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Arrêté - 254 2026 construction de 2101 logements chemin des Peupliers
Document publié le Mardi 27 décembre 2016 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 254 2026 construction de 2101 logements chemin des Peupliers)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL
D'OISE
CANTON
GOUSSAINVILLE
|
----.-.......
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE
ARRETE DU MAIRE
N°254-2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Construction de 210 logements Chemin des Peupliers Du 20/07/2026 au 20/07/2028 Le Maire de MARLY-LA-VILLE, Vu
la
loi
82-213
du
2
mors
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2, Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967 relatif à
la signalisation
des routes et des autoroutes et ses
textes
modificatifs
et
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|-8ème
partie signalisation temporaire), Vu l'arrêté du 27 décembre 2016
relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 -
29 du code de l'environnement, Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R110-18&2,
L325-1
et
suivants,
R
325-1
et
suivants, R411-8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2,
141-11
et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du
10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux
véhicules de plus de 6 tonnes, Considérant
la
demande
de
l'entreprise
Demathieu
Bard
Construction
sise,
17
avenue
du
Beauvaisis
60000
Beauvais,
concernant
la
construction
de 210 logements
neufs répartis en 2
lots avec
1
niveau de sous-sol pour chaque lot chemin des Peupliers à Marly-la-Ville,
Considérant que
pour la
réalisation
de ces travaux,
il y a
lieu
de
modifier et réglementer la
circulation et le stationnement aux abords du chantier, du 20/07/2026 au 20/07/2028.
ARRETE
Atticle
1
:
Des
travaux pour la
construction
de 210 logements
neufs répartis
en
2 lots avec
1
niveau
de
sous-sol
pour
chauge
lot
chemin
des
Peupliers
à
Marly-la-Vile
,
auront
du
20/07/2026 au 20/07/2028. Ils seront exécutés par l'entreprise Demathieu Bard Construction. Aticle 2 :
La circulation sera interdite. Le stationnement sera considéré comme gênant sur le
périmètre du chantier, ainsi que sur une distance de 20 mètre de part et d'autre de celui-ci. Les véhicules seront mis en fourrière sous l'autorité des services de la
Police municpale de la
CARPF et de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires. Article 3 : La vitesse sera limitée à 30km/heure. Article 4 : La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir. Toutes dispositions seront prises par le
pétitionnaire,
afin
d'assurer la sécurité
des
piétons,
au
droit dudit des travaux,
en
cas
d'impossibilité
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
d'en
face
à
partir
des
passage piétons existants. Article
5 :
La
fourniture,
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation,
feux
tricolores,
le
balisage
et
l'éclairage
seront
assurés
de
jour
comme
de
nuit
par
l'exécutant.
De
même,
l'affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
les
lieux
est
obligatoire
et
sera
à
la
charge
de
l'exécutant. Aticle
6:
La
voie
publique
et
ses
dépendances
sont
réputées
en
bon
état.
Toutes
dégradations
causées
à
la
voirie,
(chaussée,
bordures,
trottoirs)
seront
à
la
charge
de
la
société si sa
responsabilité est reconnue.
Le remblaiement et la réfection
définitive se feront
obligatoirement
dans
la
durée
de
l'intervention
ef
devront
être
indentique
à
l'existant.
La
société
s'engage
à
ne
jamais
laisser
l'ouverture
de
la
tranchée
sans
protection,
ni
signalisation. Cette dernière sera visible de jour, comme de nuit. Aticle 7
:
Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier
sur
la
voie
publique,
qu'il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute autre faute commise. Article
8
:
Le
pétitionnaire
devra
tenir la
voie
publique
en
état
permanent de
propreté
aux
abords
du
chantier
et
sur
les
points
ayant
été
salis
par
suite
de
ses
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
et
d'urgence,
ainsi
que
l'écoulement
des
eaux
pluviales
devront
être
assurés en permanence. Aticle 9 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent
arrêté
Municipal.
De
même,
les
infractions
au
présent
arrêté seront
réprimées selon
les lois et codes en vigueur. Aticle
10
: Le
présent arrêté
pourra
faire
l'objet d'Un
recours
contentieux
formé
auprès
du
fribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. «Le
tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
peut également être
saisi
directement par les
personnes physiques et morales par l'intermédiaire
de
l'application
« Télé recours citoyens »
{Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante :
https://wWww.télérecours.fr] ». Article 11
: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
:
"
Madame la Directrice Générale des Services,
"
Madame la Responsable de la Police Municipale,
"
Monsieur le Directeur de la Police Municipale Intercommunale,
“
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Survilliers,
“
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers,
"
La société Demathieu Bard Construction
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune.