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Déliberation - Deliberation 2017 12 03 Conseil Municipal Mogneneins 20171207
Document publié le Samedi 2 décembre 2017 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2017 12 03 Conseil Municipal Mogneneins 20171207)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR
CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2017-12-03
ANNEE 2017
Objet : Vente de foin
Le sept décembre deux mille dix sept
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Didier REY, Mme Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Thierry CHABANON
Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET
Date convocation : 2 décembre 2017
Membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Considérant que les adjudications des parcelles de foin ont intérêt à mettre celles-ci en valeur, en faisant, s'il le juge nécessaire, un apport d'engrais, le Conseil Municipal DECIDE que :
Le moment est venu de fixer la date de la vente de foin du Paqui et du Bois Dieu et d'arrêter la mise à prix de chacune des parcelles dont il se compose;
Cette vente aura lieu le samedi 16 décembre 2017 à 9h30 en Mairie de MOGNENEINS.
Pour le Paqui, 8 lots : Pour le Bois Dieu, 3 lots :
Mise à prix de chaque parcelle : 90 €uros
Enchères à 5 € minimum
Mise à prix de chaque parcelle : 30 €uros
Enchères à 2 € 50 minimum.
La commission composée de MM. Michel AUBRUN et Nathalie VERNUS PROST assistera M. le Maire dans cette adjudication.
Dans le cas où les parcelles ne trouveraient pas preneur, la commission aura le pouvoir de prendre, sur le champ, toutes décisions utiles et baisser les mises à prix si elle le juge convenable. Les foins devront être fauchés avant le 6 juillet 2018.
M. Le Maire est habilité par le Conseil Municipal pour dresser le cahier des charges qui sera transmis à M. le Préfet avec la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION CAHIER des CHARGES PAQUI
Clauses, conditions suivant lesquelles aura lieu la vente par adjudication aux enchères publiques de la coupe de foin du pré du Paqui divisé en huit parcelles.
Article 1 : La vente de foin aura lieu le samedi 16 décembre 2017, en Mairie de MOGNENEINS, à 9 heures 30.
Article 2 : La vente aura lieu par adjudication aux enchères publiques de chaque parcelle sur la mise à prix de 90 Euros - fixée par le Conseil Municipal, aucune enchère ne sera inférieure à 5 Euros.
Article 3 : L'enlèvement de la récolte devra être terminé au plus tard le 6 juillet 2018.
Article 4 : Le prix de la vente et les droits pour frais de recouvrement des cotisations agricoles seront versées le jour de la vente par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public.
Article 5 : La commission d'adjudication veillera à ce que les preneurs fauchent et enlèvent la totalité de leur lot.
Mogneneins, le 7 décembre 2017
Le Maire,
Jean Pierre CHAMPION CAHIER des CHARGES BOIS DIEU
Clauses, conditions suivant lesquelles aura lieu la vente par adjudication aux enchères publiques de la coupe de foin du pré du Bois Dieu divisé en trois parcelles.
Article 1 : La vente de foin aura lieu le samedi 16 décembre 2017, en Mairie de MOGNENEINS, à 9 heures 30.
Article 2 : La vente aura lieu par adjudication aux enchères publiques de chaque parcelle sur la mise à prix de 30 Euros - fixée par le Conseil Municipal, aucune enchère ne sera inférieure à 2.50 Euros.
Article 3 : L'enlèvement de la récolte devra être terminé au plus tard le 6 juillet 2018.
Article 4 : Le prix de la vente et les droits pour frais de recouvrement des cotisations agricoles seront versées le jour de la vente par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public.
Article 5 : La commission d'adjudication veillera à ce que les preneurs fauchent et enlèvent la totalité de leur lot.
Mogneneins, le 7 décembre 2017
Le Maire,
Jean Pierre CHAMPION