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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Yzeure.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PLAINE BODIN – OPÉRATION SPÉCIFIQUE D’HABITAT – CESSION D’UNE PARCELLE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Le 28 Septembre deux mille vingt-trois, à 18 h 30, le Conseil municipal de la ville d'Yzeure s'est réuni en session ordinaire à la salle de Démocratie locale, sous la présidence de M. PERRIN – Maire, à la suite de la convocation faite par lui, le 22 Septembre 2023, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.
Etaient présents : M. Pascal PERRIN, Maire – M. Jean-Michel BOURGEOT – Mme Yasmina KORIS – M. Jérôme LABONNE – M. Sébastien CLAIRE – Mme Michèle DENIS – M. Olivier DUBESSAY – Mme Marie-Luce GARAPON – M. Yves CHANY, Adjoints. M. Jean-Marc SCHAER – M. François LARRIERE-SEYS – M. Bernard FRADIN – Mme Isabelle LASMAYOUS – Mme Nabila FERDJAOUI – M. Régis SZALKO – Mme Pascale FOUCAULT – M. Bruno NANCEY – Mme Aline MAURICE – Mme Laëtitia PLANCHE – Mme Jackie RENAUD – Mme Carole BEURRIER – M. Michel CLAIRE – Mme Brigitte DAMERT – Mme Isabelle FONCEL – Mme Maria BARRETO – M. David AUMAITRE – Mme Marie LACQUIT – M. Guy CHAMBEFORT – M. Nicolas MOUSSERIN, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Jennifer CREUSEVAUT – Mme Catherine BRISVILLE – Mme Anne KEBOUR – M. Mustapha BABRAHIM –
Secrétaire de Séance : Mme Marie LACQUIT
Délibération n° DCM2023-72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’YZEURE (ALLIER)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Présents à la séance 29
Absents excusés ayant donné pouvoir 4
Absent excusé 0
Absent 0
Accusé de réception en préfecture
003-210303210-20231004-DCM2023-72-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 PLAINE BODIN – OPÉRATION SPÉCIFIQUE D’HABITAT – CESSION D’UNE PARCELLE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Jean-Michel BOURGEOT, Adjoint, expose :
Par délibération N° 2023-19 du 6 avril 2023, le Conseil Municipal approuvait le principe d’une cession foncière des parcelles cadastrées ZR 359 et 366 aux fins d’y établir un ensemble immobilier de logements groupés destinés à des personnes âgées ou à mobilité réduite autonomes sur une parcelle d’environ 3 500 m².
A ce titre, le Conseil Municipal approuvait également que cette cession fasse l’objet d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) selon la description faite par les documents d’orientation.
Le 17 avril 2023, l’AMI était publié. La date limite pour recevoir les offres était le 16 juin 2023.
A l’issue de cet AMI, un seul candidat formulait une offre : Allier Habitat.
Le projet d’Allier Habitat consiste à la construction neuve de 15 logements de 50 m² environ, de plain-pied, adaptés aux personnes âgées ou à mobilité réduite autonomes. Le montant de l’offre comprend la mise à disposition du foncier à l’euro symbolique sans contribution aux travaux de desserte (réseau viaire, assainissement, adduction d’eau potable, réseau sec, éclairage public) pour la commune d’Yzeure
Le 6 juillet 2023, la Commission Ad’hoc procédait à l’évaluation de l’offre et donnait un avis favorable au projet du candidat, considérant que leur offre répondait à l’AMI lancé par la Ville aussi bien sur le plan des caractéristiques du projet que sur le montant de l’offre.
Le Pôle d’évaluation domaniale a estimé la valeur vénale de la parcelle à 140 000 € HT, assortie d’une marge d’appréciation de 15%.
Considérant la position de la collectivité à l’égard de l’article 55 de la loi SRU (nombre de logements sociaux) et sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’approuver la cession des parcelles ZR 359 et 366 pour la réalisation de construction neuve de quinze logements adaptés aux personnes âgées ou à mobilité réduite autonomes,
- De retenir l’offre d’Allier habitat d’un montant d’un euro symbolique,
- D’autoriser M. Pascal PERRIN, Maire ou en cas d’indisponibilité un Adjoint délégué selon le tableau de signatures, à signer l’acte à intervenir.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Yzeure, le
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe,
Yasmina KORIS