Procès Verbal - PV CM 15 09 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 06.11.2023

Procès Verbal - PV CM 10 03 2025

Déliberation - Liste des deliberations 15 09 2025

Procès Verbal - PV CM 14 04 2025 19h25

Procès Verbal - PV CM 10.07.2023

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 15 09 2025

Procès Verbal - PV CM 27.01.2025

Procès Verbal - pv cm du 15 decembre 2025

Procès Verbal - PV 08 12 2025

Procès Verbal - PV CM 13 10 2025

Procès Verbal - PV CM 15 09 2025 Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 09 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Gennes> PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

VOL deLOIRS LE GENNES-VAL-DE-LOIRE

PPS DU 15 SEPTEMBRE 2025 Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-cinq, le quinze septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de GENNES-VAL-DE-LOIRE, formé de 37 conseillers municipaux, sont convoqués à la salle des loisirs de Trèves, sur convocation en date du 09 septembre 2025, qui leur est adressée par Madame le Maire de Gennes-Val-de-Loire.

Conseillers municipaux présents :

Mmes et MM. BREE François / BREMONT Marie-Anaïs / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COCHET Patricia / COTREL François / CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / ELIE Stéphanie / EVILLARD Catherine / GASNEREAU Liliane / GLOTIN Hadrien / GOULET Jérôme / HUCHEDE Didier / JOLET Jacqueline / KASPRZACK Christiane / LE VRAUX Yves / LERAY Françoise / MOISY Nicole / MORELLATO Alain / MOTTAIS Yann / NEAU Jean-Jacques/ NOORDMAN Henricus / OUVRARD Alexandra / PIHEE Marie-Agnès / POEHR Eric / VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe.

Conseillers municipaux absents :

Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / ASCHARD Jean-Pierre / FAUCONNET Laëtitia / GACHET Dominique / GUILLEMAIN Stéphanie / GUINHUT André / HIRON Marie-Claude / MARTIN Pascal / PINÇON Marc / SAULNIER Benoit.

Pouvoirs :

Mme et MM. ALLAND Anne-Sophie à GLOTIN Hadrien / GACHET Dominique à PIHEE Marie-Agnès / GUILLEMAIN Stéphanie à COCHET Patricia / MARTIN Pascal à DEVAUX Isabelle/ PINÇON Marc à EVILLARD Catherine / SAULNIER Benoit à HUCHEDE Didier.

Secrétaire de séance : Mme KASPRZACK Christiane.

Déclaration liminaire de Mme le Maire :

« Je souhaite ouvrir cette séance avec une déclaration liminaire afin de rebondir sur le mail que je vous ai envoyé

le 2 septembre dernier.

Nous sommes satisfaits aujourd'hui d'avoir une nouvelle organisation interne et de constater que les agents sont dans une dynamique positive suite à cette nouvelle organisation. L'absence de directeur financier pendant 1 an et demi et l'absence de DGS depuis plusieurs mois ont fragilisé la situation. Nous souhaitons aujourd'hui que la

stabilisation interne en cours se répercute sur l'ensemble des actions de la commune et notamment sur le budget à venir pour la future équipe municipale.

La situation budgétaire de la commune est aujourd'hui maîtrisée grâce à une réflexion collective et des décisions prises par les maires et les adjoints et la remise en étude de certains projets et certaines actions qui devront être ajustés ou retravaillés, afin de préserver l'équilibre financier de la commune et fournir au prochain mandat un budget sain. La commune de Gennes-Val-de-Loire a travaillé avec l'ensemble de ses partenaires dans le but d'arriver à cette situation stabilisée. »

Mme DEVAUX remercie pour ces précisions mais considère qu’elles ne sont pas suffisantes car l'équipe ne comprend pas la raison de l'envoi du mail. Le budget ne paraissait pas être aussi alarmant alors qu'aujourd'hui il y a un accompagnement de la Préfecture et de la Trésorerie. Le taux d'endettement était correct, mais est devenu alarmant depuis le mail; « que s'est-il passé depuis deux mois ? et Pourquoi la démission de l'adjoint aux finances ? »

Mme MOISY indique que l’arrivée de Carole CHALIGNY a mis à jour certains projets insuffisamment travaillés et

pour lesquels il n’a pas été demandé de subventions. La situation est alarmante mais elle se doit d'être transparente vis-à-vis de l’équipe municipale.

Mme DEVAUX demande comment il est possible d'inscrire des projets d'investissement sans demander les

subventions.

M. MORELLATO demande à qui la faute.

Mme MOISY confirme qu’il n’a pas été demandé de subvention.Mme DEVAUX fait remarquer que KPMG a été embauché pour le budget 2025, elle ne comprend pas la situation actuelle.

M. BREErépond à la question de Mme DEVAUX et explique les raisons de sa démission. Pour la fin des opérations budgétaires 2024, il a été seul, avec un service finances anéanti, à maintenir des mesures de conservation. Avec la procédure disciplinaire à l'encontre du directeur des finances, puis l'absence du DGS, il était prévisible d'en arriver à cette situation après une période de 15 mois. Il s'est retrouvé avec une personne vacataire et les opérations de fin d'année n'ont pas été faites. Il a le sentiment d’être systématiquement ébranlé dans sa confiance. En mai 2025, M. BREE s’est aperçu que la collectivité n’a pas respecté le guide de l'achat.

M. BREE n'est pas d'accord avec la nouvelle organisation, une commune de 8500 habitants demande de l'expertise dans beaucoup de domaines dont notamment l'environnement, la culture. Il faut plus de techniciens pour faire des dossiers de subventions, plus de chargés d'opérations.

M. BREE précise qu'il est resté adjoint aux finances jusqu’aux opérations du 30 juin pour le vote et que le 22 juillet il annonçait son projet de démission car n'étant plus en phase avec les décisions prises.

M.BREE précise que la masse salariale est honorable, le budget est serré et qu'il faut trouver de l’autofinancement.

Il ne conçoit pas le recours à l'emprunt alors que les taux d'imposition ont été augmentés de 13 %. Il n’y a pas eu d'emprunt depuis 2021 pour faire des investissements.

Début août, face à la difficulté de faire un prêt, M. BREE a proposé à Mme MOISY une stratégie en faisant plusieurs tranches de prêt : 800 000 € + les 2/3 en tranches optionnelles en fin d'année.

M. BREE précise qu'il n'y a pas eu de réponse de Mme MOISY. Il a des doutes sur la façon de gérer.

Mme MOISY revient sur le départ de M. Eric BLANCHARD.

M. BREE dit qu'il s'agit d'une mise à pied sans plan B sans directeur des finances et sans DGS.

Mme MOISY précise que M. Eric BLANCHARD 2 été révoqué pour trois chefs d'accusation.

Mme MOISY répond à Mme DEVAUX au sujet de l'accompagnement de la DGFIP. Une conseillère et des responsables sont là pour aider la commune.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

3. Ajout d’un point à l’ordre du jour

Administration générale

4. Suppression d’un poste d’adjoint au maire et mise à jour du tableau du conseil municipal 5. Forêt communale de Gennes : Assiette des coupes de bois — exercice 2026

Finances

6. Repas des ainés - participation financière

7. Vestiaires de foot - Avenant 03 au marché de travaux

8. Décision modificative n°01 - Reportée

9. Marché de fourniture et livraison de prestations alimentaires — Ecoles communales & ALSH - Avenant 01 10. Souscription d'un emprunt — Budget principal

11. Recensement de la population — remboursement des frais engagés par les coordonnateurs communaux 12. SIEML -— Rénovation de l'éclairage public

13. Point ajouté : Vente d'un véhicule

Intercommunalité

Néant

Ressources humaines

Néant

Divers

14. Décisions de Madame le Maire prises sur délégation du Conseil Municipal 15. Questions diverses1. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Désignation du secrétaire de séance : Mme KASPRZACK Christiane

2. APPROBATION COMPTE RENDU SÉANCE PRÉCÉDENTE

Mme DEVAUX apporte une correction pour la délibération 11, la minorité s’est abstenue mais n'a pas voté contre comme indiqué.

M. GLOTIN fait remarquer que Catherine EVILLARD lui a dit qu'il était fréquent de changer de DGS avec le changement de mandature.

Mme EVILLARD explique qu'après avoir pris conseil auprès de plusieurs instances, si l'ouverture d'un poste de DGS avait eu lieu neuf mois avant les élections, il n'y aurait pas eu de candidat. De plus, les DGS risquent de ne pas rester au changement de mandature.

M. GLOTIN demande à rajouter aux questions diverses la remarque de M. COTREL concernant la fête de la Paix.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2025.

3. AJOUT D'UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Le Conseil municipal accepte à l'unanimité l'ajout du point suivant à l'ordre du jour :

æ 13- Vente d'un véhicule

ADMINISTRATION GENERALE

4. SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT AU MAIRE ET MISE A JOUR

DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur: Nicole MOISY

Par délibération du 30 mai 2022, le nombre d’adjoints au maire a été fixé à 9 postes.

Un poste d’adjoint est vacant suite à la démission de monsieur François BREE de ses fonctions. Il reste conseiller municipal.

Il est proposé à l'Assemblée de supprimer un poste d’adjoint au maire. Les adjoints suivant le rang du poste supprimé remonteront au rang supérieur.

Le tableau des indemnités individuelles sera maintenu à l'identique, après suppression de l'indemnité versée à monsieur François BREE, soit :

_ Nature L pe)

FR US RR ee ____ | _ indemnité ant brut | 18 1027 MOISY Nicole Maire Maire 1902.34| 46.28

EVILLARD Catherine 1è adjointe et Maire déléguée | Maire déléguée 1 479.78 36.00 2ème adjointe et Maire

COCHET Patricia déléguée Maire délégué 1 479.78 36.00 CITHIRAIVADIVEL

Mathieu 3ème adjoint et Maire délégué _ | Maire délégué 1 479.78 36.00

GUILLEMAIN Stéphanie | 4e adjointe Adjointe 983.64| 23.93

GOULET Jérôme 5ème adjoint Adjoint 983.64 23.93

COTREL François 6ème adjoint Adjoint 983.64| 23.93 7ème adjointe et Maire

KASPRZACK Christiane | déléguée Maire délégué 1162.45] 28.28

VINSONNEAU Philippe _ | 8è"e adjoint Adjoint 983.64| 23.93

POEHR Eric Maire délégué Maire délégué 1162.45] 28.28

VERGER Gwénaël Maire délégué Maire délégué 1479.78| 36.00

OUVRARD Alexandra Maire déléguée Maire délégué 1 048.18 25.50

ALLAND Anne-Sophie | Conseiller municipal Délégué 422.56 10.28

|GLOTIN Hadrien Conseiller municipal Délégué 422.56 10.28

LE VRAUX Yves Conseiller municipal Délégué 422.56 10.28

NEAU Jean-Jacques Conseiller municipal Délégué 422.56 10.28

TOTAL Mensuel Brut 16 819.34

VU les dispositions de l’article L2122-2 du CGCT,

Vu la délibération du 30 mai 2022 fixant le nombre des adjoints au Maire à 9 postes,

Considérant que le conseil municipal est actuellement composé de 9 adjoints,

Considérant que ce nombre peut être porté à 8 sans que la bonne marche des services municipaux n'en soit

altérée,

M. NOORDMAN demande pourquoi une indemnité pour Stéphanie GUILLEMAIN qui n’est jamais là.

M. HUCHEDE rappelle que Stéphanie GUILLEMAIN est adjointe à l'environnement durable.

M. HUCHEDE demande si l’adjoint aux finances sera remplacé.

Mme MOISY répond par la négative, c'est elle-même qui gère avec les quatre directeurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (31 voix pour et 2 abstentions MM GLOTIN et NOORDMAN) :

œ Valide la suppression d'un poste d’adjoint au maire ;

œ Dit que les indemnités individuelles des élus ne seront pas modifiées ;

œ Entérine le nouvel ordre du tableau du Conseil municipal en découlant tel qu’annexé ;

> Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

5. FORÊT COMMUNALE DE GENNES : ASSIETTE DES COUPES DE BOIS EXERCICE 2026

Rapporteur : Philippe VINSONNEAU

Conformément au document d'aménagement de la forêt communale de Gennes, et après analyse par le technicien forestier territorial, l'Office national des forêts propose à l’état d’assiette 2026 la parcelle 1.A, d’une superficie de 2 hectares à une coupe dite « réglée » (coupe sanitaire). Le bois coupé sera destiné à la vente.

M. BREE indique que ce n'est pas une proposition, le terme « choisir » n'est pas bon.

M. BREE pense que l'option n° 2 est risquée.

M. VINSONNEAU propose de choisir l'option n° 1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (31 voix pour et 2 abstentions MM

COTREL et GLOTIN) :

æ Approuve l'inscription à l'état d'assiette en 2026 des coupes prévues à l'aménagement et désignées dans

le tableau ci-dessous (coupes réglées) :

F Surface . à Numéro de | , : Type de Destination de la

Nom de la forêt à parcourir parcelle coupe coupe

(ha)

Forêt communale de LA 2,00 ASiroupe Vente

Gennes sanitaires

æ Choisit la vente à la diligence de l'ONF. En fonction des propositions reçues, le Conseil municipal se

prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois ;

> Autorise Madame le Maire, ou à défaut Philippe VINSONNEAU 8ème adjoint, à signer tout document en

rapport avec cette opération.PANETTIERE MR TERRE 6._ REPAS DES AINES - PARTICIPATION FINANCIERE

Rapporteur : Catherine EVILLARD

Les repas des ainés pour l'année 2025 seront organisés les :

- 23 novembre 2025, à la salle René Sauleau ;

- 7 décembre 2025, à la salle André Courtiaud.

Les repas des ainés sont un temps de convivialité et d'échanges très apprécié par les participants.

Par délibération du 16 septembre 2024, une participation financière de 10 € avait été votée pour les repas de l'année 2024. Il est proposé de reconduire cette participation financière pour les prochains repas.

M. GLOTIN demande si l'avis des aînés de Saint-Georges-des-Sept-Voies, de Grézillé et du Thoureil a été demandé.

Mme EVILLARD répond par la négative.

Mme MOISY précise que l’année dernière quelques personnes avaient demandé à participer au repas dans une commune autre que celle de leur domicile.

M. GLOTIN demande comment font les anciens qui ne peuvent pas se déplacer.

Mme MOISY répond que l’on va les chercher.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (32 voix pour et 1 abstention M. GLOTIN) :

æ Fixe le tarif à 10 € par personne pour l'inscription au repas des ainés ;

æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD, 1ère adjointe, à signer tout document relatif à cette décision.

7. VESTIAIRES DE FOOT - AVENANT 03 AU MARCHE DE TRAVAUX

Rapporteur : Nicole MOISY

Par délibération du 08 juillet 2024, le Conseil municipal attribuait les marchés de travaux pour la construction des vestiaires et sanitaires au stade de football des Rosiers-sur-Loire.

Ill est présenté à l'Assemblée un AVENANT 03 au marché de travaux pour la construction des vestiaires de foot pour le lot n°1 « VRD/Gros œuvre » Construction Douessine — Objet de l'avenant : Travaux en moins en terrassement :

du Marché o1 o2 Avenant 03 TOTAL

LOTS ET MTULAIRE HT Te HT me HT Te HT Te HT Te Lot N'1- Construction Douessine- | Lss7 soc | 1o24rie | 426419€ | 5117,02€ | 482250 | s787,48e |- 8542,52€ |-10251,02e | 16091216€ | 193084,59€ VRD GROS ŒUVRE

Lot N°2- Constructions Trillot- | ;;6p900e | 132000,00€ 110000,00€ | 132000,00€ Charpente bois ossature bois

Lot N'3- Bacs Acer-DENIAUD | 65069,64€ | 780s357e | 54220 | 653,06€ esesase | 78736,63€

LAS ANS Pannes 39500,00€ | 4740000€ 39500,00€ | 47400,00€ Métalliques et Aluminium

LotN'5- Menuiserie de l'Aubance-| Les ose | 20958,06€ 17465,05€ | 20958,06€ Menuiseries extérieures

Lo + Eee “Sols | dogasooe | 4913279c | 75670c| soc 41700,69€ | s0040,83€

Lot N°7- Paillat Norbert- Peinture | 11000,00€ | 13200,00€ 11000,00€ | 13200,00€

Lot N'8- Comiso- Faux Plafonds | 1235419€ | 14373,02€ 12394,19€ | 1487302€

Lot N'9- SDEL - Electricité s6950,00€ | 6834000€ 5695000€ | 68340,00€

anti teencés- pui ao1asge | 15497917€ 129 149,31 € | 154979,17 € Ventilation TOTAL eusore | 7aame | sssuc| 667812c| 48290c] 578748c|- ssa252c/-1025102c | euess26c| 7362,30c

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Accepte la proposition d’avenant au lot n°1 — VRD/Gros œuvre - Construction Douessine telle que

présentée ci-dessus ;

æ Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente.

8. DECISION MODIFICATIVE N°01 - REPORTÉEMme BREMOND demande à quoi correspondent concrètement les chapitres et les comptes.

Mme MOISY répond que c’est le détail de chaque compte.

M. BREE dit que ce n'est pas le bon article pour le CCAS.

Mme BREMOND redemande à quoi correspondent les chapitres et comptes.

Mme DEVAUX demande à Mme CHALIGNY l'intitulé de chaque chapitre.

Mme MOISY répond qu'on lui transmettra.

M. BREE indique qu'aux l’alinéas 2 et 3 au chapitre 65, les 70 000 € n'étaient pas prévus ici mais sont bien plus bas. Il précise qu'il ne faut pas sous-entendre qu'il n’y avait pas de provision.

Mme MOISY répond que et c’est pour cela qu'il y a une DM aujourd'hui.

M. BREÉE demande pourquoi le niveau d'investissement grimpe en amortissements : + 63 0000 € (775 000 à 1 million) et concernant le remboursement de la taxe d'habitation : 118 000 €, si cela se reproduira tous les ans. Il demande qu'apparaissent uniquement les comptes 65 et 6558 et à retirer les 183 000 €.

Mme EVILLARD rappelle qu'il est possible d'envoyer les questions avant le conseil municipal pour pouvoir y répondre plus techniquement, plus précisément.

Mme BREMOND demande dans quel chapitre est noté le théâtre en bois.

Mme MOISY précise qu'il n’y a jamais eu de DCM concernant le théâtre en bois.

Texte de M. COTREL :

Intervention de Pako Cotrel CM 15/09/2025 à Trève (GVL) sur le Théâtre en Bois

Question sur la pérennité du projet d'implantation du Théâtre en Bois à Gennes :

On a bien compris que la mairie ne pourrait pas sortir un sous de plus en 2025. Il semblerait aussi que

les décisions votées en CM précédemment concernant les investissements de 2025 sont caduques, car

non légales. Soit.

Malgré mon insistance, je n'ai pas réussi à obtenir de la part des quelques élus décisionnaires,

l'assurance que le projet du Théâtre en Bois serait maintenu. Nous y sommes pourtant engagé, le

contrat de vente ayant été signé et le premier tiers de la somme déjà versé au vendeur, soit 30 000

euros. Nous aurions légalement dû régler le deuxième tiers le 24 mars dernier, au temps béni où les

finances de la commune étaient saines, maïs ça n'a étrangement pas été fait. Un oubli ?

Désormais, dans une panique budgétaire indescriptible, les élus décisionnaires proposent uniquement

d'abandonner ce projet et de travailler avec un avocat pour dénoncer le contrat, en arguant que les

démarches administratives et les décisions budgétaires qui l'ont entraîné ne sont pas légales.

Mais déjà, est-ce que toute cette incurie est de la faute du vendeur ?

Si c'est un problème technique, pourquoi une annulation aussi brutale sans aucune forme de débat ? Ne

serait-il pas possible de retravailler le cadre légal de cet investissement pour qu'il soit finalisé en 2026,

et que cette belle aventure puisse enfin commencer ?

J'ai malheureusement le sentiment qu'il n'y a aucune volonté politique de faire émerger cette salle de

Théâtre. Et ce depuis le début du mandat.

Présenté au bureau des maires il y a quatre ans, ce projet a été bloqué par l'influence déloyale de la

DGS restée en poste. Un an plus tard, une fois qu'elle nous eut quitté, l'implantation de ce théâtre

réversible été accepté par le groupe majoritaire, mais bloqué la semaine suivante en tout petit comité

dans le bureau de la maire, avec comme argument que le bois, ça brûle, et donc les jeunes vont y mettre

le feu, ou encore que les frigos de Super U font déjà beaucoup de bruit, alors pour la tranquillité du

quartier on va pas rajouter un théâtre.Difficile de mettre en place une politique culturelle en direction des jeunes face à de tels arguments. !

Six mois plus tard, un nouveau DGS est arrivé. Il a organisé un séminaire de mi-mandat pendant deux

jours avec tous les conseillers municipaux de la majorité. Une trentaine de propositions d'actions à

réaliser pendant cette fin du mandat étaient discutées et votées pour y trouver des priorités. Monter un

hameau d'habitats légers est arrivé en tête de liste (mais ça ne plaisait pas aux élues décisionnaires,

donc on n'en a plus jamais reparlé), et le Théâtre en Bois a été classé deuxième, prouvant une nouvelle

fois que c'est un projet qui a du sens pour la majeur partie de notre groupe.

La démocratie interne avait parlé de façon irréfutable, l'achat du Théâtre en Bois et ses investissements

connexes ont donc été votés (seulement un an plus tard) lors du CM d'octobre 2024, pour un montant de

200 000 euros (surévalué mais on avait de l'argent). Au même conseil étaient votés les vestiaires de foot

des Rosiers et la rénovation énergétique de la salle Sauleau, prévue pour 480 000 euros.

Dès lors, la puissance publique s'est mise en branle. Les vestiaires ont été construits, et la rénovation

de la salle Sauleau est aujourd'hui terminée, avec un léger surcoût de 300 000 euros jamais discuté ni

mis en balance avec d'autres projets d'investissement. Pendant ce temps, le Théâtre en Bois n'a pas

bougé, alors qu'il peut être monté et raccordé aux réseaux en un mois. Il est toujours stocké chez le

vendeur et les travaux n'ont même pas commencés. Je vois ça comme de l’obstruction pure et simple, un

déni de démocratie !

Pourtant on a poussé, on y a cru : projet voté, vendeur payé, architecte embauché, permis de construire

accepté, panneau de début de chantier posé fin juillet. Les artistes professionnels commençaient à

s'imaginer y répéter et représenter leurs créations, des habitants se réjouissaient des cours de théâtres

ou de danses à venir pour leurs enfants et eux mêmes, des associations envisageaient d'y proposer des

évènements, tel La Source Garouste ou Familles Rurales, avec laquelle on comptait y programmer

quatre séances de cinéma par mois, au lieu d’une seule à Courtiaud actuellement.

Mais le 25 août en bureau des maires exceptionnel, coup de théâtre, on nous apprend les problèmes

financiers de la commune et l'arrêt de tous les projets d'investissements sur lesquels nous ne sommes

pas engagés. Et le sort du Théâtre en Bois est réglé en une minute, sans débat, (j'ai dit « j'suis pas

d'accord », on m'a répondu, « tu n'as pas le choix »). Comme si nous n'étions pas engagé dans ce

projet, financièrement, politiquement, moralement... Comme si les 60 000 euros qu'il reste à payer pour

acheter cet équipement étaient indispensable pour sauver la situation.

Cela représente un cinquième du dépassement de la rénovation de la salle Sauleau !!!

C'est d'autant plus frustrant que nous avions réussi à décrocher, grâce au travail d'AnneSophie Alland,

une mission auprès de l'UCO. Quatre étudiants en master 2 « Spectacles vivants et développement de

projets culturels » devaient travailler avec nous pendant quatre mois, d'octobre à février, sur le

fonctionnement spécifique du Théâtre en Bois. Notre candidature avait été reçue avec beaucoup

d'enthousiasme de la part des enseignants, « La mission proposée pour la commune de Gennes-Val-de-

Loire est très intéressante, et entre parfaitement dans le cadre des projets culturels que nous souhaitons

proposer à nos étudiants. »

Preuve encore que l'idée d'un Théâtre en Bois à Gennes est bien plus dans l'air du temps que certains ne

veulent le croire.

Et bien à peine deux jours après l'annonce brutale de l'austérité, Mme la maire, sans en parler ni à

Anne-Sophie Alland, ni à moi-même, envoie un mail à l'UCO pour annoncer en deux phrases lapidaires :

« les instances de la commune de Gennes-Val-de-Loire ont décidé d'annuler le projet du théâtre en bois.

Je décline la proposition de stage des étudiants en Master, leur intervention devient sans objet.

Cordialement. »Une mission de fond, gratuite, qui auraït permis une vrai réflexion de proximité sur l'outil culturel, avec

l'implication des assos, des artistes et des habitants dans le fonctionnement de la structure. Quel gâchis

! Et quel empressement pour saborder ce projet !

Le développement culturel et son ouverture à tous, en particulier aux enfants, n'est pas une

préoccupation pour nos élues décisionnaires.

Ne pas se rendre compte que c'est un besoin crucial pour la commune nouvelle, c'est ignorer ce vers

quoi elle tend naturellement. La présence d'artistes professionnels y est incroyablement riche et

féconde, comme le prouve l'asso Court-Circuit, assez unique dans nos campagnes. Et autre exemple, un

tiers des demandes de subventions par des associations culturelles à l’Agglo, viennent de Gennes Val-

de-Loire, qui ne représente que 8 ou 9 % des habitants. C'est énorme, champions culture de l’Agglo !

Et pourtant malgré nos demandes, et celle des élus d'opposition, qui ont bien raison de nous rappeler

nos promesses de campagne, aucun nouveau poste en quatre ans au service culturel, qui doit se

contenter du quart-temps de Mme Dessier. Pendant le même temps, nous avons tout de même embauché

deux personnes au service communication, géré il est vrai, par une élue décisionnaire, ça change tout.

