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Document publié le Mardi 14 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 04 14 99 DE 2026 38C)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, ÉNERGETIQUE
ET RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES
Direction Environnement et Services Urbains
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 14 avril 2026
87 élus présents (103 en exercice, 14 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION AU COMITÉ D’ADMINISTRATION (2026/38C/5.3.3)
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) est représentée au sein d’établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ainsi que le prévoient leurs statuts.
Il convient donc de désigner les représentants de Mulhouse Alsace Agglomération au Sivom Mulhouse Sud Alsace (SIVOM).
Le Sivom compte 4 membres et 85 représentants :
- Mulhouse Alsace Agglomération : 55 représentants,
- la Communauté d’Agglomération Saint-Louis Agglomération (SLA) : 18 représentants,
- la communauté de communes Sundgau (CCS) : 10 représentants, - le syndicat d’assainissement de la basse vallée de la Doller (SMABVD) : 2 représentants.
Il est habilité à exercer pour ses membres tout ou partie des compétences suivantes :
- le traitement des déchets ménagers et assimilés
- l’assainissement des eaux usées
- la gestion des eaux pluviales urbaines
- la gestion des sites de regroupement des déchets (déchetteries). La compétence traitement des déchets ménagers est la compétence partagée par tous les membres, exception faite du SMABVD. Elle est financée par une contribution de ces derniers, dépense couverte par les recettes de la Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Elle s’élève à 15,551 M€ TTC pour m2A en 2026 (traitement des déchets et déchetteries).
Les autres compétences sont exercées pour le compte de m2A uniquement, exception faite :
- des communes de Galfingue et Heimsbrunn. Sur ces dernières, la collecte des eaux usées et pluviales est assurée par le SMABVD et leur traitement est confié par le SMABVD au SIVOM.
- du traitement des eaux usées des communes d’Aspach-Michelbach, Aspach-le-Bas, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Bas et Schweighouse- Thann confié par le SMABVD au SIVOM.
La compétence assainissement fait l’objet d’un budget annexe dont la recette principale est constituée de la part assainissement du tarif de l’eau.
L’ensemble des activités du SIVOM sont assurées par des agents de m2A mis à disposition.
Les modalités de désignation sont définies par l’article 8 des statuts modifiés par arrêté préfectoral du 03 décembre 2025, soit 1 délégué par membre auquel s’ajoute 1 membre supplémentaire par tranche de 5000 habitants. Les représentants peuvent être désignés au sein de la présente assemblé délibérante ainsi qu’au sein de celles des 39 communes membres.
Il est proposé que chacun des représentants désignés siège pour l’ensemble des compétences transférées.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération procède à la désignation de ses représentants au SIVOM Mulhouse Sud Alsace, à savoir :
Sivom Mulhouse Sud
Alsace (SIVOM)
55 titulaires
Baldersheim : Philippe GRUN
Bantzenheim : Martine LUTHRINGER
Battenheim : Philippe BITTNER
Berrwiller : Benoit HERR
Bollwiller : Jean-Paul JULIEN
Bruebach : Jean-Marc JUND
Brunstatt-Didenheim : Antoine
VIOLA
Chalampé : Jean-Maurice
HATTENBERGER
Dietwiller : Christian FRANTZ
Eschentzwiller : Gilbert IFFRIG
Feldkirch : Jean TOMÉ
Flaxlanden : Maxe PASQUIERS
Galfingue : Christophe BITSCHENE
Habsheim : Olivier KELLER
Heimsbrunn : Claudia SIEDLACZEK
Hombourg : Jean-Claude SCHILLING
Illzach : Christophe REUTER, Michel RIES et Romain SCHILDKNECHT
Kingersheim : Michel CHÉRAY et
Arnaud ROLLIN
Lutterbach : Rémy NEUMANN
Morschwiller-le-Bas : René ISSELE
Mulhouse : Arnaud BUCHER, Florian
COLOM, Malvine FREY, Fatiha
GUEMAZI-KHEFFI, Alessandro
RIGONI, Christelle RITZ, Annouar
SASSI et Christophe STEGER
Niffer : Hervé SCHWAB
Petit-Landau : Carole TALLEUX
Pfastatt : Ahmed HALIT et Nicolas
ZIMMERMANN
Ottmarsheim : Jean-Marie BEHE
Pulversheim : Louis KLEINHOFFER
Reiningue : Francis KOLB
Richwiller : Laurent TAILLANDIER
Riedisheim : Catherine FEISSEL et
Loïc RICHARD
Rixheim : Rachel BAECHTEL et
Philippe WOLFF
Ruelisheim : Francis DUSSOURD
Sausheim : Dominique HABIG
Staffelfelden : Roland THOMANN
Steinbrunn-le-Bas : Frédérique
BIEDERMANN-GOEPFERT
Ungersheim : Serge VIGIE
Wittelsheim : Daniel KIEFFER et
Raphaële SCHOBER
Wittenheim : Nathalie FREY, Mathieu
NICO et Fabien RICHART
Zillisheim : Marie COLIN
Zimmersheim : Philippe STURCHLER
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN