Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - CM ODJ 27.01.2025
Procès Verbal - PV CM 06.11.2023
Procès Verbal - PV 08 12 2025
Procès Verbal - PV CM 27.01.2025
Procès Verbal - PV CM 15 09 2025
Procès Verbal - PV CM 27.05.2024
Procès Verbal - PV CM 10 03 2025
Procès Verbal - PV CM 09.10.2023
Procès Verbal - PV CM 14 04 2025 19h25
Procès Verbal - PV CM 20.03.2026
Procès Verbal - PV CM 27.01.2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.01.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Gennes- PROCES-VERBAL
: DU CONSEIL MUNICIPAL
VQL deLOiRe DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
ET DU 27 JANVIER 2025 Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des loisirs André COURTIAUD, Gennes, sur convocation adressée par Madame Nicole MOISY, Maire de Gennes-Val-de- Loire.
Conseillers municipaux présents :
Mmes et MM. BREE François / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COTREL François / CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / EVILLARD Catherine / GACHET Dominique / GASNEREAU Liliane / GOULET Jérôme / GUINHUT André / JOLET Jacqueline 1 KASPRZACK Christiane / LE VRAUX Yves / LERAY Françoise / MARTIN Pascal / MOISY Nicole / MORELATTO Alain / MOTTAIS Yann / NOORDMAN Henricus / OUVRARD Alexandra / PIHEE Marie-Agnès / POEHR Eric / SAULNIER Benoit/ VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe.
Conseillers municipaux absents :
Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / ASCHARD Jean-Pierre / BREMONT Marie-Anaïs / COCHET Patricia / ELIE Stéphanie 1 FAUCONNET Laëtitia / GLOTIN Hadrien / GUILLEMAIN Stéphanie / HIRON Marie-Claude / LOCHARD Teddy / NEAU Jean- Jacques / PINÇON Marc.
Pouvoirs :
Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie à KASPRZACK Christiane / COCHET Patricia à GOULET Jérôme / GLOTIN Hadrien à COTREL François / PINÇON Marc à EVILLARD Catherine
Secrétaire de séance : KASPRZACK Christiane
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation compte-rendu de la séance précédente
3. Ajout d’un point à l’ordre du jour :
5.2 - Avenant de prolongation du délai d'intervention de la poste afin de tenir compte des dernières modifications apportées
Administration générale
4. Présentation du dispositif OPAH-RU par les intervenants d'Alter
5. Mise à jour du Plan d'adressage
6. Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039 7. Décision d'ester en justice — recouvrement de la dette locative
Finances
8. Investissement : autorisation de crédits avant le vote des budgets 9. Convention SIEML pour enfouissements réseaux
10. Prieurale de Cunault : signature de la convention tripartite avec la Région et l'Etat 11. Vidéobus — Convention financière
12. Guinguette de St-Martin-de-la-Place : Proposition d'avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public communal
Intercommunalité
Néant
Ressources humaines
13. Actualisation de la participation employeur à la prévoyance pour les agents
14. Créations et suppressions de postes
15. Validation du tableau des effectifs
Divers
16. Décisions de Madame le Maire prises sur délégation du Conseil Municipal
17. Questions diverses 1. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Désignation du secrétaire de séance : Mme Christiane KASPRZACK
2. APPROBATION COMPTE RENDU SÉANCE PRÉCÉDENTE
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du conseil du 16 décembre 2024.
3. AJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal accepte l'ajout du point suivant à l’ordre du jour :
- 5.2 - Avenant de prolongation du délai d'intervention de la poste afin de tenir compte des dernières modifications apportées
ADMINISTRATION:GENERAËLE
4. PRESENTATION DU DISPOSITIF OPAH RU (OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORIATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN) PAR LES INTERVENANTS D’ALTER
Rapporteur : Jérôme GOULET
Pauline VERNADE et Jérémy GAGNARD présentent le dispositif OPAH RU et les intérêts potentiels pour les bénéficiaires.
Une réunion d’information est prévue le 07 février, à destination de tous les propriétaires concernés, Espace des ponts à 18h30
Le diaporama présenté est joint à ce compte rendu.
5. ADRESSAGE
Rapporteur : Nicole MOISY
5.1 - MISE À JOUR DU PLAN D’ADRESSAGE
Par délibération n°05/2024-02 en date du 27 mai dernier, des voies ont été dénommées.
Des réunions publiques ont eu lieu en décembre pour expliquer la démarche d’adressage aux administrés.
Suite à ces réunions, et aux retours de certains habitants, une mise à jour de la délibération est nécessaire pour prendre en compte les modifications et les ajouts apportés.
Ainsi, les noms des lieux-dits et des communes déléguées apparaitront sur la base adresse nationale.
Il est donc proposé au Conseil Municipal les modifications et créations suivantes :
Re ancienne VOIE nouvelle VOIE COMMUNE DELEGUEE
49350 Rue de Beauregard PAS DE CHANGEMENT Chênehutte-Trèves-Cunault
49350 Impasse Honoré de Balzac Chênehutte-Trèves-Cunault
49350 Rue de Sainte-Radegonde Route du Clos des Vigneaux Chênehutte-Trèves-Cunault
49350 Allée des Vigneaux Allée du Clos des Vigneaux Chênehutte-Trèves-Cunault
49350 Chemin des Bateliers Chemin des Stenes Gennes
49350 Rue de Beauregard Rue des Mésanges Gennes
49350 Chemin de Roches de Milly Chemin des Roches de Milly Gennes
49350 Chemin de la Cour d'Avort Gennes
49350 Rue des équidés Route de la Bardinière Gennes 49350 Rue des Lièvres Impasse de Sarreau Gennes
49350 Chemin de l'Outarde Rue de la Huppe Gennes
49350 Chemin des Maraichers Chemin du Bois de Guénier Gennes
49350 Route du Marchais Bouchet Route de Milly Gennes
D176 (Grézillé — de la rue du Bois
49320 Madame au chemin des Route du Bois Madame Grézillé Aubinettes)
49320 Rue du Moulin de Tracas rue du Bourgneuf de Grézillé Grézillé
49350 Le Prieuré de Bessé PAS DE CHANGEMENT Le Thoureil
49350 Le Prieuré PAS DE CHANGEMENT Le Thoureil
49350 Voie communale n°43 Route du Clos Caillot Les Rosiers sur Loire
49350 Chemin du Prieuré de Saint-Marc Les Rosiers-sur-Loire
49350 Rue des Poiriers Rue de la Queue de l'ile Les Rosiers-sur-Loire
49350 Impasse des Poiriers Impasse de la Queue de l'ile Les Rosiers-sur-Loire
49350 Lieu-dit "La Filouserie" Route de la Filouserie Saint-Georges-des-sept-Voies
49350 Route de la Filouserie Chemin de l'Orbière Saint-Georges-des-sept-Voies
49350 Chemin de l'Orbière Route de l'Orbière Saint-Georges-des-sept-Voies
49350 Chemin de Baillé Impasse de l'Orbière Saint-Georges-des-sept-Voies
49350 Chemin des Airaux Chemin des Giraudes Saint-Georges-des-sept-Voies
49350 Impasse de la Lussière Chemin du Douet Saint-Georges-des-sept-Voies
49350 Chemin de Roque Souris Impasse de la Lussière Saint-Georges-des-sept-Voies
49350 Route de la Zone Artisanale ZA du Plessis Saint-Georges-des-sept-Voies
49350 Chemin des Menhirs de Cumeray GHemin LRU de Saint-Georges-des-sept-Voies
49350 Chemin du Moulin Blanc Chemin du Mont Blanc Saint-Georges-des-sept-Voies
M GUINHUT s'interroge sur la possibilité d'apporter de nouvelles modifications car il semblerait qu'il y ait encore des difficultés à résoudre.
Les services continuent d'essayer de résoudre les difficultés identifiées.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies ;
Vu la délibération précédemment citée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Valide les nouvelles créations et modifications de voies ;
æ Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente décision.
5.2 - AVENANT DE PROLONGATION D’INTERVENTION DE LA POSTE AFIN DE TENIR COMPTE DES DERNIERES MODIFICATIONS APPORTEES
Dans le cadre des dernières mises à jour du plan d'adressage, le délai d'intervention de la poste nécessite un
avenant de prolongation du contrat en cours du 27 janvier 2025 au 08 mars 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve cette prolongation de délai d'intervention par avenant ;
æ Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant.
6. APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL
LOIRE-ANJOU-TOURAINE 2024-2039
Rapporteur : Nicole MOISY
La procédure de révision de la charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine a débuté en 2018 et une nouvelle charte a été élaborée en concertation avec le territoire pour la période 2024-2039. La charte 2024-2039, constituée d’un rapport et d’un plan de Parc, a obtenu un avis favorable de l'État et de
toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.
Elle est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d'étude soit 133 communes, 3 villes portes, 9 intercommunalités et 2 départements. Chaque collectivité approuve individuellement la charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
La charte sera ensuite transmise, pour délibération, aux Conseils régionaux Pays de la Loire et Centre-Val de
Loire qui arrêteront le périmètre pour lequel ils demanderont le renouvellement du classement de Loire-Anjou- Touraine en Parc naturel régional auprès de l’État pour 15 ans.
Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.
Ainsi,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333-1 à R.333-6 ;
Vu les délibérations du Conseil Régional Pays de la Loire en date du 23 novembre 2018 et du Conseil régional Centre-Val de Loire en date du 16 novembre 2018 prescrivant la révision de la charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et définissant son périmètre.
Vu l'avis d'opportunité de l’État en date du 5 août 2019 qui émet un avis favorable sur l'opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et notamment sur le périmètre d'étude proposé ;
Vu l'avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du
12 octobre 2022, l'avis favorable avec recommandations du Conseil National de la Protection de la Nature en
date du 25 octobre 2022, et l'avis intermédiaire de l'État en date du 6 mars 2023 ;
Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale en date du 21 septembre 2023 ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'enquête publique en date du 1er mars 2024 ;
Vu l'examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17
décembre 2024 ;
Vu le projet de charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> Approuve, sans réserve, la charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039 ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine ;
æ Autorise Madame le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
7. DECISION D'’ESTER EN JUSTICE — RECOUVREMENT DE LA DETTE LOCATIVE
Rapporteur : Nicole MOISY
Dans le cadre du litige opposant la Commune à un locataire de la commune depuis le 15 décembre 2021, mais
en situation d’impayés, les démarches engagées ont permis la restitution du bien en date du 03/06/2024.
Afin de pouvoir ester en justice,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> Prend acte de cette situation et confirme l'autorisation de Madame le Maire d’Ester en Justice à engager toute procédure judiciaire et/ou voie d'exécution pour aboutir au recouvrement de la dette locative. 8. INVESTISSEMENTS : AUTORISATION DE CREDITS AVANT LE VOTE
DES BUDGETS
Rapporteur : François BREE
Préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2024.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2025 et de pouvoir faire face aux dépenses d'investissement imprévues et urgentes, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite
du quart des nouveaux crédits inscrits au budget de 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Budget Principal : 80 000
Calcul des 25% du Budget d'investissement 2024
Chapitre Libellé Montant Total (€) Plafond 25% (€)
20 Immobilisations incorporelles 168 318.80 42 079.70 204 Subventions d'équipement versées 633 666.97 158 416.7425 21 Immobilisations corporelles 4 001 152.97 1 000 288.2425
22 Immobilisations reçues en affectation 0.0 0.0 23 Immobilisations en cours 267 400.0 66 850.0
Budget Maison de l'Enfance : 80 001
Calcul des 25% du Budget d'investissement 2024
Chapitre Libellé Montant Total (€) Plafond 25% (€)
21 Immobilisations corporelles 35 500 8 875
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Donne à Madame le Maire l'autorisation d'engager et de mandater les dépenses d'investissement 2025 dans la limite du quart des crédits « nouveaux hors reports » mouvements réels inscrits au budget primitif 2024 et DM et ce, avant le vote du budget primitif 2025.
