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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 056 boite a livres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
DECISION DU MAIRE
n° Zoll -0$6
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23;
Considérant ; la volonté de la Ville d'accentuer sa politique culturelle auprès des quartiers en installant des boites à livres.
Considérant ; la nécessité de verser un acompte à la société afin de commencer la fabrication de ces boites.
DECIDE
Article 1: Décide de verser un acompte de 50 % à la société M. JOURNOUX 366 grande rue 77480 MOUSSEAUX LES BRAY sur un montant de 4 800 € (quatre mille huït cent euros).
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 21.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Télérecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à La Verrière, le 7 + Er ue
Mairie de La Verrière - avenue des Noës - 78320 LA VERRIERE - Téléphone : 0130137600 - Télécopieur : 0130137655 www.ville-laverriere.com