Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir lors de la livraison, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise. La réfection des dégradations occasionnées est à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Les infractions au présents arrêté seront poursuivies selon les codes et lois en vigueur.
Aicle 6 : Tout manquement, par le pétitionnaire, à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal.
Adicle 7: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr] ».
Aticle 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
La Directrice Générale des Services,
La Responsable de la Police Municipale de Marly-La-Ville,
Le Responsable de la Police Municipale Intercommunale,
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Survilliers,
Le Commandant du Cenire de Secours de Survilliers,
Le syndicat de collecte Sigidurs,
Société EMULITHE
Société SICRA
Societé 13F
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
A Marly la Ville, le 16 janvier 2026,
l'Environnement ER RE tsRdcé
Daniel MELLA