Est ce que la communication, dans laquelle il est vrai nous excellons, est à ce point plus importante que

la culture ? Dans certains groupe ça se discute, dans le notre pas vraiment.

Vous n'avez pas envie de voir cette salle émerger mais vous n'avez aucun argument à y opposer à part

« Combien de fois il faudra qu'on te dise NON ? ». Cette obstruction sourde et muette, est-ce dû au

projet ou à ma personne ?

Quoiqu'il en soit, je prends acte qu'il m'est impossible de travailler plus longtemps avec un groupe

dirigé par ce triumvirat castrateur. Ces quelques élues décisionnaires ont phagocyté la démocratie

interne, multiplié les casquettes et bloqué l'essence même du programme qui nous avait fait élire.

Jamais l'imagination, la créativité et les expérimentations que nous réclamions à la base du projet

municipal n'ont pu s'exprimer. Vous avez mis ce mandat sous le signe de la rigueur. Résultat, c'est un

bazar indescriptible depuis quatre ans dans les services, niveau budgétaire ça part à vaux l'eau, votre

gouvernance est soumise aux services et l’équipe municipale est de plus en plus atomisée. Bravo, c'est

rigoureusement très réussi.

J'ai avalé trop de couleuvres, par loyauté, en pensant que ça serait donnant-donnant. Je ne peux plus

cautionner cette politique sèche et guidée par la peur, peur du débat, de la transparence, des gens, de

l'inconnu, des institutions, des services, de l'opposition. La peur de tout sauf des élus de votre bord,

avec qui vous savez vous montrer intraitables. Faibles avec les forts, et autoritaires avec les faibles.

C'était pas vraiment prévu au programme …

Je vous présente donc ma démission du poste d'adjoint chargé de la culture et du patrimoine. Je

continuerai ce mandat en tant que conseiller municipal de proposition, et je mènerai le combat pour le

Théâtre en Bois, de l'extérieur, avec les habitants, parce que je crois vraiment en ce projet, et je ne suis

pas le seul. Il est symbolique du monde qu'une partie de la population souhaite voir émerger.

Culturellement, écologiquement, socialement, politiquement, économiquement.

Nous voulons un monde simple, sobre, basé sur l'humain, les échanges, la surprise, la joie. Et nous

saurons vous le rappeler.

Je vous pose donc ma question : Êtes vous prêts à vous engager à finaliser l'achat du Théâtre en Bois

avant la fin du mandat, et surtout êtes-vous prêts à le faire ?

Mme MOISY dit que ce dossier est entaché d'irrégularités, d’où l'arrêt du projet. Il n'y a pas de structure administrative pour mener ce projet d'ici le prochain conseil municipal en 2026.M. BREE dit qu’il n’est pas d'accord concernant les irrégularités vis à vis du code de la commande publique. Sur les 205 000 €, 89 000 € pour l'achat du théâtre et les 95 000 € de travaux auraient pu passer en consultation simplifiée jusqu’au 31/12/2025 (procédure mise en place depuis le COVID) donc il n’y aurait eu aucune irrégularité.

Mme MOISY demande à procéder au vote.

M. BREE dit qu'on n’a pas à détailler les chapitres.

Mme DEVAUX estime que si cette DM n° 1 a autant de désaccords, elle demande de l'ajourner.

Mme DEVAUX demande le montant total du coût pour l'intervention de KPMG sur la conception du budget.

Mme MOISY est d'accord pour ajourner la DM.

9. MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRESTATIONS ALIMENTAIRES — ECOLES COMMUNALES & ALSH — AVENANT 01

Rapporteur: Christiane KASPRZACK

Par délibération n°04/2025-17 du 14 avril 2025, le Conseil municipal attribuait le marché de fourniture et livraison de prestations alimentaires — écoles communales et ALSH.

Il est présenté à l'Assemblée un avenant 01 au marché de fourniture et livraison de prestations alimentaires — Lot n°1 : écoles communales et ALSH » Titulaire : RESTORIA.

Objet de l'avenant :

MODIFICATION BPU

La boulangerie O DOUCEURS GENNOISES sise 9 rue de la Cohue à Gennes retenue pour la fourniture de pain de restaurants de :

L'école Jules Verne de Gennes-Val-de-Loire

L'ALSH de Gennes-Val-de-Loire

L'école de Chênehutte

L'école de Cunault

n'est plus en capacité d'exécuter les prestations conclues avec le Client et le Prestataire.

Le Prestataire assurera dès le 1er septembre 2025 la fourniture de pain, mis à disposition du Client sur la plateforme de commandes en ligne « @table ».

Le nouvel élément « petit pain » est ainsi ajouté au BPU initial qui est modifié comme suit :

le EE PNEUS GR 4 - ÉLÉMENTAIRE (EE VITRE

AL AL AU €TIC* AL €TIC*

0,190 0,200 0,190 0,200 0,190 0,200

Désignation

Les autres stipulations du marché restent inchangées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (20 voix pour et 13 abstentions Mmes et MM ALLAND, BREMOND, COTREL, CRAMET, DEVAUX, ELIE, GACHET, GLOTIN, HUCHEDE, MARTIN, NOORDMAN, PIHEE et SAULNIER) :

æ Accepte la proposition d’avenant au lot n°1 — « écoles communales & ALSH » Titulaire : RESTORIA telle que présentée ci-dessus ;

æ Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

10. SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Nicole MOISY

Sortie de M. NOORDMAN à 20h47.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,

Vu la délibération n°04/2025-008 du 14 avril 2025, fixant les crédits ouverts au budget primitif pour l'exercice 2025,

Considérant la nécessité de disposer de financement à long terme pour les réalisations des dépenses d'équipement du budget principal,Suite aux offres reçues par les organismes bancaires :

Comparaison proposition Emprunt

Données demandées aux banques:

Montant de l'emprunt : 1 500 000 €

Durée : 10 ans et 15 ans

Taux : fixe

Mensualité : Trimestrielle

Nom de la Banque Durée:en Montané de Coût de L'emprunt Taux Montant de la année l'échéance commission

La banque Postale 10 4432925 € 273 170,00 € 3,37% 1 500,00 €

La banque Postale 15 32 891,10 € 473 466,00 € 3,79% 1 500,00 €

Crédit mutuel 10 44 393,19 € 275 727,60 € 3,40% 1 650,00 €

Crédit mutuel 15 32 240,85 € 434 451,00 € 3,50% 1 650,00 €

Montant maximum possible : 750 000

Ne répond pas à la demande initial

Crédit Agricole 10 2241041€ 146 416,40 € 3,60% 800,00 €

Crédit Agricole 15 16 626,54 € 247 592,40 € 3,95% 800,00 €

Retour de M. NOORDMAN à 20h49.

Il est proposé l'offre de la Banque Postale avec les conditions suivantes :

Pour financer son programme d'équipements et d’investissements, la commune de Gennes-Val-de-Loire décide de contracter auprès de la Banque Postale un emprunt à taux fixe dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant du contrat de prêt : 1 500 000 €

- Durée du contrat de prêt : 10 ans

-__ Modalité du taux de prêt : taux fixe

- Taux d'intérêt : 3.37 %

-__ Modalités d'amortissement : Echéances constantes

-__ Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

- _ Remboursement anticipé : possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

- Montant des frais de dossiers : 1 500 €

- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

M. BREE demande si le montant de l'échéance mensuelle est bien de 44 329,25 €.

Mme DEVAUX demande si une commission finances s’est tenue afin que les élus soient au courant.

M. BREE estime qu'une convocation de la commission finances aurait été bien.

M. BREE dit que dans les années à venir cela risque d'augmenter car la France a été déclassée. Prendre 10 ans c'est gonfler de 36 000 € par an l’annuité et réduire la capacité de financement, une durée de 20 ans aurait été

préférable.

Mme MOISY précise que 3 emprunts s'arrêtent en 2027 et 2 autres en 2028.

M. BREE estime que le déblocage aurait été mieux début décembre car cela aurait permis de reculer l'échéance

en 2026.

Mme CHALIGNY répond qu'il y a des difficultés à emprunter.

M. BREE demande quel est le montant de la trésorerie aujourd'hui.

Mme CHALIGNY répond qu'il est de moins de 700 000 €

M. GLOTIN demande la confirmation qu'il n’y a pas le théâtre en bois ni de salle d'exposition dans les 1 500 000 €.

Mme MOISY rappelle qu'il faut demander les subventions avant le commencement d'un projet.

10Texte de M. GLOTIN :

Confirmez- vous que le Théâtre en bois et la salle d'exposition ne sont pas dans cet emprunt?

Je devrais être de l'équipage Thoureillais de la Grande Remontée ce soir, à Amboise, où l'on sait

recevoir, comme à Chaumont, Blois, Montsoreau, Bréhémont…. D'autres communes ligériennes qui

partagent une sensibilité à la Loire mais qui s'investissent plus en culture.

Ce n'est donc pas de gaieté de cœur que je fais ce récap” qui je l'espère sera un des objets de campagne

pour les équipes qui se présenteront en 2026, au même titre que le théâtre réversible défendu par Pako.

Parlons alors de la salle d'exposition dans l' ancienne école du Thoureil.

En 2022, nous avons eu le renouvellement du label de nos 2 PCC, Le Thoureil et CTC.

Celui-ci était clément, vis à vis des faibles investissements qui avant nous n'étaient pas à la hauteur de

ce que ces 2 villages historiques méritent.

Mais comme Yann et moi, sous les conseils d’Elisabeth Enguehard, avions des projets et de l'envie,

mais aussi parce que la commission PCC n'imaginait pas que ces communes puissent être délaïssées

par GVL, elle nous a conservé sa confiance. L'observation était tout de même la suivante:

“ La municipalité de Gennes Val de Loire a connu un renouvellement en 2021. Le Thoureil dispose

d'une jeune équipe très motivée pour les principes du projet Petite Cité de Caractère [...]. Cependant

Gennes Val de Loire n'a pas suivi la recommandation principale de la dernière commission (2017) avec

l'absence, dans le dossier et lors de la visite, d'un programme pluriannuel complet permettant de

visualiser l'ensemble des projets et notamment la problématique de la sécurisation des quais dans le

cadre du partage de la voirie.

En conclusion : Après un tour de table où tous les membres de la commission se sont exprimés, c'est à

l'unanimité que la commission s'est prononcée pour renouveler le statut de commune "homologuée",

mais à la conditions de retourner son programme pluriannuel pour le mois de juin 2024 au plus tard. *

Un plan pluriannuel donc, que nous n'avons jamais fourni malgré mes dizaines de relances aux deux

DGS et au bureau des maires.

De mon côté, sans agent de projet (que nous réclamons depuis le début du mandat, en aménagement,

culture, transition écologique), j'ai fait avancer le sujet au gré des rencontres sur le territoire. Petit

historique donc:

- 2017 : Par sa fermeture, l'école du Thoureil a été la première victime de la commune nouvelle.

Elle a failli dans la foulée être vendue avec la mairie déléguée qui elle aurait déménagé à la

Cure. Par micro-referendum de Michel Sire, c est finalement le projet EMC2 qui a été retenu.

S'en est suivi la douloureuse démission du maire délégué. Cette dernière a laissé dans la

population des traces qui ne peuvent être oubliées que par un projet fédérateur au coeur de

bourg.

- 2021: La mairie déléguée est vendue seule (bradée) et le fruit de la vente est partie dans le pot

commun. L'administration est déplacée dans l'ancien logement de l’institutrice où se trouvait la

bibliothèque associative, elle-même déménagée dans la salle de classe des garçons. La salle de

classe des filles devenant la salle des mariages. Le tout avec des travaux discutables (Iwc de

10m?, chauffage au plafond à 3m50 de haut pour les salles de classes dans un jeu de dalles de

faux plafond bon marché).

- 2022: EMC2 est réadapté et présenté en commission de renouvellement du label PCC. Ceci avec

acceptation de madame Mourier et du bureau des maires.- 2023 : On nous dit que 100.000€ seront dédiés du budget pendant 3 ans pour les 2 projets

Thoureillais. Ecole et parking du Vieux Puits.

Par ailleurs, un local était vide et pourrissait: l'ancien logement de l'instituteur. Nous avons

arraché une convention de mise à disposition pour l'association Parcours Croisés qui rayonnait

déjà sur Loire-Authion et Brissac-Loire-Aubance. Outre cette convention difficile à renouveler

chaque année (car certains élus ne comprennent toujours pas la différence entre un marché

artisanal et une galerie d'art), ils ont obtenu 3 pots de peinture.

Car c'est bien eux qui ont mis un coup de jeune au bâtiment bénévolement, et qui ont fait de la

Récréation un lieu maintenant incontournable, au vaste réseau et très demandé par les artistes

du Maine et Loire.

- Après que votre serviteur ait dessiné le projet plus en détail, il a été soumis à madame Vallée

(ABF)), et monsieur Couzin (Inspecteur des Sites Classés). Ils l'ont accepté avec enthousiasme.

- 2024: 100.000€ sont à nouveau inscrits au budget, mais 0€ dépensé en 2023. Fin d'année, nous

aurons la mise aux normes de l'assainissement des eaux usées, au dimensionnement du projet

global.

- Décembre 2024: vente de la Cure avec promesse aux acquéreurs de réaliser l'opération du

parking du Vieux Puits sous un an. Ceci selon le projet de 2020 de Talpa dont la division

parcellaire a déjà été enregistrée au cadastre à l'époque.

- ler semestre 2025: 110.000€ inscrits au budget! Archi engagé après appel de candidatures,

autorisation d'urbanisme obtenue, panneau de chantier posé.

Aval de l'ABF et de l’archi conseil PCC, mais aussi appel d'offres des artisans réalisé: le tout

dans l'optique de finaliser le dossier de subventions.

L'aménagement du jardin est commencé.

En parallèle, les associations qui font vivre le lieu: Parcours Croisés, Augura, Patrimoines et

Paysages, travaillent bénévolement à la mise en valeur de la collection préhistorique. Ceci avec

la participation gracieuse de Paul Tieman qui réalise le concept de scénographie.

- Et voilà septembre 2025 : Mise en suspens du projet pour au moins 2027 ! 2028 donc?

Sauf qu'en 2027, il y a la nouvelle commission de renouvellement de label PCC. L'association

départementale n'a pas manqué de remarquer que GVL est la dernière en investissement des 16

PCC du Maine et Loire, et ceci chaque année !

Alors, combien de bureaux des maires, de comités techniques, se sont écoulés? Qu'est ce qui a toujours

grillé la priorité à ces projets bien montés, attendus, et validés?

Je vote donc contre cet emprunt insuffisant ce soir, qui met en péril notre labellisation et nos

subventions, mais surtout qui casse la promesse faîte aux habitants et ne respecte pas leur travail. Ce

mandat ne sera t il donc qu'un énorme gâchis?

M. MOTTAIS informe qu'il y a eu des bruits de couloir. Il n’était pas informé alors qu'il est référent »Petite cité de

caractère ». || demande où en est le dossier.

Mme MOISY dit que les dossiers non travaillés seront repris par Carole CHALIGNY. Le projet n'est pas abandonné

mais repoussé.

M. CITHIRAIVADIVEL précise que pour le programme PPC Le Thoureil, Carole CHALIGNY a fait un travail et des subventions doivent être engagées. Il demande à modérer les propos. Il s'engage à y travailler. Le contexte a été compliqué sans directeur des Finances et sans DGS. Le projet aurait dû être travaillé depuis 20 ans. Il précise qu'il n'y a pas de triumvirat.

M. BREE dit qu'on ne s’est pas donné les moyens.

M. CITHIRAIVADIVEL fait remarquer qu'il y a eu un manque d'ingénierie mais qu’on s’est donné les moyens.

M. MOTTAIS dit que certains projets concernant le sport sont bloqués, qu'il n’y a toujours pas de ressources internes et que les présents directeurs y travaillent.M. MOTTAIS précise que les agents travaillent dans les services.

M. CITHIRAIVADIVEL indique que lors d'un bureau des Maires, les élus porteurs de délégation et de dossiers ont été informés.

M. MOTTAIS demande de fluidifier, et estime que les engagements ne se mettent pas en place.

M. CITHIRAIVADIVEL précise qu'il y a un travail fait avec l'opposition quand même et qu'il y a de l'humain derrière les dossiers.

M. MOTTAIS fait remarquer que s’il n’y avait pas eu ce conseil municipal, il ne saurait pas que le projet ne se faisait

pas. Il se demande comment se positionner face aux partenaires.

M. CITHIRAIVADIVEL dit que pour le moment Carole CHALIGNY travaille sur le dossier.

M. BREE précise que le montant du projet a été gonflé pour pouvoir demander les subventions.

M. GOULET informe que, concernant les PCC, un point a été fait pour pouvoir redémarrer un certain nombre de

projets, avec l’aide de personnes qui travaillent en intercommunalité comme Benjamin MINETTO. Il soutient les techniciens.

M. GOULET aimerait que les choses soient engagées. Il n'imaginait pas autant de difficultés entre élus.

M. BREE souhaite à être rassuré et demande si les 1 500 000 € seront suffisants pour le financement du budget d'investissement avec un autofinancement en baisse de 120 000 €.

Mme MOISY répond que le montant de 1 500 000 € a été conseillé par Mme BODIN.

M. BREE dit qu’il n'y a pas de vision globale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (26 voix pour, 4 voix contre MM BREE, GLOTIN, MOTTAIS et NOORDMAN et 3 abstentions Mmes et M ALLAND, BREMOND et COTREL) :

æ Valide cette proposition ;

æ Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

11. RECENSEMENT DE LA POPULATION - REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES COORDONNATEURS COMMUNAUX

Rapporteur : Nicole MOISY

Sortie de M. MORELLATO à 21h01.

La commune de Gennes-Val-de-Loire doit réaliser en 2026 le recensement de la population. L'enquête auprès des habitants se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026.

Le recensement de la population est important pour la commune. De sa qualité dépendent le calcul de la population de référence, la prise en compte de cette population pour déterminer la participation de l'Etat au budget. Les résultats de l'enquête apportent des statistiques sur les caractéristiques de la population et des logements, ainsi

que les besoins en services et infrastructures.

Pour préparer et suivre l'enquête de recensement, des coordonnateurs communaux sont désignés par arrêté du maire. Ils auront en charge la préparation de la collecte et de son suivi, notamment l'encadrement au quotidien des

agents recenseurs.

Messieurs Pascal MARTIN et Yves LE VRAUX, ainsi que madame Christiane KASPRZACK ont été nommés coordonnateurs communaux.

En tant qu'élus ils ne percevront pas de rémunération. Par contre, conformément à l'article L.2123-18 du CGCT,

ils peuvent bénéficier du remboursement de leur frais de mission.

Il est proposé à l’Assemblée d'instaurer le remboursement au réel des frais de repas lors des formations des coordonnateurs et le remboursement des frais de transport qu'ils ont engagés pour se rendre aux formations et les déplacements pour assurer leur mission en tant que coordonnateur communal.

Le coordonnateur communal présentera un état de frais, précisant notamment son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour, auquel il joint les factures qu'il a acquittées. Le remboursement se fait soit sur la

base du remboursement kilométrique ci-après définie, soit sur celle des tarifs de 2nde classe des transports en commun :

Retour de M. MORELLATO à 21h04.

Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'EtatCatégorie (puissance fiscale du Jusqu'à De 2 001 à Après 10 000km véhicule) 2 000 km 10 000 km Véhicule de 5CV et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 € Véhicule de 6 et 7 CV 0.41 € 0.51 € 0.30 € Véhicule de 8CV et plus 0.45 € 0.55 € 0.32 €

Vu l’article L.2123-18 du CGCT ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du maire n° AIC/2025/192 en date du 25 août 2025 portant nomination des coordonnateurs communaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ;

Sortie de M. CITHIRAIVADIVEL à 21h05.

Mme DEVAUX estime que pour M. MARTIN, on aurait pu donner quelque chose.

Mme MOISY dit que, si c'est possible, cela fera l'objet d’une délibération au prochain Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

œ Approuve les modalités des frais de repas et de transport des coordonnateurs communaux dans le cadre

du recensement de la population tel que décrit ci-dessus ;

æ Autorise Madame le Maire à procéder au paiement de ces indemnités sur présentation des états de frais.

12. SIEML — RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Philippe VINSONNEAU

Retour de M. CITHIRAIVADIVEL à 21 h10.

Dans le cadre du programme de rénovation de l'éclairage public, des travaux seront entrepris sur la commune.

L'avant-projet détaillé transmis par le SIEML se présente ainsi qu'il suit :

Montant des travaux Fonds derconcours Programme demandé à la commune net de taxe net de taxe

261.24.18.01 — Les Rosiers-sur-Loire

Rues de la Luisette, des Roseaux et de Sainte-Baudruche 1688155 € 10 7ASSTE 261.24.18.02 — Gennes Avénuedes Cadets 54 306,81 € 35 299,43 €

261.24.18.03 — Chênehutte-Trèves-Cunault Rue de Condé 12 574,52 € 8173,44€

Total 83 412,88 € 54 218,38 €

VU l'article L.5212-26 du CGCT,

VU la délibération du comité syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,

M. NOORDMAN demande pourquoi investir autant d'argent quand les lumières sont éteintes à 19 h.

M. VINSONNEAU précise qu'il s’agit d'entretien et de réparation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Accepte de verser une participation pour l'opération décrite ci-dessus et selon les modalités suivantes :

e montant de l'opération global : 83 412,88 € H.T

e taux de participation : 65%

+ montant de participation à verser au SIEML : 54 218,38 € H.T

æ Dit que les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement

financier arrêté par le SIEML.

æ Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

13. VENTE D'UN VEHICULE

14Rapporteur : Nicole MOISY

Le véhicule RENAULT MEGANE immatriculé GS-743-JF a été cédé le 15/07/2025 pour un montant de 21 000 € au concessionnaire Renault, situé 32 bd des Vallerots - zone Ecoparc 49412 Saumur.

Le Conseil municipal doit se prononcer pour autoriser la vente.

M. BREE demande quel est le montant de la dépréciation de l'actif, sachant que la vente est faite avant la fin de l'amortissement (soit en 7 ans).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (31 voix pour et 2 abstentions MM BREE et NOORDMAN) :

æ Autorise la vente du véhiculé susmentionné ;

æ Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la présente décision.

INTERCOMMUNAEITE

Néant

RESSOURCES HUMAINES

Néant

14. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR

MADAME LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DEPUIS LA DERNIÈRE

REUNION

Numéro Objet Date Montant

2025.002 | Vente tracteur tondeuse réf. TORO TIME CUTTER à TAUGOURDEAU 13/08/2025 1200 €

2025.003 | Vente véhicule RENAULT MASTER B80 au garage APR 19/08/2025 650€

2025.004 Acceptation d'un don de tableau représentant le Prieuré de St-Georges-des- 22/07/2025

Sept-Voies

2025.005 | Vente de dalles de terrasse 22/08/2025 30€

15. QUESTIONS DIVERSES

Mme KASPRZACK fait un point sur la rentrée scolaire 20285 :

- 652 élèves : 486 en public et 166 en privé

- 1 ouverture de classe maternelle à Jules Verne

- 1 fermeture de classe à Cunault (transfert CP à Chênehutte)

- 1 fermeture de classe Anja Schaul

Changements de direction :

-__ Ecole de Chênehutte, Julie SAUSSET en congé maternité remplacée par Christophe BATARD

-_ Ecole des Rosiers : Gwendoline BOURON

- Ecole SG7V : Bénédicte PINEAU

Nouveaux enseignants, Atsem : 3 nouvelles enseignantes, 2 nouvelles ATSEM

En ce qui concerne la grève du jeudi 18 septembre seule l'Ecole Jules Verne semble impactée à ce jour. Il y aura un service minimal (en attente de confirmation le 16/09). Les parents devront fournir le repas. Ils seront informés via le kiosque familles.

M. GLOTIN informe que certains élus ont contacté la presse au sujet du perré endommagé au Thoureil. | demande si la commune a prévu des actions concrètes.

Mme MOISY dit qu’un courrier reçu de la Préfecture confirme que c’est à la DDT d'intervenir et non à l'Etat.M. HUCHEDE précise que c'est un problème récurrent sur la rive gauche de la Loire. En rive droite, c'est une digue de protection des inondations mais dans le cas de la rive gauche de la Loire, c'est un remblai routier qui supporte la route départementale, donc le responsable est bien le Département.

M. GOULET dit que le Département ne réagit pas.

M. HUCHEDE conseille de maintenir la circulation par un alternat.

M. GOULET répond que c'est fait.

M. VINSONNEAU informe qu'il va contacter demain l'ATD de Doué.

M. HUCHEDE préconise l’aide de ses anciens collègues pour avancer sur ce problème.

M. GLOTIN précise que la Loire est ensablée de moitié. Il y a conflits d'usage avec les mariniers bloqués sur 10

mètres.

M. HUCHEDE estime qu'il faut garder les activités nautiques sur la Loire.

M. GOULET précise qu'il y a un gros problème d'entretien.

Mme OUVRARD précise que la pose d’anneaux sur les quais est contrainte par la présence de castors.

Mme DEVAUX revient sur le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2025 et demande :

- où sont passés les 2 000 000 € à la DCM n°11

- où sont notés les chemins évoqués par M. GUINHUT.

- Ce qu'il en est de l’exercice sécurité.

Mme MOISY l'informe que les réponses à ces questions seront apportées au prochain conseil municipal.

M. GLOTIN demande à ce que les textes de M. COTREL et le sien soient insérés dans le procès-verbal du conseil

du 15/09.

M. NOORDMAN demande si la commune montre de l'intérêt pour la passerelle Gennes/les Rosiers-sur-Loire.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

x LUNDI 13 OCTOBRE 2025, à 19h

Salle de Michel Bonvalet

Fin de la séance à 21 h 26

Le Maire La Secrétaire de séance Nicole MOISY Christiane KASPRZACK