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Déliberation - Deliberation 2017 04 03 Conseil Municipal Mogneneins 20170413
Document publié le Samedi 8 avril 2017 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2017 04 03 Conseil Municipal Mogneneins 20170413)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2017-04-03
ANNEE 2017
Objet :
CONVENTION ONF (programme
d’actions 2017)
Le treize avril deux mille dix sept
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean- Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS- PROST formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Mélusine BALLIF donne procuration à Franck CALAS, DE CLAVIERE Eric donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION
Secrétaire de séance élu : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 8 avril 2017
Membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire rappelle que chaque année l’Office National des Forêts nous fait parvenir le programme d’actions prévu pour l’année en cours.
Il se compose de travaux sylvicoles et de travaux de maintenance pour un montant de 4 890.00 € HT dont 610.00 € HT à inscrire en dépenses d’investissement et 4 280.00 € HT en dépenses de fonctionnement.
Ces sommes sont à prévoir au budget 2017.
Après en avoir délibérer, les membres du Conseil, à l’unanimité
- ACCEPTENT le programme d’actions de l’ONF pour l’année 2017 - AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision dont les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget primitif 2017.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION