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Arrêté - 164 2026 derogation de tonnage livraison 11 allee des Cornouillers 13.05.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 164 2026 derogation de tonnage livraison 11 allee des Cornouillers 13.05.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GOUSSAINVILLE 1 -----
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°164-2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Dérogation de tonnage - livraison de matériaux
11, allée des Cornouillers
Mercredi 13 mai 2026 entre 08 heures et 18 heures
- Marly-la-Ville
Le Maire de MARLY-LA-VILLE
Vu l'arrêté municipal n°P09/2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation de signature de Monsieur Daniel MELLA ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2213-1 et L2213-4 ;
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 325-12 à R325- 46, R417-9, R 417-10, R417-11, R417-12, L325-1 et suivants:
Vule Code Pénal et notamment son article Ré10-£8 ;
Vu l'arrêté municipal en date du 28 mai 1964 interdisant la circulation de tous véhicules de plus de 3.5 tonnes sur les voies du lotissement Bois Maillard et la Garenne.
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules de plus de 6 tonnes ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre l-8ème bartie signalisation temporaire) ;
Considérant, la demande de la Madame Marlène Biloué, domiciliée 11, allée des Comouillers - 95670 Marly-la-Ville pour une autorisation de livraison de matériaux à son domicile le mercredi 13 mai 2026 :
Considérant, qu'il imporie de prendre en conséquence toutes dispositions de nature à rendre compatible le bon déroulement de la livraison en garantissant la sécurité de fous les Usagers des voies publiques.
Considérant que pour la réalisation de cette livraison, il y a lieu de modifier et réglementer la circulation et le stationnement aux abords du 11, allée des Cornouillers, le mercredi 13 mai 2026.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: Le pétiionnaire est autorisé à procéder à la livraison de matériaux au 11, allée des Cornouillers à Marly-la-Ville, le mercredi 13 mai 2026 entre 08 heures et 18 heures.
ARTICLE 2 : L'arrivée du poids-lourd, à l'adresse mentionnée en titre, s'effectuera en empruntant
successivement : rue Henri Barbusse - rue Roger Salengro - allée des Tilleuls — allée des Charmes - allée des Cournouillers .
Le départ s'effectuera en empruntant successivement : allée des Cornouillers - allée des Charmes - allée des Fresnes - rue Roger Salengro -rue Henri Barbusse.
ARTICLE 3 : La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, le balisage et l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l'exécutant. De même, l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux, au moins 8 jours avant la date d'exécution, est obligatoire et sera à la charge de l'exécutant. ARTICLE 4 : La voie publique est réputée en bonne état, Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir lors de la livraison, qu'il y aît où non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise. La réfection des dégradations occasionnées
est à la charge du péiitionnaire.
ARTICLE 5 : Les infractions au présenis arrêté seront poursuivies selon les codes et lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Tout manquement, par le pétitionnaire, à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation
immédiate du présent arrêté Municipal.
ARTICLE 7: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
« Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : hftps://www.télérecours.fr} ».
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= La Directrice Générale des Services,
. La Responsable de la Police Municipale de Marly-La-Ville,
. Le Responsable de la Police Municipale Intercommunale,
. Le Commandani de la Brigade de Gendarmerie de Survilliers, , Le Commandant du Centre de Secours de Survilliers,
x Le syndicat de collecte Sigidurs,
" Madame Billoué
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune. :
Le Maire, André SPECQ.