9. SIEML - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS -— OPERATION DE
REPARATION
Rapporteur: Philippe VINSONNEAU
Il est proposé le versement de fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation
du réseau d'éclairage public suivantes, soit un montant global de 10 014,31 €:
e DEV304-25-96 (Saint-Martin-de-la-Place) Réparation du réseau au point 174, rue Dupetit-Thouars : 2 546,53 € net de taxe - Participation communale de 75 % : 1 909,90 € net de taxe
e DEV094-25-318 (Chênehutte-Trèves-Cunault) réparation du réseau entre les points 145 et 146 rue de la Croix : 829,62 € net de taxe - Participation communale de 75 % : 622,22 € net de taxe
e DEVO094-25-319 (Chênehutte-Trèves-Cunault) réparation sur la rue des bords de Loire et la rue Jean François Bodin, suite à vandalisme : 14 964.38 € net de taxe - Participation communale de 50 % : 7482,19 € net de taxe
Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;
Vu la délibération du Comité syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de
concours ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Décide de verser les fonds de concours ci-dessus indiqués au SIEML pour les opérations référencées suivant les modalités du règlement financier du SIEML en vigueur ;
æ Autorise Madame le Maire, ou François BREE 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
10. PRIEURALE DE CUNAULT: SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC LA REGION ET L'ETAT DANS LE CADRE DU CPER 2023/2027 VOLET CULTURE
Rapporteur : François BREE
La restauration de la Prieurale a été retenue par les instances de l'État et de la Région des Pays de la Loire pour
figurer, au titre du Saumurois, au volet Culture de Contrat de Plan 2023/2027 pour un montant total de 6 M€ HT.
Dès que cette inscription a été connue, fin 2023, la commune de Gennes-Val-de-Loire a confirmé son intention
de s'engager dans cette opération très conséquente financièrement pour les 4 ou 5 prochaines années. Rappelons qu'avec ce montant de 6 M€ HT inscrit, il est programmé de refaire successivement les toitures du chœur, du transept/clocher et de la nef. Si un solde existe, il sera affecté prioritairement au traitement de l'évacuation des eaux pluviales s'écoulant et s’infiltrant aujourd'hui au pied de l'édifice en façade Nord et qui altèrent ses fondations.
La commission permanente de la Région Pays de la Loire en date du 22 novembre 2024 a entériné l'affectation d’une somme de 1,5 M€ à cette opération inscrite au CPER selon un échéancier qui figure dans le tableau annexé et propose à la commune de Gennes-Val-de-Loire la signature de la convention financière jointe dans laquelle l'Etat, qui la signera également, s'engage à apporter une somme de 2,5 ME.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention financière sachant que pour chacune des 3 ou 4 tranches de travaux qui seront lancées la commune ira solliciter des financements complémentaires auprès du Département du Maine-et-Loire et de la Fondation du Patrimoine afin de recueillir les dons de particuliers et de personnes morales sans exclure par ailleurs des fonds provenant de mécènes.
M. SAULNIER demande si les entreprises ont été consultées ?
M. BREE explique que l'appel d'offre n'est pas encore lancé car il y a une obligation de fouilles archéologiques
préventives à mettre en place au préalable.
Il y a actuellement une discussion avec la DRAC afin de pouvoir organiser les fouilles de manière simultanée
avec les travaux afin de ne pas reporter les travaux...
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Approuve la conclusion de la convention financière proposée par la Région Pays de la Loire pour la
restauration de la Prieurale de Cunault pour un engagement global avec celui de l'Etat de 6 M€ HT ;
æ Autorise Madame le Maire, ou son Adjoint aux finances, en cas d'empêchement, à la signer ainsi que tout autre document qui serait nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
11. VIDEOBUS : CONVENTION FINANCIERE
Rapporteur: François COTREL
En 2024, l'association « Vidéobus » était intervenue dans le cadre d'un partenariat avec le collège de Gennes et
l'association Eoliharpe.
Du 10 au 15 février prochain, l'association reviendra sur la commune pour proposer des ateliers audiovisuels aux
habitants de la commune.
Une convention de partenariat est établie entre la commune de Gennes-Val-de-Loire et l'association pour définir les engagements de chacun.
La commune participera financièrement à hauteur de 2 950 €, prendra en charge l'hébergement et les repas des
intervenants.
6 Vu la convention de partenariat ci-annexée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Approuve les termes de la convention ;
æ Valide la participation financière à verser à l'association « Vidéobus » et organiser l'hébergement, ainsi que les repas ;
æ Dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget Culture ;
æ Autorise Madame le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
12. GUINGUETTE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE: PROPOSITION D'AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rapporteur: Nicole MOISY
Dans le cadre du changement de statut de la société exploitant la Guinguette de Saint-Martin-de-la-Place, une clause de substitution doit être mise en œuvre pour intégrer cette modification.
L'exploitant, qui reste le même, propose de prolonger la durée de cette convention afin de prendre en compte la durée d'amortissement des investissements nécessaires au développement de son activité.
L'exploitation actuelle recueillant la satisfaction générale et n’amenant pas de volonté de remise en cause de cette activité, il est proposé au Conseil Municipal de prolonger cette convention d'occupation temporaire du domaine public communal en prenant en compte la modification du nom de la société (KIWI en lieu et place de SOPHONIE) et la durée, prolongée jusqu’au 1er février 2032.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Approuve les termes de la prolongation de convention proposée ;
æ Autorise Madame le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Néant
13. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE: PARTICIPATION DE
L'EMPLOYEUR A LA COUVERTURE PREVOYANCE (GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE)
Rapporteur: Nicole MOISY
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;
Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique territoriale et notamment son article 38 ;
Vu les dispositions du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 précisant les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et définissant les montants de référence qui permettent de déterminer la participation minimale obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et prévoyance ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 décembre 2024 ; Considérant que pour le risque prévoyance, la participation ne peut actuellement être inférieure à 20 % du
montant de référence fixé à 35 euros soit 7 €, et qu’à terme, il est prévu que ce montant minimum soit imposé
réglementairement à 50%, soit, 17.50 €uros,
M Martin demande une précision sur le montant du budget affecté à la prévoyance pour la commune : Il est précisé que le montant global de cette participation selon ces conditions serait au maximum de 30 000 € si l'ensemble des agents souscrivait à cette assurance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> Décide de verser une participation mensuelle à hauteur de 50 % du montant de référence fixé à 35 € soit une participation de 17,50 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée ;
æ Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l'exécution de la présente décision
14. CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Rapporteur : Nicole MOISY
14.1 - CREATION ET SUPPRESSION D’UN POSTE NON PERMANENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-24 à L332-26,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Considérant que le financement du SIEML est ouvert pour une durée allant jusqu'au 30 septembre 2026,
Considérant que ce dispositif a pour but de réduire la consommation de flux de la commune dans le cadre de la
prise en compte du développement durable dans la gestion des énergies et d'une rationalisation des dépenses
de la commune,
Considérant que le SIEML subventionne ce recrutement à hauteur de 40 % jusqu'en septembre 2026. Les 60 %
restants étant financés à part égale entre la commune de Beaufort-en-Anjou et celle de Gennes-Val-de-Loire,
Vu la délibération n° 07/2024-14 du 08 juillet 2024 créant le poste d'ingénieur à 35/35ème sur un emploi non permanent,
Considérant la nécessité de recalibrer le poste d'ingénieur en :
> 1 emploi de chargé de mission dans le grade de technicien territorial relevant de la catégorie B à temps complet
compter du Oler février 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
© Décide de la suppression du poste d'Ingénieur à 35/35ème ;
> Décide de créer, dans le cadre d’un contrat de projet, un emploi non permanent à 35/35ème relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
Décide que l'agent recruté sur cet emploi aura pour objectif de faire un état sur la gestion des flux par la commune, de proposer et mettre en œuvre des solutions permettant de réduire leur consommation dans le cadre d’un développement durable et éco-responsable, tout en sensibilisant les citoyens.
Modification au 1°" février 2025
Suppression de postes Création de postes
1 poste d'Ingénieur à 35/35ème 1 poste de Technicien territorial à 35/35ème 14.2 - CREATION ET SUPPRESSION D'UN POSTE PERMANENT
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements
publics,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique
territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Vu l'avis favorable rendu au Comité Social Territorial du 25 septembre 2024,
Considérant la nécessité de créer et ou supprimer les postes permanents :
æ 1 poste d'Adjoint d'animation à 35/35è"e à compter du 1° février 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Décide de la création du poste permanent ci-dessous :
Modification au 1°" février 2025
Suppression de postes Création de postes
1 poste d'Adjoint animation 35/35ème
15. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Nicole MOISY
Considérant les changements consécutifs à délibération adoptée ci-dessus ;
Il est proposé à l'Assemblée d'adopter les modifications du tableau des emplois au 1er février 2025 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements
publics ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;
Tableau des effectifs au 1°’ février 2025
01/11/2024
GRADES OU EMPLOIS
SAILOHAI4
YVd
SNAYNOd
NON
YVd
SNAYNOd
L3714W09
SdWAL
JLA414W09
NON
SAWAL
SINVOVA uaM2U9E19
SAUIVLI9aN4
SALLOHAI4
YVd
SNAUNOd SAUIVINLIL
NON
YVd
SNAUNO4
LA4714WNO9
SANIL
I414WN09
NON
SdWAL
FILIERE _ADMINISTRATIVE
Directeur général 2 000 à 10 000
Hab.
Attaché princil
Attaché
Secrétaire de mairie
Rédacteur lère_cl
12ème cl
Rédacteur
Adjoint administratif principal
lère cl Adjoint administratif principal
2ème cl
administratif
FILIERE TECHNIQUE
Technicien de lère classe
Technicien principal de 2ème
classe
Technicien
de maitrise
de maitrise
‘Adjoint technique principal 1ère
classe
Adjoint technique principal 2ème
classe
Adjoint technique
FILIERE MÉDICO-SOCIALE
Puéricultrice hors classe
Puéricultrice
Éducateur enfants
Auxiliaire de puériculture classe
normale
Agent social principal de 1ère
classe
social
ATSEM lère classe
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal
1ère classe
Adjoint du patrimoine principal
2ème classe
Total
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 2ème classe
Animateur
Adjoint d'animation principal 1ère
classe
Adjoint d'animation principal
2ème classe
Adjoint d'animation
Total
Total Général
10 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ Adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous ;
æ Dit que le coût de ces postes seront budgétés au chapitre 012 du BP 2025 ;
æ Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l'exécution de la présente
décision.
16. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DEPUIS LA DERNIÈRE REUNION
Néant
17. QUESTIONS DIVERSES
Mme MOISY annonce une modification des répartitions de délégations entre certains adjoints :
M. VERGER reprend les actions liées à la proximité
M. POEHR se répartit les tâches avec M. CITHIRAIVADIVEL pour prendre en charge plus
spécifiquement la partie sportive.
Mme OUVRARD présente un partenariat entre le 62" régiment du génie et la mairie qui permettra la présence de membres du génie aux cérémonies communales, à des animations, à des petits travaux d'entretien des
monuments aux morts.
En contrepartie, la commune pourra mettre à disposition ponctuelle une salle, un terrain de bivouac ou
d'entrainement pour des manœuvres.
Mme DEVAUX demande ce qui se passe avec Mme GUILLEMAIN suite au mail envoyé aux membres du conseil.
Mme MOISY explique avoir fait un point avec Mme Guillemain la semaine précédente et qu'effectivement, elle a fait remonter des difficultés dans sa délégation et qu’elle a du mal à se retrouver dans le fonctionnement actuel. Elle espère que les choses s’arrangeront grâce à cette mise au point.
Mme DEVAUX regrette que les moyens mobilisés sur l'aspect environnemental ne soient pas à la hauteur des
ambitions qui avaient été mises en avant.
Mme DEVAUX s'interroge aussi sur les relations avec les praticiens de la maison médicale de Saint-Martin- de- la-Place qui sont actuellement en désaccord sur certaines charges locatives qui leurs sont appliquées.
M Thourault précise qu'un travail de régularisation est en cours depuis plusieurs mois mais n’a pas encore été
finalisé faute de personnel mobilisable.
M. NOORDMAN demande de faire le nécessaire pour que les présentations soient visibles en conseil municipal.
M. MARTIN demande un point sur les travaux de la salle Sauleau : sont-ils commencés et rencontrent-ils des
difficultés ?
M. VINSONNEAU précise que les travaux ont bien commencé normalement. M. MARTIN demande ce qu'il en est des travaux faits sur le parking de la salle Sauleau pour planter des arbres.
M. VINSONNEAU confirme que ces travaux ont été stoppés car lancés trop vite. Les ouvertures devraient être comblées prochainement
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
x LUNDI 24 FEVRIER 2025, reportée au 10 Mars 2025
à Gennes car accueil du nouveau Conseil Municipal des Enfants
Fin de la séance à 20 h 20
Le Maire,
Nicole MOISY
N